INSTRUCTION CIVIQUE (EA1) Flashcards
1
Q
Une entité juridique est définie par
A
- un territoire
- une organisation et des lois communes
- une population
2
Q
Déclaration des droits de l’homme
A
1789
3
Q
L’article 3 de la constitution date de:
A
1958
4
Q
Cités les types de pouvoir:
A
- Législatif (députés et sénateurs)
- Exécutif (Présidents)
- Juridictionnel (Tribunaux)
5
Q
Élections du Président de la république
A
- 5 ans
- Suffrage Universel Direct au scrutin majoritaire a 2 tours
6
Q
Le Président nomme:
A
- Premier Ministre et Ministre
- Les hauts Fonctionnaires
- Les Magistrats
7
Q
Le Président est:
(7)
A
- chef des Armées
- Gère la politique étrangère (domaine réservé)
- Décision finale sur le Nucléaire
- Promulgue les lois et peux réclamer un débat a l’Assemblée
- Peut dissoudre l’Assemblée Nat.
- Droit de Grâce
- Pouvoir exceptionnels en cas de crise
8
Q
L’article 11 a été utilisée:
A
10 reprises
9
Q
28 septembre 1958
A
Adoption de la constitution de la Ve République
10
Q
8 janvier 1961
A
Politique autodétermination en Algérie, le oui l’emporte
11
Q
8 avril 1962
A
Approbation des accords d’Évian, le oui l’emporte
12
Q
28 octobre 1962
A
Élection du président de la république, au suffrage universel direct, le oui l’emporte
13
Q
27 avril 1969
A
Création des régions et rénovation du sénat, le non l’emporte
14
Q
23 avril 1972
A
Entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la CEE
15
Q
6 novembre 1988
A
Disposition sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, le oui l’emporte
16
Q
20 septembre 1992
A
Ratification du traité de Maastricht, le oui l’emporte
17
Q
24 septembre 2000
A
Adoption du mandat présidentiel a 5 ans
18
Q
29 mai 2005
A
Projet de constitution européenne, le non l’emporte
19
Q
Article 16
A
Article 16 de la constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des pouvoirs étendu au président de la république
20
Q
Conditions de mise en œuvre de l’article 16
A
- Menace grave et immédiate sur l’institution, la nation, le territoire ou les engagements internationaux
- Pouvoirs publics doit être interrompu
21
Q
Pour la mise en application de l’article 16 le président doit:
A
Le président doit consulter:
- le premier ministre
- le président de l’Ass. Nat
- le président du Sénat
- le président Conseil Constit.
- Conseil constitutionnel sur les mesures prises
- Message à la nation pour s’expliquer publiquement
22
Q
De quoi est composé le gouvernement ?
A
- Le premier ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’état
23
Q
Les pouvoirs du gouvernement
A
- les pouvoirs normaux
- les pouvoirs exceptionnels (siège ou urgence)
24
Q
L’assemblée nationale
A
- 577 députés
- mandat de 5 ans
- avoir 18 ans au moins
- suffrage direct
- votée par les citoyens
- président élu pour toute la législature
- affinités politique au - 15 membres
- 8 commissions permanentes
25
Le Sénat
- 348 sénateurs
- mandat de 6 ans
- avoir 24 ans au moins
- suffrage universel, indirect
- vôté par les grands électeurs (députés, délégués, conseillés)
- Président élu pour 3 ans
- Assure l’intérim du président
- Affinités politique au - 10 membres
26
Combien y’a t’il de députées d’Outre-Mer ?
- 3 en Polynésie
- 2 en Nouvelle-Calédonie
- 2 à Mayotte
- 1 à Wallis et Futuna
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
- 1 à Saint-Barth et Saint-Martin
Il y a 10 députés d’outre-mer au total
27
Comment appelle-t-on la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir ?
- Une session ordinaire, entre octobre et juin
- Une session extraordinaire pour le reste de l’année
28
Si la session est convoqué sur demande de l’Assemblée nationale, le délai ne doit pas dépasser ?
12 jours
29
Comment appelle-t-on le débat parlementaire ?
Une séance
30
Quelles sont les fonctions du débat parlementaire ?
- vote des lois
- vote du budget de la nation
- contrôle de l’action du gouvernement
- évalue les politiques publiques
31
Motion censure
1/10 des membres
32
Comment appelle-t-on l’instruction générale du bureau et des règles coutumière ?
Un précèdent
33
En cas de désaccord, le texte passe d’une assemblée à l’autre, comment ça s’appelle ?
La navette parlementaire
34
Selon la faute commise, le citoyen est justiciables combien d’ordre ?
