IR Flashcards
(21 cards)
Comment sont calculés les revenus de BNC ?
Imposition : recettes encaissées – dépenses décaissées
+ 10% si non adhésion à une aga en 2022 et disparition de cette majoration en 2023.
Comment sont calculés les revenus de MICRO BNC ?
Recettes encaissées - Abattement 34% pour tenir compte des charges
Quel est le champ d’application des BA ?
- Propriétaires d’exploitation de biens ruraux
- Fermiers
- Métayers
- La production forestière
- L’exploitation champichonnières
- Les produits d’exploitation apicole, avicole, piscicole, ostréicole & mytilicole.
- Bénéfices réalisés par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales (propriété intellectuelle)
- Les revenus d’activité équestre (activités autre que le spectacle)
- Les revenus provenant de la vente de biomasse à partir de produits/ sous-produits d l’exploitation.
- Les revenus de la production d’énergie à partir de pdt/ ss pdt de l’exploit° agricole.
- Les revenus provenant d’activité de course en attelage, d’enseignement de la conduite et du travail avec les chiens et de prestations de transports en traineaux ou de louage.
Quel est la base d’imposition des BA ?
L’assiette de l’impot est égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.
Quel est la base d’imposition des MICRO BA ?
Le bénéfice imposable, avant prise en compte des PV / MV des cessions de biens de l’exploitation, est égal à la moyenne des recettes HT de l’année d’imposition et des deux années précédentes, diminuée d’un abattement de 87%. Il ne peut être < à 305€. Le bénéfice ne doit pas prendre en compte les cessions d’éléments d’actifs immobilisés, des remboursements de charges ext.
L’imposition des PV sont déterminées et imposées selon le régime des BIC.
Quelles sont les modalitées déclaratives des BA ?
Déclaration électronique fixée par décret et au plus tard deuxième jour ouvré suivant le 1er Mai de l’année suivante. Un défaut ou retard entraîne une majoration de 10%, un intérêt de retard & une évaluation de non régularisation après mise en demeure.
Comment sont imputés les déficites en BA ?
Les déficits agricoles sont déduits des bénéfices agricoles réalisés la même année par les autres membres du foyer fiscal.
Mais lorsqu’ils ne peuvent être absorbés en totalité, la part de déficit restant peut être imputé :
- Soit par les autres revenus nets du foyer à condition que le montant imposable de ces autres sources de revenu soit inférieur ou égal à 111 752€.
- Soit sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes, quelle que soit l’évolution des revenus nets du foyer, quand le total des autres revenus dépasse 111 752€.
Quels sont les revenus fonciers imposables ?
● Des propriétés :
o Bâties : maisons, appartements, bureaux
o Non bâties : terrains, étangs, mines, salines
● Des droits accessoires : location du droit d’affichage
● Des revenus issus de part de SCI ou SNC immobilières
Comment sont imposés les revenus fonciers ?
● Régime du micro-foncier
Revenus locatifs encaissés < à 15000€ -> abattement de 30% sur les recettes.
Précision : option pour le régime du réel normal possible ; applicable pour 3 ans ; déclarable sur 2042.
● Régime du réel
Dépenses déductibles
- Dépenses de réparation et d’entretien (maintien ou remise en état)
- Dépenses d’amélioration (apport d’un élément de confort ou mieux adapté aux conditions de vie)
- Charges de copropriété (gardiennage)
- Frais d’administration et de gestion d’immeuble
- Frais de gestion courante : frais de déplacement, téléphone, frais de pub. Attention forfait de déductibilité de 20€
- Frais de procédure : notaire, huissier
- Prime d’assurance
- Taxes foncières
- Intérêts d’emprunt : pour l’achat, la réparation ou l’amélioration du bien
Qu’est ce que la LMNP ?
Quel est le régime d’imposition ?
C’est la location meublé non professionnel
Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux: Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (BIC).
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) sont inférieures à 23 000 €
OU
Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC: BIC : Bénéfices industriels et commerciaux,…).
En dessous de 72 600€ de revenu foncier, on peut bénéficier du régime micro BIC (50% abattement)
Comment sont traités les déficit de LMNP ?
On peut déduire le déficit des revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
Qu’est ce que la LMP ?
Quel est le régime d’imposition ?
