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POL141 > Examen INTRA > Flashcards

Examen INTRA Flashcards

(106 cards)

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1
Q

Les Nations unies sont créatrices de :

A

Créateur de droit international
Créateur de recommandations international
Une famille d’institutions qui propose des normes techniques

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2
Q

Nomme moi les 4 privilièges juridiques d’une Organisation Inter-gouvernementale (OIG)

A

Ester en justice
Posséder un patrimoine
Capacité de contracter
Revendiquer des privilèges

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3
Q

Donne moi un exemple organisation internationale non gouvernementale ?

A

La croix rouge

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4
Q

Nomme moi les 6 organes des nations unies ?

A

AG, ECOSOC, CIJ, CS, secrétariat et conseil de tutelle

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5
Q

L’OI a-t-elle la capacité d’être titulaire de droits?

A

Les organisations internationales (OI) peuvent être titulaires de droits sous certaines conditions, en fonction de leur personnalité juridique et de leur reconnaissance en droit international

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6
Q

Si l’OI est titulaire de droit peut-elle s’en prévaloir ?

A

Devant une juridiction internationale (comme la CIJ) lorsqu’elle est partie à un différend juridique. Par exemple, l’ONU peut invoquer ses droits contre un État membre qui ne respecte pas ses engagements.
Par des sanctions diplomatiques ou économiques lorsqu’elle agit contre un État ou une entité non conforme à ses règles.
En protégeant ses agents et missions, comme le montre l’avis de 1949 de la CIJ, qui a reconnu le droit de l’ONU à réclamer des réparations pour le préjudice subi par son personnel.

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7
Q

Quelles sont les deux questions qu’on doit se poser pour savoir si on a la personnalité juridique ?

A

L’OI a-t-elle la capacité d’être titulaire de droits?
Peut-elle s’en prévaloir?

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8
Q

Quel document confère la personnalité juridique des nations unies?

A

L’Avis consultatif du 11 avril 1949 rendu par la CIJ

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9
Q

Un exemple d’accord de siège à l’OACI

A

Accord de siège entre le Canada et l’OACI (Montréal, 1996, amendé en 2013
Cet accord établit le statut juridique de l’OACI au Canada, les privilèges et immunités accordés à l’organisation, ainsi que les conditions liées à son fonctionnement à Montréal, où se trouve son siège.

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10
Q

Exemple d’accord de siège à la CPI?

A

Accord de siège entre les Pays-Bas et la CPI (La Haye, 2002)
Cet accord définit les droits et obligations liés à l’installation de la CPI à La Haye, notamment les immunités diplomatiques, le statut du personnel et la coopération avec les autorités néerlandaises

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11
Q

Quelle est la différence entre une ambassade et un consulat?

A

L’ambassade s’occupe des relations entre les pays.
Le consulat aide les citoyens de son pays à l’étranger. Consulat offre des services consulaire, passeport, visa, etc.

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12
Q

Quels sont les critères de classification des OI?

A
  1. Critère géographique
    Universelles : ouvertes à tous les États du monde.
    Exemple : ONU, OMC, OMS
    Régionales : limitées à une région spécifique.
    Exemple : Union européenne (UE), Union africaine (UA), ASEAN (Asie du Sud-Est)
  2. Critère de l’objet
    Politique et diplomatique : favorisent la coopération et la paix.
    Exemple : ONU, OEA (Organisation des États américains)
    Économique et commerciale : régulent les échanges et l’économie mondiale.
    Exemple : FMI, Banque mondiale, OCDE, OMC
    Social et humanitaire : protection des droits humains, santé, culture.
    Exemple : OMS (santé), UNESCO (culture et éducation), HCR (réfugiés)
    Sécurité et défense : coopération militaire et policière.
    Exemple : OTAN, Interpol
    Scientifique et technique : coopération en recherche et innovation.
    Exemple : OACI (aviation civile), AIEA (énergie atomique)
  3. Critère du rattachement
    Indépendantes : fonctionnent de manière autonome.
    Exemple : ONU, OMC
    Rattachées à une autre organisation : agences spécialisées ou dépendantes d’une autre structure.
    Exemple : OMS (rattachée à l’ONU), FMI (rattaché au système de l’ONU)
  4. Critère de la nature juridique
    Organisations intergouvernementales (OIG) : créées par des États et fonctionnent sur la base d’accords internationaux.
    Exemple : ONU, UE, OTAN
    Organisations non gouvernementales internationales (ONGI) : créées par des acteurs privés, ne représentant pas des États.
    Exemple : Croix-Rouge, Amnesty International
  5. Critère de l’action (normative ou opérationnelle)
    Normatives : établissent des règles, des normes et des recommandations.
    Exemple : OMC (commerce), OMS (santé), OIT (travail)
    Opérationnelles : mènent des actions concrètes sur le terrain.
    Exemple : PAM (Programme alimentaire mondial), HCR (réfugiés), UNICEF (enfance)
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13
Q

Nomme moi les critères de classification des organisations internationales ?