- l’ordre judiciaire
- la justice civile (conflit, divorce…)
- la justice pénale (infraction, peine)
35
Les infractions sont classés en trois catégories
- les contraventions
- les délits
- les crimes
36
La justice est rendu par des tribunaux dans l’enceinte du palais de justice:
- Tribunal de police:
CONTRAVENTION
- Tribunal correctionnel:
DÉLITS
- Cour d’assises:
CRIMES
37
Qui est la plus haute juridiction de la justice administrative ?
Le conseil d’État qui siège à Paris
38
Combien de membres composent le conseil constitutionnel ?
9 membres désigné par:
- 3 président de la république
- 3 président du Sénat
- 3 président de l’Assemblée Nat.
39
Combien y a-t-il de conseillers dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)
233 conseillés
40
Combien y a-t-il de groupe dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)
18 groupes de représentation
41
Le conseil d’État
- créée en 1799
- plus haute juridiction de l’ordre administratif
- environ 300 personnels (Conseillés d’états, Auditeurs, Maitre de requêtes)
42
Premier ministre
Elisabeth BORNE
43
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Catherine Colonna
44
Ministre des armées
Sébastien Lecornu
45
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Christophe Béchu
46
Ministre de la justice
Garde des sceaux
Éric Dupond-Moretti
47
Ministre de l’intérieur et des Outre-mer
Gérard Darmanin
48
Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle est numérique
Bruno Le Maire
49
Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Pap Ndiaye
50
Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Olivier Dussopt
51
Ministre de la santé et de la prévention
François Braun
52
Ministre de la transition énergétique
Agnès pannier Runacher
53
Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Marc Fesneau
54
Ministre de la culture
Rima abdul malak
55
Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Jean-Christophe Combe
56
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Sylvie retailleau
57
Ministre de la transformation de la fonction publique
Stanislas Guerrini
58
Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Amélie Oudéa castera
59
Chaque collectivité dit de droit commun, dispose:
- assemblée élue = PARLEMENT
- organe exécutif = GOUVERNEMENT
60
Chaque collectivité dite de droit commun, dispose d’une assemblée et d’un organe exécutif, sauf :
- Paris
- Lyon
- la Corse
- Certaines collectivités d’outre-mer
- les TAAF
61
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en combien de communes ?
35356 (en 2018)
62
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal, composé de:
- 7 ( -100 habitants) a 69 conseillers
- élus tous les 6 ans au S.U.Direct
- moins de 1000 habitants = scrutin majoritaire
- plus de 1000 habitants = scrutin proportionnel
63
La particularité de Paris
- 20 arrondissements
- 1 conseillé et 1 Maire par arrondissement
- 163 membres au conseil de Paris
- élu au suffrage universel / 6 ans
- mêmes pouvoirs sauf pouvoir de police (Préfet)
64
La particularité de la Corse
- 51membres pour 6 ans
- 1 président
- 8 conseillers élus par Assemblée
65
Les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre:
- Syndicats a vocation unique
- Syndicats a vocation multiple
- Syndicats a la carte
- Syndicat mixtes
66
Les différentes structures intercommunales avec fiscalité propre
- les communautés urbaines
- les communautés de communes
- les communautés d’agglomération
- les syndicats d’agglo nouvelle
- les métropoles
67
Les départements
- 96 départements métropoles
- 5 départements d’Outre-Mer
68
Arrondissements
- 334 en France
- (dont) 12 en Outre-Mer
69
Le conseil départemental
- élus au scrutin binominal (1H/1F) majoritaire a 2 tours pour 6 ans
- renouvèlement intégral tous les 6 ans
- le conseil se réunit au moins une fois par trimestre a l’initiative de son président
- Séance publique
70
Président du conseil départemental
- élu tous les 3 ans par membres du conseil
Gestions :
- depenses
- budget
- administration
- police de la circulation
71
Le préfet
- Nommé en conseil des ministres
- Autorité de police administrative
72
Le nombre de régions
Depuis le 16 janvier 2015, la France contre 13 régions
73
Circonscriptions Régionales
- 5 pour Région Terre
- 2 pour Air et Marine
- 7 pour Gendarmerie
74
Les départements et régions d’outre-mer (DOM)
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
75
Les collectivités d’outre-mer (COM)
- Polynésie française
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Wallis-et-Futuna (2 royaumes)
76
Les territoires
Un statut spécifique à caractère unique
Nouvelle Calédonie
(Déterminé en 2014)
77
Les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
- Crozet
- Nouvelle Amsterdam
- Kerguelen
- Saint Paul
- Terre Adélie
- Les îles Éparses
78
Ile de clipperton
- non habité
- Ile de la Passion
