Introduc

Question 1

Comment la prépondérance masculine se manifeste-t-elle dans la famille occidentale?

Answer 1

La famille occidentale a longtemps été caractérisée par un modèle patriarcal où la puissance maritale et paternelle était prédominante, bien que cette hiérarchie ait évolué avec le temps.

Question 2

Quel est l’impact des réformes récentes sur le droit de la famille?

Answer 2

Les réformes récentes dans la législation familiale ont promu l’égalité homme-femme et ont reconnu les nouvelles formes d’union.

Question 3

Qu’est-ce que la famille élargie dans le contexte de l’Antiquité romaine ?

Answer 3

La famille élargie se caractérise par une structure patriarcale où le père de famille détient l’autorité sur tous les membres, comprenant à la fois le patrimoine familial et les liens de parenté.

Question 4

Quelle est la signification du mot ‘familia’ en latin ?

Answer 4

Patrimoine familial: désigne l’ensemble des biens susceptibles de succession après le décès du chef de famille.
Groupe de personnes: unies par des liens de parenté, où la famille ne peut être comprise sans la parenté.

Question 5

Quelles évolutions ont eu lieu dans les rapports familiaux au XIXe et XXe siècles?

Answer 5

Les rapports familiaux ont évolué avec des changements dans les droits des individus et l’acceptation légale des enfants nés hors mariage.

Question 6

Qu’est-ce que la parenté agnatique ?

Answer 6

La parenté agnatique est une parenté fondée sur les liens de pouvoir, organisée autour du père de famille, qui détient l’autorité sur les membres jusqu’au septième degré de parenté.

Question 7

Quelles sont les trois cercles familiaux dans la parenté agnatique ?

Answer 7

Le foyer: Maison où vivent plusieurs générations sous l’autorité du père.
Le cercle gentilice: Famille élargie portant un nom commun.
Le cercle des agnats: Tous ceux liés par la descendance masculine, même s’ils vivent séparés.

Question 8

Quelles sont les nouvelles formes de famille aujourd’hui?

Answer 8

Aujourd’hui, les nouvelles formes de famille incluent les familles recomposées, les divorcés, et les unions hors mariage.

Question 9

Qu’est-ce que l’agnation et comment se distingue-t-elle de la cognation ?

Answer 9

Agnation: Parenté fondée sur l’autorité et la puissance paternelle (patria potestas).
Cognation: Parenté fondée sur les liens de sang, indépendamment de la puissance paternelle.

Question 10

Quel est le rôle du pater familias dans la structure familiale romaine ?

Answer 10

Le pater familias détient la puissance absolue (patria potestas), administre les biens, dirige le culte domestique et maintient l’unité familiale.

Question 11

Quels sont les pouvoirs fondamentaux du pater familias ?

Answer 11

Droit de vie et de mort: Théoriquement, le père pouvait exécuter un enfant rebelle, bien que rarement appliqué.
Droit d’abandon noxal: Le père pouvait livrer un enfant délinquant à la victime.
Droit de vendre un enfant: Autorisé mais limité par la Loi des XII Tables.

Question 12

Quelle est la définition des agnats selon Gaius?

Answer 12

Selon Gaius, les agnats sont ceux qui sont unis par une parenté légale.

Question 13

Quelle est la définition des agnats selon Ulpien?

Answer 13

Ulpien définit les agnats comme ceux qui restent liés par le droit civil, même après la mort du père.

Question 14

Quels sont les deux types de liens de parenté agnatique?

Answer 14

Ligne directe: Transmission du père aux enfants (ex: enfants = 1er degré, petits-enfants = 2e degré).
Ligne collatérale: Se calcule en remontant jusqu’au pater familias puis en descendant (ex: frères = 2e degré, oncle et neveu = 3e degré).

Question 15

Quelles sont les conséquences juridiques des degrés de parenté agnatique?

Answer 15

Plus le degré est proche, plus les droits successoraux et obligations familiales sont forts, avec la loi des XII Tables donnant la priorité à l’agnat le plus proche en cas d’héritage.

Question 16

Comment le mariage cum manu affecte-t-il la parenté agnatique?

