Histoire Déontologie Médicale Flashcards

0
Q

En quelle année Napoléon Ier édicte-t’il les Code Civil et Code Pénal? Qu’engendrent-ils?

A

En 1803 : encadre la profession

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1
Q

Quelle est la date d’apparition de la loi chapelier? Et à quoi correspond-elle?

A

14 juin 1791 : dissolution des corporations, plus d’encadrement de la profession

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2
Q

En quelle année fut créé l’Ordre des avocats par Napoléon Ier?

A

1810

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3
Q

En quelle année fut créée l’Association Générale des Médecins de France (AGMF)? et qu’est-ce que cela a développé?

A

1848 : développement d’une abondante presse médicale

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4
Q

Quelle est la date de la loi Waldeck-Rousseau (interdiction des syndicats médicaux)?

A

21 mars 1884

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5
Q

A quelle période correspond le code de confraternité (déontologie centrée sur le médecin et non le patient)?

A

Fin XIXème siècle

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6
Q

De quelle année date l’affaire Watelet?

A

1885

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7
Q

Quelle est la date de la Charte médicale? quels en sont les 4 principes de bonne conduite?

A

30 novembre 1927

  • libre accès du médecin au malade
  • liberté de prescription
  • entente directe des honoraires avec le malade
  • paiement à l’acte direct des honoraires par le malade
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8
Q

Quelle est la date de la présentation de deux rapports à la Chambre des Députés pour l’instauration d’un Ordre des médecins?

A

9 décembre 1932

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9
Q

Quelle est la date de la création de l’Ordre des médecins sous Vichy?

A

7 octobre 1940

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10
Q

En quelle année fut créé le 1er code de déontologie sous Vichy? (ce n’est pas le réel 1 CDM)

A

1941

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11
Q

A quelle date Louis Portes, le président de l’Ordre des Médecins, a-t-il envoyé un télégramme a tous les médecins de France?

A

Le 8 juillet 1944

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12
Q

Quelle est la date de la création définitive de l’Ordre des médecins (par l’ordonnance signée par Billoux) ?

A

24 septembre 1945

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13
Q

Quelle est la date de la publication du premier Code de Déontologie Médicale (CDM) ?
Du 2ème CDM?
Du 3ème CDM?
Du 4ème CDM?

A
  • 1er CDM : 28 juin 1947
  • 2ème CDM : 1955
  • 3ème CDM : 1979
  • 4ème CDM : 1995
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14
Q

Quelle est la date de l’inscription des principes fondamentaux de la déontologie dans la loi?

A

3 juillet 1971

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15
Q

Quels sont les 7 principes fondamentaux de la déontologie?

A
  • liberté d’exercice
  • indépendance professionnelle et morale
  • liberté de prescription
  • liberté d’installation
  • paiement direct des honoraires
  • non-discrimination
  • secret professionnel
16
Q

Quels sont les 4 principes généraux de la déontologie médicale depuis 1995?

A
  • la primauté de la personne
  • le principe de liberté (du patient PUIS du médecin)
  • les qualités exigibles du médecin (compétence, responsabilité de ses actes, indépendance professionnelle)
  • la confraternité