INS Discipline / T1: Les sanctions Flashcards

1
Q

En dehors des sanctions pénales, les fautes commises en ou hors service par les militaires peuvent exposer ces-ci à:

A
  • des sanctions disciplinaires
  • des sanctions statutaires
  • des sanctions professionnelles
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Q

Quels sont les différentes catégories de fautes ou manquements?

A
  • 1re Catégorie:
    .à l’intérieur d’une enceinte militaire hors ou en service
    .à l’extérieur d’une enceinte militaire en service

-2e Catégorie
.à l’exterieur d’une enceinte militaire hors service mais avec répercussion sur le service

-3e Catégorie
.Fautes contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes moeurs hors ou en service.

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3
Q

Quels sont les sanctions du 1er groupe

A
  • Avertissement
  • Consigne
  • Réprimande
  • Blâme
  • Arrêts
  • Blâme du ministre
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4
Q

Quels sont les sanctions du 2e groupe?

A
  • Exclusion temporaire de fonctions
  • Abaissement temporaire d’échelon
  • Radiation du tableau d’avancement
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5
Q

Quels sont les sanctions du 3e groupe?

A
  • Retrait d’emploi
  • Radiation des cadres
  • Résiliation de contrat
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6
Q

A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 1er niveau (AM1) ?

A
  • Le Chef de corps

- Le chef d’état-major pour les off et sous-off endivisionnés.

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7
Q

A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 2e niveau (AM2) ?

A

le colonel adjoint territorial

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8
Q

A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 3e niveau (AM3) ?

A

Le général commandant la brigade pour les MDR et les sous-off

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9
Q

Quelles sanctions maximal peut donner l’AM3 ?

A

Consignes 20 tours (MDR + Sous-Off)
Arrêts 40 jours (MDR + Sous off)
Blâme du ministre (MDR uniquement)

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10
Q

Quelles sanctions maximale peut donner l’AM2 ?

A

Consignes 20 tours

Arrêts 30 jours

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11
Q

Quelles sanctions maximale peut donner l’AM1 ?

A

Consignes 20 tours

Arrêts 20 jours

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12
Q

Quelles sanctions maximale peut donner un CDU?

A

Consignes 10 tours
Arrêts 7 jours
Sans effets immédiat

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