Examen final d'organisation Flashcards
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1
Q
Il y a trois étiquettes/enjeux reliés aux débats légaux du Contre-terrorisme au Canada, nommez et expliquez deux.
A
- L’étiquette «terrorisme» est une construction sociale : Construit par un rapport de force au niveau politique, social. C’est une construction sociale puisqu’on a pas une définition universelle de ce qu’est le terrorisme. (ex : Le Canada est un des seuls pays qui a défini ce qu’est un acte terroriste) Ce mot n’est pas défini car il sert les intérêts des gens qui l’utilise. Peut être utilisé pour développer des actions de sécurité (Inclut un large panorama d’activités violentes) L’étiquette de terrorisme limite les façons de percevoir le problème. Terrorisme d’état : Les États mettent en place des régimes de terreur, ils terrorisent leur population.
- Passé colonial/militaire du contre-terrorisme : Les Français ont fait des arrestations arbitraires et détentions de longues durées (Moyens contre-insurrection). Moyens de contre-insurrection vont revenir suite à l’attentat du 11 septembre 2001.
- Nouveau paradigme : préemption : Préemption est un nouveau mot qui provient de la doctrine de défense américaine, et ce terme est grandement lié à la lutte contre le terrorisme.
2
Q
Il y a 4 moyens légaux controversés dans la préemption du contre-terrorisme, nommez et expliquez 2.
A
- Interrogatoires obligatoire sans avocat : Certaines dispositions des lois anti-terrorisme permettent d’interroger un suspect en lui retirant son droit à la représentation légale durant une période donnée (Remet en question les droits fondamentaux de la personne, soit d’être représenté et se défendre) Se fait sur les citoyens et les immigrés
- Détention sans accusation :
- Ordonnances de contrôle qui restreignent les mouvements d’une personne ou son association avec un groupe (Ex : Certificat de sécurité)
- Criminalisation de l’association avec une organisation jugée terroriste : Si ton nom s’y retrouve, tu es criminalisé par de facto, pas de procès criminel pour savoir si tu es associé, si ton nom est la tu perd la possibilité de voyager par exemple.
3
Q
Pourquoi est-ce qu’on dit que nos façons fe faire pour avoir une réforme au niveau de l’adoption de législations ne sont pas au point?
A
- Législation en temps de crise : Les lois anti-terroriste sont adoptés rapidement puisqu’elles sont adoptées dans une situation de crise et c’est des lois qui capitalisent sur la peur réelle de la population, donc elles sont adoptées rapidement (Peu nourrie et peu réfléchies) C’est fait dans l’urgence et non dans la réflexion, pas beaucoup de recherches sur ce qui fonctionne et se qui ne fonctionne pas. On va mettre en place des mesures tellement rapidement qu’on ne va pas utiliser des données probantes, donc on ne va pas mettre en place des outils ou des mesures de prévention pour empêcher des attentats futurs. (On ne réfléchi pas pour savoir comment les empêcher, on fait juste appliquer des lois, souvent des lois qui permettent de réduire les droits de la personne lors d’une période donnée) On donne des nouveaux pouvoirs à la police et aux unités de renseignements, mais ça n’aide pas les pathologies organisationnelles, comment ils échangent les informations, etc
4
Q
Dans le texte de Forcese et Roach, il y a 3 débats sur des mesures controversées, soit des débats portant sur les pouvoir de perturbation, la criminalisation du support au terrorisme et les détentions préventives, expliquez en deux.
A
- Pouvoirs de perturbation (incapacitation) : Plus de pouvoir au SCRS. Stratégies temporaires dans le but d’éliminer/détourner une menace. On donne des pouvoirs pour que le SCRS intervient sur quelque chose de vague (Ils peuvent intervenir de façon très discrétionnaire) La loi va donner des pouvoirs au SCRS même si ça va à l’encontre aux droits fondamentaux des gens. (Ex : Le SCRS donne un mandat pour entrer dans une maison privée pour détruire de l’équipement technologique s’ils pensent que ça peut être utilisé pour des actions subséquentes) C’est un problème car ça crée des risques : Créer une police secrète (donner des pouvoirs discrétionnaires à une agence de renseignement fait en sorte que le renseignement peut être partagé et utilisé dans un but de rapport de force comme une police politique) Il faut faire attention car plus on donne des pouvoirs aux agences de renseignement, plus ils peuvent avoir accès à des informations personnelles, plus ils sont propices à viser une communauté en particulier.
- Criminalisation du support au terrorisme : Est-ce qu’on devrait criminaliser les opinions et les idées radicales ? La loi contre-terroriste élargie le spectre de ce qui représente le danger et ce qui est considéré comme terroriste. Ça l’a des effets fondamentaux sur les principes de bases de nos lois, notamment la liberté d’expression, puisque les gens devraient avoir le droit de dire ce qu’ils pensent et de s’affirmer au niveau de leurs opinions politiques. Empêcher le monde de parler représente un dilemme, car c’est contrer un de leur droit, mais aussi un moyen de suivre les tendances et les affiliations à un groupe terroriste.
- Détentions préventions : Supervision judiciaire, détention sans mise en accusation (On retire une personne de la société et au la garde sous surveillance) Historiquement, la détention préventive était souvent utilisée de façon défensive, donc lors de l’implantation des mesures de guerres (FLQ ) Clause crépuscule : Une mesure va tellement contre les droits fondamentaux des individus qu’on va lui donner une date de péremption. À chaque certaines années, la loi doit être révisée au parlement, elle doit être débattue et acceptée de nouveau. (Détention prévention de 72 heures à été révisée en 2006, elle a été enlevée pendant plusieurs années, et elle a été instaurée de nouveau pendant maintenant une semaine) Magna Carta (Reconnaître les droits et la capacité à se défendre lors de la détention) = Habeas corpus (Limite les pouvoirs arbitraires des pouvoirs exécutifs)
5
Q
Quelles sont les deux approches de la radicalisation de Peter Neumann?
