Examen final Flashcards
(94 cards)
1
Q
Vrai ou faux . L’Éthique n’est pas une branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal et par les manières dont les humains devraient vivre. L’éthique est un pouvoir discrétionnaire utilisé en justice pénale.
A
FAUX. Éthique = Branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal et par les manières dont les humains devraient vivre.
Ce n’accepte pas un fondement comme étant bien, on se QUESTIONNE sur ce qui est bien.
2
Q
Qu’est-ce que la morale et quel est sa différence avec l’éthique ?
A
La morale ce sont les règles et valeurs , qui souvent guide les normes de la société.
On ne remet pas en question la morale c’est ce qui fonde la base de nos choix. C’est un élément très stable, qui bouge peu. Interpelle et oblige.
L’éthique de son côté est un questionnement (analyse) de la morale, rigoureux , rationnel et basé sur des données objectives. C’est une analyse du positif et du négatif (plutôt que bien/mal). Fait réfléchir, reponsabilise.
En morale on impose et contrôle, en éthique c’est un auto-contrôle : on évalue intrinsèquement (non prescriptive).
3
Q
Vrai ou faux. La morale est de nature laïque et l’éthique est de nature religieuse.
A
FAUX. La morale est de nature religieuse et l’éthique est de nature laïque.
4
Q
____________ est un ensemble d’outils de réflexion rationnelle.
A
L’Éthique, est un ensembe d’outils de réflexion rationnelle.
5
Q
Quel est le sens de l’éthique ?
A
L’éthique porte des jugements, c’est jugements mènent à des qualités que l’on attribue aux actions et aux conduites. Ces qualités attribuées, nous offrent une MANIÈRE de faire des CHOIX lors d’INCERTITUDE dans des situations éminemment MORALES.
6
Q
Pourquoi les règles éthiques comporte un caractère essentiel dans le quotidien ?
A
Non pas parce qu’elles expriment une vérité absolue, mais parce qu’elles sont généralement des GUIDES FIABLES dans des CIRCONSTANCES NORMALES.
7
Q
Si les règles morales semblent aussi ‘‘mauvaises’’ pourquoi sont-elle toujours utilisées ?
A
Car elles sont essentielles au maintient de la cohésion sociale et de l’ordre social.
8
Q
Quels sont les 3 domaines d’étude de l’éthique ?
A
- Méta-éthique
- Éthique normative
- Éthique appliquée
9
Q
Qu’est-ce que la méta-éthique ?
A
Quel est le sens des termes bien et mal. ( Pas pertinent en justice pénale)
10
Q
Qu’est-ce que l’éthique normative ?
A
Manières de se comporter, normes de conduite. (utile en JP)
11
Q
Qu’est-ce que l’éthique appliquée ?
A
Résoudre des problèmes moraux dans la pratique professionnelle. (utile en JP)
12
Q
Pourquoi l’éthique normative et l’éthique appliquée sont des domaines de l’éthique pertinents et utiles en justice pénale ?
A
Car on traite que de situations conflictuelles.
13
Q
Vrai ou Faux. L’éthique est relative à chaque personne.
A
VRAI.
14
Q
Certains croient que nous n’avons pas besoin de notions d’éthique pour prendre une décision concernant un dilemme. Pourquoi ?
A
Selon ces personnes , l’éthique est trop abstraite , non reliée au monde pratique.
15
Q
Le code criminel est moral ou éthique ?
A
Moral. On peut se positionner soit en moral ou en éthique pour prendre une décision. Suivre le Code ou remettre le code en question. Tout cela dans le but d’atteindre l’objectif de la JP -> justice et équité. (On s’en éloigne avec la moralité pure)
16
Q
Quels sont les particularités de l’éthique qui nous commande de faire de l’éthique ?
A
- La justice pénale est un organe administrant un code de règles morales. Donc nous somme plus susceptible de rencontrer des problèmes moraux.
