EXAMEN MI SESSION

Question 1

Pourquoi un cours sur les politiques sociales ? (4)

Answer 1

• Les politiques sociales orientent l’intervention des TS
• Les politiques sociales influencent directement les conditions de vie des populations vulnérables
• Les politiques sociales ont un impact sur les conditions de travail des TS
• Les TS participent (capacité d’action à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales)

Question 2

Qu’est ce qu’une politique sociale ? Explique ces deux dimensions.

Answer 2

Dimension politique : Action menée, encadrée ou facilitée par l’état, souvent en étroite collaboration avec d’autres secteurs (famille, marché ou communauté). Renvoie une interaction de l’état à travers dispositifs et formes concrète d’intervention. (énoncé d’action, programme, loi, etc.)

Dimension sociale : Une fonction de protection sociale (vise à avoir un impact sur la santé, bien être, revenu des citoyens), vise à régler un problème d’ordre social dépassant la responsabilité individuelle et affectant une part importante de la population, contribue à entretenir un sentiment de solidarité sociale et de réciprocité. L’état reconnait que certains situations sont problématique et vise à les régler.

Question 3

Quel est le noyau généralement reconnu des politiques sociales? (3)

Answer 3

• Sécurité de revenu
• Santé
• Prestations liées au vieillissement (état reconnait que le vieillissement empêche l’emploi et compense avec des prestations)

Question 4

Quel autres secteurs s’ajoutent aux politiques sociales ?

Answer 4

• Allocation familiales
• Logement social
• Services de garde
• Services de soutient à domicile (personnes âgées)

Question 5

Nommes les 6 concepts apparentés au politiques sociales ?

Answer 5

• État-providence
• État social
• Welfare State (état de bien-être)
• Citoyenneté sociale (appartenir à un état garanti un accès à certain services)
• Protection sociale
• Solidarité

Question 6

Quelles sont les question faisant les politiques sociales l’object récurrent de discussion dans le débat public (3)?

Answer 6

-Jusqu’où l’État doit-il aller pour soutenir les revenus dans individus des familles ? -Combien de ressources financières doit-il consacrer à tel ou tel type de services ? -Quels choix la société doit-elle faire pour combattre la pauvreté, protéger les enfants ou garantir des soins de santé de qualité ?

Question 7

Nommes 2 logiques de protections sociales derrière les politiques ?

Answer 7

1. Assurantielle 2. Assistancielle

Question 8

Quel est l’historique de la logique assurantielle de protection sociale ?

Answer 8

Apparaît initialement à la fin du 19ieme siècle en Allemagne dans un contexte de développement industriel et économique massif et répond à la contrainte des travailleurs qui veulent aussi profiter de cette croissance. L’état, sous Bis Marc, force donc les employeurs à contribuer et à cotiser pour une la protection assurantielle.

Question 9

Décris la logique assurantielle de protection sociale. Quels sont ses 2 types de solidarité?

Answer 9

-Une assurance collective contre les risques rendue possible par la contribution de sa collectivité

- solidarité professionnelle: cotisation de salaire pour protection collective

-corporatiste: contribution des employeurs et des patrons ou de l’état

Question 10

Décris le rapport au risque dans la logique assurantielle de protection sociale.

Answer 10

-Risque n’est pas imputable à la responsabilité individuelle, mais la conséquence de l’organisation sociale, principalement de l’organisation de l’économie et du travail

Question 11

Décris la logique assistancielle de protection sociale Donne un exemple. Quel désir représente-elle ?

Answer 11

• Collectivisation verticale entre riches et pauvres sans égard à la contribution individuelle
• ex. impôts sur le revenu
• désir de prêter assistance pour les plus démunis

Question 12

À quoi la logique assistancielle de protection sociale est-elle lié ? Sur quoi est-elle basé ?

Answer 12

-Logique de redistribution lié à la citoyenneté et non à l’emploi -Principe de solidarité élargie basé sur la redistribution de la richesse

Question 13

Quelles sont les 3 grandes formes de politique sociales ?

Answer 13

1) Prestations et autres transferts monétaires 2) Services, directs et indirects (par des tiers, le communautaire ou le privé) 3) Lois, normes et autres règlements

Question 14

Quels sont les 5 types de prestations et autres transferts monétaires ?

Answer 14

1) Régimes d’indemnité, d’assurance ou de rentes de type contributif (ex. assurance chômage)
2) Prestations d’assistance fournies après enquête sur les ressources (ex. assistance sociale qui fonctionne sur la démonstration d’une absence de revenu à base d’enquête qui cherche à vérifier le niveau de ressource, ce qui peut avoir un effet stigmatisant pour les populations)
3) Allocations octroyées sur la base de critères démographiques (ex. pensions de vieillesse, à partir de 65 ans allocation d’un chèque)
4) Minimums garantis , cherche à assurer un minimum garanti, appliqué moins fréquemment historiquement mais récemment discuté dans le cadre de la PCU (ex. revenu minimum garanti)
5) Transfères entre niveaux de gouvernements (Ex. transfert canadien en matière de programmes sociaux, important en matière de santé, relève de dynamique importante entre niveaux de gouvernement )

Question 15

Qu’est ce qui caractérise les services directs ? Donnes un exemple.

Answer 15

-Offerts par l’état -Ex. services de santé et services sociaux (CIUSSS, centres d’hébergement, centres jeunesse, etc.)

Question 16

Qu’est ce qui caractérise les services de type indirect ? Donnes des exemples (3).

Answer 16

-Offerts par le tiers secteur (communautaire et économie sociale) ou le secteur privé au moyen d’ententes ou de subventions -Ex. services de garde (CPE) [financé par état et parents], logement social fourni OSBL pour populations vulnérables, aide à domicile offert par économie sociale qui ont des ententes avec le gouvernement pour favoriser le bien-être de certains ainés

Question 17

Décris la forme “Lois, normes et autres règlements”. Donnes des exemples (2).

Answer 17

Politiques sociales qui encadre les relations sociales entre acteurs sociaux sans offre de services ou transfert monétaire et qui peuvent aussi intervenir en établissant des lois, des normes ou des règlements -Ex. normes du travail ou salaire minimum (assure une protection sociale et combat certaines inégalités) -Ex. mode de calcul des pensions alimentaires pour enfants à la suite d’une séparations ou d’un divorce (imposition d’un règlement, mode de calcul fixé par l’état et appliqué par les individus)

Question 18

Qui sont les acteurs dans le losange du bien-être ?

Answer 18

• État - Famille -Communauté -Marché

Question 19

Expliques en quoi le triangle du bien-etre est utile pour nous. Quels questions évoque-t-il ?

Answer 19

Cadre d’analyse qui permet d’analyser différentes politiques. Comment se fait le partage des responsabilités en matière de bien-être. On se demande en fonction des 4 coins, qui fait quoi et comment se partage la responsabilité ? Se partage des responsabilité donne plusieurs informations sur les dynamiques et potentiels points de tensions qui peuvent survenir dans le développement des politiques sociales

Question 20

Donnes un exemple d’analyse avec le triangle du bien-être.

Answer 20

Exemple : CPE (organisme à but non-lucratif gérer par la communauté) , en matière de prise en charge des enfants, l’état reconnait les CPE comme pertinents et finance à une certaines hauteur ce genre de service donc la répartition des responsabilité par rapport au bien-être dépend de l’État de la communauté. Le point de tension est la hauteur du financement octroyé aux les organisme et les normes imposé donc la relation l’État dans le développement des politiques.

Question 21

Quelles sont les 3 grandes périodes de l’état providence ?

Answer 21

1) Fin XIXe siècle : naissance et expérimentation  Allemagne Bismark, politiques qui ensuite se diffuseront , première phase de développement 2) 1945-1980 : Expansion et consolidation  logique plus assistencielle et généreuses, commence à la fin de la WW2 3) 1980 : Crise et transformation

Question 22

Politiques sociales inhérentes à l’appariation de la ____________ partir de la Révolution industrielle.

Answer 22

notion de risque

Question 23

Qu’est ce qui caractérise le contexte de la révolution industrielle ? Qu’est ce que cela amène en lien avec l’avènement de l’état providence ? Quelle question survient ?

Answer 23

• le bien-être d’un individu dépend d’un emploi de sa capacité à travailler dans une industrie - Ce contexte amène un nouveau risque : menace au revenu ou bien-être d’un individu - comment assurer le bien-être si incapable d’aller chercher un revenu suffisant en offrant leur travail ?

Question 24

Premières politiques sociales reconnaissent les ___________ lié au _____________________________

Answer 24

risques sociaux fait que certaines personnes sont incapable d’occuper un emploi

Question 25

Quelles sont les 2 grandes catégories de risques ? Qu'est ce quelles affectent ?

Answer 25

-naturels (ex. maladie, vieillissement) -sociaux (ex. accidents au travail) Ces risques affectent la continuité de revenu et la suffisance du revenu

Question 26

Quelles sont les premières formes de réponses individuelles des politiques sociales ?

Answer 26

Recours à l’épargne Solidarité familiale Solidarité de proximité

Question 27

Quelles sont les premières formes de réponses collectives des politiques sociales ?

Answer 27

Assurance (solidarité au sein d’un groupe constitué) Assistance (protection ne couvre pas toute la population , sélective ou résiduelle accordées à certaines catégories) Solidarité nationale (protection couvre toute la population : universelle)

Question 28

Quel passage l'avènement des politiques sociales traduisent-elles ?

Answer 28

le passage du principe moral de charité (religieux) vers celui de justice redistributive ou l’état joue un rôle central dans la protection de la population

Question 29

Qu'est ce que les premières politiques sociales affirment ?

Answer 29

Affirmation d’un principe de justice redistributive

Question 30

Qu'est ce que les premières politiques sociales consacrent ?

Answer 30

consacre la séparation de l’Église et de l’État en matière de protection sociale

Question 31

À qui s'adressent les premières politiques sociales ?

Answer 31

s’adressent au départ aux plus démunis (aide sociale, aide aux personnes handicapées, pensions familiales et de vieillesse, etc.)

Question 32

Dans le cas Allemand, comment les politiques sociales émergent-elles? Quand ? Quel contexte est à leur origine ?

Answer 32

Assurances sociales créées dans les années 1880 (incluent assurances maladie, accidents au travail, invalidité liée à la vieillesse, etc.) en contexte d’industrialisation rapide À l’origine, chancelier Bismarck met en place ces politiques en réponse à l’organisation de la classe ouvrière. Bismarck chercher à détourner les élites ouvrières des utopies socialistes – logique de compromis pour assurer un paix sociale sur son territoire , première forme institutionnalisé de compromis entre les demandes ouvrière et le développement économique de l’époque.

Question 33

Dans le cas Allemand, qu'est ce que les premières politiques sociales couvrent ? Quel est leur role contextuel ?

Answer 33

Ces assurances couvrent l’assurance maladie, les accidents de travail, l’invalidité vieillesse. Pallient aux difficulté que les travailleurs peuvent rencontrer dans leur travail dans le cadre de la révolution industrielle

Question 34

Dans le cas Allemand, quelle est la logique des premieres politiques sociales ? De quel façon est-elle appliquée ?

Answer 34

Logique assurentielle : protection sociale adossée au travail salarié et assurée par la solidarité professionnelle (travailleurs et leurs familles) – financé par la cotisation des travailleurs et des employeurs Cotisations obligatoires et modulées selon le revenu

Question 35

Quels pays suivront rapidement le modèle Allemand ?

