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Examen 2 Flashcards

(59 cards)

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1
Q

Qui compose le cabinet?

A

Les ministres et le premier ministre

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2
Q

Quel est le deuxième nom que l’on peut donner au cabinet?

A

Gouvernement

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Q

Première fonction du cabinet : (est…)?

A

Il doit être responsable

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4
Q

Deuxième fonction du cabinet : (rendre…)?

A

Il doit rendre les comptes

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5
Q

Troisième fonction du cabinet : (conserver…)

A

Il doit conserver la confiance de la chambre

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6
Q

Pourquoi il y avait des problèmes avec la monarchie absolue?

A

Le pouvoir aux mains d’une seule personne amène des conflits d’intérêts et des abus d’autorité.

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7
Q

Les trois pouvoirs qui composent l’État sont :

A

Législatif, exécutif, judiciaire

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8
Q

Pouvoir législatif est composé de :

A

Du Parlement (Députés et les sénateurs)

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9
Q

Pouvoir exécutif est composé de :

A

Du gouvernement (Premier ministre et les ministres)

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10
Q

Pouvoir judiciaire est composé de :

A

Des tribunaux (Juges)

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11
Q

Fonctions du pouvoir législatif :

A
  • Il étudie, discute, amende et vote les lois
  • Il exerce un contrôle sur l’action du gouvernement
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12
Q

Fonctions du pouvoir exécutif :

A
  • Prend des decisions au quotidien
  • Détermine les politiques devant guider l’action de l’État
  • Administre l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif
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13
Q

Fonctions du pouvoir judiciaire :

A
  • Interprète les lois votées par le pouvoir législatif
  • Décide si un citoyen ou un groupe a agi en conformité ou non avec la loi
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14
Q

Quelles sont les caractéristiques générales du pouvoir législatif au Canada?

A
  1. En régime parlementaire, le pouvoir législatif revient au Parlement
  2. Le parlement canadien est bicaméral : il possède deux chambres d’assemblée
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15
Q

Quelles sont les deux chambres d’assemblées au Canada?

A

La chambre des communes et le sénat

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16
Q

Quel est le chiffre magique pour avoir un gouvernement majoritaire?

A

170

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17
Q

Combien d’élus compose la chambre des communes?

A

338 (4 ans maximum)

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18
Q

Qu’est ce que les 338 élus représentent chacun?

A

Une circonscription

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19
Q

La chambres des communes adopte quoi?

A

Les lois de compétences fédérales

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20
Q

Combien de sénateurs compose le sénat?

A

105 (jusqu’à l’âge de 75 ans)

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21
Q

Ils sont nommés par qui?

A

Le premier ministre (gouvernement)

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22
Q

Quelles sont les fonctions du sénat?

A

Améliorer et voter les projets de lois qui sont déjà approuvées par la chambre des communes

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23
Q

Quel pouvoir a le sénat face aux applications de projet de loi?

A

Il peut le retarder pendant une durée maximum de un an (veto suspensif)

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24
Q

Comment est ce qu’un gouvernement peut devenir majoritaire?