- La justice pénale est composée d’humains qui prennent des décisions sur l’avenir d’autres humains vulnérabilisé (par: victimisation, conditions de vie non optimales, contact avec la JP)
17
Q
Qu’est-ce qui sert à guider la prise de décision difficile impliquant des composantes morales en JP ?
A
Un ensemble de règle et principes.
ex : Code déontologique.
18
Q
Un code déontologique c’est éthique ou moral ?
A
Éthique. C’est la concrétisation d’une RÉFLEXION pour guider la prise de décision difficile.
19
Q
Quelle genre de conséquence peut découler de l’absence d’un cadre éthique ?
A
Décisions basées sur des émotions, instincts , valeurs personnelles .
Si c’était juste de moi , je …..
20
Q
Quelles sont les 4 raisons d’étudier l’éthique ?
A
- L’éthique contribue à identifier les comportements non-éthiques.
- L’éthique développe des outils permettant de prendre des décisions éthiques.
- L’éthique est au fondement de la plupart des décisions administratives & politiques pénales.
- L’éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent pouvoir et autorité.
21
Q
Expliquez en quoi : L’éthique contribue à identifier les comportements non éthiques.
A
L’Éthique offre des outils qui permettent d’identifier les comportements non éthique, souvent cachés. Les inactions qui permettent au ‘‘négatif’’ de survenir.
22
Q
Expliquez en quoi : l’éthique développe des outils permettant de prendre des décisions éthique.
A
L’éthique permet de développer des techniques et des outils permettant de mener des raisonnement plus efficaces.
23
Q
Expliquez en quoi : l’éthique est au fondement de la plupart des décisions administratives & politiques pénales.
A
Lorsqu’un juge décide et justifie il y a cette décision là qui sous-tendent la peine. (Réhabilitation ? Réinsertion ? etc.. )
ex.
Rationnels invoqués en détermination de la peine
Éthique de forcer traitement involontaire ?
Éthique d’emprisonner sans offrir de programme thérapeutique permettant de recouvrer la liberté ?
24
Q
Expliquez en quoi : l’éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent le pouvoir et l’autorité.
A
Car les professionnels qui utilisent le pouvoir et l’autorité sont tentés d’en abuser.
ex. Décisions impliquant discrétion
Usage autorisé de la force &coercition phys.
Procédure équitable ?
25
Quels sont les 2 impératifs éthiques proposés par Immanuel Kant ?
1. Impératifs hypothétiques
| 2. Impératifs catégoriques
26
Qu'est-ce qu'un impératif hypothétique ?
Conduite liée à un désir quelconque et qui sont menées par le mot «devrait» :
«Si je veux de meilleures notes, je devrais étudier plus fort ... assister à mes cours ... abandonner mon emploi, etc... »
Conduite imposée à la poursuite d'un désir.
27
Qu'est-ce qu'un impératif catégorique ?
Obligations morales ne dépendant pas de désirs particuliers.
Actes inconditionnels
Zéro conditions rattachée à l'acte.
ex: Nous devons aider nos prochains, peu importe nos désirs.
28
Selon Kant il y a un seul impératif catégorique , quel est-il ?
Agit de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle.
Le désir de réciprocité va au delà des strates sociales. Les jugements doivent être appuyés par des raisons .
*Le mensonge ne peut pas devenir universel car même si je l'applique dans toutes les situations, l'homme est rationnel et un tel agissement universel effriterait l'ordre social et la cohésion sociale.
Serais-je prêt à ce que l'acte que je m'apprête à poser s'applique à tous en tout temps ?
Issu d'une désir de réciprocité envers tous. Réflexion rationnelle.
29
Quel est le principe éthique ultime selon Kant ?
Agis de telle sorte que tu traites l'humanité- la tienne ou celle d'un autre- toujours comme une fin, et jamais simplement comme un moyen.
Règle morale qui commande de respecter les autres car ils sont des êtres rationnels comme nous.
Chaque humain possède une humanité et une dignité inhérente.
La dignité humaine n'est pas quelque chose que l'on octroi et que l'on peut retirer.
