Examen final Flashcards
(131 cards)
1
Q
Qu’est-ce qu’un actif financier?
A
Trésorerie, instrument de CP d’une autre entité, un droit contractuel, un contrat (rachat d’action).
2
Q
Donnez-moi les caractéristiques d’un droit contractuel.
A
Droit de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autres entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité.
3
Q
Donnez-moi les caractéristiques d’un contrat.
A
- Un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre VARIABLE d’instruments de CP de l’entité elle-même.
- Un instrument dérivé qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.
4
Q
Initialement un instrument financier est comptabilisé à quelle valeur?
A
À la JV.
5
Q
Si c’est un instrument financier à la JVBRN, est-ce que l’évaluation initiale à la JV comprend les frais de transactions?
A
Non, la juste valeur est comptabilisé sans les frais de transactions. Les frais de transactions sont comptabilisé en charge au RN.
6
Q
Si ce n’est pas un instrument financier à la JVBRN, est-ce que l’évaluation initiale à la JV comprend les frais de transactions?
A
Oui, la JV est majorée des frais de transactions.
- Si au coût amorti : ajouté à la JV initiale de l’actif.
- Si à la JVBAERG : au AERG et amorti en RN selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
- Si CP classement initial au AERG : au AERG sans l’amortissement au RN.
7
Q
Dans le cas d’un IF n’ont classé à la JVBRN, qu’arrive-t-il si la JV diffère du prix de transaction?
A
Un gain ou une perte pourrait être comptabilisé au RN.
8
Q
Comment évalue-t-on (initialement) une créance client sans composante de financement?
A
La comptabilisation initiale se fait au prix de transaction.
9
Q
De quoi dépend le classement initial des instruments financiers?
A
- Modèle économique (style de gestion de IF)
2. Caractéristique des flux de trésoreries contractuels
10
Q
Qu’est-ce qu’on veut dire par caractéristique des flux de trésorerie contractuels?
A
Contrat standard ou prévisible. Comprend uniquement du principal et le paiement des intérêts, et ce, à des dates spécifiques (URPI).
*Ne doit pas avoir d’effet de levier qui vient changer significativement le rendement de l’IF.
11
Q
À quel moment est-ce qu’on classe un IF au coût amorti?
A
IF détenu uniquement afin de percevoir des flux de trésorerie contractuel (URPI). L’évaluation au coût amorti se fait avec l’aide du taux d’intérêt effectif.
**Les instruments de CP ne sont JAMAIS comptabilisé au coût amorti.
12
Q
À quel moment est-ce qu’on classe un IF à la JVBAERG?
A
IF détenu afin de percevoir des flux de trésorerie contractuel (URPI) et en vue de la vente éventuelle (ATTENTION pas pour des fins de transaction)
13
Q
À quel moment est-ce qu’on classe un IF à la JVBRN?
A
IF détenu pour des fins de transactions. On parle ici de détention court terme. Non URPI.
14
Q
À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un actif financier à la JVBRN?
A
Seulement si la désignation permet d’avoir une information plus pertinente parce qu’elle élimine ou réduit significativement une incohérence comptable.
15
Q
À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un passif financier à la JVBRN?
A
Si la gestion d’un groupe de passifs financiers et l’appréciation de sa performance sont effectués sur la base de la JV conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement établie par ÉCRIT, et que les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l’entité.
16
Q
À quel moment est-ce qu’une entité fait le choix de désigner un instrument de CP à la JVBAERG?
A
Uniquement si l’instrument de CP n’est ni détenu à des fins de transactions ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprise.
17
Q
Qu’arrive-t-il si une entité fait le choix de désigné un instrument de CP à la JVBAERG?
A
- Les dividendes reçus seront comptabilisés au RN
- Les variations de JV seront comptabilisées au AERG
- La différence entre le coût d’acquisition et le produit ultérieur de la vente demeure dans les CP (BNR)
18
Q
Dans quelle circonstance est-ce que le choix de comptabiliser des instruments de CP à la JVBAERG devient un choix irrévocable?