Answer 16

Dans le mariage cum manu, la femme entre dans la famille de son mari, perdant tout lien avec sa famille d’origine, et devient l’agnate de ses enfants.

Question 17

Qu’est-ce qu’un enfant posthume dans le contexte de l’agnation?

Answer 17

Un enfant posthume est un enfant conçu dans un mariage légitime mais né après la mort du père, qui est rattaché à la famille par l’agnation.

Question 18

Quel est l’impact du mariage sine manu sur la parenté agnatique?

Answer 18

Dans le mariage sine manu, la femme reste sous l’autorité de son père et ne devient pas l’agnate de son mari, mais ses enfants sont intégrés à la parenté agnatique du père.

Question 19

Qu’est-ce que le cercle gentilice?

Answer 19

Le cercle gentilice regroupe tous les descendants d’un ancêtre commun, incluant des éléments comme l’origine commune, la solidarité collective et un nom gentilice commun.

Question 20

Quel est le rôle des agnats dans le droit romain concernant la succession?

Answer 20

Les agnats ont une vocation successorale automatique et héritent en cas de décès sans héritier direct, selon la hiérarchie de proximité du lien agnatique.

Question 21

Quel est le rôle des agnats dans la tutelle des impubères?

Answer 21

Un enfant de moins de 12 ans (fille) ou 14 ans (garçon) est placé sous la tutelle d’un agnat à la mort du père pour protéger l’enfant et son patrimoine.

Question 22

Comment la parenté cognatique diffère-t-elle de la parenté agnatique?

Answer 22

La parenté cognatique est fondée sur les liens du sang, incluant les lignées maternelles et paternelles, tandis que la parenté agnatique est basée sur l’autorité paternelle et ne reconnaît que la lignée paternelle.

Question 23

Quelles sont les caractéristiques fondamentales du cercle gentilice?

Answer 23

Origine commune: croyance en une descendance mythique.
Solidarité collective: aide mutuelle en cas de conflit.
Nom gentilice: tous portent un nom commun.
Culte privé: vénération de dieux et sépulture commune.
Fonctions successorales: membres peuvent hériter en l’absence d’agnats.

Question 24

Quels types de mariages sont interdits entre proches parents?

Answer 24

Mariage interdit entre oncle et nièce.
Mariage interdit entre tante et neveu

Question 25

Quelles sont les trois étapes majeures de la transition de la parenté agnatique à la parenté cognatique?

Answer 25

Intervention du prêteur (époque classique, Ier siècle av. J.-C.) Intervention de la législation impériale ( Ier - IVe siècle apr. J.-C.) Abolition de la parenté agnatique par Justinien (VIe siècle apr. J.-C.)

Question 26

Quelle est la définition de la parenté cognatique selon Gaius?

Answer 26

Gaius définit la parenté cognatique comme ceux unis par une parenté établie par les femmes, excluant l'agnation.

Question 27

Quelles réformes ont été introduites par l'empire romain concernant la parenté cognatique?

Answer 27

'empire romain a introduit des réformes qui favorisent les liens du sang, permettant aux parents cognatiques de prévaloir sur les agnats dans les successions, par exemple, une sœur cognatique pouvant hériter avant un cousin agnatique éloigné.

Question 29

Quelle réforme a été mise en place par Justinien concernant la parenté?

Answer 29

Justinien a supprimé officiellement la parenté agnatique au profit de la parenté par le sang, accordant des droits successoraux à tous les parents biologiques, qu'ils soient du côté paternel ou maternel.

Question 30

Quels sont les rôles de la maison dans la société germanique?

Answer 30

Gestion du territoire. Participation militaire et politique. Autorité du chef de famille, qui est limité par les coutumes germaniques.

Question 31

Comment la famille germanique diffère-t-elle du modèle romain?

Answer 31

Contrairement au modèle romain basé sur un droit écrit et structuré, la famille germanique repose sur un système coutumier et oral, où les liens du sang priment sur l'autorité du père.

Question 32

Quel est le rôle de la femme mariée dans la famille germanique?

Answer 32

La femme mariée gère le foyer, préserve le patrimoine familial et peut accompagner son mari au combat, mais elle reste subordonnée à son mari.