A
- Approche cognitive (européenne) : On s’intéresse aux idées et croyances qui peuvent être considérées comme extrémistes. Idées radicales mettent en danger la stabilité politique d’un pays, puisque les institutions et la population sont modelées en fonction des pensées extrémistes qui sont partagées et normalisées.
- Approche comportementale (anglo-saxonne) : Discute des actions entreprises par les personnes, les actions violentes qui peuvent être considérées comme extrémiste. Quand on est approche comportementale, les gens ont leur droit à la liberté d’expression, donc va tolérer une certaine marge de radicalisme (pensées) par contre, on ne supporte vraiment pas les actions. Est-ce que la personne a réellement l’intention de mettre en action ses idées radicales.
6
Q
Selon Scrivens et Perry dans leur texte, quelles sont les deux limites de la littérature
A
- Il y a un biais dans ces recherches, il y a une emphase mise sur l’extrémisme religieux, plus que sur l’extrémisme de droite.
- Il y a un manque d’effort pour développer des moyens de lutter contre la radicalisation d’extrême droite.
7
Q
Quelle est la limite des interventions actuelles en ce qui concerne l’extrême droite?
A
Le gouvernement semble banaliser le phénomène de l’extrême droite (Ils ne reconnaissent pas l’importance de ce phénomène. Ce manque de surveillance des groupes de l’extrême droit contribue à leur résilience et le fait qu’ils continuent à agir.
8
Q
Qu’est-ce que la crimmigration?
A
Tendance vers la convergence progressive du droit de l’immigration et du droit criminel
- Solutions d’exécution des lois d’immigration proposées pour des problèmes de justice criminelle
- Criminalisation des infractions migratoires(On criminalise les migrants à statut régulier. On a criminalisé le statut légal, pas les actes)
9
Q
Il y a 5 implications à la crimmigration, soit la criminalisation des offenses migratoires, l’insturation de la double punition et 3 autres. Nommez et expliquez les.
A
- Similarités accrues dans mode d’exécution doit administratif et criminel (Relève d’une logique criminalisante)
- Impact sur conception de la pénalité (L’utilisation du droit criminel en immigration est en train de façonné le fait qu’on l’utilise pour sanctionné les statuts plus que les actes, ce qui fait en sorte qu’on le détourne de son but premier, soit criminaliser les délit)
- Impact sur la conception de la citoyenneté (Capacité d’attribuer la citoyenneté devient un aspect essentiel de la sécurité dans le monde contemporain. Ca devient un moyen de sécurité. Cette conception d’attribution de nationalité n’a pas été pensée en concordance avec le droit pénal. La punition est pensée dans une relation entre l’État et les citoyens, mais dans la crimmigration, c’est le banissement et la mise à l’écart entre l’État et les citoyens, au lieu de les réintégré)
10
Q
qu’est-ce que signifie la double punition?
A
Punir à travers le système de justice pénale une personne non-citoyenne reconnue coupable d’un crime (ou d’une infraction administrative) pour ensuite utiliser contre elle les dispositions de déportation enchâssées dans la loi migratoire
11
Q
Expliquez l’utilisation de la détention indéfinie, l’implication du secteur privé et la sujétions physique/évocations de la justice criminelle dans l’exemple américain de l’archipel carcéral migratoire.
A
- Implication du secteur privé (Prison privée qui accueille des personnes avec des statuts migratoires irréguliers. Avant tout récemment, les demandeurs d’asyles étaient détenus pendant un bref moment. Les déportations sont faites par des lignes aériennes, donc il y a une question de profit dans la question de déportation migratoire privée)
- Utilisation de la détention indéfinie (Pas de passage en cours, pas de temps limite, et donc ca contrevient aux droits de la personnes, plusieurs comparent cela à de la torture)
- Sujétions physiques et évocations de justice criminelle (Maltraitance des détenus dans ces prisons privées. Sédatif, menottes, mises en cages de certains.)
12
Q
Il y a deux moyens de penser la relation immigration-crime autrement, nommez et expliquez en deux,
A
- Alternatives à la détention (Plusieurs alternatives. L’ASFC a commencé a travaillé sur ces alternatives et à faire des partenariats. Certains exemples : Programmes de mises en liberté, utilisation de bracelet électronique.)
- Types spécifiques de victimisation (Au lieu de penser l’immigrant comme un criminel, il faudrait le voir comme une possible victime de crime)
➢ Violence conjugale : Genrée, affecte surtout les femmes. Plusieurs femmes qui se retrouvent en maison d’hébergement sont des femmes immigrantes. Il y aussi le mariage forcé. Lors de leur parcours vers les Etats-Unis, une grande majorité des femmes subissent des agressions sexuelles. Quand ils arrivent dans le pays, il faut les voir comme des personnes qui ont été victimisées, de vols, d’agressions.)
13
Q
Quel est le problème de la police de la sécurité par les immigrants.
A
• Perception de la police et services de sécurité par les immigrants (La relation n’est pas toujours facile, car le pays d’où proviennent les immigrants la police fait preuve de corruption, ou lorsqu’il y a un problème, ils ne vont pas voir la police. Certains groupes se sentent profilés ou stigmatisés, ce qui créent un problème de sous-signalement des crimes qui affectent les immigrants. Il y a aussi la barrière du language)
14
Q
Quels sont les facteurs qui influencent les décisions des agents de visa selon l’auteur?
A
➢ Méso : Il faut prendre le contexte et la culture organisationnelle. La prise de décision va être impactée par des cas antérieur en sachant qu’ils peuvent être portés en appel
➢ Macro : Il faut comprendre les inégalités au niveau global. La discrimination favorise certaines personnes provenant de certains territoires (Méritoire de certains avantages) Technique administrative qui enchâsse les inégalités sociales dans les décisions
➢ Elle est basée sur les attitudes personnelles des fonctionnaires de l’immigration. Les agents sont responsables de la prise de décision.
15
Q
Quel est l’objectif de la frontière intelligente et ldes deux accord majeurs entre le Canada et les États-Unis?