A
- Si l’entreprise le désigne à la JVBAERG
2. Seulement si les instruments de CP ne sont pas détenus à des fins de transactions.
19
Q
Selon la méthode de la mise en équivalence à quel moment est-ce que la norme IFRS 9 vient en application?
A
Lorsqu’on détient directement ou indirectement moins de 20%.
*Supérieur à ce %, il s’agit d’application de d’autres normes.
20
Q
Les AF et les PF sont décomptabilisé à quel moment?
A
- Lorsque les droits sur des flux de trésorerie contractuel ont expirés
- L’instrument financier est cédé avant l’expiration des flux contractuel (selon des critères précis).
- L’instrument financier est éteint.
21
Q
Énumérez les critères qui permettent de décomptabilisé un AF ou PF avant l’expiration des flux contractuel.
A
- Il doit y avoir un transfert des risques et des avantages de l’IF (cédant conserve-t-il le droit au flux de trésorerie contractuel?).
- Notion de contrôle (cédant conserve-t-il le droit de gérer l’IF?).
22
Q
Donnez-moi la définition de la notion de contrôle.
A
- L’entité n’a l’obligation de payer aux bénéficiaires finaux que l’équivalent des rentrées liées à l’IF initial.
- Il est interdit à l’entité de vendre ou de donner en nantissement l’IF initial autrement qu’au profit des bénéficiaires finaux.
- L’entité à l’obligation de remettre sans délai significatif tout flux de trésorerie qu’elle recouvre pour le compte des bénéficiaires finaux.
23
Q
Comment doit-on décomptabiliser un actif financier à la JVBRN?
A
Les gains et les pertes liés à la variation de la JV sont imputés aux RN au fur et à mesure.
24
Q
Comment doit-on décomptabiliser un actif financier au coût amorti?
A
Un profit ou une perte est comptabilisé aux RN lorsque l’AF ou le PF est décomptabilisé.
25
Comment doit-on décomptabiliser un actif financier (titre de créance) à la JVBAERG?
Tout profit ou perte cumulé aux autres éléments du résultat global doit être renversé au RN.
26
Comment doit-on décomptabiliser un instrument de CP à la JVBAERG?
Tout profit ou perte cumulé aux AERG doit être reclassé au BNR.
27
Sur quel type d'IF doit-on comptabilisé une dépréciation, s'il y a lieu?
Perte de crédit attendue sur :
1. Actif financier évalué au coût amorti
2. Actif financier évalué à la JVBAERG
* Dans le cas d'un AF à la JVBRN, on comptabilise seulement l'augmentation ou diminution de valeur au RN (comme une réévaluation)
28
Existe-t-il une approche simplifié de dépréciation d'AF?
Oui. L'entité peut comptabiliser les pertes de crédit attendues directement lors de la comptabilisation initiale de l'IF. De plus, l'entité peut avoir recours à une matrice probabiliste pour faire son évaluation.
29
À quel moment est-ce le reclassement d'actif financier est permis?
Seulement si le modèle économique lié à leur gestion est modifié. SI un AF a été désigné à la JVBRN ou la JVBAERG (choix irrévocable), le reclassement n'est pas permis.
30
Est-ce que le reclassement est traité de façon prospective ou rétrospective?
Traité de façon prospective à partir de la date de reclassement.
31
Donnez les informations à fournir dans les EF sur les instruments financiers.
1. Importance des IF
2. Nature
3. Ampleur des risques
32
Nommez les types de risques qui découlent des instruments financiers.
1. Risque de crédit
2. Risque de liquidité
3. Risque du marché
33
Le risque du marché englobe quels autres risques?
1. Risque de change
2. Autres risques de prix
3. Risque de taux d'intérêt
34
Définissez le risque de crédit.
Risque qu'une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière.
35
Définissez le risque de liquidité.
Risque que l'entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier.
36
Définissez le risque de taux d'intérêt.
Risque que la JV ou les FTF d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché.
37
Définissez le risque de change.
Risque que la JV ou les FTF d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
38
Définissez les autres risques de prix.
Risque que la JV ou les FTF d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l'instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché.
39
Qu'est-ce qu'un passif financier?
1. Une obligation contractuelle
| 2. Un contrat
40
Dans le cas des PF, définissez l'obligation contractuelle.