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A

En ayant 170 votes et plus

25
Comment est ce qu’un gouvernement peut être minoritaire?
En ayant moins de vote que le “chiffre magique” (61<63 ou 159<170)
26
C’est quoi un vote de confiance?
C’est le vote le plus important de l’année (contrôle les finances)
27
Quelles sont les 3 caractéristiques du pouvoir législatif au Québec (l’assemblée nationale)?
1. Elle est composée de 125 députés 2. Elle fonctionne comme la chambre des communes 3. Elle adopte seule les lois (pas de sénat)
28
Quelles sont les étapes du processus législatif?
1. Avoir un projet de loi 2. Présente le projet de loi 3. Adoption du principe 4. Fait une étude détaillée en commission (Étudie en profondeur avec les députés) 5. Adopte le projet de loi lors du vote 6. Il y a une sanction (Roi est d'accord) 7. La loi est en vigueur
29
Combien de temps faut-il pour franchir toutes les étapes du processur législatif?
Il faut normalement plusieurs semaines
30
Que se passe-t-il quand il y a une situation d'urgence et qu'il faut adopter une loi?
La loi peut être adoptée plus rapidement en suspendant les règles normales de procédure
31
C'est quoi le baîllon?
C'est la procédure utilisée pour limiter le temps de débat afin d'adopter un projet de loi plus rapidement (Il ne peut être fait si c'est un gouvernement minoritaire)
32
Quels sont les travaux de l'assemblée?
Adopter les projets de lois et faire les période de questions
33
Quels sont les travaux des commissions?
Étudier les projets de lois et faire les rapports de commission
34
En quoi consiste la communication des acteurs?
1. Faire des conférences de presses et des points de presses 2. Faire des communiqués de presses (CNW)
35
Qui fait la communication des acteurs?
Les ministres et les députés
36
Quel est le système du gouvernement du Canada?
Une monarchie constitutionnelle
37
Pourquoi est-ce que le Canada est un pouvoir exécutif dualiste?
Parce qu'il y a deux chefs dans le pouvoir exécutif. (Roi Charles 3 et le premier ministre du Canada)
38
Les deux représentants du souverain sont?
Le/la gouverneur(e) général(e) (Canada) Le/la lieutenant(e)-gouverneur(e) (Québec)
39
Quelles sont les fonctions du souverain?
1. Les fonctions protocolaires 2. Les fonctions parlementaires 3. Ils ont un rôle symbolique 4. Leur devoir en situation de crise majeure
40
Nommer une fonction protocolaire
Accueillir les chefs d’États étrangers
41
Nommer les fonctions parlementaires
Lire le discours du trône et signer les lois adoptées (Sanction royale)
42
Pourquoi c’est un rôle symbolique?
Parce qu’il incarne le pouvoir royal et l’État
43
Quel est son rôle en cas de crise majeure?
Assurer la continuité du gouvernement
44
Quels sont les pouvoirs du premier ministre?
1. Choisir les autres ministres et leur affectation 2. Déterminer l’ordre du jour du conseil des ministres et en présider les réunions 3. Coordonner l’action des ministères 4. Rédiger le discours du trône (grandes orientations) 5. C’est le principal porte-parole du gouvernement: position privilégiée face à l’électorat 6. Est commandant en chef des forces armées
45
C’est quoi la composition du cabinet?
Premier ministre et ses ministres: - le choix des ministres entre 20-30 vise un équilibre dans la représentation géographique-régionale, linguistique-religieuse, hommes-femmes
46
Quels sont les pouvoirs du cabinet?
1. Pouvoirs exécutifs généraux 2. Pouvoir d’initiative 3. Pouvoir d’administration
47
Nommer le pouvoir exécutif du cabinet
Le pouvoir de nommer le gouverneur général, l’ambassadeur, les sénateurs, les juges et les hauts fonctionnaires
48
Nommer le pouvoir d’initiative
Convoquer le Parlement (ordre du jour et sa durée)
49
Nommer le pouvoir d’administration
Gérer le fonctionnement des ministères (budget)
50
C’est quoi la discipline de parti?
C’est le fait qu’un ensemble de députés d’un parti politique vote en bloc avec leur chef
51
C’est quoi la responsabilité ministérielle?
1. Le cabinet en entier est responsable de ses décisions devant la chambre (donc devant le peuple) 2. Il doit rendre les comptes (justifier ses décisions) 3. Il doit conserver la confiance. Si un projet de loi important qu’il soumet au vote est battu, il est forcé de démissionner.
52
Pourquoi c’est important la responsabilité ministérielle pour un gouvernement minoritaire?
Parce que si il perd la confiance, il faut refaire des élections
53
Quels sont les 4 tribunaux au Canada
1. Cour provinciale 2. Cour supérieure (au niveau provincial) 3. Cour d’appel 4. Cour suprême du Canada
54
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir judiciaire?
1. Les juges sont nommés par le gouvernement - ils sont inamovibles et leur retraite est à 75 ans 2. Les juges arbitrent les conflits légaux et rendent des décisions basées sur: - les textes de lois -la jurisprudence (décisions antérieures rendues par les tribunaux) Les juges doivent être impartiaux
55
Nommer les 4 façons qui montrent comment les juges peuvent être indépendants
1. Indépendants financièrement (pas de corruption) 2. Interdit aux ministres d’intervenir (pas influencer) Sinon il y a non respect du droit de l’accusé à procès juste et équitable.
56
Combien de juges composent la Cour suprême du Canada?
9 juges
57
La cour choisit les causes qu’elle veut entendre. Donne un exemple
Les causes qui font références à des questions constitutionnelles (concernent la charte des droits et libertés)
58
Quel pouvoir la Cour suprême a-t-elle depuis l’adoption de la charte?
Le pouvoir d’invalider une loi si elle ne respecte pas les droits et libertés des citoyens
59

Politique (2 decks)

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