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Instruction civique > instruction civique > Flashcards

instruction civique Flashcards

(91 cards)

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1
Q

L’état est défini par trois éléments

A
  • Un territoire
    -Une population
    -un organisation politique juridique économique et sociale et des lois communes
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Q

L’élection des représentants de la nation se fait au

A

Suffrage universel égal et à bulletin secret

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3
Q

Comment est exercée la souveraineté nationale ?

A

par les représentants du peuple et par la voie du référendum.

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4
Q

citer les trois pouvoirs en France

A
  • Pouvoir législatif
    -Pouvoir éxecutif
    Pouvoir juridictionnel
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Q

De quand date notre constitution actuelle?

A

1958

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6
Q

Article 5 : Le président de la république : il est le garant de …

A

l’indépendance nationale
L’intégrité du territoire
du respect des accords de communauté et des traités

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7
Q

Comment est élu le président

A

Au suffrage universel direct pour 5 ans

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8
Q

Le président de la république nomme (citer 3)

A

Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

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9
Q

Quel est le domaine réservé du président?

A

La politique étrangère

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10
Q

Qui promulgue les lois en France?

A

Le président

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11
Q

Le président peut-il dissoudre l’assemblée nationale et le sénat?

A

Seulement l’AN après consultation des présidents des deux chambres

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12
Q

A quel article correspondent les pouvoirs exceptionnels du président?

A

L’article 16

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13
Q

Deux types de projets sont susceptibles d’être soumis à référendum

A

-ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
-ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

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14
Q

A qui appartient la décision finale d’un referendum ?

A

Au président

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15
Q

donner des exemples d’utilisation de la procédure référendaire

A

28 sept 1958 : adoption de la 5e rep
8 janv 1961 : politique d’auto-détermination en Algérie
8 avril 1962 : approbation des accords d’Evian
27 avril 1969 : Création des régions et rénovation du Sénat
6 novembre 1988 : disposition sur l’avenir de la nouvelle
Calédonie
20 sept 1992 : ratification du traité de Maastricht
24 sept 2000: adoption du mandat présidentiel à 5 ans
29 mai 2005 : Projet de constitution Europeenne

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16
Q

Que permet l’article 16

A

de donner des pouvoir étendu au président en temps de crise
On parle aussi de “pouvoirs exceptionnels”

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17
Q

quels sont les 2 conditions pour la mise en oeuvre de l’article 16 ?

A

-Menace grave sur la nation , les institutions et l’intégrité du territoire
-Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être intérrompu

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18
Q

Qui doit consulter le président pour avoir recours aux pouvoirs exceptionnels?

A

Les présidents de : l’AN ,du Séant et du conseil constitutionnel

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19
Q

Quand a été activé l’article 16 pour la dernière fois ?

A

e, 1961 pendant 5 mois pour le putsch d’Alger

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20
Q

Article 20 : le gouvernement: Il détermine et conduit ….
Il dispose de …..
Il est responsable devant le….

A

La politique de la nation
L’administration et la force armée
Parlement

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21
Q

Le gouvernement est composé de (citer3)

A

-Le premier ministre
Les ministres
-Les secrétaires d’état

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22
Q

Quand la réunion des ministres à lieu sous la présidence du président de la république c’est…

A

Un conseil des ministres

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23
Q

Quand ministres et secrétaires d’états se réunissent on appel ça …

A

Un comité interministériel si présidé par le chef du gouvernement sinon c’est un Conseil ministériel