A
• Objectif : Mieux intégrer les mesures sécuritaires et les mesures de libre-échange entre les deux pays et la circulation des biens (filtrer les mobilités)
Deux accords majeurs Canada - Etats-Unis
➢ Déclaration sur la frontière intelligente
➢ Plan d’action : Par delà la frontière
16
Q
L’espace diffus et intelligent de la représentation de la frontière se caractérise de trois façon, soit le filtre, la virtualisation et la diffusion, nommez et expliquez en deux.
A
Filtre (La frontière devraient permettre de filtrer les mobilités à haut risque et bas risque. La frontière n’est plus la pour sécurisé le territoire comme dans le protectionnisme, mais pour protéger les flux. Elle vise à délimiter des identités en faisant du triage social (Désirable vs indésirable). Permettre la circulation sans entrave pour certains. Il y a des droits différentiels de déplacements. Certaines populations sont stigmatisées)
Virtualisation (Capacité sécuritaire accrue apportée par les capacités d’informatisation. Faire du ciblage. Les frontières ne sont plus des limites)
Diffusion (ces processus font en sorte que les frontières se délocalisent à l’intérieur des territoire des pays et même à l’extérieur, soit au-dela des portes d’entrées)
17
Q
Quelles sont les trois tendances de fond en sécurité frontalière en Amérique du Nord?
A
Expansion d’une logique d’interdiction de mobilités dites à haut risque
Multiplication des identités autorisées
Échange d’information
18
Q
Qu’est-ce que l’expansion d’une logique d’interdiction?
A
Normalisation de mesures de prohibition à la circulation des personnes (On assiste au processus ou il devient normal de mettre en place des mesures qui empêche certaines personnes de circuler. Surtout dans la lutte contre le terrorisme. Entraine des conséquences sérieuses sur les demande d’asyle)
19
Q
Nommez 3-4 mesures présentés comme étant antiterroristes dans la multiplication des mesure de contrôle impliqués dans le refoulement de réfugiés.
A
- Visa pour producteur de réfugié (Visa pour les ressortissants de certains pays qui a beaucoup de migrants)
- Agents migratoires dans des aéroports et dans d’autres pays pour vérifier les documents et contrôle de passagers (Ils ont interceptés 73 000 personnes environ)
- Introduit dans la législation des amendes aux transporteurs aériens qui transportent des passagers dans des situations irrégulières. Si le passager n’a pas la bonne documentation, la compagnie aérienne peut être pénalisée
- Augmentation des déportation depuis l’année 2000 (Il y a une sorte d’exigence de l’utilisation de la déportation par la ASFC)
- Watchlist et listes d’interdiction de vol (Empêcher certaines personnes qui sont considérés comme des menaces. Ces listes peuvent être mal colligées ou mal interprétées ce qui fait en sorte que quelques personnes ont été refusées parce que leur nom était présent. Mesure sous révision)
- Utilisation de données biométriques
- Apparition des d’autorisation de voyage électronique
20
Q
expliquez le passage d’un questionnement humanitaire à la création de catégorie a haut risque pour les immigrants.
A
On est passé d’un questionnement humanitaire et la protection des migrants à une création de catégorie a haut risque qui inclut les migrants sans papiers et les réfugiés avec les terroristes. On associe l’irrégularité du déplacement des réfugiés à une menace au lieu de leur recherche d’une meilleure vie
21
Q
Dans l’étude de cas portant sur les aéroports et l’équité, le pouvoir discrétionnaire des agents crée une différence de traitement entre les non-whites et les blancs. Quels sont les trois moyens d’améliorer ce traitement?
A
- Standardisation des procédures de fouilles et d’évacuation (L’utilisation de moyens de fouille aléatoire)
- Meilleure communication avec les passagers sur la raison et les procédures de fouille (Expliquer aux gens pourquoi ils sont fouillés et comment ils seront fouillés)
- Formation et discussions sur la recherche concernant le profilage racial et ses application pour le travail des agents (Inclure dans la formation des agents une réflexion sur l’équité procédurale et le profilage racial)
22
Q
Expliquer l’idée derrière l’accord de tiers-pays-sûr
A
Cet accord rend l’atteinte du Canada par les réfugiés par la voie terrestre difficile. Cet accord compte la frontière entre les Etats-Unis et Canada. Le Canada est en pleine quête du déficit zéro et le Canada veut gérer moins de demandeur d’asyle, donc l’idée est de limiter le mouvement des réfugiés des ÉU vers le Canada. Cet accord stipule que les réfugiés doivent présenter leur demander au premier pays d’arrivée par voie terrestre (Ce qui serait les Etats-Unis, car les aviosn font souvent des escales aux Etats-Unis ou ceux qui traversent du Mexique doivent faire leur demande de résidence aux Etats-Unis.)
23
Q
Qui a le droit de fire des demandes d’asyle selon cet accord?
A
➢ SI des gens ont des membres de famille dans le pays, ils peuvent faire une demande officielle de statut de réfugié, même chose pour les mineurs non accompagnés (Si t’es pas ni l’un ni l’autre, tu vas te faire refuser ton entrée au Canada) On peut faire une demande si on est sur le territoire Canadien une fois qu’on y est, ce qui augmente le passage irrégulier, nous empêche de faire la demande
24
Q
Impacts à long terme de l’accord de tiers-pays-sûr, nommez et expliquez deux des 4 impacts.
A
➢ Régime américain de protection est différent (Détention migratoire est plus utilisée et pour plus longtemps et dans des conditions beaucoup plus difficiles qu’au Canada. Les ÉU n’est pas un pays sûr car le recours à la détention n’est pas systématique, elle est vraiment fréquente et n’a rien avoir avec celle du Canada)
➢ Diminution des demandes d’asile au Canada (Ils sont restés à vivre dans des conditions vulnérables aux Etats-Unis. Les exceptions à l’accord ne sont pas appliquées systématiquement, ce qui crée des disparités au niveau de l’évaluation de la demande. )
➢ Application irrégulière des exceptions à l’Accord (Ce que représente une relation familiale est discrétionnaire à l’agent frontalier, donc même si un réfugié dit qu’il a de la famille, il peu être refusé, car il y a une culture de suspicion à l’égard des réfugiés par les agents frontaliers. )
➢ Augmentation du trafic de personnes( De plus, il y a une augmentation de passage clandestin à la frontière, ce qui constitue de la traite de personne et participe au crime organisé. Augmentation des demandes à l’intérieur de la frontière)
25
Quels sont les deux méthodes utilisées dans la multiplication des mobilités autorisées. Ces méthodes ont comme but la diversification des moyens d'identification pour les voyageurs fréquents, la facilité de passage et l'extension du droit de circuler et du transport de certains biens.
