l'Etat

Question 1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La suite de cet article 3 de la Constitution de 1958 est :

Answer 1

Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Question 2

Le changement du mode d’élection du Président de la République date de :

Answer 2

1962

Question 3

Le Président de la République

a) Il ne peut être élu au premier tour de scrutin.
b) Il a le droit de dissoudre le Sénat.
c) Ses pouvoirs exceptionnels en cas de crise sont définis dans l’art.16 de la Constitution.
d) Trois types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum.

Answer 3

c) Ses pouvoirs exceptionnels en cas de crise sont définis dans l’art.16 de la Constitution.

Question 4

La procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée à 10 reprises dont :

a) 8 avril 1962 (politique d’autodétermination en Algérie ; le oui l’emporte).
b) 28 octobre 1962 (création des régions et rénovation du Sénat ; le non l’emporte).
c) 6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; le oui l’emporte).
d) 20 septembre 1992 (adoption du mandat présidentiel à 5 ans).

Answer 4

c) 6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; le oui l’emporte).

Question 5

Le Gouvernement

a) Le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration (art 20).
b) Le rôle de ministre est purement administratif car chef d’un ensemble de services publics.
c) Les secrétaires d’Etat sont nommés par le Premier Ministre.
d) Le conseil des ministres se réunit en principe tous les jeudis.

Answer 5

a) Le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration (art 20).

Question 6

Le Gouvernement

a) Le pouvoir réglementaire national, c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes particulières.
b) Le pouvoir réglementaire national s’exerce par voie de lois.
c) Le pouvoir réglementaire autonome s’exerce sur un domaine très réduit.
d) Le pouvoir de légiférer par ordonnances permet de prendre des mesures sur un délai limité.

Answer 6

d) Le pouvoir de légiférer par ordonnances permet de prendre des mesures sur un délai limité.

Question 7

Le Parlement

a) En 2012, l’Assemblée nationale comptera 479 députés.
b) A 20 ans, on ne peut être éligible comme député.
c) Mode de scrutin député : suffrage indirect.
d) Mode de scrutin Sénat : proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.

Answer 7

d) Mode de scrutin Sénat : proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.

Question 8

Le Parlement

Nombre de sénateurs outre-mer :

a) 10 représentants les français à l’étranger.
b) 2 à St Barthélemy.
c) 2 à Mayotte.
d) 2 à Wallis et Futuna.

Answer 8

c) 2 à Mayotte.

Question 9

Le Parlement

a) La session parlementaire ordinaire débute le 1er jour d’octobre.
b) Si la session extraordinaire est convoquée sur demande de l’Assemblée nationale, elle ne dépassera pas plus de 10 jours.
c) Une proposition de loi est proposée par les membres du Parlement.
d) Projet de loi : le projet de texte est présenté pour avis consultatif obligatoire au Conseil Constitutionnel.

Answer 9

c) Une proposition de loi est proposée par les membres du Parlement.

Question 10

Le Parlement

Le vote du budget :

a) C’est le Sénat qui a toujours le dernier mot.
b) A une nomenclature budgétaire appropriée.
c) Retracé dans un document unique, la Loi d’organisation des finances.
d) La loi de finances rectificative est appelée «correctif budgétaire ».

Answer 10

b) A une nomenclature budgétaire appropriée.

Question 11

La Justice

a) La justice pénale est traitée entre autres dans les tribunaux de police.
b) La contravention, c’est transgresser l’ordre social. Par exemple le vol.
c) Les condamnations correctionnelles ne sont pas portées sur le casier judiciaire.
d) Les infractions sont classées en 2 catégories.

Answer 11

a) La justice pénale est traitée entre autres dans les tribunaux de police.

Question 12

La Justice

a) En justice administrative, les contraventions relèvent du tribunal de police.
b) En justice pénale, les délits relèvent du tribunal correctionnel.
c) En justice pénale, les crimes relèvent du tribunal correctionnel.
d) La cour de cassation ne juge pas le droit de l’affaire, mais le respect du fond de celle-ci.

Answer 12

b) En justice pénale, les délits relèvent du tribunal correctionnel.

Question 13

La Justice

a) La plus haute juridiction de la justice administrative est le Conseil d’État.
b) La plus haute juridiction de la justice administrative est le Conseil de la magistrature.
c) Le tribunal d’instance constitue la juridiction civile de droit commun.
d) Le tribunal d’instance est principalement collégial.

Answer 13

a) La plus haute juridiction de la justice administrative est le Conseil d’État.

Question 14

La Justice

a) Le ministre de la Justice est aussi appelé Garde des seaux.
b) La magistrature du siège dépend du ministre de la Justice.
c) La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général.
d) Le conseil supérieur de la magistrature ne peut être saisi par un justiciable car est là pour donner un avis au Président de la République.

Answer 14

c) La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général.

Question 15

Les autres institutions

a) Le Conseil constitutionnel : 9 membres, mandat de 3 ans renouvelable.
b) Le Conseil d’Etat vérifie la conformité des lois.
c) Le conseil économique, social et environnemental : le gouvernement désigne 68 conseillers.
d) Le conseil économique, social et environnemental peut être saisi par un justiciable.

