L'assurance Flashcards

1
Q

Les différents types

A
  • l’assurance obligatoire

- les assurances facultatives

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Q

L’assurance obligatoire

A
  • Responsabilité civile couvre le conducteur et toute personne autorisée à l’égard des tiers. Remboursement des dommages des victimes, y compris les passagers
  • Dommage des victimes en cas d’accident d’accident, d’incendie, d’explosion ou de chute d’objets
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3
Q

Les assurances facultatives

A
  • Individuelle conducteur: dommages corporels subis dans l’usage d’une moto (rente ou capital en cas d’invalidité ou de décès du conducteur)
  • Dommage collision: dommages matériels de la moto couverts en cas d’accident responsable avec un tiers identifié
  • Dommages tous accidents: assurance “tous risques”. Contrat le plus complet. Couvre tous les accidents, même en cas d’accident seul
  • Vol incendie: valeur vénale, vétusté déduite, en cas de vol ou d’incendie (attention à la franchise)
  • Défense recours: Couvre les frais de l’assuré en recours ou en poursuite devant les tribunaux
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4
Q

Les conséquences d’un défaut d’assurance

A
  • Absence d’assurance = infraction = forte amende, suspension, immobilisation ou confiscation, stage de sensibilisation… et prison
  • Sans assurance, le motard responsable devra payer les dégâts: autres véhicules, domaine public et privé, dommages aux victimes (blessés ou tués, soins, hospitalisation, traitements, rentes…)
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5
Q

Le cas de refus de payer par l’assurance

A
  • Dans plusieurs cas l’assureur peut refuser de payer: dommages volontaires, alcool, drogue, fausse déclaration, modification de la moto, permis invalide ou absence de permis pour la catégorie
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