Answer 35

Modèle suivi rapidement par les Pays-Bas, l’Autriche , la Hongrie, la Russie etc.

Question 36

Les ___________ sont reconnues comme le premières formes de politiques sociales

Answer 36

Assurances sociales Allemandes

Question 37

Dans le cas Britanique, comment les politiques sociales émergent-elles? Quand ?

Answer 37

Modèle inventé au tournant des années 1910 en réaction (et remplacement) aux lois sur les pauvres

Question 38

Qu'est ce que le premieres politiques sociales britanniques remplacent ? Expliques les.

Answer 38

-Lois sur les pauvres (ancêtres des politiques sociales) apparaissent au XIXe siècle en raison de l’industrialisation plus précoce et rapide dans ce pays, elle accorde un aide différenciée selon le type de pauvre. Dans certains cas , on offre une aide inconditionnelle donc une assistance monétaire versé aux gens considérés comme invalides au travail. Dans d’autre cas, on offre une aide conditionnelle aux personnes considérées comme valide à l’emploi, donc aide conditionnelle à un travail obligatoire -Ces lois vont prévaloir jusqu’au début du 20e siècle et vont avoir une forte teneur moral dans le jugement posé entre les personnes qui sont valides vs invalides à l’emploi. Déjà dans ces lois on retrouve la distinction entre le bon pauvre et le mauvais pauvre qui va continuer d’influence les régimes libéraux.

Question 39

Quel est l'objectif des premieres politiques sociales britanniques, qu'est ce qui est différent ?

Answer 39

Même objectif de réduction de la pauvreté mais de différentes façon, en sortant de la moralité

Question 40

À quoi cherche les premieres politiques sociales britanniques ?

Answer 40

Ne cherche pas à rehausser le niveau de revenu mais a prévenir les besoin éventuels et les risques qui pourrait être couru dans le contexte du travail

Question 41

Qu'est ce qui finance les premieres politiques sociales britanniques ?

Answer 41

Financé par des cotisation uniforme des travailleurs (pas en fonction des niveaux de revenus)

Question 42

Quelle est une majeure différences entre les premieres politiques sociales allemande et britanniques ?

Answer 42

Financement modulé par niveau de revenu vs cotisation uniforme.

Question 43

Dans le cas Américain, comment les politiques sociales émergent-elles? Quand ? Dans quel contexte ?

Answer 43

-Avant les années 1930, politiques sociales basée sur les poor laws -À l’exception des pensions pour anciens combattants et veuves de guerre, pas de programmes d’assurances sociales (retraire ou assurance) pas de protection sociale -Mais après le crash, Roosvelt arrive avec son New Deal – propose une intervention plus musclée de l’état dans le développement économique et dans la protection sociale, vise à assurer un niveau de bien-être au individus et à la population -Pendant la grand récession (crise économique après le crash), pays emboite le pas des pays européens en mettant en place un système de sécurité sociale, assurance chômage, retraire, aide aux familles démunies

Question 44

Quel entité est à la source des premieres politiques sociales américaines ?

Answer 44

Le New Deal de Roosvelt

Question 45

Quelle est une particularité de l'état providence américain ?

Answer 45

pas d’assurance maladie

Question 46

Qu'est ce que les 3 cas (allemand, britannique, américain) démontrent ?

Answer 46

Ces trois cas démontrent que les premières politiques sociales ne se développent pas au même rythme et prennent différentes formes

Question 47

Decris la période d'avant guerre en matière de politiques sociales.

Answer 47

Avant deuxième guerre mondiale : protection sociale est surtout orientée vers les groupes cibles : pauvres et ouvriers en dessous d’un certain revenu

Question 48

Decris la période d'après guerre en matière de politiques sociales.

Answer 48

Après la guerre, dans la plupart des pays industriels avancés, protection sociale prend un caractère universel (ex. assurance maladie) et s’étend à toutes les couches de la population

Question 49

Qu'est ce qu'on observe entre les pays pendant la période d'expansion et consolidation de l’état providence ?

Answer 49

Convergence relative entre les pays, mais certaines divergences (au niveau du degré de démarchandisation) héritées du passé (thèse d’Esping-Anderson)

Question 50

Quel est le but de Beveridge dans Social insurance and allied services (1942) ? (+5)

Answer 50

Vise à reformer le système de protection sociale en Angleterre avec l’objectif d’éliminer 5 grands problème au sein de la société : la misère, la maladie, l’ignorance , l’insalubrité, l’oisiveté.

Question 51

Qu'est ce que Beveridge défend ? Quelles sont ses 3 caractéristiques ?

Answer 51

Beveridge défend l’idée d’un système de santé gratuit et universel et d’une protection sociale - généralisé (couvrant l’ensemble de la population) - unifiée (une seule cotisation) - centralisée (gestion par l’État)

Question 52

Selon Beveridge, qu'est ce que la protection sociale doit instaurer ?

Answer 52

Protection sociale doit instaurer une protection minimale en couvrant les besoins de bases et laisser la possibilité aux individus d’épargner pour les besoin supplémentaires

Question 53

À quoi Full employment in a free society (1944) contribu ?

Answer 53

Contribue à populariser les thèse keynésienne qui favorise l’intervention de l’état dans l’économie.

Question 54

Qu'est ce que John Keyns avance ? Sur quoi insiste-il ?

Answer 54

Avance des théories qui ne touche pas protection sociale mais plutôt le développement économique et le rôle de l’état – insiste sur le rôle essentiel que l’état doit jouer dans le développement économique ce qui va avoir tendance a renforcer son rôle dans la protection sociale.

Question 55

Quelle est la vision de Keyns du libre marché ?

Answer 55

-Le libre marché ne conduit pas nécessairement à l’équilibre des forces économiques comme plusieurs penseurs liberaux le pense

Question 56

Quelle est la vision de Keyns du rôle de l'état?

Answer 56

L’État a un rôle à jouer dans le marché, notamment dans le cadre de politiques de relance, pour assurer la croissance Keyns cherche aussi à dire que l’état ne doit pas laisser libre cours à la loi de l’offre et la demande mais bien soutenir la demande pour accroitre la croissance économique

Question 57

La période Keynésienne est aussi marqué par les \_\_\_\_\_\_\_\_.

Answer 57

30 glorieuses.

Question 58

À quoi l'intervention de l'état mène selon Keyns ? Expliques.

Answer 58

Cette intervention de soutient mènerait à la formation d’une sorte de cercle vertueux. Un investissement massif de l’état dans l’économie augmenterais la productivité , augmenter la croissance économique, des gains de productivité permettrait d’augmenter les salaires des travailleurs, et leur pouvoir de consommation, leur capacité à se procurer des biens de consommation et des services , ce qui viendrait soutenir la demande et aiderait le roulement de l’économie et amènerait a créer des emplois, qui tendra donc vers le plein emploi ce qui serait plus favorable a des investissement de capitaux des différentes entreprises. Donc un cercle vertueux qui bénéficie à l’ensemble de la société.

Question 59

À quoi contribue le type d'intervention proné par Keyns ?

Answer 59

Ce type d’intervention massive de l’état contribue à renforcer son rôle central en matière de protection sociale. Durant cette période de consolidation de l’état providence, la mise en place de politiques et de programmes est plus accessible mais administrée uniquement par l’état.

Question 60

Qu'est ce que le Rapport Marsh? Quand fut-il émit ? Par qui est-il influencé ?

Answer 60

Rapport sur la sécurité sociale, 1943 Fortement influencé par Beveridge

Question 61

Qu'est ce que le rapport Marsh recommande ? Qu'est ce qu'il permet ?

Answer 61

Recommandations en faveur de l’assurance chômage, l’assurance santé, assurance invalidité vieillesse, allocations enfants, etc. Permet au canada de rattraper son retard face aux pays européens et se doter a son tour d’un système de protection social.

Question 62

Nommes les trois grands types d’explication pour comprendre le développement de l'état providence.

Answer 62

Fonctionnaliste Actions des acteurs Institutions

Question 63

Expliques l'explication fonctionnaliste pour comprendre le développement de l'état providence

Answer 63

Fonctionnaliste [fonction globale de la société] : industrialisation implique un certain degré de protection sociale comme condition au développement économique – chaque composant de la société joue une fonction, avant la revolution industrielle, on avait une certain solidarité professionnelle (assume par la famille, l’église, le métier) qui fut affaibli ou abolie au cours de cette réorganisation de société ce qui a forcer a trouver de nouvelles formes de protection sociale pour assurer le développement économique.

Question 64

Expliques l'explication "Actions des acteurs" pour comprendre le développement de l'état providence

Answer 64

Actions des acteurs : lutte de classes, ressources du pouvoir et alliances de classes pour garantir un état providence , mobilisation des forces ouvriere a travers des partis politique ouvrier ou des syndicats, cette mobilisation reussie a exercer un pouvoir d’influence et accèder au ressources du pouvoir

Question 65

Expliques l'explication "institutions" pour comprendre le développement de l'état providence

Answer 65

Institutions : règles en place qui conditionnent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales, le partage des reponsabilités entre l’état, la famille, le marché et la communauté expliqué par des décision politiques prisent par le passé qui ont été intstutionalisée et stabilisées au sein des insitutions et qui viennent conditioner et contraindre les prises de décisions. Reproduction des choix politiques à base des institutions déja en place.

Question 66

Comment est le modèle d'Esping Anderson ? Quels sont les 3 facteurs dont il étudie l'interaction ?

Answer 66

Un modèle interactif plutôt que mono-variable - Nature de la mobilisation de classes (est ce que la classe ouvrière est mobilisé et a un rapport de force dans la société, on regarde vers les partis politiques et les syndicats) - Structure des coalitions politiques ( la classe ouvrière est associé avec quelle autre classe et à quell point ces coalitions sont stables et permettre d’avoir accès au decision politique et influence la repartition des ressources) - Héritage historique de l’institutionnalisation du régime (État, marché et famille) – regime qui determine comment se répartisse les taches et les responsabilité ente les 3 secteurs de la socitété

Question 67

Quelle typologie utilise Esping Anderson ? Qu'est ce qu'ils constatent ?

Answer 67

Une typologie des régimes d’État-providence : libéral, conservateur, social-démocrate L’état providence se developpe de facon differente et connait des variations

Question 68

Définis la notions centrale d'Esping Anderson.

Answer 68

« La démarchandisation (decommodification) survient lorsqu’un service est obtenu comme un dû et lorsqu’une personne peut conserver ses moyens d’existence sans dépendre du marché. » Idée de permettre aux individus de réduire leur dépendance au marché pour assurer leur bien-être (revenus, santé, services, etc.)

Question 69

Qu'es ce qui varie et determines les regimes selon Esping Anderson ? De quelle façon ?

Answer 69

La démarchandisation varie selon les régimes d’État-providence , de regimes plus démarchandisé (Sociaux démocrate) aux moins démarchandisé (Libéraux) avec les régimes conservateurs entre les deux.

