juridique

Question 1

date de création de la loi

Answer 1

12 /07 /83

Question 2

quelle article en 12 /07/83

Answer 2

83-629

Question 3

que veut dire csi

Answer 3

code de la sécurité interieur

Question 4

que veut dire cnaps

Answer 4

conseil national des activitées privée de securité

Question 5

quelle date la création csi

Answer 5

12 mars 2012

Question 6

quel est le livre correspondant a la csi

Answer 6

livre 6

Question 7

combien de partie et lequels dans le livre de la CSI

Answer 7

2. Legislative - Reglementation

Question 8

que veut dire clac

Answer 8

comité local d’agrément et de controle

Question 9

qu’est il obligatoire sur la carte pro

Answer 9

photographie
nom, raison sociale et adresse de l’employeur
numero delivré par la clac
nom prenom date de naissanxe

Question 10

que risque l’employeur pour un agent sans carte pro

Answer 10

2 ans emprisonnement et 30 000e amende

Question 11

combien de bulletin (casier judiciaire) lesquels

Answer 11

bulletin 1 : centre penitentier, magistrat
bulletin 2: certaines administration, employeur
bulletin 3 :personne concerné

Question 12

durée de la carte pro

Answer 12

5 ans

Question 13

combien de temps avant la date d’expiration la carte doit etre présenté

Answer 13

3 mois

Question 14

durée d’une autorisartion préalable et provisoire

Answer 14

6 mois

Question 15

que peux demander la police lors d’un controle

Answer 15

registre unique du personnel
contrat de travail
carte pro

Question 16

peut on excercer plusieur type d’execrices d’activitée

Answer 16

non

Question 17

que doit comporter la tenue

Answer 17

au moins un insigne reproduisant la denomination ou le sigle de l’entreprise ou, le cas echeant, service interne apparent et lisible

Question 18

le port de la tenue est il obligatoire pour un employé exercant une activitée de protection de personne rapproché

Answer 18

non

Question 19

de quoi sont composé les vehicules des agents surveillance

Answer 19

d’emetteur recepteur radio electrique

et la raison sociale de l’entreprise

Question 20

type de mission du cnaps

Answer 20

mission police administrative
mission diciplinaire
mission de conseil et d’assistance a la profession

Question 21

combien de zone de clac

Answer 21

7

Question 22

que doit respecter l’agent de securité lorsque qu’il exerce sont activité pro

Answer 22

la déontologie et le secret professionel

Question 23

combien de temps le cnaps peut punir un agent pour une faute commise

Answer 23

3 ans

Question 24

comment doit etre diffuser le csi

Answer 24

• afficher de facon visible dans toute entreprise de securité privée
• un exemplaire est remis par son employeur a tout salarié
• il est signalé en reference dans le contrat de travail
• enseigné dans le cadre de formation
• il peut etre visé dans les contrats avec les clients et les mandants

Question 25

citer des devoirs communs a tous les acteurs de la securité privé

Answer 25

* respect des lois * dignité * sobriété * attitude pro * respect et loyauté * confidentialité * interdiction de violence * armement * relation avec les autorités publique * respects des controles

Question 26

definition d'une arme

Answer 26

est une arme tout objet concu pour tuer ou pour blesser.

Question 27

combien de types d'armes, lesquels ?

Answer 27

4 - arme pas nature ( pistolet, arme auto..) - arme par destination ( batte baseball ) - arme par assimiliation ( chien ) - arme par ressemblance ( airsoft, jouet )

Question 28

quelle type d'ames a repitition existe t'il ?

Answer 28

* arme a repitition auto * arme a repitition semi auto * arme a repitition manuelle

Question 29

qu'est ce qu'une acquisition ?

Answer 29

c'est le fait d'acheter une arme

Question 30

qu'est ce qu'une detention d'arme ?

Answer 30

est le fait d'avoir l'arme au domicile a titre individuel au depot si convoyeur a l'armurerie policier

Question 31

qu'est ce que le port d'arme ?

Answer 31

est le fait d'avoir une arme sur soit utilisable imediatement

Question 32

qu'est ce que le transport d'arme ?

Answer 32

correspond au fait de déplacer une arme aupres de sois inutilisable imédiatement

Question 33

quels sont les categorie d'arme ?

Answer 33

A : interdit d'acquisition B : autorisation d'acquisition C : declaration d'acquisition D : arme d'acquisition libre

Question 34

delivrance d'autorisation d'acquisition et de detention d'arme sont :

Answer 34

* delivrée a une entreprise ou un particulier * délivré par le prefet * durée de validité de 5 ans * bulletin n 2 du casier judiciaaire vierge * etre stable dans sa tete et ne pas etre un danger pour autrui * jamais delivré a un aps ou un tf

Question 35

delivrance d'autorisation de port d'arme :

Answer 35

* délivré par le prefet * délivré pour une periode d'un an renouvelable * délivré sur certificat medical datant moins d'un an * n'est valable que pendant l'exercices de ses fonctionc

Question 36

qu'est ce que l'article 53 Du CPP

Answer 36

article sur le flagrant delit

Question 37

article 73 du CPP

Answer 37

article sur le droit d'apprehension

Question 38

que veut dire CPP

Answer 38

Code Procedure Pénale

Question 39

definition du flagrant delit

Answer 39

est qualifier de flagrant délit un crime ou un delit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre.

Question 40

4 niveaux de flagrant délit

Answer 40

1- il se commet actuellement 2- il vient se se commettre 3- dans un temps trés voisin a l'action, la personne soupconné et poussé par la clameur publique 4a- dans un temps voisin la personne soupconné est trouvée en possession d'objet laissant penser qu'lle a participé 4b- dans un temps voisin la personne soupconné présente des traces et indices laissant penser qu'elle a particpé

Question 41

qu'est ce que l'article 55

Answer 41

préservation de trace ou indices