A
  1. La géographie
    2.Objet
    3.Rattachement
    4.Nature juridique
  2. Normative ou opérationnelle
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14
Q

*Quel est le critère de base pour être un réfugier ?

A

être persécuté

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15
Q
  1. Quelle est la première organisation internationale (OI) ?
A

La première OI est la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), créée en 1816 pour réguler la navigation sur le fleuve Rhin.

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16
Q

Pourquoi le G7 n’est-il pas considéré comme une organisation internationale ?

A

Parce qu’il ne possède ni organe ni convention formelle, ce qui est nécessaire pour être une OI.

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17
Q

Pourquoi a-t-on créé l’Union internationale des télégraphes en 1865 ?

A

Pour uniformiser les communications télégraphiques entre pays, car chaque État utilisait un système différent, nécessitant une retranscription des messages aux frontières.

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18
Q

Quel a été l’échec de l’uniformisation des chemins de fer ?

A

Les pays ont refusé d’unifier leurs voies ferrées pour rendre plus difficile une invasion ennemie en cas de guerre.

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19
Q

Quelle a été l’une des premières OI pacifistes ?

A

L’Union interparlementaire, créée en 1889, favorisant la coopération entre parlements et la défense des droits humains.

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20
Q

Pourquoi la Société des Nations (SDN) a-t-elle été créée après la Première Guerre mondiale ?

A

Pour prévenir de nouveaux conflits grâce à une coopération internationale et éviter les dégâts d’une nouvelle guerre mondiale.

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21
Q

Quels ont été les principaux échecs de la SDN ?

A

Le Sénat américain a refusé de ratifier le Traité de Versailles.

Le Japon a quitté la SDN en 1930.

L’URSS a été exclue en 1939.

La commission de désarmement n’a pas réussi à imposer sa volonté.

La SDN n’avait aucun pouvoir contraignant pour faire respecter ses décisions.

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22
Q

Quelle a été la première mission des Casques bleus ?

A

En 1948, lors de la guerre arabo-israélienne, pour le maintien de la paix, mais sans être armés.

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23
Q

Quelle est la différence entre la SDN et l’ONU en matière de sécurité ?

A

SDN : privilégiait le désarmement, mais sans force contraignante.
ONU : accepte l’armement, mais interdit l’usage de la force sauf en cas de légitime défense ou sous mandat du Conseil de sécurité.

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24
Q

Quels sont les 5 points essentiels de la Charte des Nations Unies ?

A

Organisations régionales
Révision des traités
Régime de tutelle
Cour internationale de justice
Droit de veto