Question 33

Quel était le rôle du prêteur dans l'évolution de la parenté cognatique?

Answer 33

Le prêteur, magistrat chargé d'organiser la justice, a commencé à adoucir le droit civil en reconnaissant des droits successoraux aux parents biologiques, permettant ainsi à un parent par le sang de revendiquer l'héritage avant un agnat.

Question 34

Quel est le premier effet notable de l'interdiction des mariages entre proches parents?

Answer 34

L'interdiction des mariages entre proches parents vise à éviter la consanguinité et à protéger la structure familiale.

Question 34

Quelle est la position juridique de la femme dans la famille germanique?

Answer 34

La femme est subordonnée à son mari, qui est le maître juridique du foyer, et elle ne possède pas de pouvoir de décision indépendant.

Question 35

Comment les Germains reconnaissent-ils la parenté?

Answer 35

Contrairement aux Romains, qui privilégient la parenté agnatique, les Germains reconnaissent la parenté des deux côtés, c'est-à-dire cognatique.

Question 36

Qu'est-ce que le mundium dans le contexte de la famille franque?

Answer 36

Le mundium est l'autorité exercée par le père sur ses enfants, moins absolue que la patria potestas romaine.

Question 37

Quel est l'ordre de succession dans le droit successoral germanique?

Answer 37

Les enfants du défunt. À défaut, les oncles paternels et maternels, sur un même pied d'égalité.

Question 38

Quel est le devoir de vengeance privée dans la famille germanique?

Answer 38

Le devoir de vengeance privée implique que lorsqu'un membre de la famille est offensé, toute la famille est concernée et a le droit et le devoir de venger cet affront.

Question 38

Quelle est la durée de l'autorité du mundium?

Answer 38

L'autorité du mundium dure jusqu'à la majorité sociale de l'enfant, qui est définie par le mariage pour les filles et l'entrée dans l'armée pour les garçons.

Question 39

Comment l'Église a-t-elle influencé la famille franque entre le Ve et le Xe siècle?

Answer 39

L'Église a cherché à moraliser les pratiques familiales, interdisant la polygamie et les incestes, et a progressivement acquis un rôle législatif et juridictionnel en matière familiale.

Question 40

Qu'est-ce que le wergeld?

Answer 40

Le wergeld est une amende compensatoire pour éviter la vengeance, pouvant être payée collectivement par la famille ou par l'agresseur avec l'aide de ses proches.

Question 41

Quels sont les droits des proches dans la solidarité familiale germanique?

Answer 41

Assister à la remise de la dot et en vérifier le contenu. Remettre les armes aux jeunes guerriers si le prince ou le père sont absents. Hériter du défunt en l'absence d'enfants. Contrôler l'administration de la punition pour adultère.

Question 42

Comment la condition de la femme mariée dans la société germanique se compare-t-elle à celle à Rome?

Answer 42

Contrairement aux femmes romaines mariées cum manu, la femme germanique conserve des liens avec sa famille d'origine et est propriétaire de sa dot.

Question 43

Qu'est-ce que la mesnie dans le contexte de la famille féodale?

Answer 43

mesnie désigne la famille nucléaire vivant sous le même toit, organisée de manière hiérarchique.

Question 44

Quel est le rôle de la laudatio parentum?

Answer 44

La laudatio parentum permet aux parents de contester une vente immobilière sans leur autorisation, protégeant ainsi le patrimoine familial.

Question 45

Quels sont les trois devoirs de la femme selon Beaumanoir?

Answer 45

Respect Obéissance Cohabitation

Question 46

Qu'est-ce que la forrifamiliatio?

Answer 46

La forrifamiliatio est une procédure judiciaire permettant à un parent de rompre les liens familiaux, entraînant la perte des droits et devoirs liés à la solidarité familiale.

Question 47

Qu'est-ce que le lignage dans la famille féodale?

Answer 47

Le lignage est la parenté légitime élargie qui regroupe tous les parents légitimes, en ligne directe ou collatérale.

Question 48

Quelle est la fonction de l'Église concernant la famille au Moyen Âge?

Answer 48

L'Église modèle la famille selon un idéal chrétien, promouvant le mariage monogame, fidèle et indissoluble.

