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travail autonome > examen 1 > Flashcards

examen 1 Flashcards

(54 cards)

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1
Q

Qu’est-ce qu’un travailleur autonome (TA) ?

A

Une personne qui fournit un service ou effectue un travail pour un client, sans lien de subordination.

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2
Q

Quelles sont les caractéristiques d’un travailleur autonome ?

A
  • Travaille à son compte, avec peu ou pas d’employés
  • Assume toutes les fonctions de l’entreprise
  • Aucun lien de subordination avec les clients
  • Décide des engagements et assume les pertes ou profits
  • Peut déduire les dépenses professionnelles de ses revenus imposables
  • Doit gérer sa sécurité sociale et financière
  • La croissance n’est pas toujours une priorité
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3
Q

Quels sont les points communs entre un travailleur autonome (TA) et un microentrepreneur (ME) ?

A
  • Motivation (autonomie, accomplissement)
  • Aptitudes (confiance, persistance)
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4
Q

Quelles sont les différences entre un travailleur autonome et un microentrepreneur ?

A
  • TA crée son propre emploi grâce à son expérience
  • TA moins axé sur la croissance ou la concurrence
  • TA réseau de contacts moins développé
  • ME dirige une entreprise avec des employés (moins de 6)
  • ME innovant, motivé par la concurrence et le changement. vision à LT et développement de multiples projets.
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5
Q

Combien de travailleurs autonomes y a-t-il au Québec ?

A

Plus de 500 000 TA, dont 2/3 par choix.

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6
Q

Quel est le profil majoritaire des travailleurs autonomes au Québec ?

A
  • Âge : 30-54 ans (majorité)
  • 27% ont plus de 50 ans
  • 20% sont des immigrants
  • 70% dans les services, 30% dans la production
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7
Q

Quels sont les avantages du travail autonome ?

A
  • Indépendance, liberté de choisir ses projets
  • Avantages fiscaux (déductions des dépenses professionnelles)
  • Flexibilité horaire et relation privilégiée avec les clients
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8
Q

Quels sont les inconvénients du travail autonome ?

A
  • Revenus imprévisibles, risques financiers
  • Isolement, stress, absence d’avantages sociaux
  • Charge de travail élevée et gestion de toutes les tâches
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9
Q

Quels sont les traits personnels souvent associés aux travailleurs autonomes ?

A
  • Entrepreneuriaux
  • Créatifs
  • Doués pour la prise de décision
  • Capacité à fixer des objectifs à long terme
  • Capacité à supporter l’insécurité
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10
Q

Quels sont les mythes courants sur le travail autonome ?

A
  • Aucun compte à rendre en tant que ‘son propre patron’
  • Démarrer rapidement
  • Demande garantie pour ses produits/services
  • Richesse assurée
  • Plus de temps libre
  • Produits/services toujours les moins chers et les meilleurs
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11
Q

Quelles sont les catégories de travailleurs autonomes ?

A
  • Par choix
  • Adapté
  • Involontaire
  • Découragé
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12
Q

Quels sont les 13 péchés capitaux (erreurs) à éviter pour les TA et ME ?

A
  • Attendre que ‘ça décolle’ sans agir
  • Sous-estimer les coûts ou offrir trop de rabais
  • Compter sur un seul client
  • Éviter de vendre ou de prospecter
  • Dire systématiquement ‘oui’ au client ou tout faire soi-même
  • Négliger la gestion du stress
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13
Q

Quels sont les conseils pour la survie d’une entreprise ?

A

Planification :
* Élaborer un plan d’affaires et marketing
* Prévoir des réserves financières pour périodes difficiles
Gestion :
* Maîtriser les aspects financiers
* Former et motiver son équipe
Différenciation :
* Offrir un produit/service unique et concurrentiel
* Respecter la réglementation fiscale, donc éviter de sous-estimer dépenses ou surestimer revenus

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14
Q

Qu’est-ce que la déclaration d’immatriculation ?

A

Un processus pour officialiser l’entreprise sous un nom unique et protéger ce nom.

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15
Q

TPS et TVQ : Quelles sont les obligations fiscales pour un travailleur autonome ?

A
  • Inscription obligatoire si chiffre d’affaires > 30 000$/an
  • Petits fournisseurs (<30 000$) : inscription facultative
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16
Q

Quelles sont les formes juridiques possibles pour une entreprise ?

A
  • Entreprise individuelle
  • Société en nom collectif (SENC)
  • Société par actions
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17
Q

Quels sont les avantages de l’incorporation d’une entreprise (société par actions) ?

