Final

Question 1

Comment expliquez-vous que depuis le milieu du 19e
siècle jusqu’à nos jours, on observe dans les pays industrialisés
– le Canada y compris – une diminution plus ou moins importante et régulière de la durée effective du
travail?

Answer 1

• diminution de la durée globale puis quotidienne du travail

- meilleure conciliation emploi-famille ou vie personnelle.

Question 2

Quelles sont les cinq grandes périodes dans l’histoire du temps de travail?

Answer 2

1870 à 1914 : la diminution à peu près uniforme du temps de travail dans tous les pays industrialisés,
(3 600 heures à 2 600 heures par année).
− 1914 à 1960 : rythme de diminution change d’un pays à l’autre (Europe et les États-Unis) -baisse la plus marquée, Japon (durée diminue + lentement)
− 1960 à 1980 : différences entre les pays tendent à se résorber.
− À partir de 1980 : les écarts se creusent entre les pays et surtout ’Europe et États-Unis).
+ augmentation du nbre d’hres travaillées États-Unis Canada et Suède.
La réduction se poursuit ailleurs, y compris au Japon.
− Depuis l’an 2000 : de + en + de travailleurs (femmes, étudiants et travailleurs
âgés) choisissent un horaire court pour leurs besoins (concilier travail et famille, études, ou diminuer leur activité sur le marché du travail.)

Question 3

Comment peut-on expliquer une certaine remontée dans la durée du temps de travail depuis 1980?

Answer 3

L’augmentation du coût de la vie
inflation des années 70
incite à travailler ++ pour protéger son pouvoir d’achat et fonds de pension
augmentation des coûts m-o, (incluant frais liés au recrutement et à la formation, incite les employeurs à
allonger les heures de travail et à payer du temps supplémentaire plutôt que de faire de nouvelles
embauches)
Dans certains pays, manque de m-o ou diminution
nbre absolu et de la part relative des emplois à temps partiel.

Question 4

Quelles sont les formes que peut prendre la réduction du temps de travail?

Answer 4

-réduction de la durée de la journée, de la semaine, ou de l’année de travail
réduction durée du travail sur l’ensemble de la vie active.

Question 5

Quels sont les principaux facteurs à l’origine de la tendance historique à la diminution du temps de travail?

Answer 5

augmentation de la productivité et des techniques de production
revendications du mouvement ouvrier meilleures conditions de vie ont influencé les décisions
et législations dans le sens de la diminution du temps de travail.

Question 6

Quelles sont, selon Savoie, les quatre grandes périodes, dans l’histoire des revendications ouvrières, en matière
de réduction du temps de travail?

Answer 6

− 1830 à 1860 : lutte pour la journée de 10 heures.
− 1870 à 1880 : mouvement pour la journée de 9 heures.
− Fin des années 1880 : organisation de la lutte pour la journée de 8 heures.
− Fin de la Seconde Guerre mondiale à 1960 : bataille des 40 heures ou 8 heures sur 5 jours.

Question 7

Expliquez, en vos propres mots, ce qu’on entend par « polarisation » du temps de travail et dites quelles en sont
les conséquences immédiates.

Answer 7

La croissance simultanée de la proportion de main-d’œuvre travaillant selon des horaires courts
ou longs se fait parallèlement à la diminution constante des travailleurs occupés dans des horaires
standards. Cette situation entraîne la détérioration du marché du travail et frappe surtout
les femmes et les jeunes dans notre société. On parle de polarisation des emplois et de polarisation
des revenus.

Question 8

Selon Statistique Canada, quelles sont les raisons qui pourraient être à l’origine de la hausse généralisée du
travail à temps partiel?

Answer 8

Le passage à une économie axée sur les services, les horaires prolongés d’exploitation et de
production ainsi que les fluctuations accrues des activités commerciales et industrielles.

Question 9

Dans quels secteurs d’emploi ont été effectuées les heures de travail supplémentaires rémunérées et non rémunérées?

