L’Etat Flashcards
Pouvez - vous préciser le rôle du 1er ministre ?
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Son rôle principal est de diriger l’action du gouvernement et d’assurer l’exécution des lois. Il est nommé par le président de la République et est généralement issu de la majorité parlementaire.
Quel est le rôle du parlement sous la 5eme république ?
Le Parlement sous la Ve République a trois grands rôles :
1. Faire les lois : Il discute, modifie et vote les lois.
2. Contrôler le gouvernement : Il pose des questions, enquête et peut renverser le gouvernement (mais c’est rare).
3. Voter le budget : Il décide des dépenses et des recettes de l’État.
Il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale (qui a le plus de pouvoir) et le Sénat. Mais son influence est limitée car le gouvernement peut parfois imposer ses décisions, notamment avec l’article 49.3.
Pouvez vous présenter le rôle du préfet de région ?
Le préfet de région le représentant de l’état dans la région. Il est nommé par le gouvernement et a plusieurs missions :
- Appliquer les politiques de l’état
- Coordonner l’action des préfets de département
- Gérer les fonds publics
- Représenter l’Etat
Pouvez-vous présenter le rôle du préfet de police de Paris ?
La préfecture de police de Paris, dirigée par le préfet de police, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, et l’institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle a pour rôle :
- Maintenir l’ordre et la sécurité
- Gérer les secours
- Superviser la circulation et les manifestations
- Administrer certains services
- Protéger les institutions et personnalités
Comment est assuré en France le pilotage des politiques de santé ?
Si c’est national c’est le ministre de la santé qui gère, si c’est régional c’est l’ARS sous le commandement du préfet de région
Quels sont les prélèvements obligatoires en France ?
TVA ; l’impôt sur le revenue ; impôt sur les sociétés ; la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; l’impôt de solidarité sur la fortune ; la contribution sociale généralisée ; la contribution au remboursement de la dette sociale et la taxe sur le tabac
Quel est en France la politique du handicap ?
La politique du handicap, c’est de garantir en toute circonstance une réelle égalité des chances. L’employeur doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires répondant aux besoins des personnes handicapées pour assurer notamment le plein exercice de leur autonomie.
Comment s’effectue la lutte contre les déserts médicaux ?
Pour pallier à ce problème, le gouvernement a lancé en 2012, le pacte territoire- santé, c’est une bourse pour les jeunes médecins, à condition d’exercer dans un territoire où il en manque. En 2015 un contrat praticien territorial de médecine ambulatoire peut être signé entre le médecin et la RS pour une durée de trois ans, c’est-à-dire en cas d’arrêt provisoire d’activité, une aide sera versée afin de combler les charges du cabinet médical.
Pouvez-vous présenter les relations entre le ministère de l’intérieur et les cultes ?
Depuis la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des églises et de l’État, la république, ne reconnaît ni salarie, ni de subventionne aucun culte.
Afin d’ assurer des relations avec les représentants des différents cultes, le ministère de l’intérieur a directement œuvré à la mise en place d’un conseil français du culte musulman, afin de faciliter les échanges avec la communauté musulmane.
La liberté de conscience et de culte et pleinement reconnue. Les religions se pratique généralement dans les espaces publics et de manière collective. Les réunions religieuse sont ainsi considéré comme des réunions publiques. Les manifestations à caractère religieux, qui ont lieu sur la voie publique sont soumis des déclaration préalable au même titre que les manifestations syndicale ou politique.
L’État n’a pas pour rôle de définir reconnaître une religion, il veille à la représentation des dérives sectaire.
De manière générale, le ministère de l’intérieur, aussi bien au niveau central qu’à celui de la gouvernance territoriale, assure une veille et un conseil préfecture sur les questions relatives à la qualification d’association culturelle et à l’immobilier culturel.
Comment sont nommées les membres du conseil constitutionnel ?
Il comprend des membres de droit et des membres nommé. les membres de droit sont les anciens président de la république. 9 membres sont nommés pour 3 ans et remplacer partir tous les 3 ans. 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale.
