GVS BASE 9 Flashcards
(29 cards)
Pk le plan juppé constituera le dernier avatar des plans de redressement de la SS?
Parceque parmi les mesures structurelles, ce plan à prévu l’instauration d’un vote annuel par le parlement d’une loi de financement de la SS.
Principes de la Loi de financement de la SS
“Une fois adopté par une modif de la constitution en 96, cette mesure a eu pour effet d’institutionnaliser les plans de redressements des comptes de la SS.
Ceux-ci prennent la forme d’une loi de financement de la SS adoptée tous les automnes après un débat parlementaire.
On passe de l’agenda conjoncturel a structurel.
Avantages : plus de mise en scène pour agir et justifier l’intervention du gouv, éviter les réactions syndicale dans le sens ou les décisions sont légitimées par le parlement”
Discours à partir de 1970 en Angleterre/USA et en France sur la Sécu sociale
“Ronald Reagan et Margaret Thatcher porte un discours critique de l’action sociale et de ses effets pervers (Désincitation au travail, culture de la pauvreté)
En France : on ne remet pas en cause les qualités de la SS…mais pour justifier les mesures annoncées on utilise le contexte eco…travail de dramatisation.”
Quelles sont les prestations les plus méritées en période de crise et pourquoi?
Les prestations contributives parcequ’il est difficile d’annoncer au citoyen de rennoncer aux prestations pour lesquels il a cotisé…en revanche il plus facil de retirer les prestations non forfataires…
Que fait rédiger en 1983 Pierre Bérégovoy?Pk?qu’instaure t’il en plus dans le meme esprit et quand?
“Le livre blanc de la sécurité sociale sur lesquels il invite l’ensemble des parties prenantes de la SS à prendre position.
+ Débat annuel au aprelement sur les questions de la SS*”
Que fait Seguin et quand dans la continuité de PB pour communiquer sur la crise de la SS
“8 avril 1987 : mise en place du Comité des sages des états généraux de la SS. Préparer la population aux réforme.
Etats généraux réunissant (Politique, acteurs syndicaux et administratifs)…s’entend pour dire que ce n’est pas politique comme débat. P.Seguin :”“les EG ne constituent pas un débat de nature politique “”. Dépolitiser pour justifier l’intervention de l’état comme si les solutions étaient moins politiques que techniques dans un domaine qui initialement n’appartient pas à l’état.
“
Résultat des plans de redressements des années 80 à 90?
“Objectif premier atteint : le déficit est contenu voir résorbé en revanche
- Solution basé plus sur l’augmentation des recettes qu’une baisse des dépenses qui elles ne cessent d’augmenter
- il repart à partir de 91 passant de 1,5% à 2% des recettes à plus de 5% de celles-ci.”
Jusqu’en 1992, sur quoi ce concentre les principales mesures d’éco?
Sur le domaine des dépense de santé : le niveau de remboursement des soins était de 44% en 66, 66% en 1970, 76,5 en 80 puis recule à 73,9% en 1995.
Exemple de réduction des dépenses (Trois des neufs méthodes) utilisées avant 1992. Après les 9 méthodes seront utilisées dans les années 90 :
”"”Réduction du niveau des prestations par changement du mode de calcul”” : Loi de 77, base mensuelle des allocations familiales est indexé sur les prix…ce qui lui fait prendre 20 à 30% de retard sur les salaire en 20 ans
““Augmentation de la charge laissé aux usagers”” : augmentation des ticket modérateurs qui sont passé d’un niveau théorique de 20% en 45 à 40% pour les médicaments, 30% pour les honoraires médicaux, 40% pour les auxiliaires médicaux et les analyses, et 20% en moyenne pour l’hopital.
““Attribution de budget annuels limités et de la délégation de la responsabilité et de l’autonomie financière à des entités comme les écoles ou les hopitaux”” Mise en place du budget global dans les hopitaux
(Trois des neufs méthodes recensé par VIc GEORGE et Peter TAYLOR GOODBY pour réduire les dépenses publiques en europe)”
Patrick Hassenteufel a propos de la privatisation du risque
“Privatisation rampante du risque maladie sous la forme de la diminution des remboursement des actes pris en charge”
Exemple de plan : comparaison plans recette plans economie et pk augmenter les cotisations plutot que les impots?