Answer 9

Rémunérées :
ressources naturelles, les services publics, la fabrication, construction, des domaines
où la présence des hommes domine.
Non rémunérées :
services d’enseignement, où les femmes sont très présentes, et également
dans les services professionnels, scientifiques et techniques.

Question 10

De quelle incidence sur la qualité de vie font état les chercheurs Heisz et Larochelle-Côté en rapport avec les
horaires instables de travail?

Answer 10

Un rapport étroit a été établi entre les horaires instables et une forte propension au revenu faible,
au stress élevé et à une mauvaise santé.

Question 11

Quels sont les principaux types d’emplois non standards (atypiques) étudiés, et qui sont les travailleurs touchés
par ces emplois?

Answer 11

L’emploi à temps partiel, le travail autonome et le cumul d’emplois.
surtout occupés par
des femmes et des jeunes
(secteur des services, qui connaît la progression la plus rapide et la plus soutenue)

Question 12

Quels sont les quatre aspects permettant de déterminer si un emploi est précaire, selon Rogers?

Answer 12

1- le degré de stabilité d’un emploi permanent
2- le contrôle du processus de travail, (présence ou à l’absence d’un syndicat)
3- degré de protection réglementaire (par l’intermédiaire de la représentation syndicale ou de la loi.
4- le niveau de revenu

Question 13

Entre 1997 et 2005, la progression du travail temporaire a été plus rapide que celle des emplois permanents,
malgré une période de croissance économique. Donnez-en l’explication macroéconomique et précisez-en les
répercussions sur les travailleurs concernés.

Answer 13

le travail temporaire peut servir de mécanisme d’amortissement au « chômage frictionnel » (qui est provoqué par la résiliation d’un contrat de travail).
- il s’accompagne souvent d’une détérioration des
conditions de travail.
- la permanence est comme un indicateur
de la qualité d’un emploi,
- les emplois temporaires sont habituellement moins bien rémunérés, moins d’avantages sociaux, moins accès à de la formation et sont
souvent précaires.

Question 14

Comment comprenez-vous les observations sur le cumul de l’emploi chez les femmes au travail – lequel a augmenté
– et le fait que la proportion des femmes vivant cette situation représente près de la moitié (54,7 %) des
travailleurs ayant plus d’un emploi?

Answer 14

représentation des femmes au sein des emplois non standards, temps partiel conditions de travail moins bonnes par rapport à l’emploi standard.
- proportion des jeunes et des femmes qui ont involontairement des horaires courts a tendance à
s’élever très rapidement.
- hommes qui travaillent selon des horaires
courts et qui occupent des emplois non standards; (moins nbreux par choix)

Question 15

Comment se fait la polarisation des revenus dans un tel contexte?

Answer 15

La polarisation des heures de travail et des emplois se répercute fatalement sur l’échelle des
revenus.
puisque les heures de travail ont tendance à diminuer, (voire semaine normale)
rémunération a augmenté à la fois chez les travailleurs à bas salaire et chez les femmes,
la polarisation des revenus est moins abrupte en 2005 qu’elle a pu l’être par le passé

Question 16

Expliquez chacune des raisons invoquées par Morissette (1995), qui contribuent à la polarisation du temps de
travail, des emplois et des revenus

Answer 16

La croissance du secteur des services : autre organisation du travail, la hausse du
nombre d’emplois non standards et la contraction de la durée de travail.
L’innovation technologique : création de certains types d’emplois et disparition
d’autres types; crée aussi une rareté relative de la main-d’œuvre.
La mondialisation des marchés : la polarisation des heures de travail est prononcée dans les
entreprises fortement engagées dans le processus de mondialisation.
L’intensification de la concurrence : augmente la pression relativement au rendement et à l’efficacité.
De plus, les employeurs font tout pour accroître la flexibilité des horaires et des effectifs. De
nombreux employés spécialisés du commerce sont ainsi tenus d’allonger leurs heures de service,
tandis que d’autres travaillent de moins en moins d’heures.
La fluctuation des frais fixes de main-d’œuvre : l’augmentation des coûts incite les entreprises à
restreindre l’embauche et à allonger les heures de travail, stratégie qui leur coûte encore moins
cher.
Les changements structurels du pouvoir : le pouvoir de négociation des employeurs est augmenté
par la stagnation de l’emploi, et il se fait au détriment des employés.

