examen 2 Flashcards

(32 cards)

1
Q

Qu’est-ce que l’entrée?

A

Processus de sélection, certains cas seront exclus alors que d’autres poursuivront leur chemin

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2
Q

Qu’est-ce qu’il y a à l’intérieur de l’appareil pénal?

A

La mise en forme pénale

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Q

Qu’est-ce qu’il y a après l’expérience pénale?

A

Les coûts sociaux

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4
Q

Qu’est-ce que la reportabilité?

A

Il s’agit des crimes reportés et donc envoyé vers la justice pénale. C’est par la suite que la l’appareil les prend en charge.

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Q

Facteurs qui fait que l’appareil pénal prendra en charge?

A
  • La visibilité
  • La définition de la situation
  • Le renvoi
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6
Q

Qu’est-ce que la visibilité?

A
  • Certains types d’événement sont plus susceptible d’être vus. Plus il est visible, plus il a de chance d’entrer dans la justice pénale.
  • Le contexte entourant l’événement : public VS privé, témoins, visibilité de l’acteur
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7
Q

Qu’est-ce que la définition de la situation?

A

Doit être vu, interprété comme un tort et voir ce tort comme un crime

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8
Q

Qu’est-ce que le renvoi?

A

Comment allons nous régler ce problème une fois qu’il est vu, connu et interprété comme un crime

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9
Q

Le citoyen vers le renvoi?

A
  • Sa perception du système pénal
  • L’inconvénient des procédures
  • La peur des représailles
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10
Q

La police vers le renvoie?

A

Comment la police va recevoir la plainte

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11
Q

Qu’est-ce que le chiffre noir?

A

C’est la criminalité qui est cachée, non visible et non déclarée

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12
Q

Comment peut-on mesurer la criminalité?

A
  • Les sondages de criminalité auto-révélée
  • Les sondage de victimisation
  • Les statistiques criminelles
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13
Q

Qu’est-ce qu’une récidive?

A
  • Nouvelle arrestation
  • Nouvelle condamnation
  • Nouvelle incarcération
  • Révocation de la libération conditionnelle
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14
Q

Qu’est-ce que la dissuasion générale?

A
  • Punir une personne coupable pour dissuader une autre de commettre le comportement
  • Créez une crainte chez les autres en leur montrant les conséquences
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15
Q

Qu’est-ce que la dissuasion spécifique?

A
  • Punir une personne coupable pour influencer son propre comportement pour éviter la récidive
  • Créer la peur de la récidive
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16
Q

Qu’est-ce que la rétribution?

A
  • L’expression du mal par le mal
  • Punir une personne coupable pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre par son comportement
17
Q

Qu’est-ce que la dénonciation?

A

Punir une personne coupable pour exprimer le dégoût du public envers le crime

18
Q

Quels sont les 3 composantes de la réhabilitation?

A
  • L’amendement moral ou la correction morale
  • Le traitement médicale ou psychiatrique
  • La relation ou le rapport d’aide psychosociale
19
Q

Qu’est-ce que l’amendement moral ou la correction morale?

A

Infliger une peine à quelqu’un en lui imposant une disciple ou un exercice pour enlever l’envie du mauvais comportement

20
Q

Qu’est-ce que traitement médicale ou psychiatrique?

A

Forcer un individu à subir un traitement spécialisé et professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique

21
Q

Qu’est-ce que la neutralisation?

A
  • Mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat
  • Elle peut être temporaire ou définitive
21
Q

Qu’est-ce que la relation ou le rapport d’aide psychosociale?

A
  • Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans sa vie sociale
  • Obliger une personne à suivre un programme pour guérir son asociabilité
22
Q

Qu’est-ce que la réparation?

A
  • Rétablir le droit, réparation positive à la victime
  • Faire justice en essayant de compenser les pertes subies par une personne affectée par le comportement
23
Q

Qu’est ce que l’absolution?

A
  • Personne déclarée coupable, mais pas condamné
  • pas de peine minimale ni une peine de 14 ans et +
  • Intérêt de l’accusé et que cela ne nuit pas l’intérêt public
  • Conditionnelle et inconditionnelle
24
Qu'est-ce que l'amande?
- Peine autonome et consécutive - Examen pour voir si la personne à les moyens de payer - Non-paiement ; suspendre le permis, travaux compensatoire, poursuite civile - Refus ; emprisonnement pour défaut de paiement
25
Qu'est-ce que le dédommagement?
- Compensation versé par le coupable à la victime - Indemnisation ; montant versé à la victime par l'état pour compenser les pertes et les souffrances vécues - Peine complémentaire mais pas automatique - Examen de la capacité financière du condamné
26
Qu'est-ce que la probation?
- Peine autonome - Peine complémentaire à d'autres peines - Durée maximum de 3 ans - défaut de se conformer ; nouvelle infraction donc nouvelle peine
27
Qu'est-ce que l'emprisonnement avec sursis?
- Visée punitive et visée réhabilitative - Suite à un manquement à une condition
28
Qu'elles sont les quatre cas admissibles de l'emprisonnement avec sursis?
- L'infraction n'est pas assortie d'une peine minimale - L'infraction n'est pas exclus du champ d'application de l'emprisonnement avec sursis - Le délinquant aurait été condamné à un emprisonnement de -2ans - L'octroi du sursis ne met pas en danger la sécurité de la collectivité
29
Qu'est-ce que l'emprissonement?
- Peine la + sévère au Canada, réservé aux cas les plus graves et aux criminels les plus dangereux - 2 ans -1 jours = prison provinciale - 2 ans et + = pénitencier fédérale
30
Les types de peines d'emprisonnement?
- Peine minimale et maximale - Peine d'emprisonnement à perpétuité - Peine d'emprisonnement à durée indéterminé - Peine concurrente : 2 peines mis ensemble - Peine consécutive : une après l'autre - Peine continue ou discontinue
31