info fin 1 Flashcards
Dépréciation: dans lequel des référentiel la VR = flux NON ACTUALISÉS
‘NCECF
`Dépréciation : À quel moment un actif à long terme doit-il être soumis à un test de dépréciation selon les différents référentiels ?
NCECF : lorsqu’il y a un évènement ou des changements de situations qui indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable Ex : changement dans le mode d’utilisation ou baisse de valeur de marché
IFRS : Il faut déterminer à la fin de chaque période de présentation de l’information financière s’il existe un quelconque indice qu’un actif a pu se déprécier.
Qu’il y ait un indice de dépréciation ou non, on doit aussi effectuer un test de recouvrement :
- annuel des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées ;
- annuel du goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises.
Quelles sont les deux méthodes de comptabilisation qu’un OSBL peut choisir et dans quels cas utiliserait-il normalement chacune?
Un OSBL a le choix de présenter ses états financiers selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes (la méthode choisie doit être utilisée systématiquement d’un exercice à l’autre):
- Méthode du report – méthode habituellement utilisée lorsque peu d’affectations sont imposées aux programmes ou aux projets de l’entité
- ## Méthode de la comptabilité par fonds affectés – méthode habituellement utilisée lorsque les fonds relatifs aux programmes/projets sont grevés d’affectations importantes, car elle procure davantage de renseignements aux utilisateurs sur les actifs, les passifs, les produits et les charges se rapportant à chaque projet ou programme.
Quel est le mode de fonctionnement de base de chacune des méthodes de présentation des états financiers d’un OSBL?
Méthode du report
- Le format des états financiers est pratiquement le même que celui des entités à but lucratif, sauf que certaines expressions sont différentes (p. ex., les résultats non distribués s’appellent plutôt «actif net») et que les apports sont reportés.
- Les états financiers sont généralement présentés sur une seule colonne.
- La comptabilité par fonds n’est pas utilisée.
Méthode de la comptabilité par fonds affectés
- Le format compte habituellement plusieurs colonnes.
- Il y a généralement une colonne pour le fonds général, le fonds d’immobilisations, le fonds de dotation et au moins une colonne pour les fonds affectés.
- Il peut y avoir une seule colonne pour les fonds affectés ou plusieurs colonnes spécifiques; par exemple, une colonne pour les projets de recherche et une autre regroupant tous les autres fonds affectés.
Comment sont comptabilisés les apports (produits) selon la méthode du report?
- Apports non affectés – comptabilisés en produits de l’exercice
- Apports affectés à l’achat d’immobilisations – reportés et comptabilisés en produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement ou, si les immobilisations ne font pas l’objet d’un amortissement, comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.
- Dotations – comptabilisées à titre d’augmentations directes de l’actif net
- Apports affectés aux charges de l’exercice – comptabilisés en produits de l’exercice
- Apports affectés aux charges d’un exercice futur – reportés et comptabilisés en produits de l’exercice où les charges sont engagées
- Application du principe général consistant à rattacher les produits aux charges correspondantes
- Prendre note que, dans tous les cas, pour que des produits puissent être comptabilisés, leur recouvrement doit être raisonnablement sûr, c’est-à-dire qu’il faut déterminer si les fonds seront réellement reçus.
Comment sont comptabilisés les apports (produits) selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés?
- Apports non affectés (l’apporteur n’a imposé aucune restriction aux fonds) – comptabilisés en produits du fonds général de l’exercice.
- Apports affectés à l’achat d’immobilisations – comptabilisés en produits du fonds d’immobilisations
- Dotations – comptabilisées en produits du fonds de dotation
- Apports affectés pour lesquels il existe un fonds – comptabilisés en produits du fonds affecté applicable
- Apports affectés pour lesquels il n’existe pas de fonds affecté correspondant – comptabilisés en produits du fonds général (de l’exercice, si les dépenses ont été engagées, ou reportés si les dépenses portent sur des exercices à venir)
- ## Prendre note que, dans tous les cas, pour que des produits puissent être comptabilisés, leur recouvrement doit être raisonnablement sûr, c’est-à-dire qu’il faut déterminer si les fonds seront réellement reçus.
À quelle valeur les apports (y compris les apports autres que de la trésorerie) doivent-ils être comptabilisés?
Tous les apports doivent être comptabilisés à leur juste valeur ou l’équivalent en trésorerie.
Les apports en nature d’immobilisations, de titres négociables et d’autres éléments autres que de la trésorerie doivent être comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’apport en fonction de l’information qui permet le mieux d’en évaluer la valeur.
Quelle est la définition d’une immobilisation incorporelle («actif incorporel» )?
Actif non monétaire sans substance physique qui répond aux critères suivants:
Caractère identifiable
- Est susceptible d’être séparé et dissocié de l’entité et d’être vendu, loué, concédé par licence, etc.; OU
- Résulte de droits contractuels ou d’autres droits établis (que ces droits soient ou non séparables de l’entité).
Contrôle
- Capacité d’avoir accès aux avantages et de restreindre l’accès des tiers à ces avantages – résulte normalement de droits établis, tels que droits d’auteur, brevets, contrats de travail.
Avantages économiques futurs
Dans quelles circonstances une immobilisation incorporelle peut-elle être comptabilisée dans les états financiers?
Une immobilisation incorporelle peut être comptabilisée (inscrite au bilan) si elle satisfait aux conditions suivantes:
- Elle répond à la définition d’une immobilisation incorporelle (voir la question précédente).
Critères de comptabilisation: - il est probable que les avantages futurs iront à l’entité;
- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Quelles dépenses particulières ne peuvent pas être inscrites à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles?
- Les coûts de démarrage;
- les dépenses de formation;
- les dépenses de publicité et de promotion;
- les dépenses de relocalisation ou de réorganisation de la totalité ou partie d’une entité.
Quel est l’effet sur les états financiers du traitement d’un actif comme détenu en vue de la vente?
Les actifs sont évalués au plus faible de:
1) leur valeur comptable et
2) leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (commissions, frais juridiques, etc.).
L’amortissement cesse pour les actifs détenus en vue de la vente.
Ils sont présentés séparément dans le bilan.
Quelle est la définition d’une composante?
Partie d’une entité comprenant des flux de trésorerie et des résultats d’exploitation qui peuvent être clairement distingués du reste de l’entité, comme une division, une succursale ou une gamme de produits.
Quel est l’effet sur les états financiers du traitement d’une activité comme étant abandonnée?
NCECF: Les résultats afférents aux activités abandonnées, diminués des impôts, sont présentés comme une composante distincte du résultat net.
- Une perte doit être constatée pour toute réduction de la valeur comptable des actifs destinés à la vente.
- Les pertes d’exploitation futures des activités abandonnées ne sont pas incluses.
Comment doit être comptabilisée l’aide publique («aide gouvernementale» ) à l’égard des charges courantes?
Elle doit être incluse dans le résultat de la période et présentée dans les produits ou en déduction des charges en cause.
Comment doit être comptabilisée l’aide publique à l’égard des charges futures?
Il faut reporter les montants et les amortir dans les résultats au fur et à mesure que lesdites charges sont engagées.
L’aide doit être présentée dans les produits ou en déduction des charges en cause.