Question 17

Quels sont les arguments les plus souvent invoqués pour justifier les mesures de réduction et de redistribution
du temps de travail?

Answer 17

• la croissance économique sera, à l’avenir, insuffisante pour absorber la main-d’œuvre disponible et abaisser le taux de chômage.
• la propension à la hausse des gains de productivité réduira la capacité de la croissance économique
  de générer des emplois.
• l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale ou personnelle, et le souhait de
  nombreuses personnes de jouir de meilleures conditions de vie grâce à l’ARTT.
  -travailleurs vieillissants souhaiteraient pouvoir réduire
  leur temps de travail, ou au moins pouvoir l’aménager différemment, afin de rester en emploi plus
  longtemps.

Question 18

Expliquez ce qu’entraîne le chômage de longue durée, sur le plan individuel et sur le plan économique

Answer 18

• individuel, le chômage prolongé entraîne des pertes d’occasions présentes et futures,
  des difficultés financières, l’exclusion sociale, l’affaiblissement de l’estime de soi et des problèmes
  de santé.
• économique, il réduit les recettes fiscales, diminue la productivité par l’aliénation des compétences acquises et entraîne un accroissement des coûts des programmes sociaux
  et des soins de santé.

Question 19

Expliquez, en vos propres mots, le lien entre croissance économique et création d’emplois au regard des discours
actuels concernant l’avenir de la croissance.

Answer 19

• taux de croissance économique observés dans les pays industrialisés ne suffisent plus à créer assez d’emplois, ( des développements technologiques
  et nbre de productions de haute technologie exigent moins de travailleurs.)
• au contraire pour certains le potentiel de création d’emplois des économies industrialisées est plus élevé que ne le laissent entrevoir les prévisions de croissance.
• les économies industrialisées sont plus grandes qu’on ne croit des réformes en matière de formation de la main-d’œuvre réduiraient le chômage, et le taux de
  participation des femmes au travail se stabilisera dans le temps.

Question 20

Que pensez-vous de l’argument qui soutient que le secteur tertiaire (des services) sera bientôt saturé et qu’il ne
pourra plus absorber une main-d’œuvre croissante?

Answer 20

besoins matériels des économies industrialisées soient en grande partie satisfaits
(même si une partie de la population, en situation de pauvreté, pourrait accroître sa consommation),
et que des produits technologiques nouveaux apparaissent sans cesse,
c’est surtout du côté
des services que l’on peut prévoir une forte demande, d’autant plus que le secteur manufacturier
s’associe de plus en plus à une offre de services.
(exemple : secteur de la téléphonie n’offre plus
essentiellement des téléphones, mais un ensemble de services de télécommunications)
Le vieillissement de la population, le taux d’activité croissant des femmes, le développement des
secteurs de loisirs et restauration et d’autres facteurs militent aussi en faveur d’une progression
du secteur des services.

Question 21

Expliquez le principe de « la diminution du temps de travail comme mode essentiel de régulation du marché du travail »

Answer 21

si nous considérons simultanément le vieillissement de la population, l’évolution des taux de sous-emploi et de chômage, mais aussi le désir de mieux articuler les responsabilités professionnelles,
familiales et personnelles, il apparaît que « le problème » est beaucoup plus grand
que par le passé et qu’il nécessiterait la mise en place de mesures plus « résolues et décisives de
réduction et de redistribution du temps de travail ».

Question 22

La thèse de la « fin du travail » suscite un débat chez différents auteurs. Sans nier l’intérêt d’une réflexion sur le
temps libre et de l’apport des technologies dans la diminution des tâches, quelles sont les trois raisons majeures
qui incitent à nuancer, voire à réfuter cette thèse?

