Gestion de l'information Flashcards
D’où provient la notion de secret professionnel
Charte des droits et libertés de la personne
Selon la charte qui est tenu au secret professionnel (2)
Prêtre/ ministres de cultes
Toute personne tenue par la loi sur le secret professionnel
Selon la charte, quelles sont les conditions pour briser le secret professionnel (2)
Autorisation par la personne détenant le secret
Disposition expresse de la loi
V-F
Le tribunal n’est pas obligé d’assurer le respect du secret professionnel
Il s’agit d’un droit fondamental
Il perdure après le décès
F
Obligé
V
V
Qui sont les personnes tenues par la loi au secret professionnel
Les professionnels
Selon le code des profession qui est tenu au secret professionnel
Les professionnels
Selon le code des profession comment peut-on être relevé du SP (3)
Autorisation de son client
Lorsque la loi l’ordonne
Disposition expresse d’une loi
V-F
Un pharmacien ne peut être forcer de déclarer ce qui lui a été révélé
Il ne peut pas révélé que quelqu’un a fait appel à ses services
Il ne peut pas les révéler, mais il peut les utiliser au préjudice du patient ou pour son propre avantage
V
Selon loi sur la pharmacie
V
Selon le code de déonto
F
Selon le code de déonto
Qu’y a t’il au dela du secret professionnel
Devoir de discrétion
V-F
Les ATP sont aussi tenu par la loi sur le secret professionnel
F
Il faut donc prendre des moyens pour qu’ils respectent les lois eux et tous les autres employés
Comment s’assurer que les employés respectent le secret professionnel (2)
Faire signer un engagement
S’assurer de son application en faisant des mises à jour
Qu’est ce qui est essentiel à faire lorsque l’on brise le SP
Documenter au dossier patient le pq on a dévoilé l’info
Selon le code civil, qu’elles sont des exemples de raisons pour briser le secret professionnel (3)
Lorsque la vie ou l’intégrité de la personne est en danger
Personne âgée de 13 ans et moins
Lorsqu’un majeur est jugé inapte
Même en cas d’urgence, quand avons-nous besoin du consentement ? (3)
Lorsque les soins sont:
Inusité
Devenus inutiles
Pourraient être intolérables
Même si plus de 14 ans, dans quelle condition doit-on prévenir le tuteur
Si besoin de soins dans un hôpital ou avec les services sociaux et ce pendant plus de 12h
V-F
Pas besoin d’un consentement pour un transfert de dossier entre pharmacie
Besoin d’un consentement pour communiquer à un tier de l’info au sujet du dossier pharmaco
F
V
Selon le code des professions, quand est-ce que l’on peut briser SP
Prévenir un acte de violence (Danger imminent de mort ou de blessures graves pour lui-même ou autrui)
À qui le professionnel peut-il révéler l’information sur le danger imminent (2)
Personnes exposées au danger ou leur représentant
Personnes pouvant leur porter secours
V-F
Si les intérêt de la personne en danger l’exige, on peut consulté un autre membre d’un ordre quelquonque
V
Tant que cela n’entraîne pas de retard au secours de la personne
Qu’est ce qui doit être inscrit dans le dossier lorsque l’on brise le secret professionnel, selon code de déonto (6)
1° l’identité de la personne en danger;
2° l’identité et les coordonnées de toute personne ayant proféré des menaces;
3° la nature et les circonstances de ces menaces;
4° l’identité et les coordonnées de toute personne ou de tout organisme à qui le
renseignement a été communiqué;
5° la date et l’heure de la communication et les événements ayant donné lieu à
cette communication;
6° la nature des renseignements communiqués.
Personnes pouvant prendre connaissance de documents sans leur opposer le SP (6)
Personne chargée de l’inspection professionnelle
Membre du bureau du syndic
Comité de révision des plaintes
Conseil de discipline
Tribunal des professions
Tous comité d’enquête formé par le CA
V-F
On ne peut pas refuser de répondre devant le conseil de discipline
Un témoignage privilégié devant le conseil peut être retenu contre lui devant une instance juridictionnellle
V
F
Il ne peut pas être retenu contre lui
Selon la loi de la protection de la jeunesse, quand est-ce que l’on peut briser le SP
Sécurité ou développement d’un enfant est compromis
À qui dévoile-t-on que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis
Au directeur de la protection de la jeunesse