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25
Quels ont été les principaux objectifs de la conférence de Bretton Woods en 1944 ?
Éviter les erreurs économiques de 1918. Limiter l’expansion du communisme en Europe. Créer un système financier mondial pour la reconstruction. Faire des États-Unis un pilier du nouvel ordre économique mondial.
26
Quelles institutions ont été créées après Bretton Woods ?
Le FMI (Fonds monétaire international). La Banque mondiale. Échec de la création d’une Organisation du commerce mondial (remplacée par le GATT en 1947).
27
Quels sont les trois rôles principaux de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) ?
Poser des normes sur l’utilisation de l’énergie nucléaire. Transférer la technologie nucléaire à des fins civiles. Empêcher la prolifération nucléaire hors des États dotés de l’arme nucléaire.
28
Quelles sont les langues officielles de L'ONU?
Mandarin, Arabe, Russe, Espagnol, Français et Anglais
29
Qu'est ce que la charte de L'ONU?
Un traité international
30
À quoi sert le préambule de la Charte des Nations unies?
Donner l'intention du législateur
31
Est ce que tous les états doivent contribuer au budget ordinaire?
Oui tous les états
32
Est ce que tous les états doivent contribuer aux autres bufget sauf au budget ordinaire ?
NON c'est volontaire
33
Qui sont les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ?
USA, Royaume-Uni, France, Russie, Chine.
34
Quel est le principal critère pour qu'un État devienne membre de l'ONU ?
Être un état pacifique
35
Quel est le pourcentage du budget ordinaire que les États-Unis contribuent à l'ONU ?
22%
36
Quand la SUisse est-elle devenu membre de L'ONU?
2002
37
Quels sont les deux chapitres clés de la Charte de l'ONU ?
Chapitre VI (moyens pacifiques) et Chapitre VII (violence).
38
Combien de fois le Chapitre VI a-t-il été utilisé depuis 1945 ?
6 fois
39
Qu'est-ce que l'Art 19 de la Charte de l'ONU stipule ?
Un membre peut être exclu du vote si ses arriérés sont égaux ou supérieurs à deux ans de contribution.
40
Quel est le rôle de l'UNICEF ?
Protéger les droits des enfants et améliorer leur bien-être.
41
Quelle organisation de l'ONU s'occupe de la sécurité alimentaire ?
FAO Food and agriculture organisation (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)
42
Quel est le rôle de l'AIEA ? AGENCE INTERNATIONALE DE L'énergie atomique
Promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
43
Qui est le premier et le deuxième plus grand contrinuteur du budget ordinaire ?
1. UE 2.Japon
44
Qui peut recommander l'admission d'un nouveau membre à l'ONU ?
Le conseil de sécurité
45
Qu'est-ce que le PNUD ?
Programme des Nations Unies pour le développement.
46
47
Qu'est-ce que l'OMPI fait ?
Facilite la protection des droits de propriété intellectuelle.
48
Chapitre 1:Quel est l'objectif principal de l'ONU selon l'Art. 1 ?
Maintenir la paix et la sécurité internationales.
49
Chapitre 1 : Qu'énonce l'Art. 2 sur l'égalité des États ?
Les États sont juridiquement égaux
50
Chapitre 2:Quels sont les critères d'admission des nouveaux membres de l'ONU ?
Les États doivent être pacifiques, capables de remplir les obligations de la Charte et accepter les engagements internationaux
51
Chapitre 2: Quelles sont les conditions de vote pour l'admission d'un nouveau membre ?
Recommandation du Conseil de sécurité et vote de l'Assemblée générale avec une majorité des deux tiers.
52
53
Qu'énonce le chapitre 3 de la Charte des nations unies ?
Les organes principaux
54
Chapitre 3: Quels sont les principaux organes de l'ONU mentionnés dans l'Art. 7 ?
Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat général, Conseil économique et social, Conseil des tutelles, Cour internationale de justice.
55
Qu'est ce que le chapitre 4 de la Charte des nations unies ?
Assemblée générale
56
Quel est le rôle principal de l'Assemblée générale de l'ONU ?
Discuter de questions internationales et formuler des recommandations.
57
Qu'est ce que le chapitre 5 de la Charte de nations unies ?
Le conseil de sécurité
58
Quels sont les pouvoirs principaux du Conseil de sécurité de l'ONU ?
Maintenir la paix, prendre des décisions contraignantes, imposer des sanctions ou autoriser des actions militaires.
59
Qu'énonce le chapitre 6 de la Charte des nations unies ?
Résolution pacifique des conflits
60
Quel type de mesures recommande le Chapitre VI ?
Résoudre les différends par des moyens pacifiques comme la négociation, la médiation et l'arbitrage.
61
QU'énonce le chapitre 7 de la Charte des nations unies ?
Les actions en cas de menace contre la paix
62
Quel type d'actions le Chapitre VII autorise-t-il ?
L'utilisation de la force, les sanctions économiques, et les mesures de maintien de la paix.
63
Quel est l'objectif des accords régionaux mentionnés dans le Chapitre VIII ?
- Maintenir la paix par des actions collectives au niveau régional.
64
Chapitre IX
- Coopération économique et sociale internationale
65
Quel est le rôle des institutions spécialisées selon le Chapitre IX ?
- Promouvoir la coopération internationale dans les domaines économique, social, éducatif et culturel.
66
Chapitre X
