Histoire pol. 1867-1900 Flashcards
En quelle année est institué le Code civil du Bas-Canada ?
1866
Combien de députés furent élus pour la première législature du parlement canadien en 1867 ?
180
Membre de l’Institut Canadien, sa famille se fait refuser le droit d’inhumer sa sépulture dans la partie catholique du cimetière de la Côte-des-Neiges ?
Joseph Guibord
En quelle année le double mandat fédéral-provincial fut-il aboli ?
1874
De 1874 à 1878, où siégeait le premier ministre Boucher de Boucherville ?
Au conseil législatif
En quelle année le gouvernement fédéral utilisa-t-il son pouvoir de désaveu d’une loi québécoise pour la dernière fois ?
1910
À la Chambre des communes, qui fut la première femme élue députée en 1921 ?
Agnes MacPhail
Pour la première fois, quel député de l’Assemblée législative présente en 1922 un projet de loi ayant pour objet d’accorder le droit de vote aux femmes ?
Henry Miles
En quelle année le gouvernement Godbout adopte-t-il la Loi des relations ouvrières, forçant désormais les employeurs à négocier de « bonne foi » et améliore la stabilité des organisations syndicales ?
1944
En quelle année le Conseil privé de Londres cesse d’être la plus haute instance juridique canadienne ?
1949
En quelle année Maurice Duplessis établit-il un impôt provincial sur le revenu ?
1954
Quelle affaire judiciaire controversé portant sur la pendaison d’un prospecteur gaspésien en 1956 pour le meurtre de trois chasseurs américains a contribué à l’abolition de la peine de mort au Canada ?
Affaire Coffin
En quelle année la Loi du Cadenas est-elle déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada ?
1957
Quel document canadien adopté en 1960 reconnaît et protège les droits de l’Homme et les libertés? Quel PM canadien la fait adopter?
Déclaration canadienne des droits
Diefendbaker
En vertu de quel important évènement politique, le Canada devient-il complètement souverain en matière constitutionnelle ?
Le rapatriement partiel de la Constitution canadienne orchestré par le premier ministre Louis St-Laurent en 1949