30
La notion de respect en justice pénale est :
Non basée sur le rang social , les talents personnels ou la moralité de la personne.
Elle est basée sur la dignité de l'humanité, valeur intrinsèque que possède toute personne ayant capacité d'être un agent moral.
31
Vrai ou faux. Les personnes criminalisées perdent ce roit au respect du fait de leurs crimes.
Faux.
Les personnes criminalisées ne perdent pas ce respect du fait de leurs crimes.
Lorsque les réactions sociales aux crimes manifestent du mépris envers les personnes criminalisées cela témoigne de notre jugement de ces personnes comme ayant perdu ce repect, leur humanité.
32
Vrai ou faux. La dignité n'est pas une statut qui se mérite et qui se perd.
VRAI
33
Qu'est-ce qu'une personne qui met en pratique le principe moral ultime de kant préférera ?
- Que la personne criminalisée racule paisiblement
- Que la personne criminalisée n'endure pas de souffrances et des humiliations permanentes
- Que la personne criminalisée ne puisse rejoindre une communauté citoyenne.
34
Donnez un exemple de l'intégration du respect en JP :
- Procès juste et équitable
- Accès à conseiller juridique
- Interjection d'appel
- Prise en compte de circonstances atténuantes.
35
La discrétion est un concept important en JP , il est difficile à définir. C'est l'un des concepts les plus litigieux en JP. Vrai ou Faux.
VRAI
Les professionnels utilisent un niveau de la flexibilité parfois mandaté.
Ballucci : Manière des conseiller aux outils, discrétion beaucoup plus importants que les manuels de formation. Ce sont des outils. Les conseillés conserveront toujours leur flexibilité mandaté.
vs
Réduire le flaire clinique (subjectivité) car ce n'est pas objectif.
36
Pourquoi la discrétion est un concept litigieux en JP ?
1. Décisions qui bouleversent la vie d'autrui, profondément humain. (Surtout au filtrage) la discrétion est donc contesté.
2. Les actions discrétionnaires quotidiennes qui composent la justice peuvent engendrer des injustices : discrimination , subversion des politiques. (donne place à des espaces informels, où on peut donner cours à des activité discriminatoires.)
37
Pourquoi y a-t-il un si grand filtrage dans l'appareil de justice pénal ?
Car l'appareil de justice pénal ne peut pas gérer tous ceux qui y entre.
38
D'où proviennent les origines du pouvoir discrétionnaire ?
Depuis Platon : Discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l'on a élucidé ce que devrait être la loi. (Flou et large)
39
Quelles formes prenait la discrétion avant la définition moderne ?
Équité- Pardon - Clémence royal.
Bénéfice du clergé : exemption de la peine capital, les religieux se sont immunisés.
Plaidoyer de l'utérus : Discrétion à l'endroit des femmes, la femme n'a pas la même ratonnalité que l'homme, beaucoup plus douce.
Annulation d'acculpation : erreur technique dans les lectures du droit.
40
Que disent les études historiques et contemporaines sur l'usage de la discrétion en justice pénale ?
La justice pénale ne se pratique pas du tout de manière frigide , formelle et inflexible. Elle est un ensemble d'espaces interreliés, non balisés, souvent informels dont les choix profondément discrétionnaires. Englobe toutes les étapes , les agences et les méthodes de la justice pénale. Omniprésente.
41
Vrai ou faux. Si les lois , les théories et les politiques pénales sont assez rigides, cela empêche le pouvoir discrétionnaire.
FAUX. Peu importe le degré de précision des lois, théories , politiques pénales ... Il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les appliquer.
42
Quelle est la définition générale de la discrétion ?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement. Très près du jugement moral. Inscrit dans la discrétion positive.
43
Quelle est la définition de la discrétion spécifique à la pratique de la justice pénale ?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d'un officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d'action alternatif ou à l'inaction.
44
La discrétion n'est pas sans limite, elle est balisée par 2 types de contraintes. Quelles sont-elle.
1. Règles formels. ex: lois
| 2. Contraintes sociales, économiques, politiques.
