IS

Question 1

Personnes morales imposables

Answer 1

Société de K
Société de personnes
EURL
Coopératives

Question 2

Territorialité ?

Answer 2

Bénéfices réalisés en France

Question 3

L’assiette

Answer 3

Ensemble des bénéfices réalisés en France = Bénéfice fiscal

Question 4

Bénéfice fiscal (formule)

Answer 4

produits imposables - charges déductibles

Question 5

Période d’imposition

Answer 5

1 exercice comptable

Question 6

Taux de l’IS si CA < 7 630 000€

Answer 6

15 % sur la tranche < à 38 150€

Question 7

Taux IS normal

Answer 7

33,33%

Question 8

Contribution sociale qui est redevable ?

Answer 8

Ent qui ont un CA > 763 000 €

Question 9

Formule de la contribution sociale

Answer 9

3,3% du bénéfice - 763 000

Question 10

Contribution exceptionnelle qui est redevable ?

Answer 10

CA > 250 000 000 €

Question 11

Formule contribution exceptionnelle ?

Answer 11

10,37% de l’IS

Question 12

Contribution additionnelle a quoi s’applique t-elle ?

Answer 12

Dividendes

Question 13

Montant, formule contribution additionnelle

Answer 13

3% des dividendes

Question 14

Types de reports pour déficits fiscaux ?

Answer 14

Report en avant

Carry-back

Question 15

Limitation report en avant

Answer 15

> 1000000 = 50%

Question 16

Limitation report en arrière

Answer 16

1 000 000

Question 17

Modes de paiments

Answer 17

Acompte

Solde tout compte

Question 18

Quand se paye les acomptes ?

Answer 18

15 mars
15 juin
15 septembre
15 décembre

Question 19

Sur quoi est basé le montant de chaque comte ?

Answer 19

25% de l’IS de l’année précédente

Question 20

Sur quoi est basé le solde tout compte ? (formule)

Answer 20

IS N - Montant des acomptes

Question 21

Quand doit-on payer le solde tout compte ?

Answer 21

Mai N+1

Question 22

A qui s’applique le régime des BIC ?

Answer 22

EI
Société de personnes
Société civile