Examen 2

Question 1

Quel sont les 3 rôles de la CNESST?

Answer 1

1. Assureur public : indemnisation, réadaptation
2. Prévention et inspection : « Convaincre, soutenir, contraindre »
3. Financement : prévision des besoins, recueil des cotisations, vérification des employeurs

Question 2

Quels sont les principales charges du FSST (fond de la santé et de la sécurité au travail) de la CNESST?

(3 éléments)

Answer 2

1. Lésions professionnelles (69,7%)
2. Charges administratives (15,8%)
3. Programme Pour une maternité sans danger (7,8%)

Question 3

Comment se répartit le taux moyen de cotisation des employeurs?

Answer 3

Exemple de 2018 : taux moyen de 1,79$ par 100$ de masse salariale.

• 1,25$ : coût de lésions professionnelles
• 0,30$ : frais d’administration du régime
• 0,17$ : programme Pour une maternité sans danger
• 0,09$ : programmes de prévention
• 0,04$ : frais de financement des tribunaux administratifs
• 0,01$ : autres éléments
• -0,07$ : amortissement de surplus

Question 4

Les interventions des inspecteurs sont-elles efficaces?

Answer 4

Le taux d’inspection par secteur d’activité économique est associée avec une diminution de la fréquence des accidents (Lanoie & Streliski 1995)

Question 5

Quelle est l’approche privilégiée des inspecteurs au Québec?

Answer 5

Cadre d’intervention des inspecteurs CNESST : Convaincre, soutenir, contraindre

Si contrainte: avis de correction (par l’inspecteur), possibilité de suspension des travaux, de fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail, scellés, amendes.

Meilleure approche selon recherches : approche intégrée combinant contrôle et assistance est associée à une réduction des accidents (Simard et al 1992)

Question 6

Quels sont les services offerts par les équipes de santé au travail?

Answer 6

• Programme de santé spécifique à l’établissement (pour les établissements de groupes I, II, III)
  pour savoir qui est couvert: Règlement sur les services de santé au travail, S 2.1,r.20.1, Annexe 1
• Soutien pour l’application du Programme pour une maternité sans danger (PMSD)
• Interventions « ad hoc », selon les ressources et problématiques

Question 7

Quel est le mandat des ASP (4)?
Qui décide de la création d’une ASP?
Qui finance les ASP?

Answer 7

Leur mandat:

• formation
• information
• conseil
• recherche et développement

Leur création est volontaire**, sauf dans le secteur de la **construction.

Elles sont financées par des cotisations obligatoires des employeurs, prélevées par la CSST

Question 8

Quelle est la mission de l’IRSST?

Answer 8

Contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes;

Assurer la diffusion des connaissances et jouer un rôle de référence scientifique et d’expertise;

Offrir les services de laboratoires et l’expertise nécessaires à l’action du réseau public de prévention en santé et en sécurité du travail:

Question 9

Quels sont les principaux champs de recherche de l’IRSST? (4 éléments)

Answer 9

1. Prévention des risques chimiques et biologiques
2. Prévention des risques mécaniques et physiques
3. Prévention durable en SST et environnement de travail
4. Réadaptation au travail

Question 10

1. Quels sont les mécanismes de participation les plus importants prévus dans le régime québécois de la santé et de la sécurité du travail? (4 éléments)

Answer 10

• Le comité de santé et de sécurité
• Le représentant à la prévention
• La CNESST
• Le bureau d’intervention médicale

Question 11

1. Quelles sont les grandes fonctions des comités de santé et de la sécurité du travail (CSS)?

Answer 11

1. Choisir le médecin responsable des services de santé de l’organisation;
2. Approuver le programme de santé élaboré par ce médecin (art. 112 et suiv.)
3. Établir les programmes de formation de d’information contenus dans le programme de prévention;
4. Choisir les équipements de protection individuels;
5. Déterminer le temps que peut consacrer le représentant à la prévention à l’exercice de certaines de ses fonctions.