Dédouanement préalable : Analyse plus poussée de l’identification. (Laisser passé frontalier) Programme bilatéraux entre Canada et Etats-Unis, on donne l’information et elle est analysée, échange d’information et entrevue dans les bureaux de l’ASFC si on est jugé un bon candidat potentiel. Cette carte permet un passage plus rapide à la frontière. On est soumis à moins d’inspection en totalité. Programme d’inspection (Une seule inspection frontalière pour permettre une traversée plus rapide)
➢ Nexus : Pour les voyageurs
➢ Fast : Pour les camionneurs
Programme de négociants dignes de confiance (Protéger les intérêts économiques. Partenariat avec le secteur privé. Ils sont basés sur l’évaluation préventive des risques (Les risques doivent être évalués avant que les transporteurs atteignent les douanes) Basés sur l’autocontrôle du secteur privé dans l’autoévaluation. Ils doient être capable d’échanger des informations sur le cargo avec les agences de sécurité et mettre en place des mesures de sécurité au sein de la compagnie (Caméras, entrevue des employés)Contrôle réduit à la frontière et passage plus rapide, notamment pour les compagnies de transport)
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Quels sont les effets pour les acteurs privés et publics pour la multiplication des mobilités autorisées?
Acteurs privées
➢ Nouvelle fonction de prévention (Ceux qui sont les plus proches de la distribution des biens et des transporteurs, plus ils seront à risque de faire usage illicite de leurs moyens et de faciliter le transport de drogues et autres. Privatisation de certaines fonctions qui étaient précédemment publics)
➢ Coûts (Facilite le commerce des grands transportateurs mais donne un coût plus grand aux petits entreprises)
Acteurs publics
➢ Impliqués dans processus logistiques
➢ Contrôle douanier à l’étranger (Soumises à un plus grand contrôle exercé par un pays étrangers, surtout par le contrôle frontalier. Un pays se fait visiter par les employés de CTpat qui viennent s’assurer que tout est en ordre. En ce sens, les douanes américaines ont un plus grand contrôle sur le territoire canadien)
27
En ce qui concerne les échanges informations entre le Canada et les États-Unis, il y a certains enjeux et débats qui entourent la vie privée, les PNR etc. Nommez et expliquez 3 débats.
* Outil de luute antiterroriste (PNR) : La nécessité n’est pas d’échanger des informations sur les passagers, il es plus important d’améliorer la communication entre les services de renseignements. Cette mesure inclut plusieurs informations sur la vie privée des gens et n’est pas nécessaire. Surtout que la majorité des attaquants n’ont pas prit l’avion)
* Vie privée versus lecture discriminatoire : Il faut concentrer nos efforts de conservation de vie privée sur l’utilisation des outils d’évaluation du risque et sur ce qu’on fait avec ces informations plus que sur leur analyse. Ce qui est problématique est que certaines personnes qui appartiennent à des nationalités particulières vont être mises à part pour plus d’interrogation
* Faillibilité des PNR : grand potentiel d’erreur dans ces données concernant les voyageurs. Les données colligées sont rarement révisées et corrigées
* Extension légale de l’espace aérien américain : Nos données sont envoyés à travers des programmes du pays qu’on traverse, et elles sont soumises aux lois américaines de la protection des données, et elles peuvent être utilisés par les services américains.
28
Selon le texte de Kraska, quelles sont les caractéristiques distinctives des unites de police paramilitaires?
Utilisation d’équipements et de technologies militaristes.
L’utilisation de technologie non-léthale (grenade lacrymonogène)
Structure organisationnelle de la police = adoption graduelle d’unité spéciale provenant de l’armée, entrainement inspirée des militaires (conjoint avec des soldats en service) ce qui crée une sous-culture tactiques paramilitaire.
Adoption d’une tenue de combat camouflage. Identification aux militaires = développement d’un jargon militaire et armement plus lourd et efficace = ce qui est vu comme plus prestigieux, et donc ces officiers d’équipes élites se voient comme des élites. Fierté dans la mission à risque élevé = fierté = prestige
29
Selon le texte de Kraska, quels sont les facteurs nécessaires pour déterminer si une unité policière et ses activités sont paramilitaires?
1. Il faut que cette unité policière (pas de vigilantisme) soit approuvée par l’État et qu’elle travaille sous son autorité.
2. Ses membres sont formées comme les membres des force militaires, elles adoptent les forme de commandement
3. Elle menace de faire l’usage de la force instinctivement, collective, et pas seulement en dernier recours.
o L’utilisation de la force est très encadré et la police ne peut pas l’utilisé comme elle le veut, mais pour les unités paramilitaires, l’usage de la force et la fonction principale de ces unités et c’est instinctif. Le type de police militarisé crée un recours beaucoup plus normalisé de l’usage de la force.
30
Selon Kraska, quelles sont les conséquences de la militarisation des UPP?
o Les conséquences sont la militarisation des problèmes sociaux, qui sont souvent du ressort traditionnel policier. On va intervenir de façon quasi-militaire en utilisant des outils militaires au lieu de faire des interventions de restructuration, de criminologie ou de santé public.
o l’ETOS militariste contagieux au sein des unités policières. Il y a beaucoup de prestige relié à ces mesures, donc les policiers veulent les adopter.
o Les conséquences dangereuses de genre de mesure pourraient remettre en question l’opinion public par rapport aux policiers puisque leur travail est supposé assurer la sécurité des citoyens et assurer la paix, mais ces mesures crée des suspicions.
o Les unités d’élite paramilitaires vont aggraver des problèmes sociaux existants puisqu’ils ciblent des quartiers défavorisés/ethniques en particulier.