Obligation contractuelle de :
1. Remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, OU
2. D'échanger des AF ou des PF avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité
41
Dans le cas des PF, définissez un contrat.
Contrat qui peut être réglé en instruments de CP propre de l'entité elle-même et qui est :
1. Un instrument NON DÉRIVÉ pour lequel l'entité est ou peut être tenue de livrer un nombre VARIABLE de ses instruments financiers de CP, OU
2. Un instrument DÉRIVÉ qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l'échange d'un montant DÉTERMINÉ de trésorerie ou d'un autre AF contre un nombre DÉTERMINÉ d'instrument de CP.
42
Que veut-on dire lorsqu'on parle d'un nombre variable d'instrument de CP?
Variant de telle sorte que la JV des instruments de CP de l'entité, à recevoir ou à livrer, soit égale au montant du droit ou de l'obligation contractuelle.
43
Définissez un instrument de capitaux propres.
Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs.
44
Comment peut-on classé un PF initialement?
1. Coût amorti
| 2. JVBRN (seulement pour fin de transactions ou désigné)
45
Donnez-moi la façon de traité les PF classé à la JVBRN.
Les profits ou les pertes sur ce passif seront comptabilisés au RN. Les variations de valeur qui découlent d'une variation du risque de crédit va aux AERG (doit séparer les deux).
46
Comment classe-t-on les instruments dont le règlement requiert un nombre variable de titres?
Au passif même si au point de vue juridique il s'agit d'un CP. Le règlement en trésorerie est également comptabilisé au passif.
47
Comment classe-t-on les instruments dont le règlement requiert un nombre fixe d'actions?
Au capitaux propres.
48
Comment doit-on comptabiliser les instruments financiers composés d'un passif et de CP?
1. Calculer la composante passif qui équivaut à la VAN des FTF contractuels au taux d'intérêt du marché avant l'émission.
2. Trouver la composante CP par différence. Ce qui équivaut au prix d'émission moins la VAN du passif (inclus dans les réserves aux EF).
3. Les frais sont ventilés entre la composante passif et CP
49
Les titres de CP réglés suite à des événements futurs incertains sont comptabilisés de quel façon?
Comme passif si l'émetteur ne dispose pas d'un droit inconditionnel d'éviter la remise de trésorerie ou d'un autre AF (sauf si condition spéciale extrêmement rare)
50
Donnez des exemples d'événements futurs incertains.
1. Indice boursier
2. Indice du prix de consommation
3. indice du taux de marché
51
Selon IAS 32, certaines actions privilégiées peuvent donner lieu à un IF hybride. Comment doit-on traiter les 2 composantes?
La valeur actuelle des paiements de dividende serait classée comme un passif, même si les actions privilégiées sont par ailleurs classées comme des CP.
52
À quel moment est-ce qu'on doit décomptabiliser un PF?
1. Lorsque les droits sur des flux de trésorerie contractuel ont expirés
2. L'instrument financier est cédé avant l'expiration des flux contractuel (selon des critères précis).
3. L'instrument financier est éteint.
* Même que les AF.
53
Donnez les 3 caractéristiques d'un dérivés.
1. Varie en fonction d'un sous-jacent.
2. Ne requiert aucun investissement initial.
3. Règlement à une date future
54
Donnez-moi des exemples de sous-jacent.
1. Taux d'intérêt
2. Prix d'un instrument financier
3. Prix d'une marchandise
4. Cours de change
5. Indice de prix
6. Indice de taux
7. Notation ou indice de crédit
55
Qu'est-ce qu'un dérivé?
Un contrat entre 2 parties qui fixe des FTF fondés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou taux théorique. Le sous-jacent est normalement de nature financière.
56
Donnez-moi des exemples de dérivés.
1. SWAP
2. Options d'achat ou de vente
3. Contrat à terme de gré à gré ou normalisé
57
Lorsqu'un dérivé devient avantageux pour nous, il est comptabilisé de quel façon?
Comme un actif
58
Lorsqu'un dérivé ne devient pas avantageux pour nous, il est comptabilisé de quel façon?