Question 49

Qu'est-ce que le forjurement?

Answer 49

Le forjurement est la rupture judiciaire des liens familiaux.

Question 49

Comment la femme mariée est-elle juridiquement limitée dans la mesnie?

Answer 49

Elle a une incapacité juridique partielle et ne peut pas contracter ou vendre sans le consentement de son mari.

Question 50

Quel est le rôle du lignage dans la guerre privée?

Answer 50

Le lignage est impliqué dans les affaires de guerre privée, excluant certaines catégories de personnes comme les femmes et les clercs.

Question 51

Quel est l'impact de la réduction du rôle du lignage sur la solidarité familiale au Moyen Âge?

Answer 51

La réduction du rôle du lignage entraîne une diminution de la solidarité militaire et judiciaire, ainsi qu'une moindre intervention des parents dans les mariages et la vie domestique.

Question 52

Quels droits le seigneur a-t-il sur les biens d'un serf décédé?

Question 53

Quels droit a le seigneur sur son serf?

Answer 53

Le seigneur exerce le droit de mainmorte, récupérant les biens du serf décédé.

Question 54

Comment la monarchie a-t-elle influencé la famille à partir du XVe siècle?

Answer 54

a monarchie a renforcé son pouvoir face aux seigneurs et à l'Église, faisant de la famille nucléaire un pilier de la société civile.

Question 55

Quels privilèges permettent à la noblesse de protéger son patrimoine?

Answer 55

Garde noble: contrôle des enfants nobles. Retrait lignager: droit de récupérer un bien vendu sans accord. Privilège de masculinité: transmission des biens aux héritiers masculins. Renonciation des filles: renonciation à la succession en échange d'une dot.

Question 56

Quel changement a eu lieu concernant la compétence des tribunaux en matière familiale au XIVe siècle?

Answer 56

Les tribunaux royaux contestent la compétence des tribunaux ecclésiastiques, réduisant l'influence de l'Église sur le droit de la famille.

Question 56

Quelles sont les caractéristiques du modèle de la famille nucléaire sous l'Ancien Régime?

Answer 56

Le modèle de la famille nucléaire se compose de parents et enfants, structuré autour de l'autorité du père, avec des règles juridiques strictes sur le mariage et la transmission des biens.

Question 57

Quel est le rôle du chef de la famille dans la structure patriarcale de la mesnie?

Answer 57

Le mari et père est le chef de la famille, avec un pouvoir de commandement renforcé par l'Église.

Question 58

Quels sont les devoirs de la femme mariée sous l'Ancien Régime?

Answer 58

Obéissance au mari. Cohabitation obligatoire. Interdiction de quitter le domicile conjugal sans autorisation.

Question 59

Quel était le statut juridique de la femme mariée avant et après le XVIe siècle?

Answer 59

Avant le XVIe siècle, la femme mariée avait la pleine validité de ses actes à la dissolution du mariage; après, elle est soumise à un principe d'incapacité générale, ne pouvant pas contracter sans l'autorisation de son mari.

Question 60

Quels textes ont influencé l'incapacité juridique des femmes mariées?

Answer 60

Sénatus-consulte Velléien: interdit aux femmes de s'engager financièrement pour autrui. Ulpien: justifie l'incapacité par la 'faiblesse du sexe féminin'.

Question 61

Comment la monarchie a-t-elle renforcé la propriété privée?

Answer 61

Interdiction des ventes sans accord familial. Développement des contrats de mariage pour protéger les héritages. Imposition de taxes sur les successions.

Question 62

Sur quelle interprétation s'appuie André Tiraqueau pour sa position sur la femme mariée ?

Answer 62

Il s'appuie sur l'interprétation du Sénatus-consulte Velléien et la notion de fragilité féminine.

Question 63

Quelle influence a eu Charles du Moulin sur la coutume de Paris ?

Answer 63

Il a eu une influence directe sur la coutume de Paris, notamment dans l'article 223 de 1580.

Question 64

Quel principe généralise Charles du Moulin concernant les femmes mariées ?

Answer 64

Charles du Moulin généralise le principe d'incapacité de la femme mariée dans le droit coutumier.

