FISC20902 Flashcards
Quelles sont les parties dans une déclaration d’impôt ?
- Calcul du revenu;
- calcul du revenu imposable;
- calcul de l’impôt.
Quelles sont les sources de revenu d’un contribuable ?
- Revenu emploi (s.s. a);
- revenu entreprise (s.s. b);
- revenu bien (revenu tiré d’un placement) (s.s. b);
- revenu autres sources (s.s. d).
Quelles sont les étapes de l’étape du calcul de l’impôt ?
- Application des tables d’imposition progressive;
- application des des crédits d’impôt personnels;
- application de l’abattement d’impôt du Québec;
- application d’autres crédits d’impôt;
- application de retenues d’impôt effectuées.
Quels sont les critères qui permettent de distinguer un employé (revenu d’emploi) et un travailleur indépendant (revenu d’entreprise) ?
- La subordination effective du travail.
- La réalité économique.
- L’intégration des activités.
- Le résultat spécifique.
Nommer au moins 3 facteurs à considérer en lien avec la subordination effective du travail ?
- Le principal a-t-il un pouvoir de surveillance et de contrôle sur le travailleur ?
- Existe-t-il des directives ou des normes établies par le principal sur la façon de réaliser le travail ?
- Le lieu et l’horaire de travail sont-ils fixés par le principal ?
- L’exécution du travail doit-elle être réalisée obligatoirement par le travailleur ?
Nommer au moins 3 facteurs à considérer en lien avec la réalité économique ?
- Le travailleur a-t-il un pouvoir économique sur les décisions à caractère économique reliées au travail ?
- Le travailleur encourt-il un risque par rapport au résultat économique de son travail ?
- Le travailleur est-il propriétaire des outils de travail qu’il utilise ?
- Le travailleur travaille-t-il pour plusieurs clients ?
- Le travailleur est-il rémunéré de façon fixe et périodique ou profite-t-il d’avantages sociaux assumés par le principal.
Nommer le facteur à considérer en lien avec l’intégration des activités ?
Les activités réalisées par le travailleur sont-elles intégrées aux activités courantes de l’entreprise exploitée par le principale ?
Nommer le facteur à considérer en lien avec le résultat spécifique ?
Le travailleur exécute-t-il un mandat spécifique ?
Particularité d’imposition d’un salaire et autres rémunérations ?
- Traitement, salaire, gratification (boni) et toutes autres rémunérations.
- Reçus dans l’année.
Particularité des d’imposition des cadeaux et des récompenses aux employés ?
- Tout cadeau et toute récompense monétaire sont en totalité imposable.
- Seul l’excédent de 500 $ des cadeaux et recompenses séparés sont imposables.
La particularité d’imposition sur les cotisations professionnelles de l’employé payées par l’employeur ou sur les frais de scolarité de l’employé payés par l’employeur ?
- Si pour le bénéfice de l’employeur, alors c’est un avantage non imposable.
- Formation spécifique aux activités de l’employeur (CPA).
- Si pour le bénéfice de l’employé, alors c’est un avantage imposable.
Quelle est la différence entre une allocation et un remboursement ?
- Allocation : est une somme versée par l’employeur pour des dépenses de l’employé reliées à son emploi sans exiger de preuve de paiement (Imposable).
- Remboursement : est une somme versée par l’employeur pour des dépenses de l’employé reliées à son emploi avec preuve de paiement (non imposable).