Question 70

Classes les régimes des plus démarchandisé au moins démarchandisé

Answer 70

Sociaux démocrate Conservateurs Libéraux

Question 71

Sur quoi est fondé le régime libéral ? (2)

Answer 71

•Assistance fondée sur l’évaluation des besoins (attribue une aide à base d’une enquête sur le revenue pour une aide plus limitée) •Éthique du travail (valorise fortement les solutions qui implique une integration ou une reintégration à l’emploi)

Question 72

Nommes les caractéristiques du régime libéral. (3)

Answer 72

•Transferts monétaires et plans d’assurances sociales modestes •Indemnités attribuées aux plus bas revenus •Stigmatisation pour les bénéficiaires (revers de la médaille de l’éthique de travail , les préjugé envers les personnes sur le bien-être social)

Question 73

Donne des exemples de regimes libéraux.

Answer 73

•Ex. : Canada, États-Unis, Angleterre

Question 74

Sur quoi est modelé le régime conservateur ? Qu'es ce ce qu'il encourage ?

Answer 74

•Modelé par l’Église et les valeurs familiales •Femmes encourage à rester au foyer et allocations familiales encourageant la maternité

Question 75

Donne des exemples de regimes conservateur

Answer 75

•Ex. : Allemagne, France

Question 76

Nommes les caractéristiques du régime conservateur (4).

Answer 76

•Degré de démarchandisation plus élevé •Maintien des différences de statut (protection sociale lié à l’emploi qu’on occupe) •Obsession du marché moins prédominante •Impact redistributif plus faible, large place aux assurances de type contributif

Question 77

Qu'est ce que le régime conservateur maintien ? Comment ?

Answer 77

Maintien des différences de statut (protection sociale lié à l’emploi qu’on occupe) Passe par le lien à l’emploi pour maintenir les status , ne combat pas les inégalité sociales mais cherche à maintenir le statut social

Question 78

Donne des exemples de regimes sociaux démocrates

Answer 78

Ex. : Suède

Question 79

Qu'est ce que le regime social démocrate vise ? pourquoi ?

Answer 79

Visée de plein-emploi (afin de financer les protection sociales)

Question 80

Nommes les caractéristiques du régime social démocrate (3).

Answer 80

•Universalisme et démarchandisation étendue aux classes moyennes •Égalité vers le haut (Les mesures de politiques sociales visent un assentions sociale, vise à combattre les inégalité et offrir des oppourtuinés à acceder à de plus hauts revenus) •Socialisation à l’avance des coûts familiaux

Question 81

Quelles sont les critique du modèle d'Esping Anderson (3) ? Expliques les.

Answer 81

•Études féministes : absence de la prise en compte des femmes, de leur situation sur le marché du travail, au sein de la famille et dans les politiques qui vise les femmes. Les travaux d’E-A qui classifie les regimes visait les regimes de chomages et de veillissemnt. En prennant en compte seulement ces politiques (en oubliant les politiques sur la familles, les enfants ..) , on créer des bias dans l’analyse et on ne prend pas suffisement en compte la situation des femmes au sein de la societé et on ne sait pas quel modele est le plus interessant pour l’égalité des femmes •Critique des regroupements opérés : Canada, États-Unis, même régime (système de santé différents) ? La classification opéré au sein des 3 régimes est potentiellment pas juste. Peut-on catégoriser 2 pays dans la même classe avec autant de differences. •Création d’une nouvelle typologie : Les 3 types ne couvre pas l’ensemble des états providences. Ajout du régime latin (Italie, Espagne, etc.) [où la famille joue un role beaucoup plus important, une particuliarté importante pour bien comprendre la répartitions des roles entre l’état, le marché et la famille] ?

Question 82

Décris la crise de l'état providence.

Answer 82

Crise multidimensionnelle qui concerne différent aspects du fonctionnement

Question 83

Quelles sont les trois dimensions de la crise de l'état providence.

Answer 83

•Financière •Administrative •Légitimité́ ( Politique)

Question 84

Décrit la dimension financière de la crise de l'état providence.

Answer 84

•Financière: dépenses sociales augmentent plus vite que les revenus de l’état. La forte croissance économique qui avait chartérisé les 30 glorieuses commence à décliner, n’est plus au rendez vous en 80. L’intervention de l’état pour soutenir la consommation de bien dans l’économie n’est plus aussi efficace, en raison de crise pétrolière successives qui font augmente le prix de l’ensemble des biens donc ralentir la consommation et la demande, développement industriel qui montre des limites importantes, ralentissement économique généralisé, état incapable d’aller chercher le même revenu par le prélèvement d’impôts. Déséquilibre d’ordre financier.

Question 85

Décrit la dimension Administrative de la crise de l'état providence.

Answer 85

•Administrative : La centralisation de la protections sociale au niveau de l’état, à forcer une administration développé pour gérer les programmes (nouveau ministères, programmes, embauche de fonctionnaire, de TS pour appliquer les programmes) tout cette administration rencontre des problème de bureaucratie et de gestion, gérer des programmes complexe et donc moins efficaces, directives qu’on émet passe à travers une bureaucratie très lourde donc difficulté

Question 86

Décrit la dimension politique de la crise de l'état providence

Answer 86

•Légitimité́ ( Politique): En centralisant la protection sociale, l’état s’est arroge de plusieurs pouvoir, le réflexe de la population était donc de se retourner vers l’état, elle croit qu’il état légitime, qu’il devrait garantir le bien-être seul. Mais lors de la crise, on questionne… État, seul garant du bien-être? Les entreprises privés pourrait donner des services de santé de meilleurs qualité ? (Rosanvallon, 1981)

Question 87

Quels sont les facteurs économiques de la crise de l'état providence ? (4)

Answer 87

•Mondialisation (Principal suspect) : Phénomène économique qui apparait en 80 – libéralisation des échanges, ouverture des marché sur l’international. Les économies de plus en plus dépendantes d’acteurs économiques échappant à la sphère gouvernementale nationale (multinationales, forces économiques qui ont un plus grand rapport de force face aux états, et des gouvernement moins en moins apte à orienter leur economies) Ouverture des marché voit aussi une intensification des cooccurrences, autre pays , autre marché, elle devient le principal central de l’économie •Extension et intensification de la concurrence •Désindustrialisation (emplois de services) Transition de l’économie industrielle (production et consommation) , vers une économie axé services car la production des biens est délocalisés. Dans ce nouveau type d’économie, les taux de croissance est moins élevé, donc moins de revenu pour l’état/financer les systèmes de protection sociale. •Hausse généralisée du chômage , dans la transition, phénomène de déqualification des travailleurs qui se retrouve sans emploi dans cette nouvelle économie. Donc augmenter des dépendes face au nouveaux chômeurs.

Question 88

Quels sont les facteurs démographiques de la crise de l'état providence ? (3)

Answer 88

•Choc démographique : vieillissement de la population. Portion de personnes âgées augmente.Donc plus de coûts pour services de santé et des régimes de retraite en hausse (qui sont financés par l’état), mais nombre de cotisant-e-s en baisse (moins de travailleurs en activité pour financer cette protection sociale) •Diminution des naissances – moins de personnes jeunes, taux de natalité en basse, moins de travailleurs éventuels. •Transformation des structures familiales : hausse des séparations, plus de probabilité́ de pauvreté́ temporaire ou prolongée pour les enfants. Les ménages mono-parental repose donc sur un seul revenu, un taux de potentiel de pauvreté plus bas dans les ménages à un seul parents. Les états doivent prendre en compte ces nouveaux risques sociaux, et donc mettre en place des programmes donc plus de dépenses alors que nous sommes dans un contexte de réduction de revenu.

Question 89

Quels sont les facteurs politiques de la crise de l'état providence ? (3)

Answer 89

• Émergence du néolibéralisme : idéologie prônant un retour au libéralisme économique (place plus centrale du marché au sein des économies, reversement de la démarchandasisation) + transformation du rôle de l’État (état est le principal agent de diffusion de cette nouvelle idéologie, intervention de l’état pour mettre en place des systèmes de normes qui favorise le liberalisme (Privatisation, en santé par exemple - reformes des systèmes publique calqué sur le fonctionnement au sein des entreprises dans une recherche d’efficacité, ce qui a un grand impact sur la protection sociale) restructuration de l’état providence • Idéologie porté par différent gouvernement qui arrivent au pouvoir •Arrivée au pouvoir de nouveaux gouvernements conservateurs qui arrive avec un agenda néolibéral (coupure budget, restructuration au niveau des systèmes de protection sociale) forces politiques qui occupe le pouvoir et mettent en place des reformes de restructuration qui auront des répercussion importante sur l’état providence et provoque leur crise. (Thatcher en Angleterre et Reagan aux États-Unis)

Question 90

Quelles sont les deux grandes voies de réforme durant la crise de l'état providence ? Expliques les.

Answer 90

• Remarchandiser pour diminuer la charge financière de l’État. Déplacement des responsabilité de l’état vers le marché pour assurer le bien-être des individus. État providence moins apte à tirer des revenus de la croissance économique donc ils cherchent à diminuer leur dépense sociale. Donc remarchandise la protection sociale en confiant d’avantage de responsabilité au marché, au entreprise privé dans la prise en charge du bien-être des individus. Ex. privatisation de services et soins de santé, privatisation de régimes public de retraite. Confie la responsabilité au privé de mettre en place des assurances qui occupe une place plus importante que l’état. Constitue une première voix de réforme potentille de l’état providence. • Renforcement des responsabilités familiales et communautaires. Communauté devient un pole important qui englobe les organisations collective misent en place par la société civile pour assurer le bien-être (org communauté, économie sociale) , l’état leur donne plus de responsabilité dans la prise en charge du bien-être des individus. Ex : avant l’état mettait en place des HLM qu’il gerait et financait – durant la crise, se retourne vers la communauté (CCOP, OSBL d’habitation). Question de la prise en charge des personnes agées , si l’état était plus prompt à prendre en charge les personnes agée, il encore maintenant la famille a jouer un rôle plus actif dans la prise en charge des ainé, en leur versant certaines Transfer monétaire (dépense moins elevé que la prise en charge complète). Constitue une deuxième voix de réforme potentille de l’état providence.

Question 91

Nommes un exemple de reforme dans les pensions de vieillesse.

Answer 91

Pensions de vieillesse •Privatisation ou modification des critères des régimes qui restent sous l’état (âge de départ à la retraite (65 ans au lieu de 60 ans pour garder les individus plus actifs plus longtemps sur le marché), montant des prestations (Plus limité, moins avantageuse dans une optique de réduction des dépenses , etc.)

Question 92

Nommes des exemples de reforme dans les services de santé (3).

Answer 92

Services de santé •Préoccupations grandissantes concernant le contrôle des coûts et l’efficience des systèmes (le système de santé est l’endroit ou les dépense augmente de plus, plus difficile à contrôler, 50% de dépenses) •Limiter la demande par la responsabilisation des patients (ticket modérateur [tarification pour consultation pour les modérer, modère le recours au soins , réduction de la couverture des soins remboursés [certains services sont plus privatisé pour les soins moins essentiels, etc.) ou limiter l’offre [contrôler les couts en contrôlant le pouvoir des médecins, les salaires] , principalement le pouvoir des médecins •Réformes managériales (Nouvelle Gestion publique philosophie de gestion du secteur privé qui consiste à faire des gains de productivité (Mais énormément de difficulté d’application, engendre des bouleversements dans les conditions de travails des professionnelle dont les TS)

Question 93

Nommes des exemples de reforme dans la sécurité du revenu (2).