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24
Q

Quand les ministres se réunissent sous la présidence du premier ministre c’est…

A

Le Conseil de Cabinet

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25
Citer les deux types de pouvoir du gouvernement
- Les pouvoir normaux - Les pouvoirs exceptionnels
26
Citer les 3 types de pouvoirs normaux
-Le pouvoir gouvernementale et administratif général -Le pouvoir réglementaire national -Le pouvoir de légiférer par ordonnances
27
Deux types de pouvoirs exceptionnels
-Déclarer l'état de siège L'état d'urgence
28
Combien de député ? élu par qui ? Pour combien de temps?
577 élu par tous les citoyens inscris sur les listes éléctorales 5ans
29
Combien de sénateur? élu par qui ? combien de temps?
348 Les députés , les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, les délégués des conseillers municipaux 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3ans
30
citer des commission permanentes à l'AN
Affaires culturelles et éducation Affaires étrangères Affaires économiques Affaires sociales Finances Lois Défense nationale et forces armées Dvp durable et aménagement du territoire
31
Citer des commissions permanentes au Sénat
Affaires économiques Affaires étrangères, de la défense et des forces armées Affaires sociales Culture, éducation et de la communication Des finances Aménagement du territoire et du dvp durable Des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
32
Comment appelle t-on la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir?
Une session
33
Citer les quatre fonctions essentiels su parlement
Le vote des lois Le vote du budget de la nation Le contrôle de l'action du gouvernement Il évalue les politiques publiques
34
Comment appelle t-on une lois proposée par le gouvernement?
Un projet de loi
35
Comment appelle t-on une lois proposée par les membres du parlement ?
Une proposition de loi
36
Comment appelle t-on l'aller retour d'un texte entre le sénat et l'AN
Une navette parlementaire
37
Quels sont les deux procédures par lesquels l'AN peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement?
Vote sur une déclaration de politique générale Vote sur une "motion de censure" (nécessite 1/10 des membres du parlement pour initié la démarche)
38
Citer les deux types de justices
Justice pénale Justice civile
39
Citer les 3 catégories d'infractions :
Les contraventions Les délits Les crimes
40
Les contraventions relève du ...
Tribunal de police
41
Les délits relèvent du ....
Tribunal correctionnel
42
Les crimes relèvent de...
La cour d'assises
43
Après un jugement on eut se pourvoir en....
cour de cassation
44
Qui rend la justice ?
Les magistrats
45
Citer les deux tribunaux
Tribunal d'instance Tribunal de grande instance
46
Combien de membre compte le conseil supérieur de la magistratures?
16 membres
47
Qui est chargé d'instruire et de rendre un jugement?
Les juges
48
Qui est chargé de demander au juges d'appliquer la lois?
Les procureurs
49
Comment appelle t-on les fonctionnaires qui travaillent au secrétariat du tribunal ?
Les greffiers
50
Combien de membre comporte le conseil constitutionnel ? combien de temps dure leur mandat?
Il comprend 9 membres désignés (3 membres par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale). 9ans
51
Que veux dire CESE .? Combien de conseillers max ? Combien de groupe de représentation ? quelle durée pour un mandat?
Conseil économique social et environnemental 233 max 18 groupes 5ans
52
Quand a été crée le Conseil d'état ? Quel est son rôle ? De qui est-il composé? Combien de membre en tout?
En 1799 Conseiller le gouvernement. De hauts fonctionnaires Environ 300
53
Premiere ministre :
Elisabethe Borne
54
Ministre de l'économie :
Bruno le Maire
55
Ministre de l'éducation Nationale
Pap Ndiaye
56
Ministre de l'intérieur est des outre-mer
Gérald Darmanin
57
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Catherine Colonna
58
Ministre de la Justice
Eric Dupont Moretti
59
Ministre des armées
Sébastien Lecornu
60
Ministre du travail
Olivier Dussopt
61
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sylvie Retailleau
62
Ministre de l'agriculture
Marc Fesneau
63
Ministre de la transition écologique
Christophe Béchu
64
Ministre de la transition énergétique
Agnès Pagnier Runacher
65
Ministre de la culture
Rima Abdul Malak
66
Ministre de la santé
François Braun
67
Ministre des solidarité
Jean-christophe Combe
68
Ministre de la transformation et de la fonction publique
Stanislas Guerrini
69
Ministre des sport
Amélie Oudéa-Castera
70
Citer les 3 principales collectivités territoriales
La Région Le département La commune
71
Combien de communes en France ? Combien de région ? Combien de département?
35356 communes 13 Régions 101 départements
72
Comment est élu le conseil municipal?
Tous les 6 ans au suffrage universel direct
73
Quels sont les villes possédant un statut spécial ?
Paris, Lyon et Marseille
74
Quel est l'attribution du conseil municipal?
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune
75
Comment est élu le Maire?
Par le conseil municipal parmi ses membres
76
Quel est le rôle du maire?
Il administre les propriétés de la commune Il est chargé de la police municipale et rurale Il est président du conseil municipale Il représente la commune en Justice
77
Combien de membre pour le conseil de Paris? Comment est élu le Maire de Paris?
163 membres Il est élu au suffrage universel pour six ans par et parmis les conseillers de Paris
78
Que veux dire SIVU? SIVOM?
Syndicat à vocation unique Syndicat à vocation multiple
79
Que veux dire SAN
Syndicat d'agglomération nouvelle
80
Citer les 5 DOM
Gaudeloupe Guyane Martinique Reunion Mayotte
81
citer les différents conseillers techniques :
Finance = trésorier payer général éducation nationale= inspecteur d'académie la poste = directeur départemental de la poste agriculture = ingénieur directeur départementale des services de l'agriculture équipement = ingénieur en chef des Ponts et chaussées Service de l'action sanitaire et sociale = directeur départemental des services de l'action sanitaire et sociale
82
le conseiller technique pour la défense nationale est le ...
délégué militaire départementale (DMD)
83
Citer les régions françaises
- Hauts de France -Ile de France -Bretagne - Grand-est - Nouvelle-Aquitaine - Centre val de loire - Bourgogne Franche comté -Pays de la Loire - Normandie - Auvergne Rhône Alpes-Corse -Provence alpes côté d'Azur -Occitane
84
Comment s'appelle le conseil régionale en Corse?
L'assemblée de Corse
85
Les conseillers régionaux sont élus ....
au suffrage universel direct pour 6 ans
86
Les compétences du conseil régional sont :
-voter le budget de la région -délibère en vue d'émettre des avis sur les pb de dvp et d'aménagement -participe aux études d'aménagement régionales -reçoit chaque année du préfet de région le CR de l'exécution du plan
87
Qu'est ce que le CESER ?
Le conseil économique social environnemental Régional
88
Quelles sont les ressources propres à la région ?
elle prélève des taxes qui lui sont propres (carte grise,mutation immobilioère) -Une part des taxes locales (foncière/habitation) -elle peut contracter des emprunts. Subventions de l'état
89
Combien existe t-il de grandes régions TERRE ( R.T)
il en existe 5 dirigées par un recteur
90
Que veux dire TAAF Citer les
Terres Australes et Antarctiques Françaises -Crozet -île éparses -Kerguelen -Nouvelle-Amsterdam -St Paul -Terre Adélie
91
Citer les COM (collectivités d'outre-mer)
-Polynésie Française -St Pierre et micquelon -St Martin -St Barthélémy -Wallis et Futuna

Instruction civique (1 decks)

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