Examen final: Chapitre 10 Flashcards
(40 cards)
Vrai ou faux?
L’administration fédérale ne perçoit qu’environ la moitié du montant total des taxes et des impôtsm prélevés à l’échelle nationale.
Vrai.
Déficit budgétaire
Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.
Excédent budgétaire
Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses.
Terminer la phrase.
Le budget est équilibré lorsque les ______ sont égales aux ______.
Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux revenus.
Recettes fiscales
Entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.
Taxe d’accise
Forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence.
Taxe de vente
Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un % que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.
Vrai ou faux?
L’impôt sur le revenu des particuliers représente la plus importante partie des recettes fiscales (fédéral).
Vrai.
Il représente 50%.
Impôt sur les bénéfices des sociétés
L’impôt que doit payer une entreprise sur ses profits.
Cotisation sociale (ou taxe sur la masse salariale)
L’impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés.
Vrai ou faux?
L’impôt indirect est la plus importante partie des recettes fiscales (provincial).
L’impôt sur le revenu des particuliers est la deuxième plus importante partie des recettes fiscales (provincial).
Vrai.
28% et 22%.
4 facteurs sous-tendent les décisions des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses.
- La perception de recettes fiscales et autres revenus.
- La redistribution de la richesse par les paiements de transfert.
- Le financement de leurs programmes.
- La correction des échecs du marché et des externalités.
Quelle catégorie de dépenses équivaut à la moitié des dépenses du Québec?
Santé et services sociaux.
Quelle catégorie de dépenses équivaut au quart des dépenses du Québec?
Éducation, enseignement supérieur et recherche.
Paiements de tansfert
Paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes.
Ex.: personnes âgées, chômeurs
Système d’impôt progressif
utilisé au Canada
Le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.
*Pour ainsi réduire les inégalités.
Taux d’imposition moyen
Taux d’imposition moyen = impôt total payé / revenu imposable total
Taux d’imposition marginal
Taux qui s’applique au dernier dollar de revenu.
Système d’impôt proportionnel
Le taux d’imposition demeure le même quel que soit le niveau de revenu.
Système d’impôt régressif
Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand % de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu.
ex.: taxes sur un produit
Calculs impôt à payer au gouvernement, taux d’imposition marginal, taux d’imposition moyen
p. 253
* Important
Incidence fiscale
L’effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques.
(Quand le gouvernement impose une taxe sur un produit, qui la paie?)
Calcul recettes fiscales d’une taxe
Recettes fiscales = nouvelle quantité produite après la taxe x montant de la taxe
ex.: p. 256, 257
Calcul perte sèche
Pèrte sèche = Base du triangle (variation de la quantité) x Hauteur du triangle (variation du prix) / 2