Immobilisations incorporelles Flashcards
(29 cards)
Quels sont les 4 enjeux de la complexité?
- Évaluation
- Avantages économiques futurs
- Difficulté de calculer la valeur recouvrable
- Difficulté à estimer la durée d’utilité
En quoi consiste l’évaluation comme enjeu de la complexité?
- La JV d’une entreprise dépend notamment des éléments du patrimoine immatériel
- Peut rehausser la valeur de l’ensemble d’une entreprise et être l’élément secret pour lequel l’acheteur paie un supplément
Quels sont les 5 éléments du patrimoine immatériel? (façon de classifier les éléments qui n’a aucune répercussion sur le traitement comptable)
- Liées au marketing
- Liées à la clientèle
- Fondée sur les contrats
- De nature artistique
- Liées à la technologie
Quels sont les 2 éléments du patrimoine immatériel? (selon la méthode qui a une incidence sur le traitement comptable)
- Résultant de droits contractuels et légaux
2. Du fait qu’elles sont gardées confidentielles par le détenteur
Quelle est la première barrière pour la comptabilisation d’une immo incorporelle?
La définition comptable?
À quoi consiste la première barrière pour la comptabilisation d’une immo incorporelle?
Doit répondre aux 4 caractéristiques suivantes :
- est un actif (contrôlée par l’entité, découle d’un fait passé, avantages économiques iront à l’entité)
- Non-monétaire
- Identifiable : peut être vendu/ transféré/ concédé/ loué/ échangé séparément OU résulte de droits contractuels ou légaux (automatiquement reconnue comme identifiable)
- Sans substance physique : intangible… faire attention peut être à la fois corporelle et incorporelle –> Jugement professionnel et importance relative
Quelle est la deuxième barrière pour la comptabilisation d’une immo incorporelle?
Les critères de comptabilisation
En quoi consiste la deuxième barrière pour la comptabilisation d’une immo incorporelle?
Comptabilisé à l’actif si : probable que les avantages économiques iront à l’entité ET si coût peut être évalué de façon fiable
Quelles sont les 2 situations pour la comptabilisation initiale?
- Immobilisations incorporelles achetées
2. Immobilisations incorporelles générées à l’interne
Quels sont les coûts admissibles pour les immos incorporelles achetées?
Prix d’acquisition
- remises et rabais
+ taxes non remboursables
+ coûts directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de son utilisation
Vrai/faux ? La capitalisation des coûts cesse lorsque l’immo est prête à être mise en service?
Vrai
Quelles sont les 2 grandes phases pour une immo incorporelle générée à l’interne?
- Recherche
2. Développement
Qu’est-ce que la phase de recherche?
- Si impossible de distinguer on y va pour la phase de recherche (prudence)
- Lorsqu’il n’y a aucune découverte
- En mode exploration
- Comptabiliser TOUJOURS EN CHARGES
Vrai/ Faux? Il y a une interdiction d’inscrire à l’Actif des charges qui ont déjà été comptabilisées?
Vrai
En quoi consiste un site web?
- Immobilisation incorporelle générée à l’interne
- Assujetti aux 6 critères que les frais de développement (FICADÉ)
Quels sont les différences entre les 2 types de sites web?
Site promotionnel : avantages économiques incertaines, dépense publicitaire, TOUJOURS EN CHARGES
Site transacionnel : avantages économiques futurs probables, déterminer si phase de recherche, de développement ou d’exploitation, les frais de développement du contenu promotionnel ne sont pas capitalisables
Quelles sont les 3 phases pour un site web?
- Phase de recherche : étape de planification, toujours en CHARGES
- Phase de développement : étapes de développement de l’infrastructure, de la création du graphique et du développement du contenu, CAPITALISABLE À L’ACTIF sauf pour le contenu promotionnel
- Phase d’exploitation : entretien, modifications, etc. en CHARGES
Quelles sont les 3 caractéristiques pour les coûts ultérieurs?
- Notion d’amélioration du potentiel de service
- Très rarement capitalisés
- Exception : projet de recherche acquis à l’externe
Quelles sont les 3 caractéristiques de l’amortissement?
- Principe de base identique à celui des immos corporelles
- Selon la consommation du potentiel de service
- Particularités : Durée d’utilité, Valeur résiduelle, Mode d’amortissement
Qu’est-ce que la durée d’utilité?
Déterminée : lorsque utilisée conjointement avec une immo corporelle, peut être limitée par celle-ci
Indéterminée : aucun amortissement, mais ATTN indéterminée ne veut pas dire infini
Peut-on passer d’une durée d’utilité indéterminée à déterminée?
Oui : Début de l’amortissement = standard
Test de dépréciation AVANT l’amortissement
Est-il possible de passer d’une durée d’utilité déterminée à indéterminée?
Oui : arrêt de l’amortissement
Test de dépréciation AVANT l’amortissement
Vrai/Faux? La valeur résiduelle est réputée nulle sauf si un tiers s’engage à racheter l’actif + tard ou encore, il existe un marché actif?
Vrai
Mode d’amortissement?
Selon le rythme de consommation des avantages économiques. Possible d’amortir en fonction des produits si facteur limitatif
