Examen mi-session Flashcards
Quelles sont les 5 catégories d’accidents routiers?
- non rapportable
- mineur
- majeur
- mortel
- délit de fuite
Qu’est-ce qu’un accident non rapportable? Et que fait-on dans ce cas?
- dommage matériel seulement
ex: délit de fuite et pas policier sur les lieux - pas de préjudice corporel
//constat à l’amiable
Qu’est-ce qu’un accident mineur? Et que fait-on dans ce cas?
- dommages matériels de + de 2000$ et:
A) véhicule lourd d’impliqué (sauf autobus urbain)
B) Survenu sur une route sous la responsabilité du ministère des transports ou autoroute ou route numérotée.
C) À moins de 100m d’une route visée en b)
OU
préjudices corporels : ne nécessitent pas d’hospitalisation. (Dans tous les cas, si une personne dit avoir mal , on doit obligatoirement effectuer un rapport. J’ai mal au coude, au coup etc.
//Rapport quotidien +:
-Dommage matériel: - R1, section 1
- préjudice corp. : R1, sections 1 et 2 + croquis
+ Rapport complémentaire
(R1 complet)
Qu’est-ce qu’un accident majeur(craint pour la vie)? Et que fait-on dans ce cas?
- hospit+ blessures graves
-doit bloquer la route
//R1, rap. d’enquête, déclaration, croquis, rap. d’évènement
Qu’est-ce qu’un accident mortel? Et que fait-on dans ce cas?
-décès d’une pers
-doit bloquer la route
//R1, rap. d’enquête, déclaration, croquis, rap. d’évènement, pièces à conviction, photos
Que fait-on dans le cas d’un délit de fuite alors qu’un policier se rend sur les lieux de l’évènement?
Rapport Quotidien
acc. mat: R1 section 1
préj corp:
R-1
Rapport d’évènement
Rapport d’enquête
Déclarations
Croquis (coté)
Pièces à conviction
Photos
Quels sont les facteurs contribuant aux accidents routiers?
5% véhicules
10% environnement
85% conducteurs
Dans le 5% où les véhicules sont en cause des accidents, donnez des exemples de pourquoi.
-Équipement désuet ou inadéquat
-Champ de vision limité par accessoires faisant partie du véhicule
-Mauvais agencement des dispositifs de contrôle du véhicule
-Mauvaise stabilité
-Faible performance
-Manquement subit de l’équipement
-Espace trop restreint gênant les manœuvres du conducteur
Dans le 10% où l’environnement sont en cause des accidents, donnez des exemples de pourquoi.
-Routes défectueuses ou en construction
-Aménagement dangereux
-Capacités insuffisantes du réseau routier
-Contrôle inadéquat de la circulation
-Conditions climatiques
Dans le 85% où les conducteurs sont en cause des accidents, donnez des exemples de pourquoi.
-Aptitudes à conduire
-Capaf.
-Réflexes trop lent
attitudes de conduite:
-Vitesse
-Imprudence
-Défi et non-respect des lois
-Ignorance des lois
-Fatigue extrême
-Instabilité émotionnelle
-Mouvements gênés par l’habillement ou l’embonpoint
- autres distractions
Une combinaison de facteurs peut causer un accident. Vrai ou faux.
vrai. ex: vitesse dans tempête
Parfois, les facteurs causant l’accident sont inconnus. vrai ou faux
vrai. ex: suicide pas de trace de freinage
Quelles sont les 8 étapes de la chaîne d’évènement?
1.Perception possible
2.Perception réelle
3.Action évasive
4.Impasse
5.Contact initial
6.Engagement maximum
7.Dégagement
8.Position finale
Qu’est-ce qu’un délit de fuite?
omission de s’arrêter suite à un accident
peut être pris au csr ou ccr
Si un policier se déplace sur les lieux d’un délit de fuite, il faut rédiger une r1. Vrai ou faux
vrai
Quel est le délai du policier pour aviser la SAAQ d’un accident?
8 jours avec un rapport
Que faut-il pour être accusé de conduite dangereuse?
intention criminelle– écart marqué avec norme de diligence
-risque créé par la conduite de l’accusé
Qu’est-ce que la négligence criminelle?
pers. omet de faire qqch qui est en son devoir de faire
Quelle est la définition d’enquête-accident?
C’est la recherche et l’examen systématique et analytique ainsi que la réunion de tous les faits, conditions, observations, aspect physique et résultats relatifs à un accident routier
Qui sont les partenaires qui peuvent aider sur un accident?
-autre service de police
- pompiers + pompiers formés hazmat
- ambulanciers
- MTQ
- contrôleurs routiers
- gaz metro
Quelles sont les questions à se poser lors de l’appel?
3QCOP
Quelles informations peut-on se demander quant au où?
Où:
- est l’endroit de l’accident
- sont les conducteurs
- sont les témoins
Quelles informations peut-on se demander quant au quand?
- heure accident
-h sur les lieux
Quelles informations peut-on se demander quant au qui?
Qui:
-est impliqué
- est blessé+ gravité(assistance? Vitesse pour se rendre)
-est témoin
-est avisé
-aviser