45
Nommez les variables influençant l'usage de la discrétion :
1. Variables liées au processus
2. Variables liées à l'environnement et à la culture
3. Variables liées au contexte
4. Variable liées à des ''considérations illicites''
46
Expliquez ce que sont les variables liées au processus.
Processus de JP offre des opportunités de déjuciarisation des affaires à l'extérieur de l'appareil formel.
*Opportunités formelles (inscrites dans les lois)
* Opportunités informelles :
- négociation de plaidoyer
- Réprimande
- mise en garde
(Influencé par le principe selon lequel la JP cause plus de tort que de bien -> stigmate pénal)
47
Expliquez ce que sont les variables liées à l'environnement et à la culture.
Elle peuvent être sociétal ou local :
-Sociétal (ex : syst. socio-politique d'un pays)
-Local ( ex : env. communautaire)
Communautés entretiennent des visions différentielles du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées.
exemple d'influence des facteurs communautaires :
- emplacement de prisons ou maisons de transition.
- Pratiques de renvoi par communauté
- Culture politique locale et styles de police
- Détermination de la peine
- Pressions politique nationales ( ex. lib. cond.)
Ne pas sous0estimer l'influence de l'environnement sur l'usage de la discrétion !
48
Expliquez ce que sont les variables liées au contexte.
Divisé en trois parties :
1. Facteurs organisationnels :
indicateurs de performance, sys. de promotion. (L'organisation a des normes)
2.Facteurs occupationnels :
Philosophies de travail distinctes selon gr.pro. (La profession a des tendances)
3.Facteurs situationnels :
Facteurs spécifiques à chaque situation. (Propre à une situation en particulier)
Exemples d'influence liée au contexte :
- Agents correctionnels et agents de libération conditionnelle = philosophies de travail opposées
- Système promotionnel
- Exigences de performance de la part des hautes autorités.
49
Vrai ou faux. Les facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que les lois pour guider les actions.
VRAI .
50
Expliquez ce que sont les variables liées au considérations illicites.
Il est interdit aux officiels de la JP de fonder leurs décisions sur des normes arbitraires ou non pertinentes.
Appliquer les règles de manière impartiale.
Pourtant, les décisions qui sont fondées sur les caractéristiques des individus ne sont pas rares.
Exemples :
Police : origine ethno, habillement, type et cout des voitures, motifs pour la fouille.
Tribunaux : comportements genrés , (in)appropriés peuvent influencer les décisions.
Prison : Surreprésentation des autochtones en isolement.
51
Qu'est-ce que la discrimination ?
En JP, réfère au traitement défavorable basé sur le genre, la classe sociale, la langues, l'orgine ethnoculturelle, la religion, la préférence sexuelle, l'âge , les handicaps .. etc.
Basé sur la présomption que certains groupes sociaux sont inférieurs ou difficiles.
52
Quand est-ce que la discrimination se produit en JP ?
Quand :
- Les lois sont permissives
- Les lignes directrices à l'égard de prise de décision sont absentes.
- Formation éthique est déficiente.
- Discrétion individuelle est grande.
53
Qu'est-ce que la disparité ?
Octroyer des peines différentes pour des infractions similaires et exprimer un traitement inégal des contrevenants et des victimes.
Beaucoup associé au processus de décision de la peine.
54
Plusieurs croient que le concept abstrait de justice implique de traiter les cas semblables de manière semblable ... peu importe l'issue. Comment nomme-t-on ce type de traitement ?
La justice procédurale.
La justice procédurale implique que tout le monde part avec les mêmes caractéristiques handicaps, facteurs de protection .. etc.
Ce n'est pas le cas.
55
Qu'est-ce que la justice substantive ?
Toute politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande portion d'un groupe social est injuste.
Lois et politiques doivent être ajustées en conséquence pour parvenir à des issues égalitaires.
Éviter de s'abattre toujours sur les mêmes personnes.
56
Dans quelle situation la discrétion peut-elle être négative ou positive ?