Answer 22

1- dans nos sociétés, la notion de travail (activité salariée) a tendance à s’élargir sans cesse et à inclure des activités qui n’étaient pas considérées
auparavant comme du travail. (la garde des enfants, l’éducation, les soins aux malades)
2-la thèse de la « fin du travail » ne tient pas compte des variations qui différencient les contextes nationaux quant au rythme du temps de travail. Certains
pays ont même connu une augmentation significative de la durée du travail au cours des
dernières décennies.
3- il n’y a pas de fatalité technologique aboutissant à une accélération régulière et uniforme des gains de productivité. La situation peut varier considérablement d’un pays à l’autre
et d’un secteur économique à l’autre. Si les gains de productivité et les restructurations économiques
aboutissent à des réductions massives d’effectifs dans les grandes entreprises manufacturières,
il en va souvent autrement dans les petites entreprises et dans les autres secteurs.

Question 23

Que pensez-vous du cas du Canada dans ce contexte de génération d’emplois et de croissance économique?

Answer 23

• le taux de croissance canadien dépasse celui des
  pays membres du G7; la croissance de l’emploi est surtout attribuable à celle des emplois à statut
  précaire et moins avantageux sur les plans du revenu et des bénéfices marginaux; le taux de
  chômage est plus élevé au Canada que dans plusieurs pays du G7, la croissance de la population
  active y étant plus forte.

Question 24

Qu’en est-il, selon vous, des coûts économiques et sociaux du sous-emploi?

Answer 24

-individus en chômage: les pertes sont autant pécuniaires que personnelles.
-travailleurs, pertes de revenus parce que la productivité est réduite et que les taux de cotisation aux assurances sont tjrs + élevées
- les entreprises plus de difficulté à écouler des produits qui sont moins demandés (population appauvrie et doivent verser des cotisations plus élevées aux régimes d’assurance-emploi)
- gouvernements perdent des impôts et doivent faire des dépenses supplémentaires en sécurité du revenu,
en soins de santé et en coûts sociaux.

Question 25

Que pensez-vous de l’hypothèse qui veut que nous nous dirigions vers une société sans travail?

Answer 25

Impossible.
La forme du travail changera, probable que ce qui est
aujourd’hui considéré comme un loisir devienne du travail dans une autre perspective.
- Il y aura tjrs des individus incapables d’effectuer une quelconque tâche, qui devra alors être faite par
quelqu’un d’autre, lequel demandera compensation pour répondre au besoin exprimé.
( Appelons cela du troc, de l’échange, une relation d’emploi, etc.)
- il ne faut pas oublier l’essor
du travail salarié dans les nouveaux pays industrialisés. Les concepts de « population active » et
de « temps de travail »
Il faut aussi rappeler qu’il y a polarisation des heures de travail, de sorte que certaines personnes travaillent moins d’heures tandis que d’autres font de plus longues
heures.

Question 26

Le débat sur les potentialités de l’ARTT comme moyen de lutter contre le chômage et le sous-emploi s’inscrit
entre deux positions extrêmes : celle affirmant qu’il n’y a rien de bon à attendre d’une telle mesure, et celle au
contraire qui en attend tout, comme s’il s’agissait d’une solution miracle. Quelle est la position de l’auteure du
livre concernant l’ARTT?

Answer 26

L’auteure adopte une position intermédiaire dans ce débat et pense surtout que l’ARTT est importante
du point de vue de la qualité de vie et de la conciliation des activités professionnelles,
personnelles et familiales tout au long de la vie

Question 27

Qu’est-ce que les tenants de la thèse selon laquelle « il n’y a rien à attendre d’une politique d’ARTT » invoquent
pour défendre leur position?

Answer 27

Les adversaires de l’ARTT évoquent le cas des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, où, malgré
l’absence de toute politique de réduction et de redistribution du temps de travail, le taux de
chômage est longtemps resté parmi les plus faibles au sein des pays de l’OCDE (il a fortement
augmenté aux USA avec la crise de 2008-10). Il arrive aussi que ces exemples soient comparés
avec le cas d’autres pays qui, comme la France, ont adopté des mesures de réduction du temps de
travail et subissent pourtant des taux de chômage élevés.