“Les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers toutes taxes comprises et charges comprises) par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent dépasser 23 000 € sur l’année civile: Du 1er janvier au 31 décembre. Cela doit aussi être le cas lorsque la clôture de l’exercice comptable est faite en cours d’année. En cas de création d’activité en cours d’année, le plafond est ajusté.
ET
Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC).”
Elle peut être soumise aux régimes : IR en BIC ou IS ou MICRO ENTREPRISE
et elle en dessous de 72 600€ de revenu foncier, on peut bénéficier du régime micro BIC (50% abattement)
Il y a t’il une charge spécifique déductible du revenu de LMP ?
oui, Le prix d’achat immobilier ne constitue pas une charge déductible, mais peut être amorti en fonction de la durée réelle de détention. Si celle-ci est estimée à 50 ans, 2 % du prix du bien peut être déduit pendant cette période chaque année.
Citez les trois types d’éxonération des plus values immobilières
- Exonérations liées au bien cédé
- Exonérations liées à l’acheteur
- Exonérations liées au vendeur
Quelles sont les éxonérations possibles des PV immobilières liées au bien cédé ?
1 Vente de la résidence principale et dépendances
2 “Vente d’un logement autre que la résidence principale, si utilisation du prix de la vente pour acheter
ou construire une habitation principale dans un délai de 2 ans. (Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa
résidence principale dans les 4 années précédant la vente).”
3 Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €
4 Bien détenu depuis plus de 22 ans
Quelles sont les éxo des PV immo liées à l’acheteur ?
1 “Bien vendu directement ou indirectement à un organisme en charge du logement social (jusqu’au 31
décembre 2022)”
2 “Bien vendu à un opérateur privé qui s’engage à réaliser ou achever des logements sociaux (jusqu’au
31 décembre 2022)”
3 “Bien exproprié sous condition du remploi de l’intégralité de l’indemnité par l’acquisition, la
construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles dans un délai de
12 mois”
Quelles sont les éxo des PV immo liées au vendeur ?
1 “ Percevoir une pension de vieillesse ou être titulaire d’une carte mobilité, et le revenu fiscal de
référence ne dépasse pas un certain seuil.”
2 “Résider dans un établissement social ou médico-social d’accueil de personnes âgées ou d’adultes
handicapés, et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil”
3 “Pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédentes. La vente d’un logement
autre que la résidence principale est exonérée. Mais il faut utiliser le prix de la vente pour acheter ou construire une habitation principale dans un délai de 2 ans.”
Quelles sont les exos sur les PV de biens meubles ?
1 BIENS DONT LE PRIX DE CESSION EST INFÉRIEUR À
5 000€
2 BIENS POSSÉDÉS DEPUIS 22 ANS
3 MEUBLES MEUBLANTS, APPAREILS MÉNAGERS ET AUTOMOBILES (qui ne
constituent pas des objets d’art, de collection ou d’antiquité).
Comment calculer L’impôt sur la plus value immobilière ?
Plus value brute :
Prix de cession (vente+frais)-Prix d’acquisition (Prix achat+ frais administratifs réels/7.5% + Travaux réels / 15% si acquis depuis plus de 5ans)
PV brut-abattement/Année de détention. EX: 9ans-6ansx6%=18% IR
3 ans*1.65%=4.95% PS
Imposition:
IR 19%
PS 17.2%
! surtaxation si PV imposable > 50k
Comment calculer L’impôt sur la plus value sur biens meubles ?
PV brute - abattement par année de détention > à 2 ans jusqu’à 20 ans.
Abattement = 5% / année
PV nette = PV brute-abattement.
Impôt = PV nette-
IR 19%
PS 17.2%
Comment calculer l’impot des PV sur valeurs mobilières & droits sociaux ?
1 au PFU
12.8% PFNL
17.2% PS
2 au bareme progressif
abattement si titres détenus av 2018 :
A/ abattement de droit commun
- 50% titres détenus > 2ans et <8ans
- 65% titres détenus > 8ans
B/ Abattement renforcé à condition qu’ils proviennent de PME de plus de 10 ans
- 50% titres détenus >1 ans &<4 ans
- 65% titres détenus > 4ans & < 8 ans
- 85% titres détenus > 8 ans
Impôt ap abattement
IR barème progressif
PS 17.2% appliqué av abattement
CSG 6.8% déductible du revenu global
