Examen 1

Question 1

Depuis quelle année la CSST est devenue CNESST

Answer 1

le 1er janvier 2016

Question 2

Que signifie cnesst ?

Answer 2

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Question 3

Qui sont les 2 clients de la CNESST

Answer 3

employeur et travailleur

Question 4

Quel est le rôle de la CNESST

Answer 4

Soutient les travailleurs et les employeurs en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Aussi un des plus importants assureurs publics au Qc et joue un rôle dans notre économie.

Question 5

Quelle est la mission de la CNESST

Answer 5

Fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail.
Assure le respect des lois auprès des travailleurs et des employeurs.

Question 6

Quels sont les services offerts par la CNESST?

Answer 6

Norme 🡪 Veille a l’application de la Loi sur les normes du travail (LNT)
Équité salariale 🡪 Veille a l’application de la loi sur l’équité salariale (LES)
Santé Sécurité 🡪 Veille a l’application des 2 lois (LSST et LATMP)
En vertu de la IVAC, elle offre les services d’indemnisation, d’assistance médicale et de réadaptation aux personnes atteintes.

Question 7

Nommez 4 endroits où on retrouve la CNESST au QC

Answer 7

(20 régions) - montréal - laval- valleyfield- abitibi temis

Question 8

Dans quelles domaine intervention la cnesst ? (3-5)

Answer 8

1- la prévention et l’inspection,
2- l’indemnisation et la réadaptation
3- financement.

Question 9

Que fait la CNESST ? n

Answer 9

1-Indemnise les travailleurs accidentés (90% du salaire net, après impôt et maintenant, ils doivent le déclarer aux impôts)
2-Favorise le retour au travail des accidentés
3-Cotise les employeurs
4-supervise les mutuelle de prevention
5-iAdministre le programme de maternité sans danger
6-incite les emplyeurs a faire de la prevention
6-

Question 10

Qu’est-ce que la CNESST paie au travailleur accidenté?

Answer 10

90% de son salaire avec tout accident lié a son travail.

Question 11

Qu’est-ce que la CNESST ne paie pas au travailleur accidenté

Answer 11

La cotisation syndicale
L’assurance-vie
L’assurance-médicaments
Le fond de pension

Question 12

Quels sont les 2 principales Lois en Santé et Sécurité du Travail

Answer 12

lsst ( but est d’éliminer a la source des dangers pour la santé, la sécurité des travailleurs )

latmp : ( but est la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs )

Question 13

Quels sont les 2 règlements qui ont été fusionnés avec le RSST

Answer 13

REIC : Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
RQMT : Règlement sur la qualité du milieu de travail

Question 14

Nommez 4 règlements autres que celui du RSST

Answer 14

RPSPS : Règlement sur les normes minimales de premiers soins et premiers secours
CSTC : Règlement sur la construction : code de sécurité pour les travaux de construction
RCSS : Règlement sur les comités de santé et sécurité du travail
RRP : Règlement sur le représentant a la prévention dans un établissement

Question 15

Que permet L’ATMP

Answer 15

Elle permet de compenser les pertes financières subies par le travailleur victime d’une lésion professionnelle et vise a favoriser sa réadaptation et son droit de retour au travail

Question 16

l y a combien de membres dans le CA de la CNESST

Answer 16

15 membres. Inclut la présidente du CA et le chef de la direction de la CNESST. Les autres membres représentent le milieu des travailleurs et des employeurs.
15 membres nommés par le gouvernement : 7 représentants syndicaux, 7 représentants d’employeurs, 1 président qui est le directeur de la CSST et 1 observateur.

Question 17

Que doit gérer une entreprise en SST? Nommez 4 points importants

Answer 17

Gestion des mesures d’urgence
Gestion des services de santé, de premiers secours et de premiers soins
Gestion des produits dangereux
Gestion du dossier financement.
Gestion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Question 18

Selon la Loi LSST, définir un accident de travail.

Answer 18

Un événement imprévu et soudain, attribuable a toute cause, survenant a une personne, par le fait ou a l’occasion de son travail et qui entraine pour elle une lésion professionnelle.

Question 19

Selon la Loi LSST, définir une maladie professionnelle.

Answer 19

Une maladie contractée par le fait ou a l’occasion du travail qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. C’est aussi dans certains cas des lésions attribuables a des gestes répétitifs, la superposition d’événements isolés sur une période de temps plus ou moins longue et certaines lésions.
Une maladie énumérée a l’annexe 1 de LATMP est réputée constituer une maladie professionnelle.

Question 20

Combien d’employeur cotise a la cnesst en 2020

Answer 20

220 000

Question 21

Quel est le taux moyen en 2020 pour chaque tranche de 100$

Answer 21

1,85

Question 22

Depuis quand la lsst existe ?

Answer 22

1979

Question 23

depuis quand la latmp existe ?

Answer 23

1985

Question 24

Quel est le but de la latmp ?

Answer 24

permet de compenser les pertes financières subies par le travailleur victime d’une lésion professionnelle et vise à favoriser sa réadaptation et son droit de retour au travail.

Question 25

Quel est le role du c.a. de la cnesst?

Answer 25

``` Collaborer à la définition des orientations de la CNESST, Approuve les grands projets , Adopte des résolutions Adopte des budgets Adopte des états financiers Etc……. ```

Question 26

Les conséquences d’une lésion professionnelle chez le travailleur sont:

Answer 26

``` la douleur physique, la douleur psychologique, l’isolement, la perte de l’intégrité physique et psychique, l’insécurité financière et l’angoisse du retour au travail. ```

Question 27

Pour un employeur,quelles sont les conséquences des lésions professionnelles?

Answer 27

``` Augmentation des coûts (directs et indirects) Diminution de la productivité Perte d’un travailleur formé et compétent Image de l’entreprise malmenée Compétitivité difficile Climat de travail Impact chez les collègues Etc.... ```

Question 28

Définition de travailleur ?

Answer 28

Personne physique qui exécute un travail rémunéré pour un employeur conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusion : • d’un domestique ; • d’une personne employée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas sous le même toit que le particulier qui l’emploie ; • d’une personne dont la pratique du sport constitue la principale source de revenu.

Question 29

Définition employeur :

Answer 29

Personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, utilise les services d’un travailleur aux fins de l’exploitation de son établissement.

Question 30

Definition travailleur autonome

Answer 30

Le travailleur autonome qui, dans le cours de ses affaires, exerce pour une personne des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans l'établissement de cette personne est considéré un travailleur à l'emploi de celle-ci, sauf: 1° s'il exerce ces activités: a)  simultanément pour plusieurs personnes; b)  dans le cadre d'un échange de services, rémunérés ou non, avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables; c)  pour plusieurs personnes à tour de rôle, qu'il fournit l'équipement requis et que les travaux pour chaque personne sont de courte durée; ou  2° s'il s'agit d'activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne qui retient ses services.

Question 31

definition Lésions professionnelles

Answer 31

Un accident ou une maladie professionnelle | qui survient par le fait ou à l’occas

Question 32

La récidive, rechute ou aggravation, c'est quoi?

Answer 32

consiste en l'aggravation, la recrudescence, la réapparition ou la reprise d'une lésion professionnelle.

Question 33

Qu'est ce qu'une Modalités de la réparation

Answer 33

Lorsque travailleur est victime d'une lésion professionnelle, il a droit : À l'indemnité de remplacement de revenu (ci-après: I.R.R.), L'indemnité pour dommages corporels, L'indemnité de décès et Autres indemnités pour dommages matériels. ion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle y compris la récidive, la rechute ou l ’aggravation.