examen théorique 1 Flashcards
(81 cards)
1
Q
Au début, la société était…
A
petite et isolé
2
Q
Au début, la transmission des lois se faisait comment?
A
oralement du chef au membre des clans/ tribus
3
Q
Plus ancienne lois écrite retrouvé
A
code hammourabi
4
Q
En 1730 av JC, qui a réalisé le code hammourabi?
A
babylone
5
Q
De quoi se composent le code hammourabi?
A
les lois commerciales et criminelles
6
Q
Hammourabi s’inspire de qui?
A
dieu
7
Q
les 10 commandements occupent une place centale où?
A
dans l’ancien testament
8
Q
qui s’inspire de dieu
A
hammourabi
9
Q
les 4 commandements inscrits se rapporte à qui?
A
dieu
10
Q
en qu’elle année l’empire romain a envahie plusieurs pays?
A
l’an 300 avant J.C
11
Q
en qu’elle année on compile les lois de l’empire romain dans le code justinien?
A
En 530
12
Q
Le code justinien est publié sous quel nom?
A
codex
13
Q
Comment appel t-on la règle de common law?
A
la loi du précédent
14
Q
le common law ( loi du précédent) s’illustre à l’aide de qu’elle loi?
A
législatif, exécutif et judiciaire
15
Q
c’est quand que la coutume de paris devient la coutume du Canada?
A
lors de la création du conseil souverain en 1664
16
Q
En 1763, la france cède la nouvelle france à…
A
l’angleterre
17
Q
en 1763, la nouvelle france se nomme
A
la province of québec
18
Q
l’acte du québec se produit en quelle année?
A
1774
19
Q
vrai ou faux, lors de l’acte de québec, les lois criminelles, pénales et commerciale demeure en vigeur?
A
vrai
20
Q
Le droit français devient dans tout les domaines dans quel acte?
A
acte de québec ( 1774)
21
Q
Le francais et l’anglais devient les 2 langues officiels quand?
A
durant l’acte de québec en 1774
22
Q
c’est quoi les 3 pouvoirs de l’état?
A
législatif, exécutif et judiciaire
23
Q
c’est quoi le pouvoir législatif?
A
ils représentent les lois et règlements.
24
Q
c’est quoi le pouvoir exécutif
A
il applique des lois et règlements. formé du premier ministre, conseil des ministres et de l’ensemble des fonctionnaires des divers ministères dont le rôle est de voir à la bonne marche du gouvernement.
25
c'est quoi le pouvoir judiciaire?
composé des divers tribunaux, juges, arbitres, avocats et fonctionnaires qui y sont rattaché. il y a aussi l'appareil policier qui veille au respect des lois. il est indépendant des pouvoirs exécutifs et législatif.
26
le système judiciaire comporte quoi?
cours de première instance, cours d'appel et la cours de dernière instance, la cours suprême du Canada.
27
Tribunal de la plus haute instance du canada
cours suprême du Canada
28
règle les disputes entre les gouvernements fédéral et provinciaux au sujet de leur compétence respective
cours suprême du Canada
29
Tribunal de plus haute instance du quebec, elle a judiriction civile et criminelle
cours d'appel du québec
30
Elle recoit les décisions de la cours fédérale de première instance et des commissions administratives fédérale
cours d'appel fédérale
31
tribunal de droit commun, cette cours entend tout litige dont le montant est plus de 85 000$
cours supérieure
32
elle est divisée en 3 chambres : criminel, pénale et de la jeunesse
cours de québec
33
cours dans laquelle elle entend des litiges dans lesquelle le gouvernement fédéral est demandeur.
cours fédérale
34
la juridiction de cette cour s'étend au cas de la marine marchande, aux brevets et marques de commerces et à laéronautique.
cours fédérale
35
c'est quoi la constitution canadienne?
c'est toute lois du québec et canada
36
c'est quoi des lois?
textes où on retrouve divers secteurs de l'activité humaine. par exemple, loi santé et sécurité au travail, loi d'assurance maladie, etc.
37
c'est quoi une chartes?
lois qui reconnaissent les droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens
38
c'est quoi le code civil du Québec?
recueil des droits et obligations des citoyens du Québec, que ce soit dans leur relations personnel ou commerciales.
39
c'est quoi les ordonnances et arrêtés en conseil?
disposition et règles d'applications des lois cadres, adopté par le conseil des ministres
40
c'est quoi les règlements?
législation adopté par les villes et municipalité du québec et les commissions scolaires.
41
c'est quoi les actes juridiques?
manifestation qui vise à créer, modifier ou effacer un droit
42
c'est quoi une jurisprudence?
ensemble des décisions rendues par les tribunaux supérieurs et dont les juges s'inspirent pour rendre jugement.
43
dans quel tribunaux peut t'On être entendue et on peut prouver notre innocence?
tribunal de première instance
44
dans quel tribunaux peut on retrouver tribunaux d'appel et de contestation ?
tribunal de deuxième instance
45
pourquoi la petite créance est finale et sans appel?
il n'y a aucun avocat dans la salle.