Comme un passif
59
Donnez-moi les top 5 de contrat à terme normalisé dans le monde.
1. Pétrole non raffiné
2. Maïs
3. Gaz naturel
4. Soja
5. Blé
60
Définissez la notion du montant notionnel.
Constitue une valeur nominale (théorique - pas nécessairement de l'$) qui est utilisée pour calculer les paiements sur l'instrument (montant futur à débourser). Un dérivé peut inclure une clause de paiement.
61
Est-ce que les dérivés doivent obligatoirement avoir un montant notionnel ou une clause de paiement pour être comptabilisé selon IFRS 9?
Non
62
Quel type de contrat d'achat ou de vente sont exclus de l'application de la norme IFRS 9?
Les contrat conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les besoins prévus de l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation sont exclus d'IFRS 9.
63
Quel type de contrat d'achat ou de vente sont inclus de l'application de la norme IFRS 9?
Seulement ceux qui font l'objet d'un règlement net en trésorerie.
64
À la signature du contrat à terme est-ce qu'il y a une écriture à faire pour le dérivé?
Non
65
Quelle écriture doit-on faire lors du règlement du contrat à terme qui comporte un dérivé?
Il faut constater la variation de valeur du contrat à terme entre la valeur implicite négocié à la signature du contrat et la valeur sur le marché.
66
Les dérivés sont classés de quelle façon au fin de leur évaluation subséquente?
Obligatoirement à la JVBRN.
67
Dans le cas d'un contrat hybride comportant un contrat hôte et un dérivé intégré, comment doit-on appliquer les règles de classement?
Les règles de classement doivent être appliquées à l'ensemble du contrat hybride. Il n'y a pas de classement différent pour les deux parties comme un instrument de CP composé.
68
Si le règlement se fait en instrument de capitaux propres de l'émetteur lui-même, le contrat peut constituer en quoi?
1. Des passifs financiers
2. Des capitaux propres
3. Des dérivés
69
Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l'émetteur lui-même contre des passifs financiers se comptabilise de quelle façon?
L'entité livrera soit de la trésorerie ou un autre actif financier, ou soit ses propres actions, dont la valeur est déterminée comme dépassant sensiblement la valeur du montant de trésorerie ou de l'autre actif.
70
Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l'émetteur lui-même contre des capitaux propres se comptabilise de quelle façon?
L'entité recevra un montant déterminé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres.
71
Un contrat impliquant un règlement en instrument de capitaux propres de l'émetteur lui-même contre un dérivé se comptabilise de quelle façon?
L'entité livrera (ou recevra) le montant net.
72
Donnez-moi des exemples d'IF qui constituent des passifs financiers.
1. Une option sur actions que l'émetteur peut décider de régler par un paiement net en trésorerie ou par l'échange de ses propres actions contre de la trésorerie ou par l'échange de ses propres actions contre de la trésorerie est un passif financier.
2. Un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier en échange d'instrument de capitaux propres de la société pouvant être réglé soit par la remise de l'élément non financier, soit par un paiement net en trésorerie ou en un autre instrument financier est un actif financier ou un passif financier et non un instrument de CP.
73
Donnez des exemples de contrat dérivé impliquant des instruments de CP de l'émetteur lui-même.
1. Contrat à terme d'achat
2. Option d'achat émise
3. Option de vente émise
74
De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat à terme d'achat?
1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = actif ou passif
2. Règlement au montant net = dérivé
75
De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat d'option d'achat émise?
1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = capitaux propres
2. Règlement au montant net = dérivé
76
De quelle façon doit-on comptabiliser un contrat d'option de vente émise?
1. Règlement au montant brut (livraison des actions) = passif
2. Règlement au montant net = dérivé
77
Définissez la couverture de juste valeur.
Couverture de l'exposition aux variations de la JV d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une composante de l'un de ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait influer sur le RN.
78
Définissez la couverture de flux de trésorerie.
Couverture de l'exposition à la variabilité des FT qui est attribuable à un risque particulier associé à la totalité ou à une composante d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait influer sur le RN.
79
Énumérez les critères à respecter pour effectuer la comptabilité de couverture.