“Plan Questiaux de financement rapporte : 35,95 milliard
Plan d’économie par Pierre B de mars 83 : 3,5 mds
C’est le lien direct entre cotisation et prestation qui facilite leur augmentation plutot que les impots
“
Part des cotisations sociales dans le PIB
23% environs
Les 4 méthodes utilisées par les gouv des années 70 80 pour trouver de nouvelles ressources
”- Création de taxes sur autre chose que les salaires : alcool, tabac, publicité pharmaceutique
- Déplafonnement progressif des cotisations sociales pour les cotisations d’AM, familiales et AT etc…
- Elargissement de l’assiette de cotisations aux revenus de remplacement (79 cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite)
- Augrmentation des cotisation sociales payées par les salariés”
Pk baisser prestation forfaitaire plutot que contributif
Plus facile de baisser des prestations forfaitaires financés par l’impot et géré par l’état que des prestations contributive géré par les partenaires sociaux prélevé sur les salaire
Quelles modifications du système d’assurance sociale jusque dans les années 80 : Logique, instrument, niveau d’utilisation
Logique bismarckienne inchangée, instrument contributif non changé, par contre niveau d’utilisation modifié (Baisse de quelques prestations surtout sur le niveau de remboursement des soins) forte hausse des cotisations.
Qu’est qui aménera la France à changer de protection sociale afin de mettre en œuvre une politique de baisse des dépenses sociales à partir de 1990 et conséquences
”- 1992 : achèvement du marché unique
- 1993 : récession économique (PIB - 1,3%, effectif salarié qui verse des cotisations - 1,5%, dépenses sociales + 6,2%, le déficit est alors de -5,5% des recettes)
- 1993 : préparation à la monnaie unique (Avec le traité de maastricht = maintien du défiicit à 3 % du PIB et la dette publique sous les 60% du PIB…les déficits sociaux font désormais partie du déficit publique
- 1997 : pacte de stabilité
Europe = compétition économique…hausse des cotisations…baisse de compétitivité…la hausse des cotisations devient une solution de plus en plus difficile à utiliser
Conséquence, plus de politique de relance possible, plus possible de jouer sur les taux de change pour améliorer la compétitivité
Conséquence, se servir du contexte extérieure pour mettre en oeuvre les réformes des rapports edités entre 80 et 90”
Assurance Chômage grandes lignes
“fondé en 58 suite à un accord syndicat patronat et soutenu par l’état
1974 - 1980 : augmentation périodique du chômage : maintenir le niveau de salaire des licenciés avec l’Allocation supplémentaire d’attente qui garantissait un revenu égal à 90% du salaire brut de référence
Echec 1980 : 6,3% de la pop active au chomage
1984 : PB Division de la gestion et du financement des prestations chômage avec l’accord des partenaires sociaux…distinguer ce qui releve de la solidarité nationale et professionnelle. L’état prend en charge les prestations sous condition de ressources finacé par l’impot (Allocation de solidarité spécifique et allocation d’insertion) et l’Unedic/Assedic, les prestations contributives.
1985 : Stratégie de réduction de l’offre de travail en éloignant les travailleurs les plus agés du marché du travail (84000 pré retraite en 75 contre 700 000 en 1983) + politique de ““traitement social”” (Contrats emplois de solidarité, stage de réinsertion en alternance)…installent les populations a côté du marché normal du travail
18 juillet 1992 : Accord prévoyant le remplacement des diverses allocations chomage par une Allocation unique dégressive (AUD) qui prend en compte un salaire journalier de reference, la durée d’affiliation et coefficient degressif”
Les deux stratégies en 85 pour réduire le chomage
“1985 : Stratégie de réduction de l’offre de travail en éloignant les travailleurs les plus agés du marché du travail (84000 pré retraite en 75 contre 700 000 en 1983)
+ politique de ““traitement social”” (Contrats emplois de solidarité, stage de réinsertion en alternance)…installent les populations a côté du marché normal du travail”
“Allocation Unique Dégressif (Quoi et quand) et 3 effets.
