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Qu’est-ce que la Constitution ?
La Constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions nationales.
Quels sont les trois pouvoirs définis par la Constitution ?
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir législatif
- Pouvoir judiciaire
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Quel est le rôle du président de la République ?
Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Quelles institutions composent le pouvoir législatif en France ?
- L’Assemblée nationale
- Le Sénat
Quel est le rôle du Parlement ?
Examiner et voter les lois, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Composé des juges de la justice civile, pénale et administrative, il rend la justice en appliquant le droit.
Qu’est-ce qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Un droit pour un individu de poser une question sur la conformité d’une disposition législative à la Constitution.
Que se passe-t-il si une QPC est acceptée ?
Elle est présentée à la Cour de cassation ou au Conseil d’État.
Que fait le Conseil constitutionnel en cas d’acceptation d’une QPC ?
Il peut rejeter ou accepter la QPC.
Que signifie le rejet d’une QPC par le Conseil constitutionnel ?
L’affaire reprend son cours et il n’y a pas de recours.
Quels sont les deux types de droit de l’UE ?
- Droit primaire
- Droit dérivé
Quels traités composent le droit primaire de l’UE ?
- Traité de Rome (1957)
- Acte unique européen (1986)
- Traité de Maastricht (1992)
- Traité d’Amsterdam (1997)
- Traité de Nice (2001)
- Traité de Lisbonne (2007)
- TSCG (02 mars 2012)
Qu’est-ce que le droit dérivé de l’UE ?
L’ensemble des actes législatifs visant à atteindre les objectifs fixés dans les traités de l’UE.
Qu’est-ce qu’un règlement dans le droit de l’UE ?
Un acte législatif à mettre en œuvre intégralement dans toute l’Union européenne avec effet immédiat.
Quel est l’objectif d’une directive dans le droit de l’UE ?
Fixer des objectifs à atteindre tout en laissant le choix des moyens aux États membres.
Quel est le rôle de la Commission européenne ?
Préparer et proposer les lois européennes, veiller à la bonne application du droit européen.
Quel est le rôle du Conseil de l’Union Européenne ?
Adopter les propositions de lois et exercer des fonctions législatives conjointement avec le Parlement européen.
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Examiner et adopter les actes législatifs européens avec le Conseil de l’Union européenne.
Qu’est-ce que le droit communautaire ?
La réglementation valable pour tous les pays membres de l’UE, formée par les directives, règlements et jurisprudence de la CJUE.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Principe selon lequel chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.
Qui a illustré la hiérarchie des normes sous forme de pyramide ?
Hans Kelsen.
Quelles sont les dérogations à la hiérarchie des normes ?
La Constitution peut être réformée pour permettre l’adoption d’un traité international en cas de contradiction.
Qu’est-ce qu’un bloc réglementaire ?
Ensemble de textes réglementaires pris par le pouvoir exécutif.