- Les pouvoirs du Conseil économique et social (ECOSOC)
67
Quel est le rôle principal du Conseil économique et social ?
- Coordonner les efforts internationaux pour améliorer les conditions économiques et sociales mondiales.
68
QU'énonce les chapitre 11 à 13 de la Charte des nation unies ?
Chapitre XI - Les territoires sous tutelle 13. Quel est l'objectif du régime de tutelle de l'ONU ? - Administrer les territoires sous tutelle pour garantir leur développement et leur indépendance. Chapitre XII - Cour internationale de justice 14. Quel est le rôle de la Cour internationale de justice ? - Résoudre les différends juridiques entre les États et donner des avis consultatifs. Chapitre XIII - Le Secrétariat 15. Quel est le rôle du Secrétariat de l'ONU ? - Fournir les services administratifs et mettre en œuvre les décisions de l'ONU.
69
Qui est responsable des fonctionnaires de l'ONU ?
Le secrétaire général
70
Selon l'Article 97 de la Charte des Nations Unies, qui nomme le Secrétaire général ?
L'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
71
Quelle est la principale fonction du Secrétaire général de l'ONU ?
Il administre l'ONU, donne une orientation à l'organisation, et présente des rapports à l'Assemblée générale.
72
Quel rôle politique joue le Secrétaire général de l'ONU ?
Il rappelle les principes de la Charte et propose des recommandations sur des enjeux mondiaux, comme la paix et l'environnement.
73
Qui a été le premier Secrétaire général de l'ONU ?
Trygve Lie (Norvège), de 1946 à 1952.
74
Quel événement majeur a eu lieu pendant le mandat de Dag Hammarskjöld ?
La guerre de Corée, et il a également créé les casques bleus.
75
Quel Secrétaire général de l'ONU est décédé dans un accident d'avion ?
Dag Hammarskjöld, en 1961, lors d'un accident en Afrique.
76
Qui a été le Secrétaire général de l'ONU pendant la guerre des Malouines ?
Javier Pérez de Cuéllar (1982-1991).
77
Quel Secrétaire général a été le premier africain à occuper ce poste ?
Boutros Boutros-Ghali (Égypte), de 1992 à 1996.
78
Quel Secrétaire général a été ancien ministre des Affaires étrangères de son pays avant d'occuper ce rôle à l'ONU ?
Ban Ki-Moon (Corée), de 2007 à 2016.
79
Quel Secrétaire général actuel de l'ONU était ancien Premier ministre du Portugal ?
Antonio Guterres, élu en 2017.
80
Quel Secrétaire général a prolongé son second mandat jusqu'à trouver un successeur ?
Javier Pérez de Cuéllar
81
Qui a créé l'agenda pour la paix au sein de l'ONU ?
Boutros Boutros-Ghali.
82
Quels sont les sujets traités par l'Assemblée générale de l'ONU ?
L'Assemblée générale traite de la croissance économique, du développement durable, du maintien de la paix, du développement de l'Afrique, des droits de l'homme, de l'efficacité de l'assistance humanitaire, de la justice et du droit international, du désarmement, et de la lutte contre le crime et le terrorisme.
83
Quand se réunit l'Assemblée générale de l'ONU ?
L'Assemblée générale se réunit de septembre à décembre chaque année.
84
Quel est le rôle de l'Assemblée générale dans l'élaboration du droit international ?
Elle joue un rôle important dans l'établissement des normes et la codification du droit international.
85
Quelles sont les principales fonctions de l'Assemblée générale selon la Charte ?
Examiner et approuver le budget, élire des membres non permanents du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général, discuter de la sécurité internationale, et recommander des mesures pour la paix.
86
Quel est le principe de la majorité qualifiée dans l'Assemblée générale ?
La majorité qualifiée est un pourcentage supérieur à 50%, souvent combinant le nombre d'États et la population mondiale.
87
Quelle est la différence entre une majorité simple et une majorité qualifiée ?
La majorité simple est de 50% des voix, tandis que la majorité qualifiée dépasse ce seuil, et peut inclure un pourcentage des États membres et de la population mondiale.
88
Quels sont les droits des États observateurs dans l'Assemblée générale ?
Les États observateurs ne votent pas, ne prennent la parole que sur invitation, et ne payent généralement pas de cotisation, sauf le Vatican qui en paie une.
89
Comment les décisions sur les questions importantes sont-elles prises dans l'Assemblée générale ?
Les décisions sur les questions importantes, comme la paix, la sécurité, et le budget, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
90
Quel est le rôle du président de l'Assemblée générale ?
Le président de l'Assemblée générale est élu pour un an, et la présidence suit un principe tournant entre les régions : Afrique, Asie, Europe de l'Est, Amérique latine, et Europe de l'Ouest.
91
Quelle est la règle de vote à l'Assemblée générale selon l'Article 87 ?
Le vote est normalement effectué à main levée ou par assis et levé, mais un vote par appel nominal ou par dispositif mécanique peut être demandé.
92
Quels sont les enjeux de l'Assemblée générale de l'ONU aujourd'hui ?
Rationaliser les travaux, accélérer les délibérations, traiter les questions de fond, et se concentrer sur les objectifs de développement durable comme l'éradication de la pauvreté, la lutte contre la faim, et la préservation de l'environnement.