Négative si conduit à décisions injustifiés ou contradictoires.
Positive si offre un mécanisme de compassion, nécessaire à la conception de la justice et à la prestation de justice.
Elle est plus souvent positive que négative, la rigidité n'est pas humanisé. Essentiel pour garder une conception humaine, juste et équitable.
57
Il faut toujours faire des évaluation minutieuse de la discrétion. Toujours se rappeler que les décisions en JP se prennent dans une culture de __________ et une culture de ____________ .
Culture de prudence et culture de blâme.
Culture de prudence : Éviter de prendre des risques.
Précaution. Vigilance.
Culture de blâme : Culture de jugement défavorable. Sanction disciplinaire.
58
Nommez les échelons des services correctionnels provinciaux.
Ministère de la sécurité publique (Lise thériault)
Sécurité incendie
Sécurité Civile
Police & sécurité privée
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS
Sciences judiciaires & médecine légale.
DGSC : Millieu fermé - MILIEU OUVERT
Milieu ouvert : mesures REMPLAÇANT l'incarcération gérées par les provinces.
59
Nommez les échelons des services correctionnels fédéraux.
Ministère de la sécurité publique (Ralph Goddale)
Commission des libérations conditionnelles du canada. (CLCC)
Service correctionnel du Canada (SCC)
SCC : services et établissements privatifs de liberté
Service non privatifs de liberté : Mesures SUIVANT la prison gérées par féd ou prov. (QC + ON)
60
Pourquoi a-t-on accès à des mesures communautaires au Canada ?
Car on croit que la société offre un milileu davantage approprié à la réforme et à la réhabilitation. L'incarcération devrait être une méthode de dernier recours.
61
Quelle est la philosophie des mesures correctionnelles communautaires ?
Pour plusieurs contrevenants, la communauté offre un milieu davantage approprié à la réforme et à la réhabilitation que l'incarcération.
Majorité des personnes condamnées (80%) sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire.
62
Quels sont les 2 types de mesures correctionnelles communautaires ?
1. Remplaçant l'incarcération
| 2. Suivant l'incarcération
63
Nommez les différentes mesures remplaçant l'incarcération :
1. Emprisonnement avec sursis (en collectivité)
2. Sursis de sentence
3. Ordonnance de probation
4. Amende
5. Autres mesures
*Ce sont des peines ! Qui permettent de rester le plus possible dans la société car l'incarcération a des effets négatifs.
64
Nommez les différentes mesures correctionnelles communautaires suivant l'incarcération :
Ce sont des programmes de libération graduelle divisé en deux parties :
Programmes pré-libératoires :
(opportunité de participer à des programmes dans la communauté pendant l'incarcération)
1. Permission de sortir
2. Semi-liberté
Programmes post-libératoires :
(Surveillance dans le but de soutenir la réinsertion et l'ajustement en communauté après incarcération)
1. Libération conditionnelle totale
2. Libération d'office
3. Surveillance de longue durée («délinquants à contrôler»)
*Quand on dit post et pré libératoire, on parle de libératoire face à l'incarcération et non face à la peine. Une fois la peine terminée, l'État n'a plus aucun pouvoir sur la personne.
65
Qu'est-ce que la règle des deux ans ?
Une division juridictionnelle qui date du 19ème siècle. l'emprisonnement serait divisé en deux. Une forme d'emprisonnement provinciale l'autre fédérale.
Emprisonnement de moins de deux ans = provincial (prison provinciale)
Emprisonnement de plus de 2 ans = fédéral (pénitencier fédéral)
66
Qu'est-ce qu'une permission de sortir et pour quels genre de motifs peut-on l'obtenir ? (Programme pré-libératoire)
Motifs JUDICIARE, éducatifs , MÉDICAUX, humanitaires, familiaux, PLANIFICATION PRÉ-LIBÉRATOIRE.