Question 28

Quels sont les trois types de mesures préconisées par l’auteure?

Answer 28

• relance de la croissance économique.
  (formation de la main-d’œuvre, la recherche et le
  développement, le développement sectoriel et régional, ainsi que la fiscalité)
• développement de ce qu’on appelle maintenant « l’économie sociale » ou l’économie
  solidaire.
• troisième type de mesures, (si les 2 autres ne suffisent pas) dissocier progressivement revenu et
  travail, en instaurant une sorte de revenu minimum inconditionnel, cumulable et pondéré, destiné
  aux personnes ne bénéficiant pas du niveau minimal de ressources.

Question 29

Quel est le potentiel de création de nouveaux emplois de l’ARTT?

Answer 29

plusieurs variables (caractéristiques et types d’entreprises)
-ampleur et rythme de réduction du temps de
travail
-importance des réorganisations du travail permettant de maximiser l’utilisation des équipements
ou des installations dans l’entreprise et,
-degré de compensation salariale

Question 30

Parmi les mesures testées, quelle est celle qui aurait le plus grand potentiel?

Answer 30

L’ARTT est la mesure qui offre le plus grand potentiel de création d’emplois.
La réduction du temps
de travail, selon Rigaudiat, serait « l’épine dorsale d’une politique conséquente de lutte contre le
chômage ».

Question 31

Que pensent les travailleurs des mesures d’ARTT?

Answer 31

les travailleurs sont intéressés aux formules d’ARTT.
- malgré une baisse de revenu la majorité sont favorables à la réduction du temps de travail avec compensation financière, même partielle.
( Les centrales syndicales appuient les positions liées à l’ARTT
lorsqu’elles visent l’amélioration de la qualité de vie de leurs membres et la lutte contre la détérioration de l’emploi. _

Question 32

. Quelles sont les principales conclusions de la recherche évoquée par l’auteure, soit l’Enquête sur les milieux de
travail et les employés de Statistique Canada?

Answer 32

• la présence d’enfants incite les hommes comme les femmes à ne pas vouloir augmenter
  leurs heures et même à souhaiter une réduction du temps de travail.

Question 33

Quelles sont les approches en matière d’ARTT?

Answer 33

-réduction défensive du temps de travail (ne pas perdre d’emplois, et qui ne prévoit ni réorganisation du travail ni compensation salariale.)
- réduction offensive du temps de travail (permet de créer de nouveaux emplois, et prévoit la réorganisation
du travail afin d’augmenter de manière significative la rentabilité de l’entreprise de manière à
financer une compensation salariale. )

Question 34

Quelles sont les conditions générales de mise en application de l’ARTT?

Answer 34

• maintenir ou accroître la rentabilité des entreprises au moyen de l’augmentation de productivité
  créée par l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs et de la souplesse permise grâce
  à la flexibilité du temps de travail.
• Tenir compte des caractéristiques : nature de l’entreprise ou du secteur, formation de la m-o, qualification des emplois, préférences des employés, force dumouvement syndical, etc.
• Miser sur les mesures volontaires et négociées : besoins propres à chaque situation et solutions
  adaptées, respect du système des relations de travail, adhésion volontaire des employés, etc.
• Réduire suffisamment le temps de travail : réduction évidente pour augmenter la productivité et
  créer de l’embauche; réduction supérieure aux gains de productivité; réduction rapide pour donner
  les résultats attendus.
• Compenser partiellement le pouvoir d’achat : les employeurs la veulent la plus faible possible;
  c’est le contraire chez les employés, on s’en doute bien.

Question 35

Quelles sont les raisons justifiant une certaine baisse du revenu en fonction de la diminution des heures de
travail?

Answer 35

Le jeu de la fiscalité neutralise en partie l’incidence de cette baisse sur les salaires. Les frais
inhérents au travail peuvent diminuer; le temps libéré constitue en lui-même une valeur.

