IC Flashcards
Instruction civique (40 cards)
Quesque l’état
L’état est une entité juridique
Par quoi l’état est il définie
Il est définie par 3 éléments
Un territoire qui situé l’état dans l’espace et qui délimité sa zone de compétence
Une population habitant ce territoire
Une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
En quoi la France est elle une démocratie
Le peuple y est souverain.
La constitution réaffirme l’attachement de la France a la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18ans disposent du droit de vote
Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentant sans intermédiaire.
Il est indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeur à leur tour
La nation
La population française forme une nation.
L’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle : “ la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la loi du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles : un hymne national: la Marseillaise
un drapeau: tricolore
une devise: liberté égalité fraternité
La séparation des pouvoirs
Le respect des principes démocratiques impose la distinction des trois pouvoirs ils doivent toujours être indépendant les uns des autres
Le pouvoir législatif propose et vote les lois il appartient aux députés et aux sénateurs
Le pouvoir exécutif fait exécuter les lois et règlements il est assumé par le Président de la République et le gouvernement
Le pouvoir juridictionnel interprète et fait appliquer la loi il est propre aux tribunaux
La constitution
La Constitution et l’ensemble des lois fondamentales d’une nation c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution actuellement en vigueur date de 1958, mise à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du président de la République, en 1962
Le président de la république
Veille au respect de la Constitution
Assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités
Comment est élu le PDR et pour combien de temps
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours
Quelles sont ses attributions normal
Il nomme le Premier ministre et les ministres, les hauts fonctionnaires, les magistrats
Qu’es que le référendum
C’est une des originalités de la Constitution de 1958
Le président de la République à la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant à l’ensemble des citoyens par un référendum
28 septembre 1958
Adoption de la constitution de la 5e République
8 janvier 1961
Politique d’autodétermination en Algérie
Le oui l’emporte
8 avril 1962
Approbation des accords d’Évian
Le oui l’emporte
27 Avril 1969
Création des régions et rénovation du Sénat, le non l’emporte.
Démission du général De Gaulle le lendemain
23 avril 1972
Entrée du Royaume-Uni de l’Irlande du Danemark et de la Norvège dans la CEE
La Norvège ne deviendra toutefois pas membre de la CEE exprimé leur refus par référendum
6 novembre 1988
Disposition sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
le oui l’emporte
20 septembre 1992
Ratification du traité de Maastricht
le oui l’emporte
24 septembre 2000
Adoption du mandat présidentiel à 5 ans
29 mai 2005
Projet de Constitution européenne
le non l’emporte
Quels sont les 2 types de projet de lois
Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
Ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité
Par qui est proposé le référendum
Qui donne la décision final
Le référendum est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunis
La décision définitive relève du seul président de la République qui est libre de donner suite ou non à la proposition qui lui est faite
Combien de fois à t’il était utilisé le référendum
La procédure référendaire de l’article 11 à été utilisée a 10 reprises lors de la 5e république
28 Octobre 1962
Élection du président de la République au suffrage universel direct
Le oui l’emporte
Quesque l’article 16
C’est une des composantes fondamentales du pouvoir du président de la République
Il lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires
Le président de la République substitut alors au gouvernement, aux assemblées et à tous les pouvoirs publics. À lui seul il incarne la nation et agit en son nom