2 Types :
```
Avec escorte (PSAE) :
max 5 jours
Décision du SCC (sauf perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté)
Taux d'octroi (2013-14): 77%
Taux de succès (2013-14): +95%
```
```
Sans escorte (PSSE) :
48heures à 60jours (moy. 15 jours)
Décision de la CLCC (pour perpet. ou peine intéderminée)
Décision du SCC (pour autres peines)
exclusion : sécurité maximale
Taux d'octroi (2013-14): 82%
Taux de succès (2013-14): +95%
```
67
Exemple d'une sentence fed. de 6 ans :
Début du mandat
Admissibilité à semi-liberté 6 mois avant lib. cond. (1 an et demi dans ce cas-ci)
Admissiblité à la libération conditionnelle
(2 ans dans ce cas-ci) (TIER DE LA PEINE 1/3)
Admissibilité à libération cond. fixée par juge (Pas accès avant cette date) (3 ans dccc)
(1/2 de la peine !)
Libération d'office (Pas méritoire)
4 ans dans ce cas-ci (2/3 de la peine)
Possibilité de maintien en incarcération si demande (révision annuelle)
6 ans fin de mandat.
68
Vrai ou faux. Les détenus ont tendances de plus en plus à purger des peines complètes.
VRAI.
Parfois le détenu refuse la libération d'office car il ne veut pas être surveillé en société.
Pas souhaitable car ça fait qu'elle sort sans être surveillée accompagnée, réinsérée.
69
Qu'est-ce que la semi-liberté ? (Programme pré-libératoire)
C'est un moyen de savoir si l'individu est éligible à une libération conditionnelle totale.
Cependant le succès de la semi-liberté n'est pas un accès direct à la libération conditionnelle totale.
La semi-liberté consiste à avoir un certain degré de liberté en ayant tout demême l'obligation de se présenter à un endroit pour dormir par exemple et s'identifier. Ex : Maison de transition.
-------------------------------------
Admission fédérale : 6 mois avant admissibilité à la libération conditionnelle.
Ex: peine de 6 ans - lib conditionnelle 2 ans - semi lib 1an 1/2-
Taux d'octroi fédéral (2013-14): 70%
Taux de succè fédéral (2013-14): 90%
Sans manquement ni rédives.
9% 1% :0.8 n.v 0.2 v
--------------------------------------
Admission provinciale : après avoir purgé la moitié de la peine avant admissibilité à libération conditionnelle.
ex: peine de de 2 ans , lib cond. 8 mois , semi à 4 mois.
Moins commun car peines plus courtes.
Taux d'octroi provincial (2013-14): 53%
Taux d'achèvement provincial (2013-14): 85%
70
Qu'est-ce que la libération conditionnelle totale ?
C'est une libération dans laquelle un individu n'a pas à dormir à un endroit spécifique il peut se trouver un hébergement indépendant. Il est tout de même surveillé.
La CLCC est responsable de toutes les libérations conditionnelles fédérales & provinciales sauf au Québec et en Ontario où l'on s'occupe des libérations conditionnelles provinciales.
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Admiss féd : 1/3 de la peine purgée ou 7 ans selon ce qui est le plsu court.
Admiss provinciale : 1/3 de la peine prugée
(sauf si permission de sortir à 1/6 de la peine) ^ Les prisons provinciales débordent donc possibilité de sortie au 1/6 de la peine pour certaines personnes au provincial.
---------------------------
Taux de succès :
Fed : octroi 30% succès 85%
12% manquement
3% récidive 2,7 n.v 0.3 v
Provincial : octroi 30 % Succès 92%
8% manquement
0% récidive !!!
71
Vrai ou faux. Le taux de suicide des détenus à perpétuité qui purge une partie de leur peine en collectivité est très élevé.
VRAI. C'est pourquoi il faut les accompagner avant leur sortie et pendant leur sortie
72
Vrai ou faux. Le taux d'octroi pour les libérations conditionnelles totales augmente d'année en année.
FAUX. Le taux d'octroi diminue année après année, il est très bas.
73
Quel est la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ?
Le juge peut établir l'admissibilité à 1/2 plutôt qu'à 1/3 crimes violents ou crimes graves liés aux drogues.