Question 36

Quelles sont, par ailleurs, les raisons justifiant le versement d’une compensation aux salariés qui réduisent leurs
heures de travail?

Answer 36

Les gains de productivité induits par la réduction de la durée du travail; l’économie réalisée par
l’employeur grâce à la différence entre le salaire d’un nouvel employé et celui d’un ancien; la
diminution des coûts associés aux programmes de sécurité du revenu; les revenus fiscaux supplé-
mentaires touchés par l’État.

Question 37

Quelle est la position des centrales syndicales relativement à la question de la compensation salariale dans le
cadre de l’ARTT?

Answer 37

Au départ, elles demandaient la pleine compensation des heures coupées. Elles ont depuis révisé
leur position et optent pour des solutions négociées visant une compensation partielle du pouvoir
d’achat, en tenant compte du fait que le temps a une valeur importante. Elles ont aussi un rôle de
formation à l’égard de leurs membres. La réduction du temps de travail doit contribuer à réduire
la précarité au sein de chaque milieu de travail. Par ailleurs, le personnel à statut précaire devrait
se voir garantir des droits équivalents à ceux du personnel régulier.

Question 38

Dans le chapitre, comment traite-on de la conversion des heures de travail libérées en nouveaux emplois?

Answer 38

pas réalisé
Les réductions de temps de travail ont trop souvent tendance à s’inscrire dans les politiques de rationalisation, qui favorisent la coupure des postes pour diminuer la masse salariale. Dans d’autres cas, les expériences de réduction serviront uniquement à sauvegarder les emplois existants. Par ailleurs, d’autres
expériences donneront lieu à la création de nouveaux emplois.

Question 39

Quelles sont les retombées de la réduction défensive du temps de travail?

Answer 39

La réduction du temps de travail pour une entreprise en difficulté est généralement une stratégie
de sortie de crise. Elle se concrétise par le recours à des mesures de retraite anticipée et ne vise
qu’à préserver certains emplois et, parfois, à renouveler l’effectif par l’embauche de travailleurs
plus jeunes… qui coûtent moins cher. Certains programmes gouvernementaux prévoient une compensation
salariale lorsqu’une mesure de réduction du temps de travail permet de protéger des
emplois.

Question 40

.La réduction offensive du temps de travail permet d’accroître la rentabilité des entreprises en créant des emplois.
Expliquez.

Answer 40

La réorganisation du travail par une 2RT permet d’allonger la durée des équipements ou des
installations et a une incidence positive sur la productivité horaire, ce qui permet une compensation
salariale. La réduction offensive pourrait aider les entreprises en difficulté à renforcer leur
position sur le marché en augmentant leurs capacités, sans investir dans de nouveaux équipements.

Question 41

Quelles seraient les sources de financement possibles pour appuyer l’implantation de mesures d’ARTT?

Answer 41

Des sources internes : les gains de productivité induits par la réduction du temps de travail et les
économies de capital fixe. Une source externe : l’aide des administrations publiques, justifiée et
permise grâce aux économies réalisées dans les programmes de sécurité du revenu.

Question 42

Quelles sont les diverses mesures collectives de réduction du temps de travail?

Answer 42

1- recours à une loi et qui s’adressent à tous
les travailleurs, syndiqués ou non;
2- celles qui s’appliquent à un secteur économique spécifique ou une entreprise particulière et qui passent par la dynamique de la négociation de la convention
collective. Les mesures collectives touchent notamment à la réduction de la semaine de travail,
à la limitation du temps supplémentaire et à l’allongement du congé annuel. Ce sont les plus
fortement créatrices d’emplois.

Question 43

Quelles sont les mesures collectives à mettre en place pour réduire la semaine normale de travail?

Answer 43

1- les mesures légales s’appliquant à l’ensemble de la maind’œuvre et les mesures négociées dans le cadre d’une convention collective et s’adressant à un
groupe particulier de salariés.