Answer 93

Sécurité du revenu •Workfare et politiques d’activation à l’emploi (la duré des prestations est écouté, incitation à la réinsèrerions d’emploi, aide conditionnelle à ces programmes de recherche d’emploi) dans l’optique de réduire le temps de non-emploi et la dépendances des individus qui ne sont pas à l’emploi. •Réduction des indemnités et des prestations versées aux chômeurs et aux personnes bénéficiant de l’assistance sociale (montant, durée, accessibilité, etc.)

Question 94

Quels sont les 2 modèles de protection sociale avancé par des chercheurs dans les dernières décennies ?

Answer 94

Investissement social État partenaire

Question 95

Quelle est l'idée centrale du modèle l'investissement social? De quoi fait part l'état providence dans ce modèle ? Qu'est ce que les auteurs croient qu'il faut ?

Answer 95

•Part de l’Idée centrale que les politiques sociales sont des dépenses pour les état mais qu’il faut renverser cette vision et voir la protection sociale comme une source d’investissement. •L’état providence part d’un compromis entre la volonté d’assurer un minimum de protection sociale aux travailleurs tout en mettant en place des conditions favorables au développement industriel. Donc ces auteurs croient qu’il faut un nouveau compromis, dans le contexte actuel pour assurer une meilleure protection sociale et une meilleure croissance economique.

Question 96

Quel est le but de la protection sociale dans le modèle de l'investissement social? Quels considérations doivent être prisent en compte ? À quoi vise le modèle ?

Answer 96

•Protection sociale pour stimuler la croissance et l’emploi : de l’indemnisation à l’investissement social •Considération la transformation vers une économie de services, il faut prendre en compte cette transition. •Nouvelle économie basée sur le savoir et les qualifications •Utiliser les politiques sociale pour améliorer les qualification des individus tout au long de leur vie. •Accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie : enfance, conciliation vie familiale et vie professionnelle, égalité́ entre les hommes et les femmes, repousser l’âge de la retraite (Palier, 2005)

Question 97

Donnes des exemples d’investissement social. (5)

Answer 97

•Services à la petite enfance dans une perspective d’égalité́ des chances (prendre en charge les individus dès leur plus jeune âge, donner le maximum de chances pour se réaliser) •Service de garde (aide aussi l’intégration des femmes sur le marché ) •Programmes d’insertion à l’emploi pour les jeunes (on reconnait que les premières expériences sont importantes et doivent être accompagnée) •Conciliation travail-famille pour les jeunes parents •Égalité hommes-femmes : équité salariale, congés parentaux, etc.

Question 98

Décris le modèle d'investissement social en bref.

Answer 98

Modèle qui encourage l’adoption de certaines politique qui valorise la protection sociale pour une source d’investissement social

Question 99

Qu'est ce que le modèle le modele de l'état partenaire permet ?

Answer 99

analyse du cas quebecois

Question 100

Qu'arrive-t-il à l'état dans le modèle d'état partenaire ? À quoi cela mène ? Qu'est ce que cela permet ?

Answer 100

•Repli de l’État dans ses fonctions stratégiques de coordination et de régulation – l’état était impliqué dans le développement des services mais il se repli sur ces fonctions lors de la crise. •Plus grande ouverture à la participation des acteurs privés (marché) et du tiers secteur dans la mise en œuvre des politiques sociales (opérations) •L’état se repli sur ces fonctions stratégique mais au niveau des opérations il permet la participation d’un plus grand nombre d’acteurs, il n’est plus seul, il est partenaire .

Question 101

Explique la "valeur ajoutée" dans le modèle d'état partenaire.

Answer 101

•Valeur ajoutée aux partenariats avec des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale pour certains auteurs

Question 102

Comment est ce que le Quebec exemplifie le modèle de l'état partenaire ?

Answer 102

•Reconnaissance des organismes communautaires dans le secteur de la santé et des services sociaux (qui passe par leur intégration au processus politique , participation l’élaboration de certaines politiques , mais aussi par le financement (PSOC) à la mission et l’offre de l’autonomie et la reconnaissance) •Rôle des centres de la petite enfance (CPE) dans la politique familiale (on reconnait que les CPE avait un rôle important dans la prise en charge du bien-être des enfants dans politique familiale donc avec un financement et une reconnaissance, donc type de partenariat ) •Contribution des acteurs de l’habitation communautaire aux reformes des programmes de logement social (au qc, programme accès logis, qui finance la construction de logement social sous forme d’OSBL d’habitation ou COOP, valorise la participation des groupes communautaire dans la mise en place des politique sociales ) •Présence de l’économie sociale dans les services à domicile (entreprise dans le soutient à domiciles , AISAD, transfert monétaire pour les personnes âgées, important dans l’offre de service, reçoivent un financement)

Question 103

Décris le modèle d'état partenaire en bref.

Answer 103

État partenaire de la sociéte civil dans la mise en place des politiques sociales au Quebec

Question 104

Dardot et Laval identifie 2 nouveauté avec l'avérant du néolibéralimse dans les politiques sociales. Expliques les.

Answer 104

Selon eux, la nouveauté avec le néolibéralisme tient au fait que l’État agit désormais comme le principal agent de diffusion d’un « système de normes » (p.37) axé sur la concurrence, il permet l’extension de la logique de la concurrence à des secteurs qui n’y étaient pas auparavant soumis; La logique de la concurrence devient ainsi le principe dominant qui structure les activités de production, les services non marchands, voire l’ensemble des relations sociales; Ex. Réformes en santé , basé sur le nouvel model de gestion , principe de la concurrence est maintenant la logique principe du secteur, même dans les relations sociales Une autre particularité du néolibéralisme est de faire reposer la concurrence à la fois sur le prix (minimiser les coûts et les délais) et sur l’innovation (produire de nouvelles connaissances et compétences) (p.40); Influence dans les secteurs non marchant  santé, education, ou il y est de plus en valorisé de parler d’innovation. Pour diffuser largement la logique de la concurrence, l’État est appelé à créer des situations de marché où la quantification des activités devient fondamentale afin d’évaluer et de donner une valeur au travail; Les salarié-e-s dans ces secteurs incorporent alors la concurrence à leur subjectivité qui devient de plus en plus une subjectivité́ comptable. Les acteurs adopte cette logique. Ex. secteur santé de plus en plus quantifié (pour donner de la valeur au travail), contrôlé, optique de performance… ce qui a des répercutions sur les conditions de travail

Question 105

La typologie d'esping-anderson évoque une question dans le cas canadien. Expliques la.

Answer 105

Le regime Canadien est basé sur la séparation des pouvoirs (central fédéral et provinces). Puisque les provinces ont une marge d’autonomie, sont-elles donc toutes des régimes libéral ?

Question 106

Comment le Canada se distingue des États-Unis en matière d'intervention sociale ?

Answer 106

Le Canada se distingue des États-Unis en raison d’interventions publiques plus marquées (ex. santé) Gouv fédéral Canadien a en effet fait preuve d’interventionnisme dans son système de santé universel et gratuit

Question 107

Quelles est la plus grande divergence entre les provinces ?

Answer 107

•La plus forte divergence est entre l’Alberta, plus proche du modèle ultra-libéral américain (axé sur le libéralisme et marchandisation de la protection sociale), et le Québec, plus proche du modèle social-démocrate

Question 108

Quel est un facteur d'explication des divergences entre les provinces ?

Answer 108

volonté politique d’affirmation nationale à travers une plus forte intervention de l’État dans la protection sociale ce qui explique son aspect plus généreux

Question 109

Quelles sont les caractéristiques du Québec qui le distingue du Canada selon Bernard et Saint-Arnaud (5) ?

Answer 109

• Niveau élevé de dépenses publiques (pour la protection sociale) • Charges sociales relativement élevées • Forte proportion de dépenses publiques en santé • Emploi dans l’administration publique plus élevé (fonction publique développée) • Taux de syndicalisation plus élevé (associé au régime social démocrate )

Question 110

Qu'est ce que Van den Berg remarque entre le Québec et le Canada ? Pourquoi/Comment ?

Answer 110

•Une différence grandissante entre le Québec et le reste du Canada à partir du milieu des années 1990 •Le Québec aurait adopté des politiques s’adressant aux familles (soutien financier aux CPE et autres services de garde, etc.) et des mesures d’insertion à l’emploi permettant une meilleure redistribution de la richesse au niveau de la province

Question 111

Qu'est ce qui influence les politiques sociales au Quebec et qui explique sa divergence ?

Answer 111

ses choix politiques

Question 112

Qu'est ce qu'on remarque dans le taux de pauvreté au Quebec en 1990 ?

Answer 112

•À partir de la fin des années 1990, le taux de pauvreté est généralement plus bas au Québec que dans les autres provinces, l’écart est cependant plus marqué pour les familles avec deux parents (type de ménage plus apte à bénéficier des mesures) , mais plus limité pour les familles monoparentales et peu visible pour les ménages sans enfants ou les adultes seuls

Question 113

Dans une étude comparant le Québec et l’Écosse, Béland et Lecours (2006) ont trouvé une relation profonde entre _______ et \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.

Answer 113

le nationalisme la protection sociale

Question 114

Comment le nationalisme influence la protection sociale ? (3)

Answer 114

•Les politiques sociales formulées par des gouvernements régionaux peuvent participer à la construction d’identités distinctes – protection sociales permet un sentiment d’appartenance, de responsabilité, utilisée pour construire et affirmer une identité nationale distincte au pays •Les questions de protection sociale peuvent devenir des pôles de mobilisation menant à la décentralisation des programmes et institutions (Prétextes de mobilisation et négociation, origine de décentralisation ou le fédérale donne du pouvoir au provincial – ex : autonomie sur les programmes pour aines) •Les mobilisations nationalistes influencent les débats sur les politiques sociales au-delà̀ de leur territoire d’origine (ex : cas écossait pour les ainé a influencé des débats au royaume uni… politiques du Québec et les débats influence les débats au fédéral)

Question 115

Quel genre de relation existe entre le fédéralisme et l'État-providence au Canada ?

Answer 115

Une relation réciproque entre le fédéralisme (Système politique qui fonctionne sur la séparation des pouvoirs et le partage des responsabilité influence [possibilité/contraintes] comment l’état providence peu se développer ) et l’État-providence au Canada (quand on met en place des politiques et quand les provinces revendiques , elles influence le fonctionnement du fédéralisme)

Question 116

Qu'est ce qu'on observe dans les dynamique federal-provinces ?

Answer 116

La compétition entre le fédéral et les provinces dans la construction de l’identité nationale, surtout avec le Québec (vouloir construire une identité Canadienne forte vs vouloir créer un sentiment nationaliste)

Question 117

Dans le contexte Canadiens, différentes programmes de protection sociale nécessitent différentes types de \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.

Answer 117

fédéralisme. --\> classique [le gouvernement seul] --\>coûts partagés [federal avance argent pour inciter province a cotiser] --\>décisions conjointes [élaboration ensemble des politique et programme]

Question 118

Comment l'état providence s'est développé au Canada dans le temps ?

Answer 118

Au Canada , naissance très lente durant la première moitié du XXe, expansion durant et suivant la Deuxième Guerre mondiale (1945-1975) et crise et transformation depuis

Question 119

Comment l'état providence s'est développé au Quebec le temps ?

Answer 119

Au Québec , naissance aussi très lente durant la première moitié du XXe siècle, expansion tardive entre 1960 et 1980 et crise et transformation depuis

Question 120

Comment est la naissance d'état providence au Canada ? Quels sont des facteurs explicatifs ?

