Examen 1 Flashcards
4 Types de violences
Agression sexuelle * / abus sexuel
Coercition sexuelle
Harcèlement sexuel
Exploitation sexuelle
Définition politique de l’agression sexuelle
« Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Définition clinique de l’agression sexuelle durant l’enfance
« Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
3 niveaux d’agressions sexuelles selon le code criminel
- Agression sexuelle simple
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
+ Plusieurs personnes ayant commis une agression sexuelle sur la même personne - Agression sexuelle grave
• Victime a été blessée, mutilée, défigurée ou sa vie a été mise en danger par l’agresseur
3 éléments doivent être présents pour considérer qu’il s’agit d’une agression sexuelle
- Emploi de la « force » (contraintes, menaces)
- Gestes de nature sexuelle
- Sans le consentement de la personne
Définition de recherche de la violence sexuelle dans le cadre de relations amoureuses
Violence sexuelle commise par un partenaire intime (ex: essayer d’avoir une relation sexuelle alors que la
victime ne veut pas en utilisant des arguments ou des pressions)
PAS D’ENTENTE ENTRE LES CHERCHEURS
Définition harcèlement sexuel
un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime (ex: remarques désobligeantes sur l’apparence, le corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants)
Définition de la coercition sexuelle
recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex: être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)
Définition legale de l’exploitation sexuelle
« Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent de 14 à 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle. »
Consentement sexuel
“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part. Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.”
2 critères legal du consentement + 1 critère moral
libre, éclairé + enthousiaste
3 états de conscience altérée
Une personne endormie
Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique
Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou les drogues
Age du consentement sexuel
Au Canada, l’âge du consentement sexuel est établi à 16 ans
12 ou 13 ans : De moins de 2 ans son aîné
14 ou 15 ans: De moins de 5 ans son aîné
Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans les situations suivantes (3 situations)
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
Cas particulier du VIH
Le fait de ne pas divulguer sa séropositivité avant une relation sexuelle n’invalide pas le consentement si :
- La personne a une charge virale indétectable ou faible
- Un condom est utilisé
- S’il s’agit d’une pénétration pénis-vagin