1. Les instruments de couvertures et les éléments couverts doivent être admis.
2. La désignation des éléments doivent être formelle et documentée de façon structurée.
3. Il doit exister un lien économique entre les deux
4. Le risque de crédit ne peut pas avoir d'effet dominant sur les variations de valeur qui résulte du lien économique
5. Ratio de couverture doit être proche de 100% (couverture naturelle)
80
Donnez des exemples de situations qui pourraient mettre fin à la comptabilité de couverture.
1. Transaction couverte n'est plus hautement probable
2. L'élément couvert est décomptabilisé
3. L'instrument de couverture expire
4. L'instrument de couverture est vendu, résilié ou exercé.
81
Énumérez les trois façon qu'une entité peut utiliser un dérivé.
1. Possibilité d'acheter un dérivé seul pour faire des spéculation.
2. Acquisition pour couvrir un risque financier déjà comptabilisé au RN
3. Prendre le choix de comptabiliser le dérivé selon les exigences de la comptabilisé de couverture
82
Nommez les 3 types de couverture possible.
1. Couverture de la juste valeur
2. Couverture des flux de trésorerie
3. Couverture d'un investissement net dans un établissement étranger
83
Couverture de la juste valeur. Comment doit-on comptabiliser l'instrument de couverture?
1. Le profit ou la perte sur l'instrument doit être comptabilisé au RN, OU ;
2. Dans les AERG si l'instrument couvre un instrument de CP pour lequel l'entité à fait le choix de présenter les variations de la JV dans les AERG.
84
Couverture de la juste valeur. Comment doit-on comptabiliser l'élément couvert?
1. Profit ou perte de couverture sur l'élément couvert doit venir ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé au RN
2. Si actif financier évalué à la JVBAERG, le profit ou la perte de couverture sur l'élément couvert doit être présenté au RN.
3. Si instruments de CP pour lequel l'entité à fait le choix de présenter les variations de JV dans les AERG, les montants restent au AERG.
4. Si engagement ferme non comptabilisé (montant net), le cumul des variations de JV de l'élément couvert ultérieures à sa désignation est comptabilisé comme un actif ou un passif ou la perte correspondants sont comptabilisé en RN.
85
Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on comptabiliser l'instrument de couverture?
1. Profit ou perte sur l'instrument qui est considérée comme constituant une couverture efficace doit être comptabilisée dans les AERG
2. Tout profit ou perte résiduel sur l'instrument de couverture représente une inefficacité de la couverture et doit être comptabilisé en RN.
86
Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on comptabiliser l'élément couvert (réserve de couverture de FT)?
Ajusté au plus faible de :
1. Le cumul des profits et des pertes sur l'instrument de couverture depuis le commencement de la couverture.
2. Le cumul des variations de la JV de l'élément couvert depuis le commencement de la couverture.
87
Couverture des flux de trésoreries. Comment doit-on traiter le montant du cumul porté dans la réserve de couverture de FT (élément couvert)?
1. Si conduit à comptabilisé ultérieurement un actif ou un passif non financier ou pour un engagement ferme pour lequel est appliqué la comptabilité de couverture de JV, l'entité doit sortir le montant de la réserve et l'incorporer au coût initial ou à toute autres valeurs comptables de l'actif ou du passif.
2. Autre que pt. 1 : Le montant doit être sorti de la réserve et comptabilisé en RN à titre d'ajustement de reclassement dans la ou les périodes où les FTF qui sont couverts influent sur le RN.
3. Si le montant est une perte (non recouvrable en partie ou en totalité) le montant correspondant à la partie qu'elle s'attend à ne pas pouvoir recouvrer doit être reclassé immédiatement dans le RN à titre d'ajustement de reclassement.
88
Comment doit-on comptabilisé une couverture d'un investissement net dans un établissement étranger?
1. Profit ou perte sur l'instrument de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace doit être comptabilisée dans les AERG.
2. La partie inefficace doit être comptabilisée au RN
89
Donnez moi les caractéristiques d'une OSBL.