A
  • Responsabilité limitée (créanciers ne peuvent saisir que les actifs de l’entreprise)
  • Optimisation fiscale (impôt sur revenus nets de l’Entreprise + report des pertes sur 3 ans avant ou 10 ans après)
  • Crédibilité auprès des banques et clients
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18
Q

Quels critères déterminent le statut de travailleur autonome selon Revenu Québec ?

A
  • Subordination dans le travail (critère principal) : absence de contrôle sur horaires, méthodes, lieux de travail
  • Intégration des travaux (++ clients)
  • Risques financiers assumés par le TA
  • Propriété des équipements/outils
  • Attitude des parties (pas d’avantages sociaux)
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19
Q

Quelles protections existent pour la propriété intellectuelle ?

A
  • Brevet
  • Droit d’auteur
  • Marque de commerce (MC, TM)
  • Secret commercial
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20
Q

Quels sont les points clés à retenir concernant le statut de travailleur autonome ?

A
  • Dépend des faits réels
  • Protection des propriétés intellectuelles est essentielle pour sécuriser innovations
  • Subordination est le critères décisif pour Revenu Qc et l’ARC
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21
Q

Qu’est-ce qu’une marque de commerce (MC, TM) ?

A

Distingue un produit/service (protection géographique)

La marque de commerce protège l’identité d’un produit ou service sur le marché.

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22
Q

Quel est le rôle d’un secret commercial ?

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A

Protège le savoir-faire sans formalité (ex. recettes, listes clients)

Un secret commercial permet de garder des informations confidentielles qui donnent un avantage concurrentiel.

23
Q

Quel est le critère décisif pour déterminer le statut de travailleur autonome (TA) selon Revenu Québec et l’ARC ?

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A

La subordination

La subordination fait référence à la dépendance d’un travailleur vis-à-vis d’un employeur en termes de contrôle et d’instructions.

24
Q

Vrai ou faux : Le statut de TA dépend des souhaits des parties.

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A

Faux, ça dépend des faits

Le statut de TA dépend uniquement des faits observables.