31
Expliquez la différence entre la puissance de feu, l'etos et la régulation qui différencie la police et l'armée
• Puissance de feu :
o Pour la police, c’est négligeable, donc elle doit battre en retrait lorsqu’elle affronte des groupes plus armés qu’elle (Ex : Envoyer l’armée pour intervenir à la crise d’Oka)
L’Etos
o Police fait qu’il y a plusieurs restrictions qui fait en sorte qu’ils ne peuvent utiliser la force de façon disproportionné. Cet usage minimal de la force permet la légitimité de la police, être capable d’utiliser autre chose que la force pour assurer la paix (Il faut seulement utiliser la force nécessaire)
o L’armée va constamment utilisée la force maximale tout en limitant le plus les pertes humaines possibles, utiliser tout dans son pouvoir pour gagner la guerre
• Régulation :
o La police est soumise à plus de lois contraignantes au niveau de l’exercice de la force
o L’armée, les droits sont souvent bafoués car il y a peu d’institutions qui ont la capacité d’assurer le droit international. La régulation de l’armée est difficile
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Expliquez la différence entre le contexte d'intervention et le redevabilité entre la police et l'armée
• Contexte d’intervention :
o Le motif de l’armée est de gagner, battre l’autre pays. L’armée est le protagoniste de l’affrontement, donc il est obligé d’utiliser la force.
o La police est de rétablir l’ordre entre deux parties qui se disputent,. La police est plus enclin a utiliser la violence lors de disputes
Redevabilité :
o L’instance à laquelle ont doit rendre des comptes est extérieur à soi (On peut pas être imputable envers soi-même quand on est une agence de sécurité) La police est redevable à plusieurs instances extérieurs, les comités externes du public, les autorités politiques, la presse, le coronaire, le système de justice. Plusieurs instances surveillent le travail policier.
o La vie militaire est séparée, car il y a le droit militaire, le secret défense, bref leur recevabilité est faible.
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Qu'est-ce que le militarisme?
«Idéologie, ensemble de croyances, valeurs et postulats qui présentent l’usage de la force et la menace de la violence comme les moyens les plus appropriés et efficaces pour résoudre des problèmes. Il met l’emphase sur l’exercice du pouvoir, du matériel, de l’organisation, des opérations et des technologies militaires comme ses outils de résolution de problèmes.» (Moyen de voir la violence comme moyen légitime de régler plusieurs problèmes)
34
Qu'est-ce que la militarisation?
«Processus d’armement, d’organisation, de la planification et de formation afin d’utiliser la violence ou pur menacer de l’utiliser. Militariser implique adopter et appliquer les éléments centraux du modèle militaire à une organisation ou à une situation particulière»
• (Application de la pensée militaire et du recours à la violence. On va rendre plus actif de la menace du recours à la force, ce qui change la relation entre police et citoyens)
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Il y a 4 indicateurs qui dictent que la police se militarise, nommer et expliquez les.
Indicateurs :
* Matériel : Étendue de l’utilisation de l’armement et de technologie avancée militaire.
* Culturel : Utilisation d’un langage, apparence et croyance militaires
* Organisationnel : Étendue plus ou moins grand de partenariats martiaux, utilisation d’équipe spécialisée
* Opérationnel : Faire du renseignement, supervision, façon de recours dans certaines situations et procéder à des missions agressives et haut risque
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Avec la militarisation de la police, ils voient les citoyens comme des menaces potentielles, ce qui remet en question nos droits fondamentaux. Ainsi, quels sont les 4 facteurs de militarisation.
• Durcissement de l’environnement politique et légal
o Militarisation des Etats-Unis est très différent du canadien. De plus en plus, il y a une redéfinition de la criminalité par les autorités, et adopte un langage insurrectionnel pour la décrire et qui voit le crime comme le crime à une réaction à un conflit de basse intensité. On observe l’utilisation d’un langage militaire dans le langage de justice
o La rhétorique militaire joue un grand rôle dans la construction des réalités publiques et dans l’intervention sur ces problèmes sociaux, elle va adopter certaines valeurs (usage de la force) à adopter qui vont guider les processus d’intervention.
o Le transfert d’armes et de technologies militaires vers les forces policières pour faire de la gestion urbaine de l’ordre, ce qui a renforcé ces valeurs.
• Facteurs économiques
o Large réseau commercial qui promu une culture paramilitaire dans des forums, conventions et magasines policiers. La militarisation est un marché puisque le secteur manufacturier veut trouver des débouchées civiles et ces armes doivent trouver des preneurs en temps de paix.
• Environnement social hostile
o Composé de violence physique : Plusieurs armes en circulation, donc beaucoup d’homicides par arme à feu.
o Composé de violence économique : É-U marqué par une répartition inégale de la richesse et inégalités sociales qui se manifestent dans la ségrégation urbaine. Il y a des villes dans la misère et de pauvreté et peu de filet social pour aider.
o Composé de violence politique : Milices armées, la montée du crime organisé.
• Environnement institutionnel éclaté
o Dispersion extrême des institutions du maintien de l’ordre, il y a un enchevêtrement multi-juridictionnel des compétences légales et géographiques, ce qui veut dire que les ressources sont limités pour les petits agences. Lors de problèmes et d’urgences, il va y avoir un recours quasi-inévitable à la garde national puisque les petits services de polices sont souvent pas capable d’intervenir dans des situations comme celles-là. Il y a une relation opérationnelle de plus en plus proche au niveau de la sécurité intérieure entre la police et l’armée. Système juridictionnel et institutionnel complètement éclaté puisqu’il y a un recours aux forces armées lorsqu’il y a des risques sociaux trop importants pour la police. Au lieu d’avoir une stratégie centralisée, les É-U ont une approche plus militarisée et juridictionnelle.