93
nomme des SDG (objectifs de développeement mondiaux)
Réduire la pauvreté et la faim, assurer l'éducation pour tous, promouvoir l'égalité des sexes, accès à de l'eau potable, et combattre des maladies comme le VIH/SIDA et le paludisme.
94
Quels événements ont marqué l'évolution de l'Assemblée générale ?
La rupture de l'ordre international des années 70-80, la grande désillusion économique des années 90, et l'augmentation de la responsabilité de l'Assemblée générale sur la scène internationale.
95
Quelles sont les principales caractéristiques de la composition du Conseil de sécurité de l'ONU depuis 1963 ?
Depuis 1963, le Conseil de sécurité compte 15 membres : 5 permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne) et 10 non permanents, élus pour un mandat de 2 ans. Les membres non permanents sont élus sur la base de critères géographiques incluant l'Asie-Pacifique, l'Afrique, l'Europe de l'Est, l'Amérique latine et les Caraïbes, et l'Europe occidentale.
96
Comment sont élus les membres non permanents du Conseil de sécurité ?
Les membres non permanents sont élus par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, en tenant compte d’une répartition géographique. Chaque État a une voix, et il faut obtenir 127 voix pour être élu, comme en 2010 lorsque le Canada a cherché à se représenter.
97
Quels sont les organes subsidiaires du Conseil de sécurité ?
Les organes subsidiaires incluent les comités contre le terrorisme et pour la non-prolifération, le Comité d'état-major, les comités des sanctions, ainsi que les tribunaux pénaux internationaux comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda, créés pour juger les crimes de guerre et génocides.
98
Quels sont les pouvoirs internes du Conseil de sécurité ?
Le Conseil a plusieurs pouvoirs internes, tels que la recommandation d'admission de nouveaux membres, la nomination du Secrétaire général, l’élection des juges de la Cour internationale de justice (CIJ), la création d'organes subsidiaires, et l'attention portée aux situations internes et externes menaçant la paix.
99
Quelles sont les principales responsabilités externes du Conseil de sécurité ?
Le Conseil de sécurité a des pouvoirs externes définis principalement dans les Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. Le Chapitre VI traite du règlement pacifique des différends, tandis que le Chapitre VII permet des mesures coercitives, telles que des sanctions économiques ou des actions militaires, si la paix est menacée.
100
Qu'est-ce que le "droit de veto" au Conseil de sécurité ?
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne) disposent d'un droit de veto, ce qui signifie qu'une décision prise par les 10 autres membres peut être bloquée par un seul membre permanent. Cela confère aux membres permanents une influence majeure sur les décisions du Conseil.
101
Quelles sont les conditions pour qu'une décision soit prise au Conseil de sécurité ?
Pour les questions de procédure, il faut l'accord de 9 membres sur 15. Pour d'autres questions, comme celles concernant l'usage de la force, il faut 9 voix, y compris celle de tous les membres permanents
102
Quel rôle joue le Conseil de sécurité dans les conflits internationaux ?
Le Conseil de sécurité peut intervenir de différentes manières : il peut recommander des solutions pacifiques (Chapitre VI), imposer des sanctions (Chapitre VII) ou même autoriser des actions militaires pour rétablir la paix, selon les circonstances et la gravité de la situation.
103
Quels principes guident les décisions du Conseil de sécurité en matière d’action coercitive ?
Trois principes clés guident l'action du Conseil : la prudence (évaluer les conséquences d’une décision), la légitimité (agir dans un cadre légal et avec la légitimité internationale), et la gradualité (utiliser la force en dernier recours et de manière proportionnée).
104
Comment sont financées les missions de maintien de la paix ?
Les missions de maintien de la paix ont un budget limité, avec un plafond d'environ 150 millions de dollars. Les composantes des missions comprennent des ressources humaines, des forces policières et militaires, et des activités de communication. Les missions peuvent être menées en collaboration avec des organisations régionales pour une intervention plus rapide.
105
Quelles sont les réformes possibles de la Charte du Conseil de sécurité ?
Pour modifier la Charte des Nations Unies, une conférence doit être convoquée. L'amendement de la Charte nécessite l'approbation des deux tiers des États membres de l'Assemblée générale, ainsi que des membres permanents du Conseil de sécurité (article 109 et 108).
106
Quels sont les pouvoirs des membres de l'ONU en ce qui concerne le maintien de la paix ?
Selon l'Article 43 de la Charte, tous les membres doivent mettre des forces armées et des ressources à la disposition du Conseil de sécurité, si nécessaire, pour assurer la paix et la sécurité internationales. L'Article 45 stipule que certains membres doivent maintenir des contingents militaires prêts à être déployés en cas de besoin.

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