74
Statistiques sur la libération cond. totale.
2000 à 2010 , 94% des lib. cond. = aucune nouvelle infraction
00 à 10 , 99% des libérations conditionnelles = aucune infraction violente.
10 à 15 ans après remis en liberté = 74 % des libérés recoivent aucune peine fédérale.
75
Quel est la définition d'une récidive violente ?
CLCC = meurtre (et tentative) , agression sexuelle, voie de fait causant des lésions corporelles, prise d'otage, séquestration, vol à main armée.
76
Pour quel type de libération y a-t-il le plus de condamnation pour infraction avec violence, selon le type de liberté.
La liberté d'office.
77
Qu'est-ce que la libération d'office ?
libération-conditionnelle au 2/3 de la peine. (Exclus les perpétuité et peines indéterminées)
CLCC n'a pas d'autorité d'octroyer des libérations d'office, parce qu'elles sont un droit et non un privilège.
Autorité de refuser des libérations d'office = maintient en incarcération. (il revient aux acteurs de la JP de monter un dossier et le présenter au CLCC : agent lib, gestionnaire, agent correc.) *Hausse des demandes de maintient
Succès
62%
Manquements 29%
Récidive 9% -- 0.8 n.v , 0.1 v.
N'existe pas au provincial.
78
Quelles sont les tendances canadiennes actuelles ?
Prisonniers libérés + tardivement qu'auparavant
Plus de 80% demeurent incarcérés après leur première date d'admissibilité à la libération conditionnelle.
De + en + libéré en LO (libération d'office), à partir d'établissements carcéraux à sécurité moyenne ou maximale.
79
Paradoxe de la libération d'office :
Libération d'office permet de libérer les personnes ayant le plus gros risque pour une période de surveillance la plus courte.
*Il faudrait travailler à ce que la libération conditionnelle soit obtenue le plus tôt possible.
80
Qu'est-ce qu'un délinquant à contrôler ?
Nouvelle catégorie de personne criminalisée (1997) = haut risque de récidive ,mais n'entre pas dans la catégorie des délinquants dangereux.
Circonstance : si sévices graves , danger pour qui que ce soit, répétition continuelle.
Procédure : demande indépendante au tribunal ou lorsqu'échec de la déclaration de délinquant dangereux. Après verdict de culpabilité et avant audience sur la sentence.
Accordé à 72% pour les crimes de nature sexuelle au canada. Condamnation type : agression grave, armée , lésions, incitation a contacte sex, exploit. sex., exhibitionnisme, intro par effraction-agress. sex. de l'occupant.
Conséquences:
- Prison minimum 2ans
- sortie et libconditionelle possible.
- surveillance de longue durée (jusqu'à 10 ans (décidé lors de l'octroi)) après la PEINE. même si libération cond avant.
388 pers actu.
+371 en incarcération en devenir surv.
24% des autochtones et 5 femmes au total.
81
Quelles conclusions peut-on tiré de l'inspection du vérificateur général sur les comptes correctionnels ?
$ Service correctionnel recommandé positiviement des détenus à sortie/semie-liberté de scc s'est conservatisé.
$Incluant les prisonniers comportant un risque très faible
$Allongement considérable de la durée d'incarcération
$3 fois plus cher de garder quelqu'un en prison qu'en société
$Très peu sortent au 1/3
$Plus de la moitié reste dans les pénitenciers minimalement jusqu'au 2/3 de leur peine. Les balises d'espoir ne sont pas assez utilisés.
82
Exemple de problèmes éthiques liés à l'usage d'autorité :
- Utiliser l'autorité pour promouvoir des valeurs personnelles
- Utiliser l'autorité pour éviter de rendre des comptes quant à des actes répréhensibles
- Pourboires, repas gratuits, escomptes à l'achat.
83
Exemple de problèmes éthiques liés à la relation entre intérêts personnels et professionnels
- Utiliser statut professionnel pour promouvoir des intérêts personnels
- Utiliser temps et matériel institutionnel pour gain personnel non relié aux activités progressionnelles légitimes
- S'engager dans, ou promouvoir, des activités professionnelles contraires aux valeurs personneles.
