Histoire constitutionnelle Flashcards
(38 cards)
Quelle était la durée moyenne d’un régime politique entre 1789 et 1958 ?
8 ans et 4 mois
La FR a-t-elle eu pour habitude de conserver la même constitution?
Non. Depuis le 19ème siècle, la constitution a régulièrement changé.
Comparaison : EUA qui n’ont eu qu’une seule constitution (1787), avec quelques ajouts et modifications.
Comment se caractérise l’évolution de l’équilibre des pouvoirs d’un régime à l’autre?
Il y a eu un fort mouvement de balancier des institutions françaises, entre pouvoir gouvernemental ou prépondérance des Assemblées représentatives.
Quelle est la différence majeure entre les anciens régimes et les régimes post-révolution en matière de légitimité du pouvoir ?
Post 1789 : la légitimité du pouvoir n’émane plus du Roi mais de la Nation ou du peuple.
Qu’est ce que l’on appelle “ancien régime”?
C’est l’organisation sociale, économique, religieuse et politique du royaume de France dans toutes ses dimensions avant la Révolution française, entre le XVe et le XVIIIe s
Qu’est ce que les états provinciaux et les états généraux sous l’ancien régime ?
Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d’une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité.
Les états généraux : Sous l’Ancien Régime, les Etats généraux étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d’une crise politique ou financière. Ils étaient constitués de représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres, noblesse, clergé et tiers état.
Compléter : Sous l’ancien régime, il y avait des conflits récurrents entre le … et les Assemblées représentatives, qui étaient composées d’… provinciales et états …, réunis pour collecter des fonds en vue de financer la …
- le Roi
- d’Assemblées provinciales
- généraux
- guerre
Quand est proclamée la première “Assemblée nationale”?
Le 7 juin 1789, à la suite de la Réunion des états généraux (clergé, noblesse, tiers-état) par le Roi le 5 juin 1789 qui deviendront Assemblée nationale.
Qu’est ce que le serment du jeu de paume qui se revendique source de souveraineté? Et quand a-t-il eu lieu ?
Événement fondateur de la démocratie française, le Serment du Jeu de paume (20 juin 1789) est à l’origine de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté nationale. En est issue l’Assemblée nationale constituante qui vote, en août 1789, l’abolition de la féodalité et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
“Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeraient, jusqu’à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie par des fondements solides.” –> serment fait par les députés réunis pour ériger la constitution.
Quand est-ce que l’AN se proclame constituante?
Le 3 juillet 1789
Que dit la citation de Sieyès dans son fameux pamphlet de 1789, Qu’est ce que le tiers état ?
“La nation est l’origine de tout, elle existe avant tout, elle est le régime de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi même”.
C’est l’appropriation de la théorie de Jean Bodin sur la souveraineté qu’il définit comme le pouvoir de faire ou de défaire la loi.
La souveraineté n’émane plus du roi mais de la nation.
Date de finalisation de la DDHC
26 août 1789.
Texte fondamental qui possède une véritable valeur juridique.
Dans ses conclusions sous la décision Baldy du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille déclarait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est « implicitement ou explicitement au frontispice des constitutions républicaines »
Date de la 1ère constitution française
3 septembre 1791
Donner le contexte historique de la première constitution française du 3 septembre 1791
- Contexte de monarchie constitutionnelle
- Suffrage restreint aux hommes de + de 25 ans (4 M d’électeurs actifs sur 20 M)
- Le fait d’être électeur n’est pas un droit mais une fonction de mise en oeuvre de la démocratie représentative
-La constitution prévoit une assemblée législative unique qui vote la loi et le budget avec des membres du gouvernement qui ne sont pas responsables politiquement mais pénalement
-Roi Louis XVI détient sa légitimité du peuple et non plus de Dieu
-Nomme seul les ministres et possède un droit de veto sur les lois votées à l’Assemblée
-Régime proche du présidentiel car pas d’interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif
-Le gouvernement ne peut être renversé par l’Assemblée
Différence entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
Souveraineté nationale :
Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.
La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C’est ce qui la différencie de la souveraineté populaire.
La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d’un mandat représentatif et oeuvrent dans l’intérêt de la nation tout entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.
Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant.
Souveraineté populaire :
La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, Du Contrat social. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : “le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent”, elle est la “totalité concrète des individus”.
Pour que cette souveraineté puisse s’exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit “impératif” dont ils ne peuvent s’écarter sans risquer d’être révoqués.
De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s’exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d’un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation des pouvoirs n’est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi.
Responsabilité politique vs responsabilité pénale
Responsabilité politique : renversement du gouvernement possible par un vote à l’Assemblée
Responsabilité pénale : le gouvernement est responsable devant la justice pénale
Que fait l’Assemblée législative issue de la constitution de 1791 ?
Elle convoque une Convention nationale en 1792, élue au suffrage universel.
Convention : régime politique qui gouvernera la France pendant la Révolution.
Première fois dans l’histoire qu’il y a une assemblée constituante élue de la sorte mais attention : les femmes ne sont pas inclues et le vote a connu environ 10% de participation.
La Convention abolit la royauté le 21 septembre 1792 et la République est proclamée.
Date de la proclamation de la première république?
21 septembre 1792
Quand a eu adoptée la Constitution de l’an I ?
Le 24 juin 1793
Contexte de la Constitution de l’an I (24 juin 1793)
- Adoptée par référendum, faible participation
-Régime qui repose davantage sur le peuple : la souveraineté prend une dimension individuelle, elle associe le peuple au pouvoir
-Assemblée unique (vs bicaméralisme) : donne plus de place à l’approche législative
-Assemblée élue chaque année au suffrage universel, ouverte aux hommes de plus de 21 ans et aux hommes étrangers résidant en FR depuis plus d’un an
-Régime extra parlementaire, création de certaines lois dont l’adoption est prévue par référendum
-Ne sera jamais vraiment appliquée car elle naît dans un contexte de guerre civile (régime révolutionnaire mis en place à partir de 1793)
Quelle est la particularité de la constitution de l’an I (1793) ?
-Elle intègre une DDHC de 1793 (à distinguer de celle de 1789). Nouveaux droits, qualifiés de droits de seconde génération (droits éco & sociaux)
-Dimension beaucoup plus égalitaire de la DDHC de 1793 :
–> art 1 : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles
–> art 2 : ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété
Définition des secours publics et possibilité de réformer et remplacer la constitution :
–> art 21 : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler
–> art 28 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures
–> art 35 est le plus « touchy » : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs
Quelle est la troisième constitution française ?
La Constitution de l’an III du 22 août 1795
Contexte de la Constitution de l’an III (22 août 1795)
- Institue un nouveau régime, le Directoire
-Retour suffrage restreint, censure assez élevée malgré attribution souveraineté « à l’universalité des citoyens français »
-Première fois qu’émerge le bicamérisme, composé du conseil des 500 (proposent les lois) et un conseil des anciens (comparable l’actuel Sénat, 250 membres) –> les deux votent la loi ensemble, ce qui limite le pouvoir de l’Assemblée
- L’exécutif est confié à un directoire de 5 membres élus par les 2 Assemblées –> rapports limités entre l’exécutif et législatif
-Pas de moyen d’action d’un organe sur l’autre.
-Régime qui ne tient pas longtemps et qui avait vocation à affaiblir l’exécutif et le législatif
Quand survient la Constitution de l’an VIII?
Le 13 décembre 1799
