L'état Flashcards
L’état est une entité juridique définie par 3 éléments ?
- une territoire qui se situe dans l’espace et qui délimite se zone de compétences
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et social et des lois communes
Date ddh + âgé de vote + suffrage?
1789, 18, universel
Acticle de la nation, date + rappelle?
3, constitution 1958:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Les symboles de la nation ? 3
Marseillaise
Drapeau
Devise
3 pouvoirs?
Legistif
Exécutif
Juridictionnel
Ils doivent être toujours indépendants les uns des autres
P législatif?
Propose et vote les lois
Il appartient aux députés et aux sénateurs
Exécutif ?
Fait exécuter les lois et règlements
Assumé par le président et le gouvernement
Juridictionnel
Interprète la loi
Propre aux tribunaux
La constitution ? Date?
L’ensemble des lois fondamentales d’une nation: 1958