- S'adonner à des activités personnelles publiques ou privées contraires aux valeurs professionnelles. (ex. consommation de drogues)
84
Exemple de problèmes éthiques liés aux engagements professionnels et personnels envers usagers.
- Se comporter de manière non éthique dans des relations personnelles avec usagers.
- Utiliser ses relations avec les usagers ou le public pour gain personnel. (ex obtenir bien moins chers, faire faire travaux personnels, accepter cadeaux)
85
exemple de questions éthiques en justice pénale et politiques publiques :
- La guerre contre les drogues
- Peine capitale
- Peines minimales
- Guerre contre le terrorisme.
86
exemple de questions éthiques résultant de l'administration des politiques pénales :
- Discrimination raciale
- Usage de la force
- Usage de la discrétion
87
Problèmes éthiques liés au partage d'information :
- Non-divulgation d'information à un usage, au tribunal , à la police
- Confidentialité et communication privilégiée (participation à la recher, relation intervenant-usager)
- Pratiques entourant la disposition des dossiers judiciaires (ex. aux USA certains états contemplent idée d'ouvrir dossiers juvéniles au public et aux médias)
88
Problèmes éthiques liés aux droits de la personne au sein de la justice pénale :
- La gestion du traitement cruel et inusité
- Violations des droits de la personne contre prisonniers
- Peine capitale
89
Questions éthiques liés aux reportages médiatiques de la criminalité :
-Crime et opinions publiques
-Crime comme forme de divertissement
-Politisation du crime
Représentations sociales de groupes particuliers (ex. autochtones, femmes, filles)
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Sur quoi porte le texte : The ethics of criminal justice policy making de Cindy Banks ?
La justice pénale se base beaucoup sur les morales du publique et les vagues de peur pour faire ses lois. (Populisme pénal)
Ce n'est pas un processus rationnel. C'est basé sur des impulsivité et des intuitions.
Le choix de prendre une décison éthique est souvent sacrifié par la pression d'un calcul coup-bénéfice.
91
Sur quoi porte le texte : Prison officers policing and the use of discretion , de Alison Liebling ?
Utilisation de la négociation avec les prisonniers pour faire respecter l'ordre.
5 cibles :
- To provide that privileges generally are earned py prisoners through good behavior and performance and are removable if prisoners fail to maintain acceptable standards.
- To encourage responsible behaviour by prisoners
- To encourage hard work and other constructive activity by prisoners
- Encourage sentenced prisoners progress through the prison system
- Create a more disciplined, better controlled and safer environment for prisoners and staff.
Police officer job :
- Maintain secure custody, in a context where people are held in confinement against their will.
- Provide prisoners with care ,with humanity
- Provide prisoners with opportunities to address their offending behaviour
- assit with day-to-day management in the complex organizational environement of the prison.
6 types of power :
```
1-coercitive
2-reward
3-legitimate
4-exhange
5-Professional
6-respect
```
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Sur quoi porte le texte : Surcis Récidive et réinsertion sociale : un équilibre précaire , de Isabelle F. Dufour, Renée Brassard et Jen-pierre Guay ?
L'intervention psychosociale diminue la récidive et améliore la réinsertion.
Au canada on favorise le sursis qui est moins efficace.
93
Sur quoi porte le texte : Risk in Action : The practical effects of the youth management assessment , de Dale Ballucci ?
L'évaluation du niveau de risque de délinquant et le pouvoir discrétionnaire d'y donner du poid ou non.
94
Sur quoi porte le texte Investissement actif de la sanction et extension de la responsabilité, de Marie-Sophie Devresse ?
Les peines s'exerçant en milieu ouvert intègre les acteurs sociaux dans la vie pénale. Ils agissent comme gardiens informels, une bonne alternative. Le judiciable se voit supporté et non seul.
Favorise le sentiment d'engagement, la responsabilité et l'autonomie.
