Justice des majeurs Flashcards
(11 cards)
1
Q
Allégorie
A
Symbole imager illustrant une pensée
Marianne
2
Q
Justice civile
A
Letige entre particuliers
3
Q
Justice pénale
A
Infractions
4
Q
Magistrat
A
En matière civile il tranche les conflits entre les personnes
En matière pénale il sanctionne les accusé d’une infraction
5
Q
Contravention
A
Infraction la moins grave
Délit infraction
Crime infraction la plus grave
6
Q
Procédure contradictoire
A
Procédure qui garantit qu’un accusé sans être entendu
7
Q
Itt
A
Interruption totale travail
8
Q
Pourvoi en cassation
A
Droit être juger une 2ème fois
9
Q
Jury
A
Un groupe composé de jure
10
Q
Jure
A
Membre d’un jury
11
Q
Cedh
A
Commission européenne droit de l’homme