1. Entité qui n'a normalement pas de titres de propriété transférable.
2. L'organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables ou de la santé, ou toute autre fin non lucrative.
3. Les membres, les apporteurs et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l'organisme.
90
Puisque les OSBL n'ont pas de rendement financier, quelles sont les caractéristiques qu'on regarde?
La viabilité et l'atteinte des objectifs en faisant l'analyse des sources de financement de l'organisation, de l'utilisation des fonds et des budgets.
91
Quelles sont les sources de fonds?
Donateurs, commanditaires et organismes subventionnaires.
92
Définissez les types de fonds affectés.
Exigences quant à la manière et au moment où l'argent doit être dépensé. Les apporteurs peuvent imposer des rapports qui rendent compte de l'utilisation des fonds.
93
Pourquoi est-ce que les OSBL se doivent de respecter les affectations?
Afin d'éviter le risque de perdre la confiance des fournisseurs de financement ou de devoir remettre l'argent inutilisé ou les sommes dépensées de façon inappropriée.
94
Définissez les types de fonds non affectés.
Les fonds non affectés peuvent être utilisés à n'importe quel fin. Toutefois, certains OSBL établissent leurs propres affectations interne en associant les fonds provenant de certaines sources à des dépenses concernant certaines activités ou projets particuliers.
95
Les OSBL utilisent les fonds qu'ils reçoivent à quel fin?
Outil de soutien des dépenses aux fins de la maximisation des prestations de services.
96
Les coûts d'une OSBL se séparent en 2 catégories, quelles sont-elles?
1. Coûts liés au fonctionnement (gestion de l'organisme)
| 2. Coûts liés aux immobilisations
97
Quelle est la principale problématique au niveau de la gestion (utilisation des fonds) dans une OSBL?
Les contrôles sont souvent faible. Il existe une problématique au niveau de la séparation des tâches incompatibles.
98
Comment est-ce qu'un auditeur peut vérifier les « faibles » contrôles d'une OSBL?
1. Doit s'assurer que les dépenses sont approuvées, appropriées et comptabilisées correctement.
2. Pourrait faire l'audit des contrôle
3. Si l'OSBL est autorisé à faire des reçus pour les donateurs, l'auditeur doit s'assurer que ces derniers respecte les réglementations de l'ARC
99
Comment peut-on évaluer les performances d'une OSBL?
1. Quantitatif : prend en compte les activités et autres éléments pouvant être dénombrés comme les personnes ayant assisté à un événement, les services fournis, mesure de l'efficacité de l'organisation, etc.
2. Qualitatif : concernent les opinions et les sentiments (personnes qui bénéficient de l'organisation) qui peuvent être exprimées en chiffre.
100
Les OSBL se classe comment au niveau des PCGR?
1. OSBLSP : sous le contrôle du gouvernement - source principale du Manuel = source sur le secteur public (+ Partie 3).
2. OSBL : source principale du Manuel = Partie 3 (+ Partie 2)
101
La comptabilisation des instruments financiers d'une OSBL se fait selon quelle norme?
Chapitre 3856 de la Partie 2 du Manuel CPA (voir notes de SCO6240)
102
Quels sont les éléments de présentation qu'on retrouve dans l'état de la situation financière et dans l'état des résultats?
1. ESF : actifs, passifs, actifs nets
| 2. ER : produits (apports) et charges
103
Les OSBL présentent leur état des flux de trésorerie d'une façon différente. Dites-moi comment ils font leur présentation?
1. Activités de fonctionnement (pas d'exploitation) : apports non affectés, apports affectés au fonctionnement et autres produits, dépenses engagées pour assurer la prestation de ses services.
2. Activités de financement : apports en trésorerie affectés à l'acquisition d'immobilisation, ainsi que les dotations en trésorerie.
3. Activités de placement : montants relatifs à l'acquisition d'immobilisation et de placements et les produits de la cession d'immobilisation et de placement.
104
Quelle est la différence majeure entre un produit et un apport dans le cadre d'une OSBL?
Il s'agit d'un transfert sans contrepartie. L'apporteur ne reçoit rien en échange de son apport.
105
Qu'est-ce qu'une dotation?