Answer 120

Lent. système fédéral (protection sociale sous juridiction provinciale donc le fédéral n’a pas la compétence pour intervenir ) absence de parti de gauche (pas de NPD) peu de syndicats (moins d’acteurs politique qui propose la protection des travailleurs), etc.

Question 121

Qu'est ce qui précède la naissance de l'état providence au Canada ?

Answer 121

•Avant 1940, programmes fragmentés : allocations pour les mères, certaines compensations aux travailleurs – pas de cohérence dans les politiques

Question 122

Comment se déroule la naissance de l'état providence au Canada ?

Answer 122

•Certaines mesures sont d’abord adoptées par des provinces et se diffusent à d’autres, mais de manière inégale (pas de gouvernement central/uniformité)

Question 123

Quels sont les programmes phares de l'état providence au Canada ?

Answer 123

- 1940 : programme d’assurance chômage (amande la constitution pour s’arroger cette responsabilité a cause de l’importance de ce programme dans la relance économique) - 1944 : allocations familiales - 1951 : sécurité de vieillesse

Question 124

Quel est le contexte de l'expansion de l'état providence au Canada ? Comment cela est permis ? Qu'est ce qui l'explique ?

Answer 124

•Deuxième Guerre mondiale entraîne une centralisation des pouvoirs au niveau fédéral, entre autres sur les taxes •Certains amendements à la Constitution (qui relie la protection sociale aux provinces) pour permettre une intervention directe du fédéral •Croissance économique et élites politiques adhèrent aux théories keynésiennes

Question 125

Décris le contexte de crise de l'état providence au Canada.

Answer 125

•Contexte de crise : ralentissement économique, hausse du chômage (répercussion au niveau des dépenses qui ammène des réformes importantes en raison de la crise budgétaire) , globalisation (échange économique de plus en plus mondialisé ce qui réduit la marge de manœuvre de l’état dans ces decisions)

Question 126

Quel est influence du marché américain sur l'état providence au canada ?

Answer 126

•Plus grande ouverture au marché américain, premier accord de libre- échange conclu en 1988 – libéraliser les échanges, concurrence, néolibéralisme --\> crise

Question 127

Quand est ce que le retrait de l'état providence atteint son apogée au Canada ? Comment ?

Answer 127

•Milieu des années 1990 : retrait atteint son apogée, coupes budgétaires dans l’assurance chômage, le logement social (fédéral se retire complétement dans la construction des HLM) , etc.

Question 128

Comment est l'état providence à la fin des années 90 au Canada ?

Answer 128

•Fin des années 1990 : réinvestissement, entre autres pour les enfants et la santé, mais moins grande capacité d’initiative (certains programmes qui vont être développé à nouveau [HLM, enfants] mais le fédéral est moins impliqué)

Question 129

Quelles sont les 3 grandes périodes dans le développement de l’État- providence au Québec selon Vaillancourt ?

Answer 129

• Avant 1960 : méfiance face à l’État social (méfiance de l’état en matière de protection, donc la population se tourne vers l’église) • 1960-1980 : modèle québécois de première manière « État entrepreneur » (différent chantier en protection sociale, protection centralisée, état = maitre d’œuvre ) • 1980-2010 : modèle québécois de deuxième manière « État partenaire » (partenariat avec acteurs de la société civile pour développer de nouvelles politiques)

Question 130

Définis la période Avant 1960 au Québec. (3)

Answer 130

•Nationalisme traditionnel inféodé à l’Église catholique et langue francaise , controlé par église •Sentiment antiétatique poussant à se tourner vers l’Église et ses réseaux (éducation, santé, culture, etc.) pour assurer le bien être des individus •À partir des années 1930 , méfiance face à l’État social devient davantage une particularité du Québec par comparaison aux autres provinces canadiennes où se développent des politiques sociales

Question 131

Quel sentiment est proné durant la période Avant 1960 au Québec.

Answer 131

•Sentiment antiétatique poussant à se tourner vers l’Église et ses réseaux (éducation, santé, culture, etc.) pour assurer le bien être des individus

Question 132

Decris le régime dupléssiste (3).

Answer 132

•Union nationale (conservateur qui prône intervention résiduelle de l’état (dernier retour), peu d’intervention) et Duplessis au pouvoir (1936 à 1939 et 1944 à 1959) •Attachement à l’autonomie provinciale •Réaction défensive face aux politiques sociales fédérales (fédéralisme partagés pour services au personnes handicapées par exemple), le provincial est plus réticent face aux nouvelles sommes avancé par le fédéral et prend plus longtemps que les autres provinces pour participer (entre autre du au désir d’autonomie nationale)

Question 133

Quelles est la réaction duplessiste face au politiques sociales fédérales ?

Answer 133

•Réaction défensive face aux politiques sociales fédérales (fédéralisme partagés pour services au personnes handicapées par exemple), le provincial est plus réticent face aux nouvelles sommes avancé par le fédéral et prend plus longtemps que les autres provinces pour participer (entre autre du au désir d’autonomie nationale)

Question 134

Qu'est ce qui caractérise la période 1980-2010 au Québec ?

Answer 134

•Révolution tranquille (entré dans la modernité, boulversement culturel, economique…) •Nationalisme moderne (replacer le nationalisme défensif) - Autonomie de l’État face à l’Église (eglise se retire de plusieurs secteurs, l’état est le maitre d’œuvre) - Valorisation de l’intervention de l’État dans le développement économique et social •Élections de nouveaux gouvernements libéraux et péquiste - PLQ : Lesage (1960-1966) - PLQ : Bourassa (1970-1976) - PQ : Lévesque (1976-1981) •État québécois comme maître d’oeuvre , apparition de nouvelles politiques sociales

Question 135

Décrit le nationalisme moderne au Quebec (3)

Answer 135

- replace le nationalisme défensif - Autonomie de l’État face à l’Église (eglise se retire de plusieurs secteurs, l’état est le maitre d’œuvre) - Valorisation de l’intervention de l’État dans le développement économique et social

Question 136

Qu'est ce que le rapport Boucher ? (4)

Answer 136

-Équivalent de Beveridge et march -1963 -Comité de travail créé en 1961 pour se pencher sur les programmes d’assistance catégoriels (personnes âgées, chômeurs, etc.) -Orientations représentatives des réformes apportées durant la période

Question 137

Quelles sont les recommandations du rapport Boucher ? (5)

Answer 137

- adoption d’une politique économique et sociale coordonnée (structurer, coordonnée, donner cohérence l’intervention) - reconnaissance du droit à l’assistance de tout individu dans le besoin - abandon de l’État supplétif (abandon de l’état qui intervient seulement en dernier recours et qui laisse les forces du marché ou l’église intervenir vers un role plus central pour l’état) - services assurés par l’État (assure et prend en charge les services , s’occuper de leur coordination) - autonomie provinciale = retrait du fédéral des programmes conjoints (fédérale a intervention directe et indirecte) avec compensation

Question 138

Qui est le ministre Castonguay (2)? Quelles sont ses réalisations (2) ?

Answer 138

-Ministre libéral sous le premier mandat de Bourassa -Préside Commission sur la santé et le bien-être social (inclut sécurité du revenu) 1970 : création de l’assurance maladie réforme de l’aide sociale réforme de la sécurité du revenu (vision plus globale et préventive, qui va le plus loin dans la protection pour tous) 1971 : organisation du système de santé et de services sociaux

Question 139

Quelles sont les politiques sociales adoptées sous le premier mandat de Levesque ? (5)

Answer 139

• Loi sur la protection de la jeunesse (1977) • Loi sur les droits des personnes handicapées (1978) •Première politique de maintien à domicile (autonomie pour personnes agées) (1979) •Instauration d’un programme de soutien aux organismes communautaires (premier mesure de financement pour les organismes qui émergents, très structurante) (1979) •Nouvelle politique en matière de garderies en faveur des garderies à but non lucratif (valorisation des garderies populaires) (1979)

Question 140

1976-1980 : un dernier élan .. pourquoi ?

Answer 140

• La crise de l'état providence commence ailleurs mais ici encore des sursauts Arrivée au pouvoir du PQ sous le gouvernement Lévesque

Question 141

Comment la crise de l'état providence se dessine au Quebec ? (4)

Answer 141

• ralentissement économique, hausse du taux de chômage, déséquilibre dans les finances publiques, etc. [Les systèmes mit en place devraient etre financés massivement car la demande augmente] •Alternance PQ (1981 à 1985 et 1994 à 2003) et PLQ (1985-1995 et 2003-2012 •Évolution en tension : coupes et privatisation [neolibérale] ou nouvelles formules de redistribution? •Se dessine une plus grande ouverture à la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales

Question 142

Quand les périodes d'une nouvelle generation police au Quebec ? Pourquoi ?

Answer 142

•1994-2003 •Coupe et retrait du fédéral (abolition logement par exemple) donc provinces ont le terrain libre

Question 143

En quoi le deuxième référendum et les sommets deficit zéro influencent l'état providence ?

Answer 143

•Deuxième référendum en 1995 (developpement d’alliances et de collalitons qui influenceront les politiques) , sommets socioéconomiques de 1996 et déficit zéro (pour regler la crise des finances publiques, forger consensus sur décisions prise, objectif zero)

Question 144

Nommes 4 politiques sociales où les organismes communautaires et l’économie sociale sont considérés comme des partenaires.

Answer 144

- Politique familiale, incluant la mise en place des CPE en 1996 - Programme AccèsLogis pour l’habitation communautaire en 1997 - Politique de reconnaissance et soutien à l’action communautaire en 2001 - Loi contre la pauvreté́ et l’exclusion sociale en 2002

Question 145

Définis les politiques sociales partenaires.

Answer 145

Ensemble de lois qui visent à assurer redistribution et rôle de l’état conçût sous forme de partenariat (part des organismes dans l’élaboration et la mise en œuvre des nouvelles politiques sociales)

Question 146

Qu'est ce qui défini 2003-2012 au Québec ?

Answer 146

•Trois gouvernements libéraux distincts sous Charest •Ère de continuité des programmes et ruptures

Question 147

Qu'est ce qui arrive aux programmes sociaux sous les libéraux en 2003-2012 au Québec ?

Answer 147

•Certaines politiques adoptées précédemment ont été maintenues : AccèsLogis, loi contre la pauvreté et l’exclusion sociale •D’autres ont été reconfigurées : services à domicile (Plus de place au privé), réorganisation majeure du système de santé et de services sociaux (agences qui introduise la nouvelle gestion publique)

Question 148

Qu'est ce qui arrive au domaine de la santé sous les libéraux en 2003-2012 au Québec ?

Answer 148

•Privatisation en santé a pris une place accrue dans le débat public et a fait des avancées, notamment dans les services d’hébergement aux personnes âgées

Question 149

Est-ce que le modèle partenaire au Quebec résiste aujourd'hui ?

Answer 149

•Forte austérité budgétaire sous le gouvernement libéral Couillard (2014-2018) , impacts longs terme encore peu documentés •Depuis 2018, fin de l’alternance partisane avec l’élection de la CAQ •Est-ce que les choix iront vers la préservation l’état partenaire ou vers déstructuration ?

Question 150

Défini le Régime d’assurance-emploi au Canada (tableau).

