Introduction

Question 1

Ordre juridique

Définition

Answer 1

Structuration de la communauté humaine

Question 2

Deux penseurs du XX qui ont écrit sur l’ordre juridique

Answer 2

The concept of law de H. Hart et Théorie pure du droit de H. Kelsen

Question 3

Il y a …. entre l’ensemble des règles

Answer 3

Un rapport hiérarchique

Question 4

Différentes normes forme un tout…

Answer 4

harmonieux

Question 5

Peut s’apparenter à qlq hose de + large qui est

Answer 5

la notion de normatif

Question 6

La notion d’ordre normatif renvoi à …

Answer 6

tous les ensembles qui comportent des règles, imposent des devoirs et qui sont adressés à des personnes (Jeu de société / Eglise)

Question 7

L’ordre juridique peut être…

Answer 7

normativiste ou non normativiste

Question 8

Courant de pensée normativiste

Answer 8

Impose la contrainte de la conduite humaine = sanction. OJ ont le monopole pour l’application des sanctions.

Question 9

Théorie institutionnelle

Answer 9

Avant qu’une norme existe il faut un ordre social organisé

Question 10

Comment distinguer la norme juridique de la non juridique ?

Answer 10

Kelsen : question de l’efficacité avec hiérarchie des normes

Question 11

Hart si on n’a pas ces deux types de norme on n’a pas d’OJ

Answer 11

→ les règles primaires qui prescrivent les conduites à respecter
→ les règles secondaires qui prévoient les procédures à respecter pour changer les règles primaires

Question 12

L’OJ interna se caractérise par un phénomène de «triple équivalence»

Answer 12

;
* équivalence des règles juridiques entre elles (ni le nb d’État qu participe à la formation d’une règle ni son objet ne produit un impact hiérarchique)
* équivalence entre les règles d’édictions des normes et les normes elles-mêmes
* équivalence des sources du droit entre elles.

Question 13

L’OJ de l’UE est autonome par rapport à l’OJ interne

Answer 13

1964, Costa contre ENEL

Question 14

L’OJ de l’UE est indépendante par rapport à l’OJ internationale

Answer 14

2008, Kadi

Question 15

Comment la norme internatioanle peut se déployer ?

Answer 15

Juge interne

Question 16

Dualisme

Principe

Answer 16

La norme internationale ne peut pas produire d’effet dans l’ordre juridique interne sans qu’on adopte une norme interne de transposition. Conception volontariste

Question 17

Auteurs majeurs de la théorie du dualisme

Answer 17

Triepel, allemand + Anzilotti, italien

Question 18

Dualisme : Divergences entre l’ordre juridique interne et ordre juridique international.

Answer 18

-> divergence de sources
-> Equivalence vs hiérrachisation des sources
-> domaine matériel de l’application du droit international
-> les sujets concernés par les normes dans ces ordres juridqiues

Question 19

Conséquence du dualisme

Answer 19

-> sur la validité des normes internationales en droit interne : norme de récepion (Anzilotti)
-> sur la plan de la hiérarchie des normes : pas de conflit de normes possibles

Question 20

Critique du dualisme

Answer 20

-> ne rend pas vrmnt comptes des réels rapports entre ordres juridqiues internes et internationaux
-> méconnait le dvlpmnt du droit international contemporain, l’individu est en fait le destinataire final
-> Normes internatioanles dans un très grd nb de domaines
-> la normes existe dans le droit interne puisque la plus part des consitutions y font ref

Question 21

Théorie du monsime

Answer 21

Un seul ordre juridique, met la souveraineté en retrait.

Question 22

2 réflexions autour du monisme

Answer 22

-> la validité des normes, dès que le traité entre en vigueur = la norme interna produit des effets
-> La hiérarchie, form de primauté du droit international sur le droit interne.

Question 23

3 Critiques du monisme

Answer 23

-> critique sur la base de la théorie du droit : les 2 OJ sont différents
-> idéalise l’attitude des États souverains par rapport au DI : c’est bien le texte des constit qui organise/ décide comment le droit interna prendra place dans la hiérarchie interne des normes.
-> Dualisme va opérer des compromis et les Etats monistes vont faire uen entorse au monisme pur et parfait

Question 24

2 types de difficulté vont poser des obstacles à la bonne application pratique du DI:

Answer 24

• qualité du DI,
  
  • ordre interne lui même, est ce que la norme interna peut produire un effet direct dans cette ordre interne.

Question 25

Joe Verhoeven « traditionnellement l’applicabilité directe peut être entendue de l’aptitude d’une règle de DI à conférer par elle même aux particuliers sans requérir aucunes mesures internes d’exécutions des droits dont ils peuvent se prévaloir devant les autorités juridictionnelles de l’État où la règle est en vigueur. »

Answer 25

→ qualité de la norme en cause (confère des droits aux individus ?) → modalité de droit interne suivant laquelle la norme est appliquée → invocabilité devant le juge interne de cette norme

Question 26

La norme est d'applicabilité directe quand...

Answer 26

elle fait naître directement des droits aux bénéfices des personnes

Question 27

L’applicabilité directe de cette norme est conditionnée par 2 éléments ;

Answer 27

droit directement invocable par le particulier, CPJI, Tribunaux de DANZIG, 1927, pour la première fois le juge interna reconnaît dans cette décision que le particulier peut tirer des droits directement d’une norme interna si elle crée des droits directs aux particuliers. Question subj, peut-on déceler dans l’intention des parties au traité une volonté d’octroyer des nouveaux droits aux individus ? → condition objective, s’intéresse au contenu de la norme. Le contenu de la norme doit être suffisamment précis

Question 28

Applicabilité immédiate

Answer 28

Sans médiation de l'Etat

Question 29

1829, Cour Suprême des USA, Foster et ELAM

Answer 29

Reconnaît que les dispositions conventionnelles d’un traité peuvent produire des effets en droit interne américain sans recourir à une législation de réception / transposition.