Question 12

1. Quelles sont les grandes fonctions du représentant à la prévention (RP)?

Answer 12

1. Inspecter les lieux de travail;
2. Recevoir copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou aurait pu causer un accident;
3. Déterminer les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs;
4. Recommander des améliorations au CSS, aux travailleurs, à l’association accréditée s’il y en a une et à l’employeur;
5. Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits reconnus par la LSST et ses règlements;
6. Accompagner l’inspecteur de la CNESST à l’occasion de ses visites;
7. Intervenir dans le cas où un travailleur exerce son droit de refus;
8. Porter plainte auprès de la CNESST;
9. Participer à la définition et à l’évaluation des caractéristiques concernant les postes de travail et le travail exécuté par les travailleurs, de même qu’à la détection des contaminants et des matières dangereuses présents dans chaque poste de travail en vertu de l’article 52 de la LSST.

Question 13

Quels rôles la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est-elle vu confier par la LSST et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?

(4 éléments)

Answer 13

• Prévention
• Inspection
• Indemnisation des lésions professionnelles (incluant la réadaptation)
• Financement du régime

Question 14

Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST?

Answer 14

• Droit de pénétrer à toute heure, accompagné s’il veut.
• Droit de prendre échantillons, photographies.
• Accès à tous les dossiers et registres de l’employeur.
• Émettre avis de correction avec ou sans délai.
• Ordonner suspension des travaux ou fermeture du lieux de travail.
• Droit de refus - il peut souscrire au droit de refus ou ordonner :
  
  • Le retour au travail de la personne ayant exercée le droit de refus
  • Des mesures temporaires et des corrections nécessaires à apporter dans les délais qu’il prescrit.

Question 15

Quels sont les principaux devoirs de l’inspecteur de la CNESST?

Answer 15

Ces décisions doivent être motivées par écrit et toutes les parties impliquées doivent être informées de la décision. Le directeur de la santé publique doit aussi avoir une copie de la décision.

Question 16

Quel est le mandat du Bureau d’évaluation médical (BEI)?

Answer 16

Fournir une évaluation médicale, quand différend d’ordre médical en médecin du travailleur et médecin de l’employeur. BEI est indépendant de la CNESST

Question 17

Quel est le mandat de l’Unité de révision administrative de la CNESST?

Answer 17

Intervenir sur demande en vue de réviser une décision rendue par la CNESST. La décision révisée est rendue sur étude du dossier.

Question 18

Quels services les associations sectorielles paritaires sont-elles en mesure d’offrir et à quelle clientèle dans les organisations de compétences québécoises?

Answer 18

Services:

• Préparation de dossiers ou d’études sur la santé des travailleurs et sur les risques auxquels ils sont exposés.
• Mise sur pied et formation de CSS dans les organisation appartenant au secteur d’activité concerné.
• Élaboration de programmes de formation et d’information bâtis sur mesure.
• Publication d’articles touchants des problèmes communs aux membres de l’organisation.
• Services de recherche et de conseil permettant de fournir des données de base, de l’assistance technique et des conseils nécessaires à la détermination et au contrôle des risques et à l’élaboration du programme de prévention.

Clientèle (compétence québécoise) :

Secteur minier, services automobiles, fabrication d’équipements de transport et de machine, affaires municipales, transport et entreposage, affaires sociales, construction, imprimerie, administration provinciale, fabrication produit métal, produits électriques, habillement, textile.

Question 19

En quoi la démarche de l’hygiéniste se distingue-t-elle de celle de l’ergonome et de celle du toxicologue?

Answer 19

Hygiéniste : limiter ou éliminer l’agression envers le travailleur.

Ergonome s’appuie sur la participation des travailleurs. Adapter l’environnement de travail au travailleur.

Toxicologue : étudie seulement les produits chimiques.

Question 20

Le modèle le plus efficace d’organisation en SST est la décentralisation en profondeur. Qu’est-ce qui caractérise ce modèle?

Answer 20

les travailleurs sont directement impliquer dans le processus SST. (participation des travailleurs)

Question 21

Nous avons vu que l’engagement de la haute direction est un facteur clé de l’efficacité des actions en prévention des risques professionnels. Quelles sont les conditions pour cet engagement soit réellement efficace?

Answer 21

Au-delà des politiques et du discours, l’engagement réel de la direction doit se concrétise entre autres par l’allocation de ressources :

• personnel qualifié, temps
• temps de libération
• budget pour les mesures préventives,
• maintien des ressources dans le temps,
• Programme doit être tenu à jour
• Actions concrètes

Question 22

Pourquoi les superviseurs ont-ils parfois des difficultés à assumer leur rôle en matière de prévention des risques professionnels?