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Dans quels genre d'évènements est-ce qu'on voit la militarisation de la police au Canada?
Dans les manifestations et les grands évènements sportifs
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Quels sont les deux raisons pour lesquelles il est important d'étudier la sécurité des méga-évènements?
* Les coût de la sécurité des méga-évènement sont de plus en plus prohibitifs (inflation des coûts).
* Ces évènements permettent d’étudier l’adoption de nouvelles pratiques et tendances en sécurité. C’est comme un laboratoire, puisqu’on va essayer des partenariats entre privé et public, police et armée et on va essayer de nouvelles technologies
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Il y a trois stratégies de contrôle des fouilles qui ont évoluées dans le temps au Canada. Expliquez l'Escalade de la force (année 1960)
Deux moments clés au Québec, soit le Samedi de la Matraque (Octobre 1964, il y a eu une manifestation dans la ville de Québec suite à la visite de la reine Elisabeth, et la police ont réprimés cette manifestation avec la violence, donc ils ont frappés les citoyens, qui eux ont répondus à cette violence avec une émettre et leur propre violence. 2) Le Lundi de la Matraque : (24 juin 1968 lors du défile de la st-Jean à Montréal, un moment très radicalisant pour les membres de la FLQ puisqu’il y a eu plusieurs blessés et arrestations suite à l’intervention musclée de la police)
o Utilisation abusive de la force : morts, blessés
o Arrestations de masse
o Dommages à la propriété
o Peu de communication entre police et manifestants (Escalade de la force empêche la police et les citoyens de négocier. Plaintes des citoyens forcent la police à développer un nouveau moyen de gérer les foules, un moyen qui est moins violent)
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Il y a trois stratégies de contrôle des fouilles qui ont évoluées dans le temps au Canada. Expliquez la gestion négociée (1970 à 1990)
o Système de permis de manifester : lieu et moment (Système qui permet de planifier les parcours de manifestation, ce qui permet de gérer la foule. En échange, les manifestants peuvent circuler de façon paisible.)
o Routinisation et caractère prévisible (Il y a un parcours à suivre et les manifestations sont pas violentes)
o Communication police/manifestants avant et pendant manifestation
o Arrestations : à la demande des manifestants et en dernier recours (Rôle de la police et la protection des manifestants, et l’arrestation est un dernier recours. C’est souvent des manifestants qui vont demander l’arrestation de quelqu’un qui ne manifestent pas tranquillement avec eux)
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Il y a trois stratégies de contrôle des fouilles qui ont évoluées dans le temps au Canada. Expliquez la neutralisation stratégique (post 1999)
o Ciblage des manifestants : Plus grand recours au renseignement et à la surveillance. Utiliser des réseaux de caméras de surveillance, utiliser des délateurs et cette information est fournie au bureau central, ce qui permet le déploiement d’agent en fonction de l’importance de la manifestation. Catégorisation des manifestants : On divise les manifestants en bons et en mauvais dans un registre (de sécurité et de moral) Les bons sont ceux qui utilisent des moyens conventionnels et légaux, ceux qui communiquent avec la police et qui ont des demandes légitimes. Les mauvais sont ceux qui ont des demandes abstraites, des gens qui vont utilisées des tactiques transgressives ou illégales ou même des personnes qui refusent de communiquer avec la police.
o Reconnaissance sélePrivatisatioctive des droits des manifestants : Les droits des manifestants vont être reconnus et respecter tant que les manifestants communiquent et qu’ils se tiennent bien. Si tu te confines pas à des zones restreintes, la police peuvent leur retirer le droit de manifester. Plusieurs zones de la ville sont refusées aux manifestants et la police veut empêcher l’entrée.
o Division de l’espace urbain : avoir recours aux barricades, aux laissés-passés et le division de l’espace urbain en zones, soit la zone verte, où les manifestants peuvent circuler sans négociation et les zones rouges, où si les manifestants traversent, la force peut être utilisée de façon légitime.
o Arrestations préemptives : Arrêter des gens pour les empêcher de manifestés et éviter les procès légaux
o Usage de la force : Beaucoup plus maximales avec l’adoption de nouvelles armes non-létales
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Dans les années 1990, il y a eu une période de transition entre les trois stratégies de transition. Expliquez l'émergence du mouvement alter-mondialiste, les nouvelles tactiques manifestantes et le moment charnière.
o Émergence du mouvement alter-mondialiste : Mouvements ayant des structures organisationnelles plus horizontales et ce, en fonction d’affinité. Une organisation non-hiérarchique de cette manifestation, donc pas de porte-parole ni de groupe qui peut communiquer et négocier avec la police. Groupes fermés, moins coopératifs et durs à infiltrer, ce qui rend le renseignement plus difficile.
o « Nouvelles » tactiques manifestantes : Aussi, dans ces groupes, il y a un ambiance plus festive. Il y a une caractère de la manifestation, ce qui peut mener à des conflits avec la police, puisqu’ils ne sont pas intéressés à communiquer avec la police et ils n’ont pas vraiment de trajet spécifique
o Moment charnière : Seattle 1999 : Le sommet de l’organisation social du commerce qui essayer de négocier un traité de libre échange qui s’étendrait à tous les pays, et plusieurs personnes se rencontrent à Seattle pour essayer de faire échouer ces négociations puisqu’elles sont conduites par des démocrates qui pensent beaucoup à l’argent et peu aux personnes. Échec des tactiques de négociations puisque ces manifestants n’entendent aucunement à communiquer avec la police, et il y avait peu de préparation de la police face à cette nouvelles vague de manifestants. Cela a mené à l’appelle de la garde national, plusieurs arrestations, des blessures et plusieurs millions de dollars en dommage. Les policiers ne sont pas assez équipés pour faire face à ce genre de situation .
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Il y a trois logiques spatiales de la surveillance urbaine, soit clôturer et contrôler les accès, gérer les circulations et organiser la surveillance par zones. Expliquez les.
