II. Les collectivités territoriales Flashcards
(28 cards)
Quels sont les principales collectivités territoriales ?
- La region
- Le département
- La commune
Pour exercer ses compétences chaque collectivité dite de droit commun dispose de ?
- D’une assemblée élue
- D’un organe exécutif
Combien y a t’il de commune en France ?
35 356 Communes
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal pour combien de temps est il élus ?
6 ans au suffrage universel direct
Que permet le conseil municipal ?
- Elit parmi ses membres le maire et les adjoints
- Vote le budget de la commune
- Contrôle l’administration du maire
- Crée et organise les services municipaux
- Décide des travaux
De quoi est chargé le maire en tant qu’exécutif communal ?
- il est chargé de la police municipale et rurale
- il a prépare les délibérations du conseil municipal
- il délivre les permis de construire
De quoi est chargé le maire en tant que représentant de l’état ?
- il assure la publications des lois
- il participe à la gestion des services de l’état
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale
- il est officier d’état civil et officier de police judiciaire
- il procède au recensement
Combien de membre constitue le CTC ( collectivité territorial corse ) ?
51 membres élus pour 6 ans
L’intercommunalité sans fiscalité propre, on distingue :
- Les syndicats à vocation unique (SIVU )
- Les syndicats à vocation multiple ( SIVOM )
- Les syndicats à la carte
- Les syndicats mixtes
L’intercommunalité avec fiscalité propre, on distingue :
- Les communautés urbaines
- Les communautés de communes
- Les communautés d’agglomération
- Les syndicats d’agglomération nouvelle ( SAN )
- Les métropoles
- Les pôles métropolitains
Combien existe t-il de département ?
96 dep métropolitains et 5 DOM
Quels sont les DOM ?
Guadeloupe / Martinique / Guyanne / Reunion / Mayotte
Comment sont élus les conseillers departementaux ?
Scrutin binominal majoritaire à 2 tours / 6 ans
Qui est l’autorité de police administrative du département ?
Le Prefet nommé au conseil des ministres
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services des finances ?
Le trésorier payeur général
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour l’éducation nationale ?
L’inspecteur d’académie
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour la poste ?
Directeur départemental de poste
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’agriculture ?
Ingenieur directeur departemental des services de l’aggriculture
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’équipement ?
Ingenieur en chef des ponts et des chaussées
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour les services de l’action sanitaire ?
Directeur departemental des services de l’action sanitaire
Qui est le fonctionnaire chargé de représenté l’état pour l’armée ?
Delegué militaire départemental ( DMD )
Combien compte de région la France ? Citez-les !
13 régions depuis le 01/2015 :
- L’ile de france
- Les hauts de france
- Normandie
- Grand est
- Centre - val de l’oire
- Pays de l’oire
- Bretagne
- Bourgogne - Franche comte
- Nouvelle quitaine
- Occitane
- Auvergne - rhones alpes
- Provence - alpes - côte d’Azur
- Corse
Qui dirige une académie de l’éducation nationale ?
Un recteur
Que veut dire COM ? Combien y en a t’il ? citez les !
Collectivités d’outre mer : 5 au total
- st martin
- st pierre et miquelon
- la polynesie
- st barthelemy
- walis et futuna