Answer 150

Question 151

Définis l'Aide sociale au Québec (tableau)

Answer 151

Question 152

Quelles sont les tendances de fonds du régime d’assurance-emploi au Canada ?

Answer 152

régime de remplacement du revenu (passive) ➝ instrument de gestion de la main-d’œuvre (activation à l’emploi, adéquation entre les qualifications des travailleurs et les besoins du marché) droit au chômage ➝ incitation à l’emploi

Question 153

Décris le contexte Canandien d'assurance

Answer 153

Avant 1940 Certaines formes d’assistance-chômage (aide minimale) assurée par les provinces et les municipalités pour les sans-emplois, mais absence de programme pan-canadien _1935_ Grande Dépression des années 1930 : première tentative de créer une assurance-chômage par le fédéral, mais projet bloqué, car relève de la compétence des provinces selon la Constitution (basé sur séparations des pouvoirs)

Question 155

Quel est le contexte (et l'année) de l'adoption de la Loi sur l’assurance-chômage au Canada (3)

Answer 155

Deuxième Guerre mondiale et contexte de centralisation au niveau fédéral (favorable pour implentation de politiques) Provinces donnent leur accord pour amender la Constitution et octroyer au fédéral la compétence exclusive en matière de chômage 1940

Question 156

Quelles sont les caractéristiques initiales de l'assurance emploi au canada ?

Answer 156

Régime assurantiel contributif (assurance obligatoire où seuls les cotisants sont couverts) Au départ, régime financé à 20% par le fédéral, 40% par les employeurs et 40% par les employés – fédéral administre le programme Certaines exclusions : services professionnels, services gouvernementaux, emplois saisonniers

Question 157

Quand a lieu la première réforme de l'assurance emploi au Canada ? Dans quel contexte ?

Answer 157

• Conjoncture économique favorable (relance après la guerre), surplus du régime , protection de plus en plus élargie et prestations plus généreuses • Principaux changements : - types de prestations : régulières et saisonnières - admissibilité : travailleurs ayant cotisé pendant 30 semaines sur 2 ans + travailleurs malades (59% des travailleurs couverts) - montant : environ 25% du salaire moyen et varie si personnes à charge (ménage) - durée : un an

Question 158

Quels sont les principaux changements de la première réforme de l'assurance emploi ?

Answer 158

• Principaux changements : - types de prestations : régulières et saisonnières - admissibilité : travailleurs ayant cotisé pendant 30 semaines sur 2 ans + travailleurs malades (59% des travailleurs couverts) - montant : environ 25% du salaire moyen et varie si personnes à charge (ménage) - durée : un an

Question 159

Quels sont les principaux chagements de la deuxième réforme majeure de l'assurance emploi au canada ?

Answer 159

• Principaux changements : - types de prestations : régulières, maladie, maternité (ajout important) - admissibilité : travailleurs ayant cotisé pendant 8 semaines sur un an - montant : bonifié de manière substielle, 66% du salaire ou 75% pour les chômeurs ayant des personnes à charge - durée : un an

Question 160

Quand a lieu la deuxième réforme de l'assurance emploi au Canada? Qu'est ce qu'elle apporte ?

Answer 160

1971 Régime quasi-universel : rejoint 96% de la population active,incluant fonctionnaires et enseignants

Question 161

Qu'arrive-t-il en 1975 en fonction de l'assurance emploi au canada ?

Answer 161

_1975_ Taux de remplacement passe à 66,7% pour l’ensemble des prestataires, prestations deviennent imposables, mise en place d’un système de régions économiques déterminant la durée des prestations (dépendant du taux de chômage de la région)

Question 162

Qu'arrive-t-il en 1979 en fonction de l'assurance emploi au canada ?

Answer 162

1979 Taux de prestation passe à 60% des gains assurables

Question 163

Qu'arrive-t-il en 1990 en fonction de l'assurance emploi au canada ?

Answer 163

1990 Fédéral abolit la contribution financière de l’État à la caisse d’assurance- chômage (critiqué par les syndicats qui remettent en question la légitimité du fédéral a influencer le programme maintenant qu’il ne contribue plus), durée des prestations réduite

Question 164

Qu'arrive-t-il en 1994 en fonction de l'assurance emploi au canada ?

Answer 164

_1994_ Taux de prestation passe à 55% (prestataires à faibles revenus et ayant une famille à charge restent à 60%), durée des prestations réduite, critères d’admissibilité aussi \*Effritement progressifs

Question 165

Qu'arrive-t-il en 1996 en fonction de l'assurance emploi au canada ? Qu'est ce ce cela signifie ?

Answer 165

Loi sur l’assurance-emploi adoptée en 1996 Passage d’un régime passif (assurance-chômage) à un régime actif (assurance-emploi) , utilisation du programme pour orienter et fixer l’adéquation de le main d’œuvre avec les besoins du marché, arrimé au marché de l’emploi (critiqué par les syndicats qui dénonce un détournement du programme)

Question 167

Comment le programme d'assurance emploi est réorienté lorsqu'on adopte l’assurance-emploi ?

Answer 167

_Réorientation du programme :_ * Nouvelle distinction dans les prestations : de revenus (chômage) et d’emploi (réinsertion, formation, stages pour les chomeurs) * Nouvelle distinction dans les prestataires : occasionnels (touche des prestations seulement à certains moment dans leur parcours) et fréquents (cycles plus fréquents qui utiliserait le programme de façon « stratégique », le gouvernement chercher à les pénaliser et réduire les prestations) * Admissibilité́ et durée des prestations dorénavant fondées sur les heures de travail plutôt que les semaines, critères resserres (travailleurs à temps partiel perdent leur accès mais cotisent toujours) * À partir de 1997, programmes de la formation de la main-d’œuvre graduellement transférés aux provinces. Négocie le transfert de cette compétence, les provinces créent les centres locaux d’emploi qui sont maintenant responsable de la formation de l‘emploi et l’administration des prestations

Question 169

Quel est le but de la réorientation de l'assurance chomage vers l'assurance emploi ?

Answer 169

\*tout cela en voulant réduire les couts du programme , restreindre l’accessibilité pour faire des économies qui seront utilisées ailleurs, on dénonce donc chez les travailleurs qui cotisent toujours un saccage/ détournements des fins du programmes

Question 170

Quelles sont les nouvelles catégories de prestataires sous Harper ?

Answer 170

Nouvelles catégories de prestataires : travailleurs de longue date (recours seulement une ou quelques fois), prestataires occassionnels et prestataires fréquents (travailleurs saisonnier par exemple, qui sont fortement ciblés par cette reforme)

Answer 171

« bons prestataires » vs « mauvais prestataires » - jugement moral

Question 172

Quelle année marque les réformes de Harper sur l'assurance emploi ?

Answer 172

2012

Question 173

Quelles sont les changements principaux de la réforme d'Harper sur l'assurance emploi ? (4)

Answer 173

Nouvelles catégories de prestataires : travailleurs de longue date (recours seulement une ou quelques fois), prestataires occassionnels et prestataires fréquents (travailleurs saisonnier par exemple, qui sont fortement ciblés par cette reforme) Pour cibler les fréquents, nouvelle définition d’« emploi convenable » [le type d’emploi dont un manque pourrait justifier les prestations]: 70% du salaire antérieur (donc accepter une perte de salaire), emploi à une heure de déplacement (Implique un plus grand déplacement) Tribunal de la sécurité sociale remplace conseils arbitraux (autrement des travailleurs qui siègaient, statuer les cas de litiges pour le versement des prestations pour faire valoir leur droits ) : plaintes jugées par un commissaire (par l’état) et non par un conseil tripartite Modifications au calcul des prestations et gains permis (réduction des gains contrôlé permis) – toujours dans un optique d’arrimage du programme au marché et réduction d’admissiblité

Question 174

Quels sont les impacts de l'arrivée de Trudeau sur la réforme de l'assurance emploi ? (5)

Answer 174

Annulation de la disposition forçant les chômeurs à accepter tout emploi convenable (gain pour les chômeurs) Critères d’admissibilité à nouveau abaissés : selon les régions, avoir travaillé de 420 à 700h (Selon le taux de chômages des régions) Retour des prestations supplémentaires de 5 semaines dans les régions à fort taux de chômage Baisse du délai de carence à 1 semaine Injection de fonds dans les centres d’appel pour accélérer le traitement des demandes (73 millions $) et dans la formation de la main-d’œuvre (1 milliard $) [améliorer le fonctionnement pour que les chômeurs aille accès plus rapidement]

Question 175

Quelle année marque les réformes de Trudeau sur l'assurance emploi ?

Answer 175

2016

Question 176

Quels sont les changements temporaires au régime dans le contexte de la COVID ? Pour combien de temps sont-ils en vigueur ? (5)

Answer 176

Changements en vigueur pour un an Vise à prendre le relais du Programme canadien d’urgence (PCU) Application d’un taux de chômage minimum de 13,1% à toutes les régions dans le calcul des prestations (systématiser les variations qui déterminait la durée des prestations) Abaissement des critères d’admissibilité́ : - avoir accumulé seulement 120h de travail (crédit unique de 300h pour les prestations régulières et de 480h pour les autres prestations) Hausse des prestations : - minimum de 500$/semaine (précédemment cela était un haut taux de prestation) Régime plus accessible et généreux

Question 177

Quelles sont les tendances de fond de l'aide sociale au québec ?

Answer 177

droit inconditionnel (droit à l’insistance, besoin intervention état)➝ droit conditionnel à l’insertion en emploi dignité humaine ➝ employabilité welfare ➝ workfare

Question 178

Quel genre de modèle est l'aide sociale au Québec ?

Answer 178

Modèle hybride (libéral et vernis social-démocrate) : droit social, mais faibles prestations et mesures d’incitation à l’emploi

Question 179

Definis Quebec avant l'Aide sociale (1963 et 1966)

Answer 179

Différents programmes d’aide catégoriels : versement monétaire pour les personnes âgées, mères nécessiteuses, personnes invalides, etc. 1963 Rapport Boucher propose de reconnaître le droit fondamental à l’aide sociale : « principe selon lequel tout individu dans le besoin a droit à une assistance de la part de l’État, quelle que soit la cause immédiate ou éloignée de ce besoin » - l’état ne devrait pas juger des raisons pourquoi cette personne se retrouve dans cette situation mais en fait pour constater le besoin d’assistance 1966 Fédéral adopte le Régime d’assistance publique du Canada (RAPC) selon lequel il partage (50-50) les dépenses des provinces pour l’assistance publique (Jetté, Brunet et Martineau 2011)

Question 180

La loi sur l’aide sociale est adoptée au Quebec en quelle année ? Quelles sont ses fondements ?

Answer 180

1969 * Reconnaissance du droit inconditionnel à l’aide sociale * Unification des programmes d’assistance catégorielle

Question 181

Quelles sont les premiers limites de la loi sur l'aide sociale en 1969?

Answer 181

- Faibles prestations - Distinction entre adultes et jeunes de moins de 30 ans (prestations inférieures pour ces derniers [dans la logique de bon vs mauvais prestataire et pour assurer que les jeunes n’utilise pas l’assurance emploi pour assurer leur revenu) - Gouvernement se garde le droit de suspendre les prestations d’une personne qui refuse un emploi ou une formation (Logique conditionnelle)

Question 182

Loi sur la sécurité du revenu remplace la ___________ en \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.