Question 44

Quelles sont les principales formules négociées de réduction du temps de travail?

Answer 44

Le passage de la semaine de 5 jours à la semaine de 4 jours avec divers aménagements, dont
l’allongement de la durée quotidienne de travail. (dépend de la nature et activités de l’Entreprise)

Question 45

Quelles sont les mesures de limitation du temps supplémentaire, et quels en sont les avantages et les inconvénients?

Answer 45

L’augmentation du coût des heures supplémentaires: si une telle hausse dissuade les employeurs
d’utiliser le temps supplémentaire, elle le rend intéressant pour les employés.
- L’établissement d’une durée maximale de la semaine de travail : comme dans le Code du travail
fédéral, ce type de mesure verrait à fixer une limite maximale au nombre possible d’heures supplémentaires.
-Le droit de refus : les employés pourraient refuser de faire du temps supplémentaire sans risque
de sanction. L’employeur devrait s’efforcer d’honorer cette décision et serait incité à faire de nouvelles
embauches.
-Le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un congé payé : la loi pourrait
être modifiée de manière que le consentement de l’employeur ne soit plus requis pour cette
demande.
-Le contingentement annuel des heures supplémentaires « ordinaires»: pour favoriser l’embauche
de nouveaux salariés et limiter le recours abusif à la durée maximale de la semaine de travail.

Question 46

Selon les auteurs, de quelle façon l’allongement des vacances annuelles est-il une mesure efficace de réduction du temps de travail?

Answer 46

La voie législative et celle des conventions collectives permettent de déterminer la durée des
vacances annuelles.
Cette mesure est potentiellement efficace pour redistribuer le temps de travail
et contribuer à la création d’emplois.

Question 47

Quelles sont les mesures individuelles de réduction du temps de travail possibles, et quels sont les avantages et
inconvénients de chacune?

Answer 47

Le temps partiel volontaire et le partage de poste :
Le congé de maternité et le congé parental :
Le congé de formation et le congé-éducation :
Le congé sabbatique et le congé autofinancé
La retraite progressive
La modulation du temps de travail

Question 48

Quelles sont les normes susceptibles de déterminer le niveau de participation au travail à temps partiel volontaire
et au partage de poste?

Answer 48

La protection du salaire horaire, de la sécurité d’emploi et des droits d’ancienneté, l’accès aux
régimes d’assurance collective et, enfin, l’accès aux revenus de retraite.

Question 49

Quelles mesures, adoptées par le Québec, ont pour objet d’inciter les entreprises et les salariés à investir dans
la formation?

Answer 49

Le crédit d’impôt remboursable pour la formation, destiné aux entreprises; la loi favorisant le
développement de la formation professionnelle, qui oblige les entreprises d’une certaine taille
à financer la formation des employés à raison de 1 % de la masse salariale; le programme Subvention
et prêt individuel aux travailleurs et travailleuses (SPRINT), voué à soutenir les efforts
personnels de formation.

Question 50

Quels sont les obstacles qui freinent le recours aux congés sabbatiques et à traitement différé ou autofinancé?

Answer 50

L’accessibilité limitée, le mode de prélèvement des cotisations de l’assurance-emploi et le maintien
limité des avantages sociaux.

Question 51

Quelles seraient les principales étapes d’un plan d’action pour l’implantation des mesures d’ARTT?

Answer 51

Planification, recherche, analyse : afin de cerner les besoins et les ressources disponibles, énoncer
les idées et définir les priorités.
Élaboration et implantation : afin de s’assurer des ressources nécessaires, définir les objectifs et
les délais d’exécution, attribuer les responsabilités, mettre au point une stratégie de communication
et assurer la mise en œuvre du programme.
Évaluation et suivi : pour mesurer l’incidence du projet sur le milieu de travail et les parties
visées.
Le tout devrait être pris en charge par un comité conjoint détenant des pouvoirs décisionnels et
dont le rôle essentiel tout au long de la démarche sera orienté vers la résolution de problèmes.