Apport affecté qui vient avec la restriction que l'organisme ne peut pas utiliser les ressources (maintenir en permanence les ressources attribuées). Par exemple : le donateur demande de faire placer la dotation et l'organisme peut seulement utiliser les revenus d'intérêts sur la somme.
106
Quelles méthodes peuvent être utilisées pour la comptabilisation des apports?
1. La méthode du report
| 2. La méthode de la comptabilité par fonds affectés
107
Donnez moi les particularités de la méthode du report.
Ne peut pas constater un revenu tant et aussi longtemps que la charge soit effectué. On comptabilise un apport reporté.
*La dotation est comptabilisée immédiatement à l'actif net - seul les revenus d'intérêts vont être constatés comme un produit d'exploitation.
108
Quelle est la grande différence entre la méthode du report et la méthode de la comptabilité par fonds affectés?
Comptabilisation des apports quand ils sont reçus dans le fonds concernés (pas reporté).
109
Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds de dotation?
1. La dotations doivent être comptabilisées en produits du fonds de dotation au cours de la période.
2. Les seuls produits présentés dans le fonds de dotation sont les dotations et les produits financiers nets avec restrictions externes imposant à l'organisme d'ajouter ceux-ci au fonds dotation.
3. Toute attribution de ressources avec restrictions internes au fonds de dotation est comptabilisée comme un virement interfonds.
110
Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds affectés?
1. Les apports affectés pour lesquels l'organisme présente un fonds affecté correspondant doivent être comptabilisés en produits de fonds au cours de la période.
2. Chaque fonds affecté sert à cumuler les ressources affectées à des fins semblables. Tous les apports grevés d'affectations externes semblables sont comptabilisés de la même façon, et ce, d'un exercice à l'autre.
3. Par exemple, si l'organisme présente un fonds affecté à la recherche, tous les apports affectés à la recherche reçus sont présentés comme des produits du fonds affecté à la recherche.
4. Les seuls produits présentés dans un fonds affecté sont les apports affectés et les autres produits grevés d'une affectation externe.
5. Toute attribution de ressources grevées d'une affectation interne à un fonds affecté est comptabilisée comme un virement interfonds.
111
Méthode de la comptabilisation par fonds affectés - quoi faire avec les fonds d'administration?
1. Les apports affectés pour lesquels l'organisme ne présente pas de fonds affecté correspondant (ou dotation) doivent être comptabilisés dans le fonds d'administration selon la méthode du report.
2. Lorsqu'un organisme reçoit un apport affecté pour lequel il ne présente pas de fonds affecté pour lequel il ne présente pas de fonds affecté correspondant, il peut décider de constituer un tel fonds. Tous les apports affectés reçus subséquemment à des fins similaires sont présentés dans ce fonds.
3. Les apports non affectés doivent être comptabilisés dans le fonds d'administration.
112
Où doit-on comptabiliser les produits financiers nets?
1. Produits financiers nets non grevés d'une affectation externe : doivent être comptabilisés dans l'état des résultats - fonds d'administration
2. Produits financiers nets grevés d'une affectation externe qui doivent être ajoutés au capital des ressources détenues à titre de dotations : doivent être comptabilisés dans l'état des résultats - fonds de dotation
3. Autres produits financiers nets grevés d'une affectation externe : doivent être comptabilisés dans l'état des résultats dans le fonds affectés approprié ou, s'il n'y en a pas, dans le fonds d'administration.
113
Dans quelle situation les OSBL peuvent décider de comptabiliser les apports de biens et services?
1. La JV de ces apports peut faire l'objet d'une estimation raisonnable ; ET
2. Les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l'organisme à défaut d'un apport.
114
Dans quel contexte est-ce qu'on doit comptabiliser un apport à recevoir?
Un apport à recevoir doit être comptabilisé en actif lorsqu'il satisfait aux critères suivants : (1) le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable, (2) la réception finale du montant est raisonnablement assurée.
115
À quel moment est-ce qu'on se qualifie comme « petits OSBL »?
Produits annuels moyens est inférieur à 500 000$. Choix de passer en charges les immobilisations corporelles et les actifs incorporels dès leur acquisition.
116
Comment doit-on comptabiliser un actif incorporel reçu en apport dans le cadre d'un OSBL?