Que devient l’AUD en 2001”
“18 juillet 1992 : Accord prévoyant le remplacement des diverses allocations chomage par une Allocation unique dégressive (AUD) qui prend en compte un salaire journalier de reference (rémunération percue les 12 mois précédents), la durée d’affiliation et coefficient degressif tous les 4 mois jusqu’en 96 puis 6 mois après…qui varie entre 8 et 25%
Imposer par le CNPF, CFDT accepte…FO contre….du coup Nicole Notat arrive la tête de présidence de l’Unedic (CNPF) et la CFDT à la vice présidence (Plus de FO)
1er effet : Compte de l’assurance chomage positif alos meme que le nombre de chomeur reste elevé
2 eme effet : Logique contributive augmenté logique de solidarité diminué (En 92 52,5% des chômeurs couvert par l’AC contre 42% en 2000)
3 eme effet : Augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations dites de solidarités nationales (34 800 bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique en 92 contre 467 000 en 1995) en revanche le nombre de bénéficiaire de l’Allocation d’insertion ne va pas augmenter …car 92 une loi supprime cette prestation pour les jeunes se présentant la premiere fois sur le marché du travail et au femmes seules….du coup le RMI crée en 1988 va jouer le rôle de filet de sécurité.
Au 1er janvier 2001 : entrée en vigueur ““Allocation d’aide au retour à l’emploi”” (Convention signée par le MEDEF, la CFDT, la CGC, la CFTC)…l’allocataire devra avoir cotisé pendant 4 mois dans les 18 derniers mois) et plus de coeff de degressivité. La durée et le montant de l’indemnisation reste liée au montant et la duréé de cotisation”
Allocation d’aide au retour à l’emploi. Quoi et quand?
“Au 1er janvier 2001 : entrée en vigueur ““Allocation d’aide au retour à l’emploi”” (Convention signée par le MEDEF, la CFDT, la CGC, la CFTC)…l’allocataire devra avoir cotisé pendant 4 mois dans les 18 derniers mois) et plus de coeff de degressivité. La durée et le montant de l’indemnisation reste liée au montant et la duréé de cotisation
+ PAP (projet d’action personnalisé) : accompagné ( voir wiki), inciter a reprendre le travail”
De quelle nature sont les prestations familiales?
- Indemnités de congés maternité (Servies par la CNAMT) et l’allocation parentale d’éducation qui sont contributives, toutes les prestations familiales sont soient sous condition de ressources soient universelles (Allocation familiales) calculées à partir de la BMAF (Base mensuelle de calcul des allocations famililales)
Comment diminuer le cout des prestations familiales?
“Les prestatations forfaitaires sont fixées par rapport au coût de la vie et non par rapport aux salaires. Du coup, en 20 ans elle a pris un retard de 20 à 30 % sur les salaires. Du coup les comptes de la CNAF toujours équilibrés.
+ accroître la sélectivité (Exemple Jospin qui à compter d 1er janvier 1998 a mis en place les allocations familiales sous condition de resssources (Abandonné en 99 redevenue universelle)”
Prestations contributives vs forfaitaire pour baisser les coûts
Accroître la contributivité vs accroître la sélectivité (En 81 37,9% des prestations familiales sont sous conditions de ressources contre 45,3 en 1997)
Quelles sont les avantages pour le gouvernement des prestations forfaitaires famililales? Conséquences?
Le gouvernement contrôle totalement les modalités de revalorisation sans que les bénéficiaires trouvent les moyens de se mobiliser. Lors de sac création en 1990 le produit de 1,1% de la CSG a été affecté à la branche famille. 1993 exemption des charges sociales par Balladur…compensé par un financement par l’impôt.