Answer 22

• leur charge de travail est élevée, comme le nb de personnes supervisées
• leur autonomie décisionnelle formelle et réelle est limitée
• ils rencontrent des obstacles à la planification et au développement à long terme
• ils doivent prendre en compte des critères différents et parfois contradictoires (rendements, coûts, délais / santé et sécurité)

Question 23

Pourquoi est-il inefficace de confier l’ensemble des responsabilités en SST au seul coordonnateur en SST?

Answer 23

La prévention doit être intégrée à toutes les activités et fonctions de l’entreprise.

Le niveau de formation initial en SST de ces personnes est très variable, souvent insuffisant en particulier dans les petites et moyennes entreprises.

L’accès à de la formation continue et à de l’aide de ressources spécialisées (ASP, équipe de santé au travail, consultants, etc.) peuvent les aider significativement.

Question 24

Qu’est-ce que la participation directe, qu’est-ce que la participation représentative des travailleurs?

Answer 24

La participation directe: implication des travailleurs. Apport de connaissance de l’activité réelle, des risques, jugement sur la pertinence/compatibilité des solutions

La représentation ou participation représentative (CSS, rep . syndical): faire entendre la « voix » des travailleurs, y compris ce qu’ils n’oseraient pas dire directement

Question 25

Quel est l’impact de la présence d’un syndicat sur les activités reliées à la SST dans les entreprises?

Answer 25

La syndicalisation contribue à la structuration en prévention dans les milieux de travail: Selon une étude canadienne, la «densité» de la représentation syndicale a une influence positive en SST: «Chaque représentant syndical supplémentaire par 100 travailleurs est associé à un taux de fréquence d’accident avec perte de temps inférieur de 8%.»(Shannon et coll. (1992).

Question 26

Lorsqu’il existe un comité paritaire en SST dans une entreprise, sur quels éléments du Programme de prévention ce CPSST a-t-il un pouvoir décisionnel, en vertu de la LSST? (4 éléments)

Answer 26

* C’est eux qui ont le choix du médecin responsable * Approuvé le programme de santé spécifique à l’établissement * Normalement à leur mot a dire sur les choix des équipements individuel * Et sur les programmes formations et information

Question 27

Quel est l’impact des représentants à la prévention sur les activités reliées à la SST dans les entreprises. Quelles sont les conditions associées à une présence « efficace » des RP?

Answer 27

Ils sont un stimulant à l’activité du CPSST, leur présence est associée * un plus grand nombre de réunions du CPSST annuellement; * un nombre plus élevé de recommandations du CPSST; * un nombre plus élevé d’activités réalisées par ce comité parmi celles prévues par la LSST; La formation de ces personnes est essentielles pour les aider à assumer leurs fonctions.

Question 28

Qu’est-ce qu’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) ?

Answer 28

Dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer les performances d'une entreprise en matière de santé et de sécurité au travail.

Question 29

Quels avantages une organisation peut-elle tirer de l’implantation d’un SGSST?

Answer 29

* Rigueur sur le plan de la gestion de la SST; * Arrimage de la fonction SST à la stratégie de l’entreprise; * Facilitation de l’intégration de la SST aux systèmes de qualité et d’environnement; * Réduction des coûts liés aux accidents de travail et aux maladie professionnelles associée à l’amélioration des bilans de lésions professionnelles; * Meilleur climat de travail et une confiance accrue dans la direction; * Productivité augmentée liés à une plus grande implication du personnel; * Respect des lois dans la mesure où le système prend en compte les exigences du pays; * Meilleures positionnement pour appels d’offres qui prenne en compte SGSST; * Image rehaussée * Protection contre les poursuites

Question 30

Comment la direction peut-elle montrer qu’elle assume son ascendant en SST?