À la JV. Si elle ne peut pas être déterminée à une valeur symbolique.
117
S'il y a une réduction de valeur d'un actif incorporel, de quelle façon est-ce qu'on comptabilise cette baisse?
À la JV ou au coût de remplacement.
118
Nommez les critères d'une collection (oeuvres d'arts, etc.).
1. Destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d'éducation ou de recherche
2. Font l'objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation
3. Font l'objet d'une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l'acquisition d'autres pièces qui s'ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante.
4. Les OSBL sont tenus de comptabiliser leurs collections à l'actif soit au coût, soit pour une valeur symbolique.
119
Les stocks sont comptabilisés selon quel chapitre de la Partie 3?
Chapitre 3032 inclus :
1. Stock reçu en apport
2. Stock détenus à des fins de distribution à un prix nul ou symbolique
3. Stock détenus à des fins de consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique
120
Si les stocks détenus par une OSBL sont détenus à un prix autres que nul ou symbolique, selon quel chapitre on le comptabilise?
Chapitre 3031 Partie 2 du Manuel (NCECF)
121
Est-ce que les apports de biens et de services peuvent être comptabilisés à titre de stock?
1. Seulement si la JV peut être estimé de façon raisonnable.
| 2. Utilisé dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l'organisme à défaut d'un apport.
122
À quel moment est-ce qu'on comptabilise les produits et les charges au montant brut?
Lorsque les opérations sont réalisé pour et par l'organisme elle-même. Doit posséder toute la latitude sur les barèmes du projet et assume le risque.
123
S'il ne s'agit pas d'une comptabilisation au montant brut des produits et des charges, que doit-on faire?
Comptabilisation net à titre d'apport.
124
Comment doit-on présenter les virements et soldes interfonds dans les états financiers?
Présentés dans l'état de l'évolution de l'actif net. Le montant et l'objet des virements interfonds effectués au cours de la période doivent être indiqué.
125
Donnez moi les particularités générales de présentation des OSBL qui présente leurs états financier selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?
1. Doit fournir une brève description de l'objectif de chaque fonds présenté.
2. Peuvent être présentés selon un modèle à plusieurs colonnes, un colonne distincte étant réservée à chaque ressource ou groupe de ressources similaires (permet la compréhension globale des ressources dont dispose l'organisme).
126
Donnez moi les particularités de présentation dans l'état de la situation financières des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?
Doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds.
127
Donnez moi les particularités de présentation dans l'état des résultats des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?
Doit présenter le total relatif à chaque élément présenté dans les fonds obligatoire (fonds d'administration, fonds affectés autres que les fonds de dotations, fonds de dotation) ainsi que l'excédent ou l'insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes.
128
Donnez moi les particularités de présentation dans les informations à fournir des OSBL qui présente selon la méthode de comptabilité par fonds affectés?
1. Le montant de l'actif net qui, en vertu d'affectation externe, doit être conservé en permanence à titre de dotations.
2. Les montants de l'actif net attribuables à chaque grande catégorie d'affectation internes et, séparément, le montant grevé d'affectation externes autres que celles pour dotation, et une description des affectations.
3. Le montant des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d'affectation externes et une description de ces affectations.
129
Donnez moi les particularités de présentation dans l'état de la situation financières des OSBL qui présente selon la méthode du report?
Aucun élément additionnel n'est à présenter selon cette méthode contrairement à la méthode de comptabilité par fonds affectés.
130
Donnez moi les particularités de présentation dans l'état des résultats des OSBL qui présente selon la méthode du report?
Pour chaque élément des états financiers, le total des montants compris dans tous les fonds présentés (souvent une seule colonne). Le total de l'excédent ou de l'insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour la période.
131
Donnez moi les particularités de présentation dans les informations à fournir des OSBL qui présente selon la méthode du report?
1. Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d'affectation externes, et une description de ces affectations.
2. Le montant de l'actif net qui, en vertu d'affectation externes, doit être conservé en permanence à titre de dotation.
3. Le montant de l'actif net grevé d'affectations internes et, séparément, le montant grevé d'affectations externes autres que celles pour dotations.