46
quel branches du droit appartient le recel de biens volé
droit public national
47
quel branches du droit appartient la contestation d'Une cotisation d'impot
droit public national
48
quel branches du droit appartient la contestation d'une amande pour frais de stationnement
droit publique nationale
49
quel branches du droit appartient la poursuite d'une cie québecoise qui a reçu de la marchandise défectueuse de son fournisseur situé en chine
droit privé internationale
50
quel branches du droit appartient la réclamation d'une pension alimentaire
droit national privé
51
quel branches du droit appartient la contestation par le gouvernement fédéral de la surtaxe imposée par les usa à l'encontre des exportations de bois d'oeuvre en provenance du québec
droit international public
52
quel branches du droit appartient la création d'une CIE fédérale ou provinciale
droit national public
53
quel branches du droit appartient la poursuite en recours collectif contre la société aérienne british airway
international privée
54
quel branches du droit appartient la contestation de votre relevé bell pour des interurbain facturé en trop
privée national
55
exemple de droit privée national
1. conflit entre deux agences
| 2. problème avec entreprise
56
exemple de droit privée international
1. CIE auto ne fonctionne pas
| 2. contrat ne fonctionne pas
57
exemple de droit privé national
1. retour contre québec original
| 2. ligne aérienne qui appartient à l'état
58
exemple de droit public international
1. problème qui appartient à des chaînes international
| 2. importation, dédoinage et taxe...
59
c'est quoi le rppa et à qui s'adresse t'il?
la règlementation sur la protection des passagers aériens. il s'adresse aux CIE aérienne pour tous les vols: en provenance, en départ et à l'intérieur du Canada.
60
c'est quoi une petite CIE
paierons des indemnités moins que les grosse CIE
61
c'est quoi la structure du RPPA
1. disposition générale
| 2. retard, annulation, refus d'embarquement (assistance et indemnisation)
62
il se passe quoi lors d'une annulation d'un petit transporteur
réacheminement sur le prochain vol disponible exploité par lui ou l'Un de ses partenaires ou toute route aérienne raisonnable
63
si 2h de retard de vol, le pax a le droit à quoi?
boisson, nourriture, hébergement
64
si 3h de retard de vol, le pax à le droit à quoi?
arranfement de vol alternatif où: remboursement et réacheminement au point de départ
réservation qui le satisfait + remboursement de segment non utilisé
65
que doit t'On faire pour lors du refus d'embarquement sur réservation et changement d'avion pour cause de maintenance
1. obligation de demander des volontaires
2. offre écrite avant le départ
3. obligation d'assistance variables dont réacheminement sans frais
4. indemnisation et remboursement
5. paiement en 48h
66
c'est quoi les délais de Tarmac?
obligation de traitement en fonction du retard ( accès à des toilettes, ventilation, communication avec l'extérieur, nourriture)
2. obligation de permettre aux pax qui le souhaite (de débarquer après 3h de retard sur l'aire de traffic et priorité aux handicapés)
67
remboursement des bagages va jusqu'à combien ?
jusqu'à 2300$
68
3 éléments qui doivent être signé dans une mise en demeure dans la division de la petite créance ?
1. la requête ( raison du cas)
2. délais
3. intension d'entreprendre des poursuites judicaires
69
une personne qui veut poursuivre une autre personne à la petite créance peut le faire en 3 différents lieux
1. tribunal où est résidé le défendeur
2. tribunal où élément litige a eu lieu
3. où le contrat aurait été formé
70
quels sont les 3 options qui te vienne quand tu recois un avis ?
1. payer la demande
2. proposer de régler amiable
3. contester
71
c'est quoi les 7 étapes du déroulement d'une audiance?
1. sermentation
2. explications des règles et procédure
3. poser des questions aux parties et témoins
4. vérifier la qualité des pièces des preuves apportés
5. le juge apporte une partie équitable et sans partie
6. tenter de concilier les affaires
7. rendre le jugement
72
qui paye les frais de cours et les intérêts?
celui qui perd
73
3 jugements d'un juge
1. accueilir la demande
2. rejeter
3. ajustement
74
pourquoi avons nous des règles/ règlements
1. protéger notre vie et celle des autres
2. protéger vos biens perso et ceux des autres
3. assurer la paix et sécurité au sein de votre famille et société
4. faciliter la vie en société et éviter les conflits ou à ces règles sans violence
5. faire respecter les droits de chaque individu tout en lui imposant des responsabilités
75
c'est quoi la responsabilité civile?
obligation de réparer les dommages que l'On a causé
| à l'audit. Elle se distingue en 3 obligations
76
c'est quoi le rôle d'un huissier ?
saisie de bien, amène les documents nécessaire au juge
77
c'est quoi le rôle d'un avocat
étudie le dossier, recherche juridique, donne avis juridique, désigner procureur, représente devant le tribunal
78
c'est quoi le rôle d'un notaire ?
officier public, car rédige des actes authentiques. expert dans le domaine du testament
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c'est quoi le rôle d'un maître de rôle?
fixe les dates d'auditions de causes, avise les parties des dates d'auditions
80
c'est quoi le rôle d'un shérif?
responsable des saisies immobilières et de la vente en justice et il travaille au palais de justice
81
c'est quoi le rôle d'un greffier ?
amener les témoins, écrit les décisions et anime la cours