Answer 182

loi sur l'aide sociale 1988

Question 183

Quelle est la logique de la loi sur la sécurité du revenu ?

Answer 183

En réponse d’une augmentation du nombre de prestataire  limiter augmentation budgétaire avec une aide plus conditionnelle, visant sur la responsabilité individuelle , « se prendre en main »

Question 184

Quelle sont les caractéristiques de la loi sur la sécurité du revenu ? (4)

Answer 184

Introduction du principe d’employabilité Responsabilité de la personne assistée sociale à l’avant-plan Distinction entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » (ceux qui participent à des programmes d’insertion à l’emploi et ceux qui ne le font pas) Distinction entre « aptes » et « inaptes » au travail

Question 185

Quel est un exemple des mesures de la loi sur la sécurité du revenu ?

Answer 185

- Action positive pour le travail et l’emploi (APTE) : bonification des prestations si les prestataires participent, valorisation de l’effort, bonus si particpation dans programmes d’insertion

Question 186

Quel est le contexte de la loi sur le soutien au revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ? En quelle année celle-ci est adoptée ?

Answer 186

Coupes budgétaires à l’assurance-emploi (car après reformes assurance chomage deviens assurance emploi ce qui effet d’augmenter le nombre de prestataires donc besoin de restreindre les couts) et abolition du RPAC (1996) [qui autrefois permettait un financement partagé , donc vouloir limiter les couts de programmes car on vient de perdre du financement] 1998

Question 187

Quelles sont les changements que la Loi sur le soutien au revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale apporte ?

Answer 187

Renforcement des mesures d’incitation à l’emploi Disparition de la notion d’aide sociale au profit de celle d’aide à l’emploi Distinction entre contraintes sévères (vu comme plus « légitimes » donc plus haute prestations), contraintes temporaires et sans contrainte à l’emploi (Groulx, 2009) Programme d’assistance-emploi remplace programme APTE : participation volontaire, mais obligatoire pour les jeunes de 18 à 24 ans sous peine de sanctions financières

Question 188

Qui critique la Loi sur le soutien au revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale?

Answer 188

Le milieu communautaire

Question 189

Quand et dans quel contexte emerge la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?

Answer 189

Initiée par une mobilisation populaire contre la réforme de 1998, comprenant entre autres un parlement de rue pour étudier le projet de loi Création du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté (devenu un Collectif pour un Québec sans pauvreté) et élaboration d’une loi citoyenne

Question 190

Quels sont les obejctifs de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (3)? Quand est-elle adoptée ?

Answer 190

Sortir de la logique d’employabilité/ aide conditionnelle et imaginer ce que le quebec pourrait faire pour limiter la pauvreté Loi adoptée en 2002, différente de la loi citoyenne, mais accent sur la dignité humaine plutôt que l’employabilité Combattre la pauvreté, en prévenir les causes et en atténuer les effets, en impliquant les personnes en situation de pauvreté, premières concernées

Question 191

Quel place occupe la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ? Qu'est ce que cela signifie ?

Answer 191

Loi parallèle à l’aide sociale Mais la loi n’a pas de pouvoir contraignant (Dufour, 2004) mais ammène le quebec à créer des plans d’actions contre la pauvreté

Question 192

Qu'est ce que la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles marque au Quebec ? Quand?

Answer 192

Retour de la notion d’« aide sociale » 2005

Question 193

Quelles facteurs restent les mêmes dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ?

Answer 193

Mêmes objectifs d’autonomie financière et de cheminement vers l’emploi Même catégorisation : personnes avec contraintes sévères, contraintes temporaires et sans contraintes à l’emploi temporaires)

Question 194

Quelles programmes émergent dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ?

Answer 194

• Différents programmes selon les catégories - Programme d’aide sociale (sans contraintes et contraintes - Programme de solidarité sociale (contraintes sévères) - Programme Alternatives jeunesse (moins de 25 ans)

Question 195

Quel loi consitue un ajout du programme Objectif Emploi à la loi de 2005 ? Quand ?

Answer 195

Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi 2016

Question 196

Qui vise Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi ? Comment ?

Answer 196

Vise les « primo-demandeurs » (les gens qui demande pour la première fois) Consiste en un accompagnement individuel, notamment par la formation, en vue de l’intégration à l’emploi

Question 197

En quoi consiste le programme d'accompagnement individuel de la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (3)?

Answer 197

Obligation de participation à une entrevue pour un plan d’intégration de 12 à 24 mois Prestation de 669$/mois bonifiée ou coupée en cas de manquement Obligation de participer, dans la lignée des programmes APTE (1988) et assistance-emploi (1998) (Ducharme, 2018)

Question 198

Quel est l'objectif de la recherche de Groulx (2009) ? Quel est sa question ?

Answer 198

Objet de recherche : changements apportés à l’assurance-chômage, l’assistance sociale et les allocations familiales au Québec et au Canada depuis les années 1990 Question : État néolibéral ou État social actif?

Question 199

Quelles sont les principales observations de Groulx (2009)?

Answer 199

Principales observations : rationalisation des dépenses publiques, activation des dépenses sociales vers l’emploi, création de catégories de prestataires, retrait du fédéral dans les années 1990 Principale conclusion : érosion des droits sociaux en général, mais en particulier pour certain-e-s prestataires (chômeurs de longue durée, personnes sans contrainte à l’emploi, etc.) plus éloigné-e-s du marché de l’emploi

Question 200

Quelles sont les principales conclusions de Groulx (2009)?

Answer 200

Principale conclusion : érosion des droits sociaux en général, mais en particulier pour certain-e-s prestataires (chômeurs de longue durée, personnes sans contrainte à l’emploi, etc.) plus éloigné-e-s du marché de l’emploi

Question 201

Défini le système de santé et services sociaux (tableau)

Answer 201

Question 202

Quel est le plus grand poste budgetaire au Québec?

Answer 202

santé et services sociaux

Question 203

La santé et les services sociaux sont de juridiction \_\_\_\_\_\_\_\_\_

Answer 203

provinciale

Question 204

Décrit le role du federal dans le systeme de santé et services sociaux au Québec (historique et présente)

Answer 204

En pratique, le fédéral s’est investi dans ce domaine au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en utilisant son pouvoir de dépenser (ce qui a influencé la mise en place) La contribution du fédéral est surtout financière (qui a diminué) et balisée par la Loi canadienne sur la santé adoptée en 1984 (fixe les conditions pour les transferts fédéraux)

Question 205

Quelles sont les bases de financements pour la santé et les services sociaux fixés par la loi canadienne sur la santé ?

Answer 205

- gestion publique - universelle - intégralité (des services) - transférabilité - acessibilité

Question 206

Quelles sont les assises légales du système de santé et services sociaux (tableau) ?

Answer 206

Question 208

Nommes les dates importantes du système de santé et services sociaux

Answer 208

Question 209

Nommes et décris les 3 phases d'évolution du système de santé et services sociaux

Answer 209

* 1961-1985 : étatisation et bureaucratisation (centralise le systéme) * 1985-2000 : démocratisation et technocratisation (participation du communautaire et reforme pour rationaliser le budjet) * 2000-2020 : poussée managériale et tentation pour le privé

Question 210

Quelle est la tendence de fond du système de santé et services sociaux

Answer 210

« on constate que d’une conception **providentialiste** (universelle, justice sociale, gratuit , accessible) du système de santé et de services sociaux, on est passé à un référentiel **néomanagérial** (contrôler les couts, managériale) » (Bourque, Grenier Bilodeau 2018 : 32)

Question 211

Nommes et décris les deux rapports influents dans le contexte canadien au niveau du système de santé et services sociaux.

Answer 211

- Rapport Rowell-Sirois (1940) [partage de responsabilité et augmentation des couts des provinces] - Rapport Marsh (1943) [comment developper un état providence, propose le système de santé]

Question 212

Avant la Deuxième Guerre mondiale, une trentaine de pays occidentaux ont mis en place un système d’assurance maladie, mais \_\_\_\_\_\_\_\_\_

Answer 212

pas le Canada ni les États-Unis

Question 213

Qui sont les premières provinces à innover en santé et services sociaux, comment ?

Answer 213

1947 : Saskatchewan est la première province à adopter un programme d’assurance santé pour les assisté-e-s sociaux et un programme universel d’assurance hospitalisation, suivi par l’Alberta et la Colombie-Britannique

Question 215

Quelles sont les premières mesures fédérales de santé et services sociaux ? quand ?

Answer 215

1948 à 1954 : fédéral offre des programmes de subvention aux provinces pour la santé mentale, la construction d’hôpitaux, la santé publique, etc. (programmes à frais partagés.. quebec rétissant)

Question 216

Quelles lois marquent le début de l'investissement provincial dans le systeme de santé et services sociaux ? Quand ?

Answer 216

1957 : Loi sur l’assurance hospitalisation (programme conditionnel à frais partagés pour les services dans les hopitaux) 1966 : Loi sur les soins médicaux (programme conditionnel à frais Partagés, finance les soins des médecins pas spécifquement dans les hopitaux)

Question 217

Décris la situation au Québec avant l’intervention du fédéral en matière de santé et services sociaux. (4)

Answer 217

Avant les années 1960, le système de santé et services sociaux au Québec est entièrement privé : - médecins chargent des honoraires , ce qui limite l’accès - hôpitaux pris en charge par les communautés religieuses - quelques hôpitaux financés par le programme d’assistance publique (1921), mais aide demeure résiduelle

Question 218

Comment le quebec commence-t-il à mettre en place son système de santé et services sociaux ?

Answer 218

1961 : Loi sur l’assurance hospitalisation (finance les hopitaux et les services) 1966-1972 : Après la loi sur les soins médicaux --\> Commission Castonguay- Nepveu (commission d’enquête sur la santé et le bien-être social qui se penche sur la responsabilité du provincial) 1970 : Loi sur l’assurance maladie (paye les médecins, soins médicaux..) --\> Lois centrées sur les hopitaux et les medecins (et non l’emsemble des services)

Question 219

Quelles la commissions importante en matière de santé au quebec? Quand ? Quoi ?

Answer 219

1966-1972 : Après la loi sur les soins médicaux  Commission Castonguay- Nepveu (commission d’enquête sur la santé et le bien-être social qui se penche sur la responsabilité du provincial)

Question 220

Comment est ce que le québec étatise son système de santé et de service sociaux suite à sa création (2)?

Answer 220

1970 : Création du ministère des Affaires sociales (LE ministère centrale qui remplace l’église) 1971 : Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) Définit les rôles et responsabilités des différentes composantes du réseau Gestion intégrée des services de santé et des services sociaux aux trois niveaux de gouvernance : provincial, régional et local Création notamment des centres locaux de services communautaires (CLSC) issus du modèle des cliniques communautaires

Question 221

En quoi consiste la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) lorsqu'elle est établie ? (3)

Answer 221

Définit les rôles et responsabilités des différentes composantes du réseau Gestion intégrée des services de santé et des services sociaux aux trois niveaux de gouvernance : provincial, régional et local Création notamment des centres locaux de services communautaires (CLSC) issus du modèle des cliniques communautaires

Question 222

Quels changements marquent la période de démocratisation et la technocratisation du système (5)

Answer 222

1985 : création du ministère de la Santé et des Services sociaux (**MSSS**) 1985-1988 : **Commission Rochon** (commission d’enquête la santé et les services sociaux) 1991 : **nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux** --\> création des régies régionales (responsabilité dans la régies des services) 1992 : adoption de la **Politique de la santé et du bien-être** (droit des usagers- ère-s [mise en place de comités], participation citoyenne [CA avec communauté pour participer à la gestion] , renforcement de la première ligne [CLSC] etc.) 1997 : adoption du **régime d’assurance médicaments** (regime mixte, regime publique progessif par rapport au revenu si pas couvert au privée)

Question 223

Qu'est ce que la commission Rochon recommende ?