Answer 30

* Favoriser le partage d’un sens commun en matière de SST dans le but de développer une culture de prévention dans l’entreprise par l’élaboration et la diffusion d’une politique de SST; * Mobiliser les travailleurs en favorisant leur autonomie et leur responsabilisation et en accordant à la SST les ressources nécessaires, dont un représentant de la SST avec pleine autorité; * Progresser dans l’action par la mise en œuvre d’un SGSST qui établit les plans d’action nécessaires pour réaliser les objectifs propres à la SST dans toutes les fonctions de l’entreprise;

Question 31

Pourquoi est-il nécessaire d’adopter une politique en SST?

Answer 31

1. Politique correspond à des guides d’action qui réduisent l’incertitude entourant les pratiques et les procédures en matière de SST. 2. Réduire l’arbitraire dans la prise de décision, elle uniformise les actions. 3. Délimite les niveaux de responsabilité de chacun, ce qui évite les difficulté liées à la notion d’autorité.

Question 32

En matière de responsabilité, qu’est-ce qui différencie fondamentalement celle du professionnel en SST de celle du cadre de premier niveau?

Answer 32

**Cadres de premier niveau** : prendre en charge SST dans leur unité administrative. Ex : donner directives sur méthode de travail sécuritaires, s’assurer que les règles SST soient respectées, assurer port équipements protections individuelles, etc. **Professionnels en SST** : Agent de liaison entre médecin d’entreprise, RP, CSS et organismes externes. Fournis conseils et avis techniques, participe à l’élaboration politique SST. Exerce une fonction professionnelle (statistiques, consignes de sécurité, procédures, coordination des activités SST, etc.)

Question 33

Quelles sont les 5 phases de la planification opérationnelle des activités du SGSST?

Answer 33

1. **Le diagnostic**, incluant la définition des besoins en SST dans les 3 domaines (prévention, tarification et indemnisation); 2. **Le choix et la priorisation** des activités au regard des besoins; 3. **L’élaboration du plan** des activités en SST; 4. **La planification** **de la mise en œuvre** du plan d’activités en SST; 5. **La planification de l’évaluation et du suivi** du plan d’activités en SST.

Question 34

Déterminer les quatre type d’activités à mettre en œuvre dans le cadre d’un SGSST?

Answer 34

* Activités **d’intégration** **à la structure organisationnelle;** * Activité visant l’**amélioration des relations** verticales et horizontales; * Activités de **prévention, de réparation et de financement;** * Activités visant l’**établissement d’une culture** de prévention.

Question 35

Quelles distinctions faites-vous entre le programme de prévention et le programme de santé?

Answer 35

Le programme de santé est **réalisé à l’interne**, le contenu du programme est **élaboré par l’employeur**, avec la participation des travailleurs. Le programme de santé est établi par le médecin responsable des services de santé de l’établissement. **Fait par une ressource externe**.

Question 36

Quelle est la portée du programme d’adaptation aux normes prévu dans le programme de prévention?

Answer 36

Les normes peuvent toucher l’aménagement des lieux, l’organisation du travail, les équipements, le matériel, les contaminants, les procédés et les moyens de protection. 2 principaux règlements en SST sont le *Règlement sur la santé et la sécurité du travail* et le *Code de sécurité pour les travaux de construction*. Il existe aussi d’autres règlements propres à certains domaines.

Question 37

Pourquoi les programmes de formation et d’information sont-ils importants dans le cadre du programme de prévention?

Answer 37

Ils peuvent faire la différence dans l’efficacité d’un SGSST. Ils sont aussi obligatoire pour les entreprises visés par l’article 58 de la LSST, mais aussi pour l’ensemble des travailleurs (art.78) droit d’information du travailleur.

Question 38

Quelle est la spécifié du chantier de construction sur le plan de l’application du programme de prévention_?_

Answer 38

LSST art. 198, **programme de prévention est obligatoire** pour tout chantier de construction qui occupe, à un moment donné et même pour une très courte période, **10 travailleurs ou plus**, peut importe à quelle moment cette condition est remplie. Il précise aussi que c’est le **maître du d’œuvre qui est conjointement responsable de son élaboration avec les employeurs** des travailleurs qui œuvrent sur le chantier.

Question 39

Quelle distinction faites-vous entre les deux grandes démarches d’élaboration du programme de prévention?

Answer 39

Démarche selon **l’approche identifier /corriger/ contrôler** : inspection périodique. Démarche selon **l’approche par poste de travail** ou par tâche : identification des risques pour chaque tâche de chaque poste de travail.