• Clôturer et contrôler des accès : Pendant les évènements, les centres urbains sont reconfigurés temporairement comme des espaces à gestion sécuritaire. On va fragmenter l’espace urbain dans une série de périmètre à accès contrôlé. (Deux façons de fragmenté l’espace urbain)
o Périmètre de sécurité autour des zones d’évènements, ce qui permet de créer un fonctionnement d’espaces sélectionnés, fermés et hiérarchiquement organisés en contrôlant et filtrant les flux de personnes et d’objets qui traversent à des points d’accès spécifiques. Nier l’accès à des espaces sécurisés, donc on transforme la ville en un endroit où tout le monde peut circuler en une espace ou il y a un grand processus de filtration.
o Protéger les intérêts commerciaux. Priorisation de qui entre et sort répond à des intérêts privés et à une logique commerciale. Il faut privilégié les intérêts des commanditaires et privilégié les dignitaires des droits de marchandisations exclusifs.
* Gérer les circulations : Il s’agit de suivre et canaliser la circulation. La surveillance est plus statique mais mobile, puisqu’il faut gouverner le mouvement, surveiller les mobilités mais arrêter de filtrer les quelques éléments qui pourraient porter problèmes (Contrôle flexible et point d’accès pour mieux canaliser) Avoir un système d’identification pour surveiller les entrées et sorties des personnes.
* Organiser la surveillance par zones : La surveillance s’étend à l’intérieure des zones créées, qui sont elles même surveillées. Il y a un effet sur les relations sociales dans ces zones de sécurité qui fait en sorte qu’on va adopter une logique psychosociale qui favorise un sentiment d’appartenance. Des espaces qui créent des bulles d’intimité et de co-isolement, et ces zones sont protégées par des compagnies de sécurités privées. On ouvre l’accès à des gens et on ferme cet accès pendant un certain moment, ce qui permet aux gens de s’isoler de l’extérieur. Il y a dorénavant des insiders et des outisders, et les insiders sont protégés d’eux-mêmes mais aussi des outsiders.
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. La première est le respect de la vie privée. Quelle est la définition de la vie privée et ses principes centraux?
o La vie privée peut se définir comme le droit du particulier de définir lui-même quand et dans quel mesure elle diffusera des renseignements personnels la concernant. Un de principes centraux de la protection de la vie privé et de donner le contrôle à la personne les informations et les renseignements les concernant.
Permettre l’intégrité de la personne. La biométrie touche ce qui est plus profond dans notre vie privée, soit notre intégrité corporelle, donc elle doit être utilisée avec circonscription. Il faut valoriser le contrôle des informations par les personnelles dont elles les concernent. Intégrité corporelle : Doit être les informations les plus protégée (dossiers médicaux, rapports biométriques)
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. La première est le respect de la vie privée. Quels sont les outils d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les risques qui sont reliés
Outils:Permettent de mesurer et quantifier ces risques et ensuite proposer des solutions pour éliminer ou réduire ces risques. Important pour déterminer si des programmes qui prévoient la collecte d’informations personnelles respectent les lois portant sur la vie privée.
Risques:empiéter sur la vie privée d’autrui (Vie privée = outil légal qui empêche l’État de s’ingérer dans les affaires personnelles d’une personnelle. Ça relève une logique d’opacité pour protéger la population.)
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. La première est le respect de la vie privée. Quels sont les 4 critères pour assurer la sécurité de la vie privée?
o Nécessité (On doit prouver que la mesure est nécessaire pour répondre a un besoin précis, sinon la mesure doit être abrogée)
o Proportionnalité et caractère raisonnable (Est-ce que la mesure est proportionnelle à l’avantage obtenu. Est-ce que la vie privée a été atteinte, et si oui, est-ce que ce dépassement était proportionnel à l’avantage ? il faut trouver un équilibre
o Efficacité (cette mesure doit être efficace pour répondre un besoin clair, précis et défini, la sécurité en tant que tel n’est pas assez défini comme besoin. On ne va pas à la pêche à l’information, il faut avoir un but fixé)
o Caractère le moins intrusif (Lorsqu’on propose une nouvelle mesure, il faut être sûr qu’aucune autre mesure peut atteindre le but visé avec une autre mesure moins dommageable. Il faut trouver la mesure la moins intrusive pour la vie privée d’autrui. S’il y a une mesure avec des effets moins graves pour une personne, on doit choisir l’autre option)
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. L'option 2 est la protection des données. Quel est le but de la protection des droits et des bonnes pratiques de gestion des données?
Protection des droits et bonnes pratiques de gestion des données
o Mette en place des lois pour protéger les citoyens des abus résultant de l’utilisation de leurs données privées. Il faut assurer de contrôle la collecte des données et l’échange entre agences
Reconnaît valeur de libre circulation des données et besoins des États
o Réconcilier des valeurs comme la vie privée, la libre circulation des données et les besoins de l’État, soit la collecte des données à des fins de sécurité. Comme personne, on n’a pas le contrôle sur certaines données, seulement l’État.
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Pourquoi dit-on que la protection des données relève d'une logique pragmatique?
Logique : pragmatique
o C’est un cadre de protection qui est pragmatique car elle rend pour acquis que les acteurs privés et publics sont capables d’utiliser des données. Il s’agit moins de poser des limites à la collecte de données, mais plus a contrer l’utilisation abusive ou erronée de leurs informations, tout en assurant aux citoyens un pouvoir d’imputabilité. Ce qui est important des de discuter des modalités d’analyse des années, s’assurer que l’analyse ne soit pas caractérisé par des stéréotypes, qu’elle soit démocratique et juste. Ainsi, on protège plus les données que la vie privée, car la collecte en tant que tel n’est pas très important, c’est leur utilisation.
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Quels sont les outils qui permettent la protection des données selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité intérieure?