Question 65

Quelles sont les conséquences juridiques pour une femme mariée concernant la gestion de ses biens ?

Answer 65

La femme mariée ne peut plus gérer ses biens sans l'autorisation de son mari, et tous ses actes juridiques sont frappés de nullité si elle les passe seule.

Question 66

Comment la puissance paternelle a-t-elle évolué sous l'Ancien Régime concernant l'âge d'émancipation ?

Answer 66

Sous l'Ancien Régime, un âge d'émancipation automatique a été fixé à 25 ans par la coutume de Paris, avec la possibilité d'émancipation anticipée à 18 ans pour les garçons et 16 ans pour les filles.

Question 67

Comment Robert Joseph Pothier assimile-t-il la femme mariée dans son analyse juridique ?

Answer 67

Robert Joseph Pothier assimile la femme mariée à un mineur, son mari devenant son tuteur légal.

Question 68

Quel changement a eu lieu concernant la propriété des biens acquis par l'enfant sous l'Ancien Régime ?

Answer 68

Sous l'Ancien Régime, les biens acquis par l'enfant lui appartiennent personnellement, bien que le père conserve un droit de gestion et d'administration

Question 69

Quelles sont les implications des lettres de cachet concernant le pouvoir du père ?

Answer 69

Les lettres de cachet permettent au père de faire emprisonner ses enfants, même majeurs, sans jugement, pour maintenir l'ordre familial.

Question 70

Quel est le principe formulé par André Tiraqueau concernant les engagements d'une femme mariée ?

Answer 70

André Tiraqueau formule la nullité de plein droit des engagements pris par une femme mariée sans l'accord de son mari.

Question 71

Comment la Révolution française a-t-elle laïcisé le mariage ?

Answer 71

La Révolution a transformé le mariage en un contrat civil, introduisant le divorce et rompant avec l'Église.

Question 72

Quel changement a été apporté à l'état civil avant et après la Révolution française ?

Answer 72

Avant la Révolution, l'état civil était tenu par les paroisses, tandis qu'après, il devient une compétence des municipalités.

Question 73

Quels documents doivent enregistrer les officiers publics concernant les événements familiaux?

Answer 73

Les officiers publics doivent enregistrer les mariages, naissances et décès.

Question 74

Quels principes révolutionnaires ont influencé la transformation de la famille durant la Révolution française ?

Answer 74

Les principes révolutionnaires incluent la liberté (indépendance des individus), l'égalité (abolition des privilèges successoraux), et la laïcité (rupture avec le contrôle religieux sur le mariage).

Question 75

Quelle est la nouvelle majorité fixée pour les enfants dans le cadre de la puissance paternelle?

Answer 75

La majorité est fixée à 21 ans, contre 25 ans auparavant.

Question 76

Quelles réformes sont proposées pour remettre en cause la puissance paternelle ?

Answer 76

Les réformes proposées incluent la suppression des privilèges successoraux de l'aîné, la limitation du droit de correction, l'interdiction des mariages forcés, et la réduction de la durée de la puissance paternelle.

Question 77

Quels décrets ont conduit à la création de registres d'état civil laïcs?

Answer 77

Les décrets des 20 et 25 septembre 1792 ont conduit à la création de registres d'état civil laïcs.

Question 78

Quelles restrictions subsistent concernant le mariage entre collatéraux?

Answer 78

L'interdiction du mariage entre collatéraux se limite désormais aux frères et sœurs

Question 79

Quel modèle familial les philosophes du XVIIIe siècle souhaitent-ils conserver tout en le réformant ?

Answer 79

Les philosophes du XVIIIe siècle reconnaissent l'utilité sociale de la famille monogamique et estiment qu'elle est la seule adaptée à la civilisation.

Question 80

Quelles sont les restrictions concernant la déshéritation des enfants?

Answer 80

Il est interdit de déshériter ses enfants, ce qui assure l'égalité successorale.

Question 81

Comment la puissance maritale est-elle modifiée par rapport à l'Ancien Régime?

Answer 81

Aucune modification n'est apportée; la femme reste juridiquement incapable et le mari conserve son autorité absolue.