Question 52

Quel serait le rôle de l’État dans l’ARTT?

Answer 52

Certains estiment que l’État devrait intervenir à tout prix; d’autres pensent que les processus
négociés sont la seule voie. Les auteurs affirment que l’État devrait agir comme animateur du
débat, ayant à convoquer les acteurs socio-économiques, à dégager les consensus et à définir les
pistes d’action. L’intervention étatique permet aussi d’éviter qu’il y ait de trop grandes différences
de conditions de travail entre les secteurs. Elle doit être mesurée et transmettre un message
clair en faveur des mesures d’ARTT, tout en veillant à établir une sorte de contrat social en la
matière.

Question 53

De quels moyens d’intervention dispose l’État? Expliquez-les.

Answer 53

1-les mesures législatives : ces mesures ont pour objet de « forcer » l’aboutissement des négociations.
Il conviendrait, selon les auteurs, de regrouper ces mesures dans une loi-cadre sur le temps
de travail, loi à définir avec les partenaires sociaux.
2-Les mesures économiques : l’État possède un outil efficace, la fiscalité. Les mesures économiques
pourraient être d’accorder des crédits d’impôt, de permettre des déductions particulières,
de modifier les taux de taxation de manière à favoriser l’ARTT. Certaines mesures pourraient
s’adresser directement aux travailleurs et d’autres aux entreprises participantes.
3-Les mesures logistiques : c’est en matière de soutien que ce type de mesures existeraient. Le
rôle de l’État serait de mettre en place des dispositifs d’incitation et d’assistance logistique
efficaces au démarrage et au fonctionnement des projets d’ARTT. Ces dispositifs serviraient à
recueillir et diffuser l’information, à fournir expertise et conseil, à administrer les programmes
et les ressources, ainsi qu’à assurer le suivi et l’évaluation des programmes.

Question 54

Quelles sont les principales différences entre les pays en matière de réduction du temps de travail? Commentez
ces différences.

Answer 54

Les pratiques se différencient sur trois plans : les objectifs poursuivis, le rôle de l’État et des
acteurs sociaux concernés et les modalités de réduction du temps de travail.
Les objectifs poursuivis: certains pays en font un instrument de politique d’emploi; d’autres visent
l’amélioration des conditions de vie et la résolution de problèmes sociaux.
Le rôle de l’État et des acteurs sociaux concernés : trois groupes de pays diffèrent. Le premier est
caractérisé par la décentralisation des processus; aucune régulation n’est exercée sur la durée du
travail. Un deuxième groupe assure une forte centralisation; le rôle de l’État est direct dans les
négociations collectives. Le troisième groupe occupe une place intermédiaire : les syndicats et
associations étant forts, les normes et durées de travail sont relativement contrôlées par l’État.
Les modalités de réduction du temps de travail : dans certains pays, la progression de l’emploi est
due à l’encouragement politique de l’État, qui favorise le temps partiel. D’autres pays favorisent
la durée de vie active par les congés parentaux ou de formation, la retraite progressive et l’abaissement
de l’âge de la retraite.

Question 55

Quelles sont les grandes tendances qui sont observées concernant les initiatives et les processus en matière de
temps de travail?

Answer 55

Trois tendances se démarquent : la première tient au fait que l’initiative tend à devenir patronale.
Au début, cette initiative était essentiellement syndicale et soutenue activement par les gouvernements.
Elle bénéficiait, dans certains pays, du consensus des acteurs sociaux concernés. Les
objectifs changent du fait que ces mesures sont devenues la prérogative des employeurs.
La deuxième tendance, soit la flexibilisation du temps de travail, tend à prendre le pas sur la
réduction du temps de travail et amène à financer les mesures de réduction à même l’accroissement
de la productivité en omettant de redistribuer ce temps de travail, ce qui est différent des
objectifs premiers.
La troisième tendance semble s’orienter vers un relâchement de la centralisation des processus
de décision et de régulation des temps de travail. Cela laisse une marge de manœuvre plus
grande pour les négociations locales et sectorielles.