Outils :
o Garanties procédurales (S’assurer de la sauvegarde des droits, donc avoir accès à un avocat, avoir accès à un mécanisme de révision indépendant pour me défendre si je suis sur une liste rouge, avoir des mécanismes de communication des faits. Ëtre garantie de mesures équitable, de due process)
o Mécanismes de régulation du traitement des données (Des mécanismes qui règlementent la collecte, l’échange et l’utilisation abusive des données. Savoir comment travailler avec les données)
o Mécanismes indépendants de révision (Mécanisme de contestation et de révision des décisions prises sur la base de ces données)
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. L'option 3 est la transparence et l'imputabilité. Qu'-est-ce que la base de la gouvernance démocratique?
Transparence et imputabilité est à la base du maintient de la démocratie. Les citoyens doivent rendre l’État imputable. La transparence est difficile à assurer, mais pas l’imputabilité
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Quels sont les 4 outils qui permettent une meilleure transparence et imputabilité?
• Outils :
o Elus (Des gens qui peuvent rendre des agences imputable)
o Comités de surveillance des activités des organisations de sécurité (Des comités comme ceux proposés par le juge O,Connor)
o Médias
o Société Civile (Les citoyens en général)
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Selon les principes démocratiques en organisation de la sécurité, il y a 4 options. La quatrième est le respect des droits civils et politiques. Pourquoi dit-on que cela représente une double fonction?
* Limiter les pouvoirs de l’État (Les constitutions des États démocratiques reconnaissent un ensemble de lois fondamentales qui sont au centre de notre État de notre démocratie. Ces droits la agissent comme les remparts des individus, et l’État ne peut nier ces droits. Ces droits sont fondamentaux, nous protègent et participe à la fondation d’une sphère privée)
* Protéger la participation à la vie politique (ces droits permettent à la participation à la vie politique. Discuter sur la place publique d’enjeux politiques et sociaux. Il ne faut pas les prendre pour acquis, car ces droits la n’existent pas dans plusieurs pays. Ça ne peut pas être des discours haineux, on a un encadrement de la parole pour s’assurer que ça ne soit pas criminel, mais ils ont le droit à la conversation. Les lois antiterroristes nuisent à la préservation des droits de la personne, notamment avec la détention préventive et le ciblage de suspects via leurs propos politiques.
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Quels sont les facteurs de résilience des groupes d'extrême droit et haineux?
L’importance et l’immédiateté des torts perçus:
IL y a un sens d’urgence pour les membres de ces groupes (ex. : race blanche est gravement menacé). INTENSITÉ DE LA RHÉTORIQUE HAINEUSE.
Présence et visibilité des groupes ciblés par rhétorique de haine :
certains groupes particuliers mettraient en danger leur mode de vie (ex. de la nouvelle-zélande : les musulmans étaient un danger imminent pour lui même s’ils ne représentent que 1% de la population totale).
Capacité organisationnelle forte:
rendu possible parce que les services et les services policiers s’intéressent peu à ces groupes.
Pérénité historiques et contemporains de racisme, xénophobie et ethnocentrisme
Racisme : classifier, hiérarchiser les êtes humains selon une série de critères et classer en catégorie inégales (ex. : couleur de la peau, religion, culture)
• ET PARCE QU’ILS SONT INÉGAUX, ils devraient être traités DIFFÉREMMENT
Xénophobie : PEUR DE L’AUTRE. Pas tous les racismes qui sont xénophobes
Ethnocentrisme : biais culturel pour sa propre culture. ON JUGE la façon de faire des autres selon les critères de notre propre culture, nos propres prédispositions.
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Quelles sont les stratégies de déstabilisation?
• Cibler les leaders
o important de démontrer leur faiblesse de leur rhétorique (démontrer le mythe vs la réalité. Il s’agit de développer des savoirs et des connaissances basées sur la réalité)
• stratégies de collaboration entre organismes policiers et groupes communautaire
• stratégies éducatives et de prévention des discours haineux.
o Recours à des anciens extrémistes qui vont eux-mêmes donner des discours dans les écoles et ainsi faire de la prévention.
• Stratégies de soutien et d’écoute des victimes
o impliquer les victimes dans l’élaboration de politique publique
o appuie aux victimes
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Comment est-ce que l'immigration est souvent représentés dans les médias et dans l'histoire?
on a souvent représentés l’immigration comme étant chaotique, les immigrants comme étant chaotique.
respecte pas les lois, s’adaptent mal
Crime organisé : surotut les italiens
On voit alors l’immigration comme étant une problème social important et comme ayant des tendances criminogènes inhérentes
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Selon le texte de Nakache, quels sont les deux régimes de détention pour étrangers au Canada?
Motifs de détention régulier : pour les gens dont l’identité n’a pas été établie
Changement dana la loi vers 2012 : détention automatique de ce que le ministre pourra choisir comme étant des étrangers désignés.
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Que veut dire Nakache par la criminalisation des demandeurs d'asile passe nécessairement par leur délégitimation?
Discours très suspicieux envers les demandeurs d’asiles (vu comme des fraudeurs, comme des personnes dangereuses)
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Que veut dire Nakache quand elle affirme que la prison exerce une fonction de mise à l'écart spatiale et juridique des demandeurs d'asile?
Restreindre la liberté de mouvements sans nécessairement aucune accusation de porté
mise à l,écart juridique : pas le droit de consulter un avocat et donc comment monter un dossier solide pour les autorités migratoires.
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Que veut dire Nakache lorsqu'elle affirme que la prison exerce une ségrégation sociale des demandeurs d'asile?
Le but de la détention n’est pas une sanction, une dissuasion ou une réhabilitation puisque les gens n’ont pas commis de crime alors on retourne au médiéval de la pénalité tout simplement pour les mettre à L’écart et les stigmatiser
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Qu'est-ce qu'un réfugié selon l'article 1 de la Convention de Genève?
Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de na nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection de ce pays
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VRAI ou FAUX:
1. Les faux papiers sont un motif juridique suffisant pour refuser l'asile
2. Le Canada n'a pas le droit de refouler un demandeur d'asile sans motif raisonnable
3. Les sécurités frontalières agissent comme moyen de dissuasion pour empêcher immigration
1. Faux
2. Vrai
3. Faux, elles forcent les migrants à prendre les routes de plus en plus risquées
