Examen final Flashcards
(16 cards)
Quelles sont les planifications préalables à la vente d’actions?
-Purifications du bilan pour permettre l’utilisation de la DGC
-Verser un dividende en capital (réduit PD et récupérer une plus grande partie libre d’impôt)
Quelles sont les planifications postérieures à la vente d’actions?
-Financer l’acheteur (encaisser PD sur plusieurs exercices)
-Provision pour GC
-Reporter le GC si le PD est réinvesti en placement admissible (actions de remplacement)
Conséquences pour l’acheteur de l’achat d’actions (PBR, Taxes, Avantages et inconvénients)
Prix payé = PBR
Pas de TPS et TVQ
Avantages: Prix moins élevé que pour achat d’actifs + utilisation des pertes
Inconvénients: Base d’amortissement moins élevée, achat de tous les actifs
Pourquoi faire une fusion?
-Simplifier une structure corporative
-Réduire les coûts
-Utiliser les pertes
-Permet à une société acheteuse de déduire les intérêts sur une dette encourue lors de l’acquisition
Conséquences fiscales d’une fusion
1) Fin d’année réputée
2) Roulement des actifs et compte en surplus (élimination des interco)
3) Report de pertes
4) Actions des sociétés remplacées et de la société issue de la fusion
Définir taux d’imposition marginal et formule
Taux applicable au dernier dollar de RI (utilie pour évaluer l’impact des décisions financières sur l’impôt supplémentaire )
Taux d’impôt selon la table x (1 - abattement 16,5%)
Définir le taux d’imposition moyen et sa formule
Impôt total à payer divisé par le revenu imposable
Utiliser pour comparer le fardeau fiscal d’un individu d’une année à l’autre/ comparaison)
Qu’est-ce que le TEMI?
Taux applicable au dernier dollar de RI selon les tables d’impôts + l’impact sur les crédits d’impôts et programmes sociaux
Que signifie un TEMI de + de 100% et quels sont les contribuables ayant un TEMI élevé?
TEMI > 100% implique qu’une augmentation de 1$ du revenu net est accompagné d’une baisse de 1$ de son revenu disponible net d’impôt
Les contribuables au TEMI élevés sont:
-Mariés ou conjoints
-Personnes <18 ans
-Âgées > 65ans
-Contribuables à faible revenu ou dans classe moyenne
Quelles sont les étapes de planification de la retraite?
- Déterminer les objectifs de retraite (âge visé de la retraite: horizon de planification; durée du plan de retraite)
- Calculer les besoins de fonds nécessaires pendant la retraite (Calcul du coût de la vie actuelle + projection du coût à la retraite; actualiser ce revenu *(1,02)^n pour atteindre l’objectif)
- Calculer les sources de revenus prévues à la retraite après impôt
- Déterminer le manque à gagner
- Déterminer les stratégies à mettre en place pour combler le manque à gagner (gestion des investissements; dettes; actifs)
- Évaluer la faisabilité du projet
Quels sont les éléments à considérer dans une planification fiscale efficace?
-Objectifs d’épargne
-Localisation du véhicule en fonction du traitement fiscal et des revenus générés
-Évolution du taux d’imposition du contribuable
-Horizon de placements
-Coûts non-fiscaux
Comment calculé la valeur capitalisée pour: compte taxable
VC = (1 + R (1 -t))^n
Logique: les revenus sont taxables annuellement
Comment calculé la valeur capitalisée pour: Celi
VC = (1 + R)^n
Logique: montant net d’impôt qui n’est plus imposé ensuite
Comment calculé la valeur capitalisée pour: REER
VC = I / (1 - to) ( 1 + R)^n * (1-tn)
Logique: Montant AVANT impôt qui est imposé suite au versement
Comment calculé la valeur capitalisée pour: CELIAPP
VC = I / (1 - to) ( 1 + R)^n
Logique : Montant AVANT impôt qui N’est PAS imposé suite au versement
Comment déterminer si le placement d’un montant aujourd’hui servira à combler le manque à gagner durant la retraite?
- VC au moment de prendre la retraite
- Ce montant doit être actualisé (VA) comme une annuité à recevoir pendant la durée du plan de retraite
- Ramener ce montant annuel net d’impôt
- Comparer ce revenu avec le manque à gagner
