Examen final: Chapitre 10

Question 1

Vrai ou faux?
L’administration fédérale ne perçoit qu’environ la moitié du montant total des taxes et des impôtsm prélevés à l’échelle nationale.

Answer 1

Vrai.

Question 2

Déficit budgétaire

Answer 2

Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.

Question 3

Excédent budgétaire

Answer 3

Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses.

Question 4

Terminer la phrase.

Le budget est équilibré lorsque les ______ sont égales aux ______.

Answer 4

Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux revenus.

Question 5

Recettes fiscales

Answer 5

Entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.

Question 6

Taxe d’accise

Answer 6

Forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence.

Question 7

Taxe de vente

Answer 7

Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un % que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.

Question 8

Vrai ou faux?

L’impôt sur le revenu des particuliers représente la plus importante partie des recettes fiscales (fédéral).

Answer 8

Vrai.

Il représente 50%.

Question 9

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Answer 9

L’impôt que doit payer une entreprise sur ses profits.

Question 10

Cotisation sociale (ou taxe sur la masse salariale)

Answer 10

L’impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés.

Question 11

Vrai ou faux?
L’impôt indirect est la plus importante partie des recettes fiscales (provincial).
L’impôt sur le revenu des particuliers est la deuxième plus importante partie des recettes fiscales (provincial).

Answer 11

Vrai.

28% et 22%.

Question 12

4 facteurs sous-tendent les décisions des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses.

Answer 12

1. La perception de recettes fiscales et autres revenus.
2. La redistribution de la richesse par les paiements de transfert.
3. Le financement de leurs programmes.
4. La correction des échecs du marché et des externalités.

Question 13

Quelle catégorie de dépenses équivaut à la moitié des dépenses du Québec?

Answer 13

Santé et services sociaux.

Question 14

Quelle catégorie de dépenses équivaut au quart des dépenses du Québec?

Answer 14

Éducation, enseignement supérieur et recherche.

Question 15

Paiements de tansfert

Answer 15

Paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes.

Ex.: personnes âgées, chômeurs

Question 16

Système d’impôt progressif

utilisé au Canada

Answer 16

Le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.

*Pour ainsi réduire les inégalités.

Question 17

Taux d’imposition moyen

Answer 17

Taux d’imposition moyen = impôt total payé / revenu imposable total

Question 18

Taux d’imposition marginal

Answer 18

Taux qui s’applique au dernier dollar de revenu.

Question 19

Système d’impôt proportionnel

Answer 19

Le taux d’imposition demeure le même quel que soit le niveau de revenu.

Question 20

Système d’impôt régressif

Answer 20

Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand % de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu.

ex.: taxes sur un produit

Question 21

Calculs impôt à payer au gouvernement, taux d’imposition marginal, taux d’imposition moyen

Answer 21

p. 253

* Important

Question 22

Incidence fiscale

Answer 22

L’effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques.

(Quand le gouvernement impose une taxe sur un produit, qui la paie?)

Question 23

Calcul recettes fiscales d’une taxe

Answer 23

Recettes fiscales = nouvelle quantité produite après la taxe x montant de la taxe

ex.: p. 256, 257

Question 24

Calcul perte sèche

Answer 24

Pèrte sèche = Base du triangle (variation de la quantité) x Hauteur du triangle (variation du prix) / 2

Question 25

Règle générale du fardeau fiscal

Answer 25

Le fardeau fiscal pèse davantage sur la partie la moins élastique du marché, c’est-à-dire celle qui réagit le moins aux changements de prix.

Lorsque l’offre est plus élastique que la demande, le fardeau fiscal pèse davantage sur les acheteurs.

Lorsque la demande est plus élastique que l’offre, le fardeau fiscal pèse davantage sur les vendeurs.

Question 26

Vrai ou faux?
Plus l’elasticité-prix de l’offre ou de la demande augmente, plus la perte sèche est grande (toutes choses égales par ailleurs).

Answer 26

Vrai.

Question 27

Réglementation

Answer 27

Mesures prises par les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux pour influer sur l’équilibre du marché, c’est-à-dire sur les quantités de biens et de services échangés, leur prix, leur qualité ou leur sûreté.

Question 28

Réglementation directe (ou contraignante)

Answer 28

Mesures que prennent les administrations publiques pour réguler une activité.

ex.: Santé Canada

Question 29

Prix plafond (type de contrôle des prix)

Answer 29

Prix réglementé au-delà duquel il est illégal de vendre un bien ou un service.

Le prix plafond crée une pénurie.

*Le plafonnement des prix a un effet uniquement lorsque le prix plafond est inférieur au prix déterminé par le marché.

Question 30

Prix plancher (type de contrôle des prix)

Answer 30

Prix réglementé en dessous duquel il est illégal de vendre un bien ou un service.

Le prix plancher crée un surplus.

Question 31

Défaillance de l’État

Answer 31

Inefficacités qu’engendrent les interventions de l’État.

ex.: perte sèche

Question 32

Corruption

Answer 32

Usage innaproprié des fonds publics ou le détournement des ressources pour son profit personnel.

Question 33

Marché noir (ou économie souterraine)

Answer 33

Marché parallèle où se déroule des activités qui ne sont pas déclarées au fisc ou qui sont illicites.

ex.: déneigeurs, gardiennes, serveurs, cigarettes

Question 34

4 problèmes que soulèvent les marchés noirs

Answer 34

1. Annulent l’effet de l’interdiction.
2. Évitent l’imposition ou les règlements et portent atteinte aux entreprise honnêtes; les plaçant en position désavantageuse.
3. Pour compenser la perte de recettes fiscales, les pouvoirs publics doivent lever plus d’impôts et de taxes.
4. Malfaiteurs dépenses pour contourner la loi, autorités dépensent pour attraper les malfaiteurs = utilisation inefficace des ressources.

Question 35

Compromis entre l’équité et l’efficacité

Answer 35

Compromis entre une répartition équitable des ressources (équité) et l’augmentation du surplus social ou de la production totale (efficacité).

Question 36

Compléter la phrase.
Plus on monte le long de l’axe des ordonnées, plus les inégalités sociales sont ______, plus on se déplace vers la gauche sur l’axe des abscisses et ______ le surplus social est élevé.

Answer 36

Plus on monte le long de l’axe des ordonnées, plus les inégalités sociales sont grandes, plus on se déplace vers la gauche sur l’axe des abscisses et moins le surplus social est élevé.

Question 37

État-providence

Answer 37

Forme d’État qui offre une panoplie d’assurances, de règlements et de programmes de transfert visant à créer un filet de protection sociale, à réduire la pauvreté et à redistribuer la richesse.

Question 38

Souveraineté du consommateur

Answer 38

Point de vue selon lequel les choix que fait un consommateur illustrent ses véritables préférences de sorte qu’il serait souhaitable qu’aucune intervention extérieure, notamment celle de l’État, n’interfère dans ces choix.

Question 39

Paternalisme étatique

Answer 39

Approche selon laquelle l’État devrait intervenir dans la vie économique d’un pays en aidant les citoyens à prendre la bonne décision lorsqu’ils sont incapables de le faire eux-mêmes.

ex.: lois antidrogue, régimes de retraite

Question 40

Vrai ou faux?

Les pouvoirs publics lèvent parfois des impôts ou des taxes pour corriger les échecs du marché et les externalités.

Answer 40

Vrai.