Incendie et assurance DN Flashcards
(40 cards)
Enumérez les événements assurés dans la couverture incendie.
- Incendie
- Fumée
- Foudre
- Explosion et implosion
- Les dommages découlant de la chute ou de l’atterrissage forcé d’aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent
Quels sont les causes de dommages assurés en assurance incendie?
Les dommages dus à la destruction, la déterioration ou à la disparition des choses assurées.
Quelle est la définition de l’incendie au sens de l’assurance incendie?
Un feu qui se déclare sans foyer prévu à cet effet oui qui s’en échappe et qui se propage de lui-même.
Quels autres dommages sont également couverts en assurance incendie?
■ Dommages liés à la suie et à la fumée
■ Dommages liés à l’extinction de l’incendie
■ Frais de sauvetage
■ Disparition de choses assurées
Qu’est-ce qu’un feu utilitaire?
Feu volontaire, utilisé à des fins déterminées et avec un foyer normal.
Quels dommages causés par la Foudre sont couverts?
- Coups de foudre directs
- Dommages d’exploitation aux installations électriques comme les machines et appareils sont inclus en cas de coup de foudre direct ou indirect.
- Dommages dus à la pression atmosphérique
- Les dommages résultant d’un incendie provoqué par un éclair de chaleur.
Quel dommage non-assuré en Foudre?
Les dommages dus à une surtension (sans éclair)
Dans quel cas les dommages causés par la fumée sont-ils couverts?
Action soudaine et accidentelle de la fumée directement consécutive à un incendie ou un feu utilitaire ou toute autre émission de fumée involontaire.
Quelles sont les 3 conditions à la couverture explosion?
- Il doit y avoir libération ou génération de gaz ou de vapeurs.
- Le phénomène doit être spontané, soudain et incontrôlé.
- La compensation du niveau de pression a lieu entre un milieu fermé en surpression relative et un milieu extérieur en sous-pression relative.
Parmis les explosions suivantes, lesquelles sont couvertes et lesquelles non-couvertes?
■ bangs supersoniques ■ Explosions d’explosifs ■ Explosions dues à la force centrifuge ■ Explosions de gaz ■ Explosions de poussières ■ Destructions de cuves et de conduites dues à la pression exclusive de produits liquides ■ sous-pressions (implosion)
Couvertes : ■ Explosions d’explosifs ■ Explosions de gaz ■ Explosions de poussières ■ Explosions de réservoirs ■ sous-pressions (implosion) ■ bangs supersoniques
Non-couvertes:
■ Explosions dues à la force centrifuge
■ Destructions de cuves et de conduites dues à la pression exclusive de produits liquides
Est-ce que les dommages causés par la simple pression atmosphérique d’une chute d’aéronef sont couverts?
Oui
Qu’est ce qui est exclus dans la couverture chute d’aéronefs?
■ la chute de météorites;
■ les aéronefs et vaisseaux spatiaux lorsqu’ils sont déplacés au sol.
Outre les exclusions d’ordre général (troubles intérieurs, terrorisme, tremblements de terre, etc.) d’autres évéments sont exclus de la couverture incendie. Comment s’appellent-ils? Enumérez-en au moins 2.
Les dommages d’exploitation:
- les dommages causés aux machines et appareils électriques sous tension;
- les phénomènes de brusque surtension liée à un court-circuit, un échauffement dû à une utilisation excessive ou un mécanisme défaillant;
- les dommages causés aux installations électriques de protection en action normale;
- les choses exposées à un feu utilitaire ou à une source de chaleur dans la mesure où le feu n’a pas quitté son foyer.
Si un incendie se développe à partir d’un dommage d’exploitation non couvert, l’incendie est-il néanmoins couvert?
Oui
L’assurance des dommages dus à des événements naturels est réglementée par ___et par ___.
L’assurance des dommages dus à des événements naturels est réglementée par la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et par l’ordonnance sur la surveillance (OS).
Selon les art. 33 LSA et art. 171 ss OS de quoi sont obligés les assureurs qui assure des choses en Suisse contre le risque incendie?
Ils doivent également assurer ses choses à leur valeur totale contre les dommages dus à des événements naturels.
Citez les 9 risques DN
- Crues (hautes eaux)
- Inondation
- Tempête
- Grêle
- Avalanche
- Pression de la neige
- Eboulement de rochers
- Chute de pierres
- Glissement de terrain
Quels cantons sont soumis à la législation de la LSA et OS en matière de couverture DN? Lesquels ne le sont-ils pas?
19 cantons avec ECA = non-soumis
GUSTAVO = soumis
Quel texte de loi réglement sur l’étendue de la couverture, le tarif des primes, la règlementation concernant les franchises et les limitations des prestations?
La LSA.
Citez au moins 4 exclusions DN.
- tremblements de terre;
- éruptions volcaniques;
- effondrement de vides créés artificiellement;
- dommages d’exploitation;
- l’eau des lacs de retenue ou d’autres installation d’eau artificielles;
- refoulement des eaux de canalisation;
- affaissements de terrain, mauvais état d’un terrain.
Qu’est ce que les crues /hautes eaux?
La montée du niveau des eaux et le débordement de cours ou de nappes d’eau dus à des précipitations excessives.
Qu’est ce qu’une inondation?
Les inondations sont des crues causées par les eaux de surface qui submergent des zones de terrain.
On parle d’inondation lorsque le niveau des cours d’eau, des barrages ou des digues dépasse les limites qui leur sont fixées naturellement ou artificiellement et qu’ils submergent les terrains adjacents (Différence avec hautes eaux).
Qu’est ce qu’une tempête?
Vent d’au moins 75 km/h qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées.
Les dommages causés par la grêle aux véhicules immatriculés sont assurés par ___.
Les dommages causés par la grêle sur les produits de la récolte dans les champs sont assurés par ___.
Les dommages causés par la grêle aux véhicules immatriculés sont assurés par la casco partielle.
Les dommages causés par la grêle sur les produits de la récolte dans les champs sont assurés par l’assurance contre la grêle.
