instruction civique Flashcards
(44 cards)
L’État est une entité juridique définie par trois éléments :
- 1 territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
- 1 population habitant ce territoire
- 1organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
En quoi la France est-elle une démocratie ?
L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel :
tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote
Le suffrage universel est direct lorsque:
les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires
Le suffrage universel est indirect lorsque:
ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour
La séparation des pouvoirs.
3 pouvoirs:
- législatif
- exécutif
- juridictionnel
le pouvoir législatif :
propose et vote les lois
appartient aux députés et aux sénateurs.
le pouvoir exécutif
fait exécuter les lois et règlements
Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement
le pouvoir juridictionnel
interprète et fait appliquer la loi
Il est propre aux tribunaux
Constitution
l’ensemble des lois fondamentales d’une nation
elle date de 1958
et grosse modif pour le vote des présidents de la république en 1962
Le Président de la République:
- veille au respect de la Constitution
- assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État
- garant de l’indépendance nationale
- garant de l’intégrité du territoire
- garant du respect des accords de communauté et des traités
Le Président de la République est élu pour:
5 ans au suffrage universel direct
Le Président de la République:
Ses attributions normales
Il nomme :
- le Premier Ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Le Président de la République:
Il est le chef:
des Armées
Le Président de la République:
et le garant de:
l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
Le référendum
originalités de la Constitution de 1958
Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum :
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
Depuis le début de la 5ème République, la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée à 10 reprises :
- 28/09/58
- 8/01/61
- 8/04/62
- 28/10/62
- 27/04/69
- 23/04/72
- 6/11/88
20/09/92 - 24/09/2000
- 29/05/2005
Le Gouvernement
détermine et conduit la politique de la nation
Le Gouvernement
Ses membres
tous Nommés par le Président de la République
- Le Premier Ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’État
Le Gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières :
- en fixant l’ordre du jour, priorité des discussions de projets de loi dans les Assemblées
- convoquer le Parlement en sessions extraordinaires
- accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent
- prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué
ASSEMBLÉE NATIONALE
- 577 députés
- 5 ans
- 18 ans au moins.
- Être candidat
- Être électeur
- Jouir de ses droits civils et politique
SÉNAT
- 348 sénateurs
- 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
- 24 ans au moins.
- Être candidat
- Être électeur
- Jouir de ses droits civils et politique
Organisation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE :
PRÉSIDENT:
LES GROUPES:
president:
Élu pour toute la législature.
Préside l’Assemblée nationale.
groupe:
au moins 15 membres.
L ‘ASSEMBLÉE NATIONALE :
8 COMMISSIONS PERMANENTES
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires étrangères
- Affaires économiques
- Affaires sociales
- Finances
- Lois
- Défense nationale et forces armées
- Développement durable et aménagement du territoire.