Answer 223

• adoption d’une politique de santé et du bien-être , fixé orientation et objectifs * régionalisation du système, on encourage de créer des instances régionales, système plus flexible * adoption d’une approche populationnelle (Plus adaptés aux besoins de populations, mettre en valeur le citoyen et ses besoins, orienter le système autour de lui) •Valorisation du communautaire et de lui potentiel innovateur pour développer des pratiques pour les besoins émergeants

Question 226

Qu'est ce que l'adoption de la Politique de la santé et du bien-être apporte ? (3)

Answer 226

1992 droit des usagers- ère-s [mise en place de comités] participation citoyenne [CA avec communauté pour participer à la gestion] renforcement de la première ligne [CLSC] etc.

Question 227

Qu'est ce que nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux apporte ?

Answer 227

1991 ## Footnote création des régies régionales (responsabilité dans la régies des services)

Question 228

Qu'est ce qui caractérise la période 1990 en matière de santé et services sociaux au Québec ? (4)

Answer 228

Réduction progressive des transferts fédéraux en santé donc période ou on essaye aussi de faire des économies de couts… Virage ambulatoire (durant le premier mandant du PQ) : diminution du nombre de lits, réduction de la durée de séjour, etc.- pour rendre la prise en charge moins lourde/couteuse… et se tourner vers la communauté Reconnaissance grandissante des organismes communautaires comme des acteurs du système dans ce contexte (connaissent mieux la population et les besoins), hausse significative de leur financement (Jetté 2008) Départs anticipés à la retraite pour la fonction publique sont encouragés (perte de 15 000 infirmières et centaines de médecins) – ce qui déstabilise le système de facon importante

Question 229

Qu'est ce que le virage ambulatoire ?

Answer 229

Virage ambulatoire (durant le premier mandant du PQ 1990) : diminution du nombre de lits, réduction de la durée de séjour, etc.- pour rendre la prise en charge moins lourde/couteuse… et se tourner vers la communauté

Question 230

Qu'est ce qui caractérise les années 2000 en matière de santé et services sociaux ?

Answer 230

Poussée managériale

Question 231

Definissez les aspects de la poussé managériale en matiere de santé et services sociaux au Quebec en 2000 ? (3)

Answer 231

Recours grandissant à des commissions et des groupes de travail qui recommandent pour la plupart de donner plus de place au privé et d’améliorer la performance du système (Arpin en 1999, Clair en 2001, Ménard en 2005, etc.) Introduction de la Nouvelle Gestion publique misant sur la gestion axée sur les résultats, l’imputabilité, l’efficience et l’efficacité (Turgeon et al. 2011) Services sociaux de moins en moins pris en compte dans les débats sur les réformes du système (ex. création des groupes de médecine familiale qui cherchent à assurer l’accessibilité ... ce qui abandonne le projet d’arimage entre santé et services sociaux )

Question 232

Qu'est ce que la création des groupes de médecine familiale en 2000 signifie ?

Answer 232

abandonne le projet d’arimage entre santé et services sociaux

Question 233

Qu'est ce que la réforme de 2004 apporte pour le système de santé et services sociaux au Quebec ? (2)

Answer 233

* mettre sur pied les agences régionales de santé et de services sociaux (ASSS), qui sont essentiellement en charge de la gestion des budgets dans chaque région (mais ils applique la nouveau gestion publique) * fusionner les CLSC, les CHSLD et les hôpitaux pour créer les centres de santé et de services sociaux (CSSS), ceux-ci ont la responsabilité de : - définir le projet clinique et organisationnel sur leur territoire - coordonner un réseau local de services, incluant divers partenaires (responsable de l’offre de services privé, communautaire et tout ceux la.. sans nécessairement les offrir eux même)

Question 234

Quelles sont les responsabilités des CSSS apres la réforme de 2004 ? (2)

Answer 234

les centres de santé et de services sociaux (CSSS), ceux-ci ont la responsabilité de : - définir le projet clinique et organisationnel sur leur territoire - coordonner un réseau local de services, incluant divers partenaires (responsable de l’offre de services privé, communautaire et tout ceux la.. sans nécessairement les offrir eux même)

Question 235

Comment le processus d'implantation de démarche d’optimisation des processus de travail dans les établissements se déroule au niveau de la santé et services sociaux en 2010 ? (2) Qu'est ce que cela apporte ?

Answer 235

Firmes consultations privé pour optimiser les ressources existente, faire plus avec moins, méthode Lean ou méthode Toyota. Vise à standardiser l’intervention, firmes financé par la taxe santé donc par les citoyens. Recours de plus en plus marqué aux technologies à des fins de quantification (Monté des statistiques, chiffres… ) Résistance de la part des syndicats

Question 236

Qu'est ce qui caractérise les années 2010 en matière de santé et services sociaux ?

Answer 236

Nouvelle Gestion publique et organisation du travail

Question 237

Qu'est ce que la "Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales" implique ? En quelle année est-elle adoptée ?

Answer 237

Mouvement de centralisation visant l’optimisation des strucutres 2014

Question 238

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Question 239

Qu'est ce que la "Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales" apporte comme changement ?

Answer 239

abolition les agences régionales (donc seulement un palier) et les remplacement par 22 CISSS-CIUSSS regroupant : * CLSC, CHSLD et hôpitaux * centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) * centre de réadaptation (CR)

Question 240

Qu'est ce que les CISSS-CIUSSS englobe ?

Answer 240

* CLSC, CHSLD et hôpitaux * centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) * centre de réadaptation (CR)

Question 241

Expliquer l'organisation de la structure du système de santé et de services sociaux (organigrame)

Answer 241

Question 242

De quelle manière le fiancement de la santé et services sociaux est organisé ?

Answer 242

Programmes-services

Question 243

Quels sont les différents types de programmes services ? Nommez les. (9)

Answer 243

_2 programmes touchant l’ensemble de la population_ • Services généraux (préhospitalier) • Santé publique _7 programmes liés à des problématiques particulières_ • Santé physique (46% du financement) • Soutien à l’autonomie des personnes âgées (21% du financemnt * Déficience physique * Déficience intellectuelle * Dépendances * Santé mentale * Jeunes en difficulté

Question 244

Quels sont les programmes-services les plus importants au niveau des fonds?

Answer 244

* Santé physique (46% du financement) * Soutien à l’autonomie des personnes âgées (21% du financement)

Question 245

Combien de CISSS-CIUSSS au Quebec ?

Answer 245

22, 5 à Montreal

Question 246

Qu’est ce que les CISSS-CIUSSS incluent ?

Answer 246

- CLSC (premières ligne, mener les services préventifs et curatifs, réadaptions, santé publique) - Centres hospitalier (services diagnostic et soins spécialisé ou généraux) - CHSLD (hébergement, psychosociaux, prise en charge de la perte d’autonomie adulte [parfois personnes handicapés..], services médicaux) - CPEJ (centre protection jeunesse, psychosociaux, urgence sociale pour les jeunes, placement, médiation, court supérieur, adoption, antécédent biologique) - Centre réadaptation ( services adaptions pour déficiences ou dépendances)

Question 247

Quels genre d'établissements ne sont pas intégré au CISSS- CIUSS ?

Answer 247

CHU IU Pinelle

Question 248

La réforme des CISSS-CIUSSS vise à ....

Answer 248

But de la réforme est de centraliser dans les CIUSS et tout rattacher au ministère (qui gagne de l'importance)

Question 249

Comment les critique du systèmes de santé et services sociaux furent soulevés ? Quand ?

Answer 249

Rapport de le commissaire à la santé et au bien-être (2016) Résultat d’une consultation auprès de de la population et d’experts concernant l’appréciation du panier de services Réflexion sur l’adéquation entre les besoins et l’offre de services En général, appréciation du caractère universel mais plusieurs préoccupations

Question 250

Quelles sont les domaines de préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux (6) ?

Answer 250

• Un panier des services incomplet qui s’effrite : - centré sur le curatif (traitement) et l’hôpital [au départ visait les soins hopitaux et médecins … ce qui perdure dans le système aujourd’hui] - services sociaux secondaires plutôt que complémentaires • Une offre de services inadaptée : - nouveaux besoins moins pris en charge (ex. besoin soutien à domicile qui augmente à cause du vieillissement ) • Des incohérences dans le panier de services : - services couverts systématiquement pour certains régimes assurantiels spécifiques (CNESST, IVAC, etc.- accident de travail , santé mentale), mais pas de façon générale (pourquoi pas offert à tout le monde) - écart entre les politiques et leur mise en oeuvre • Services difficiles d’accès en temps opportun, voire inaccessibles : - longs délais d’attente pour plusieurs services sociaux (ex. hébergement pour personnes âgées (ce qui mène à privé ou surchage des proches aidants), santé mentale (plusieurs mois avant accès si on a accés) etc.) • Une certaine dose d’inefficience : - perceptions négatives concernant le mode de rémunération des professionnel-le-s (en premier lieu les médecins), les coûts reliés aux médicaments (trop cher, pourquoi ?), etc. • Des iniquités dénoncées : - accès variable aux services selon les régions (accès difficile dans les regions eloignée) - riches vs pauvres (couverture limité = besoin du privé , ce qui amène inéquités)

Question 251

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière du panier des services (3) ?

Answer 251

Il est imcomplet et il s'effrite ! - centré sur le curatif (traitement) et l’hôpital [au départ visait les soins hopitaux et médecins … ce qui perdure dans le système aujourd’hui] - services sociaux secondaires plutôt que complémentaires

Question 252

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière de l'offre de services ? (2)

Answer 252

Elle est inadaptée - nouveaux besoins moins pris en charge (ex. besoin soutien à domicile qui augmente à cause du vieillissement )

Question 253

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière d'incohérence ? (2)

Answer 253

- services couverts systématiquement pour certains régimes assurantiels spécifiques (CNESST, IVAC, etc.- accident de travail , santé mentale), mais pas de façon générale (pourquoi pas offert à tout le monde) - écart entre les politiques et leur mise en oeuvre

Question 254

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière d'accès ? (2)

Answer 254

- accès en temps opportun, voire inaccessibles - longs délais d’attente pour plusieurs services sociaux (ex. hébergement pour personnes âgées (ce qui mène à privé ou surchage des proches aidants), santé mentale (plusieurs mois avant accès si on a accés) etc.)

Question 255

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière d'efficience ? (1)

Answer 255

- perceptions négatives concernant le mode de rémunération des professionnel-le-s (en premier lieu les médecins), les coûts reliés aux médicaments (trop cher, pourquoi ?), etc.

Question 256

Quelles sont les préoccupations des citoyen-ne-s face au système de santé et services sociaux en matière d'équité ? (3)

Answer 256

Des iniquités dénoncées : - accès variable aux services selon les régions (accès difficile dans les regions eloignée) - riches vs pauvres (couverture limité = besoin du privé , ce qui amène inéquités)