25
Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice ?
- Revenus déclarés lorsqu’ils sont gagnés (même non perçus) - Dépenses déduites lorsqu’engagées (même non payées) ## Footnote Ce mode de comptabilité reflète la réalité économique des transactions.
26
Quelles sont les caractéristiques de la comptabilité de caisse ?
- Revenus déclarés lors de leur réception - Dépenses déduites lors de leur paiement ## Footnote Ce mode est souvent utilisé par les travailleurs autonomes à commission.
27
Quand doit se clore obligatoirement l'exercice financier pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes ?
Le 31 décembre ## Footnote Cette date est standard pour la déclaration fiscale.
28
Combien de temps les documents doivent-ils être conservés ?
6 ans ## Footnote Cela inclut les factures, relevés bancaires, et contrats.
29
Quelles informations doivent inclure les factures de vente ?
Numéro, date, description des services/produits, TPS/TVQ, conditions de paiement ## Footnote Ces éléments garantissent la conformité fiscale.
30
Quels frais sont admissibles en tant que dépenses déductibles ?
* Frais de bureau * Publicité * Loyer commercial * Amortissement * Frais de véhicule (au prorata de l’usage professionnel) * Salaires familiaux (si raisonnables) ## Footnote Ces frais doivent être directement liés à l'activité professionnelle.
31
Quel est le plafond de déductibilité pour les frais de repas ?
50% des coûts ## Footnote Ce plafond peut varier selon le chiffre d’affaires.
32
Qu'est-ce que l'amortissement ?
Étalement du coût des biens sur plusieurs années. ex. : bâtiments, matériel informatique, ordi, véhicules, etc. ## Footnote Cela s'applique aux actifs comme les bâtiments et le matériel informatique.
33
Quelles sont les conditions pour déduire les frais liés à un bureau à domicile ?
Espace dédié aux activités professionnelles, calcul au prorata de la surface. ne peut excéder le revenu de l'entreprise. ## Footnote Les frais ne peuvent pas excéder le revenu de l’entreprise.
34
Quels frais de véhicule sont déductibles ?
Carburant, entretien, assurance proportionnels à l’usage professionnel ## Footnote Un registre des déplacements ou des données GPS est requis pour justifier ces frais.
35
Comment peut-on optimiser la fiscalité par l'embauche familiale ?
Salaire versé à un conjoint/enfant dans une tranche d’imposition inférieure ## Footnote Cela permet de réduire l’impôt global, par exemple une économie de 12 604$.
36
Vrai ou faux : La fraude fiscale peut inclure des revenus non déclarés et des fausses factures.
Vrai ## Footnote La fraude fiscale englobe diverses pratiques illégales pour éviter de payer des impôts.
37
Quels sont les critères de sélection pour les vérifications fiscales ?
* Dossiers à risque * Dénonciations * Incohérences ## Footnote Ces critères aident à cibler les cas nécessitant une enquête approfondie.
38
Quelles erreurs peuvent entraîner des coûts majeurs en termes de requalification des travailleurs ?
Requalification d’infirmières 'TA' en employées, fraude aux retenues à la source ## Footnote Ces erreurs peuvent coûter très cher, comme une facture de 30 000$.
39
Quel est un point clé à retenir sur la tenue de livres ?
Une bonne tenue de livres évite les pénalités et optimise les déductions ## Footnote Cela est crucial pour la santé financière de l'entreprise.
40
Les dépenses liées au domicile et au véhicule doivent être : _______ .
[justifiées et proportionnelles] ## Footnote Cela assure que seules les dépenses légitimes sont déduites.
41
quels sont les documents essentiels du côté des aspects fiscaux?
- factures de vente - factures d'achat - relevés bancaires
42
quels sont les dangers personnels, professionnels et sociaux d'être TA?
* Personnels : Démotivation, distraction, découragement, isolement social * Professionnels : Difficultés à se former, retard dans l’évolution de carrière * Sociaux : Déséquilibre vie pro/perso, négligence des relations personnelles
43
quelles sont les compétences pratiques que doit avoir le TA?
o Bon organisateur et gestionnaire o Adaptabilité, résistance au changement o Capacité à s’entourer et à gérer des relations avec les clients ("patrons")
44
quelles sont les étapes clés pour définir son projet?
1. Buts visés : Exploiter un talent, poursuivre passion/mission, ou tirer parti de ses atouts + Aligner vision personnelle et entrepreneuriale pour persévérance à LT. 2. Quoi ? Baser le projet sur une expérience, un savoir-faire, ou un désir de création + Distinguer une "bonne idée" d’une "opportunité d’affaires" (nécessite une étude de marché) + Types d’idées : nouvelle (à faire accepter) ou classique (à différencier). 3. Pour qui ? Identifier la clientèle cible (particuliers/entreprises, taille du marché, concurrence) + Vérifier la capacité à générer des revenus suffisants.
45
quels sont les 3 prérequis pour devenir TA ou ME?
* Autonomie dans la prise de décision et l’organisation * Capacité à travailler seul et gérer l’isolement * Résilience face aux défis (paiements retardés, absence de collègues)
46
le plan d'affaires et un outil indispensable pour ___________ et ___________
structurer le projet et sécuriser le démarrage
47
la déclaration d'immatriculation est obligatoire pour qui? et non obligatoire pour qui?
- ø obligatoire pour une entreprise individuelle (ex. Simon Chartier, Architecte) - Obligatoire pour les sociétés (en nom collectif, par actions) et les OBNL
48
nom de l'entreprise : quelles sont les 4 règles à respecter?
o Conformité à la Charte de la langue française (Loi 101) o Pas de confusion avec marques existantes (risque de mise en demeure) o Interdiction d’utiliser des termes trompeurs ou réservés (ex. GRC) o Ajout d’Incorporée ou Inc. pour les sociétés par actions
49
quel est le calcul pour la TPS/TVQ ?
Taxes perçues sur les ventes - taxes payées sur les achats = montant à rembourser ou à payer
50
nomme les caractéristiques de la société en nom collectif (SENC) et les avantages + inconvénients
- contrat entre associés, responsabilité solidaire - flexible (verbal ou écrit) - risque élevé (dettes partagées) - pas de déclaration fiscale séparée
51
société par actions : nomme les caractéristiques
personne morale distincte, responsabilité limitée aux actions
52
l'incorporation (société par actions) est recommandée si ... (2)
- Revenus d’entreprise > besoins personnels (ex. 380 000$ de profits vs 70 000$ de coût de vie) - Économie d’impôt significative (ex. 19% d’impôt sur les profits vs ~50% pour un particulier)
53
vrai ou faux : l'incorporation offre une protection, mais pas d'avantages fiscaux ni d'investissement initial
faux l'incorporation offre une protection et des avantages fiscaux, mais nécessite un investissement initial.
54
quelles dépenses déductibles ne sont pas admissibles?
mises de fond, dépenses en capital, coûts préalables pour le démarrage d'une entreprise.

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