Examen intra Flashcards
(81 cards)
Quels sont des exemples de domaines où des punitions peuvent être imposées ?
- Droit civil
- Droit administratif
- Éducation
- Sport
- Famille
Comprend des amendes, compensations, suspensions, etc.
Qu’est-ce qu’une « peine » d’un point de vue historique ?
Une souffrance infligée en raison d’une faute commise
Cette approche est issue de la tradition judéo-chrétienne du 11e -12e siècle.
Quels sont les éléments de la conception dominante de la peine selon H.L.A. Hart (1959) ?
- Doit impliquer de la douleur ou des conséquences désagréables
- Pour une infraction contre des règles légales
- Pour un contrevenant réel ou supposé
- Administrée intentionnellement par d’autres que l’offenseur
- Imposée par une autorité d’un système légal
Ces éléments définissent ce qu’est une peine dans la perspective de Hart.
Que stipule la décision de la CSC dans Boudreau (2019) concernant les suramendes ?
Un accusé doit payer une suramende de 30% de l’amende ou un montant entre 100$ et 200$ pour chaque infraction.
La décision a déclaré cette disposition inconstitutionnelle car elle s’applique à tous de la même manière.
Quelles sont les conditions pour qu’une mesure soit considérée comme une peine selon Boudreau ?
- Conséquence d’une déclaration de culpabilité
- Partie des sanctions possibles pour une infraction
- Conforme aux objectifs et principes de détermination de la peine
- Impact significatif sur la liberté ou la sécurité du contrevenant
Cela définit les critères d’une peine dans le contexte légal.
Quelle est la fonction expressive de la peine selon Joel Feinberg (1965) ?
La peine a une signification symbolique, exprimant des attitudes de ressentiment et d’indignation.
Cette fonction est largement absente des autres types de pénalités.
Quels sont les objectifs de la peine ?
(6)
- Neutralisation
- Dissuasion spécifique
- Dénonciation
- Réhabilitation
- Dissuasion générale
- Rétroaction
Ces objectifs définissent les raisons pour lesquelles des peines sont imposées.
Qu’est-ce qu’une théorie de la peine ?
Un cadre pour penser la peine ou un cadre de référence pour traiter des questions de peines.
Les théories de la peine sont normatives plutôt que descriptives.
Quelle est la différence entre un objectif de la peine et une théorie de la peine ?
- Objectif : un souhait formulé concernant les peines
- Théorie : cadre pour penser la peine et son application
Les objectifs et les théories interagissent pour atteindre des résultats spécifiques.
Quels sont les types de théories de la peine ?
(2)
- Rétributivistes
- Utilitaristes
Ces classifications dominent la discussion sur les théories de la peine.
Quels sont les critères d’une peine efficace selon la théorie de la dissuasion ?
(3)
- Certitude
- Rapidité
- Sévérité
Ces critères sont essentiels pour que la peine ait un effet dissuasif.
Qui sont exclus de la dissuasion ?
(3)
- Innocents
- Malades mentaux
- Personnes en bas âge
Ces groupes ne sont pas considérés comme capables d’associer des idées entre crimes et peines.
Quelle est la position de Cesare Beccaria sur la peine de mort ?
Il s’oppose à la peine de mort, la considérant incohérente et inutile.
Beccaria soutient que l’esclavage perpétuel dissuade autant sinon mieux que la peine de mort.
Qu’est-ce que la doctrine de la sévérité maximale (DSM) ?
La DSM considère que les criminels sont insensibles à la ‘petite’ souffrance et difficiles à réformer.
Cela justifie l’utilisation de peines sévères pour protéger la société.
Quel est le but fondamental de la dissuasion ?
Imposer une souffrance suffisante pour générer la peur des conséquences.
Cela vise à éviter le passage à l’acte des contrevenants.
Quelles sont les deux formes de dissuasion ?
- Dissuasion générale
- Dissuasion spécifique
Ces deux formes visent à protéger la société de différentes manières.
Quelle est la définition de la peine selon la théorie de la dissuasion ?
Une souffrance.
Exclut le pardon de la victime et les mesures de rechange.
Qu’est-ce que la dissuasion dans le contexte pénal ?
La dissuasion est une approche visant à punir pour empêcher la commission de crimes.
Quels sont les trois critères pour qu’une peine soit dissuasive selon Beccaria ?
- Certitude
- Promptitude
- Sévérité
Dans les notes de cours…
Quelle est la situation de la femme de 38 ans dans l’exemple de dissuasion ?
Elle a tué une fillette de 8 ans en conduisant à 150 km/h dans une zone de 50 km/h.
Quelle est la différence entre la dissuasion générale et spécifique ?
- Dissuasion générale : dissuader le public de commettre des crimes
- Dissuasion spécifique : dissuader l’individu puni de récidiver
L’efficacité de la dissuasion spécifique est-elle prouvée ?
Non, elle est considérée comme douteuse.
Quel est le problème méthodologique concernant la dissuasion générale ?
Il n’y a pas de preuve probante de l’efficacité dissuasive des peines.
Quel est le fondement de la théorie de la réhabilitation ?
Transformer le contrevenant en citoyen honnête par l’imposition d’un traitement.