Answer 15

c) Le conseil économique, social et environnemental : le gouvernement désigne 68 conseillers.

Question 16

Les collectivités territoriales - Les collectivités d’outre-mer

La France en compte actuellement :

a) 2.
b) 3.
c) 4.
d) 5.

Answer 16

d) 5.

Question 17

Les collectivités territoriales. Les départements d’outre-mer

La France en compte actuellement :

a) 2.
b) 3.
c) 4.
d) 5.

Answer 17

d) 5.

Question 18

Les collectivités territoriales. La Nouvelle Calédonie

En quelle année se déterminera-t-elle sur son avenir (indépendance ou autonomie) ?

a) 2014.
b) 2016.
c) 2018.
d) 2020.

Answer 18

a) 2014.

Question 19

Les collectivités territoriales - Clipperton - Lyon et Marseille

a) Clipperton est administré par le Haut-commissaire de la Nlle Calédonie.
b) Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.
c) Clipperton est une collectivité territoriale au statut unique.
d) Clipperton : nom de baptême français « île de la Société ».

Answer 19

b) Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.

Question 20

Les collectivités territoriales - La commune

a) Il y a en France 10 000 communes de moins de 200 habitants.
b) Les élections municipales se déroulent au scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de plus de 3 500 habitants.
c) Les élections municipales se déroulent avec un système mixte mêlant les mécanismes du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants.
d) Dans ce dernier cas, si aucune liste n’a la majorité absolue au premier tour, au second tour la moitié des sièges est répartie entre les listes ayant obtenu plus de 2,5 % des suffrages exprimés.

Answer 20

c) Les élections municipales se déroulent avec un système mixte mêlant les mécanismes du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Question 21

Le conseil municipal

a) Les délibérations du conseil sont applicables dès publication et transmission au Préfet.
b) Peut se réunir en session extraordinaire sur demande de conseillers municipaux ou du préfet.
c) Peut-être dissout par le Conseil d’Etat.
d) Assemblée non permanente se réunissant 1 fois par trimestre.

Answer 21

a) Les délibérations du conseil sont applicables dès publication et transmission au Préfet.

Question 22

Le conseil municipal et les adjoints du maire

a) Il est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 10 % de l’effectif total.
b) Il est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 20 % de l’effectif total.
c) Il est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total.
d) Il est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 40 % de l’effectif total.

Answer 22

c) Il est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total.

Question 23

L’intercommunalité

a) Les communautés d’agglomération regroupent plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
b) Des petites communes s’associant sur un projet commun forment une communauté urbaine.
c) Des communes refusant la fusion s’associent à une grande ville pour former une communauté de communes.
d) Il y a environ 1400 communautés de communes.

Answer 23

a) Les communautés d’agglomération regroupent plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

Question 24

Le département

a) Les départements ont été créés par l’Assemblée nationale en 1790.
b) Actuellement, on compte 100 départements.
c) La France compte 342 arrondissements.
d) Le conseiller général est élu au sein de l’arrondissement.

Answer 24

c) La France compte 342 arrondissements.

Question 25

Le département a) Le conseil général se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. b) Les conseillers généraux sont élus au scrutin nominal majoritaire à deux tours pour six ans. c) Chaque conseil général se renouvelle par 1/3 tous les 3 ans. d) Le président du conseil général est élu tous les 6 ans.

Answer 25

a) Le conseil général se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.

Question 26

La région Le préfet de région est mis en place dès : a) 1956. b) 1964. c) 1966. d) 1969.

Answer 26

b) 1964.

Question 27

La région «Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le comité économique et social par ses avis, concourent à l’administration de la région». Cela est énoncé dans : a) L’article 28 de la loi du 5 juillet 1972. b) L’article 82 de la loi du 5 juillet 1972. c) Le référendum de 1969. d) L’article 61 de la loi de mars 1982.

Answer 27

d) L’article 61 de la loi de mars 1982.

Question 28

La région a) La gestion des collèges est du domaine de la région. b) Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel indirect. c) Le préfet de région reçoit chaque année du conseil régional le compte rendu de l’exécution du plan. d) La formation professionnelle est passée sous la coupe de la région en 1983.

Answer 28

d) La formation professionnelle est passée sous la coupe de la région en 1983.

Question 29

L’Etat a) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. b) L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles : un hymne national, un drapeau, une devise et une constitution. c) Le pouvoir exécutif propose et vote les lois. d) Le pouvoir réglementaire fait exécuter les lois et les règlements.

Answer 29

a) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Question 30

L’Etat La constitution actuellement en vigueur date de : a) 1948. b) 1958. c) 1968. d) 1969.

Answer 30

b) 1958.

Question 31

Le Président de la République a) Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin proportionnel à deux tours. b) Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à un tour. c) Il est élu au 1er tour à la majorité absolue entre tous les candidats. d) Il est élu au 2ème tour à la majorité absolue entre tous les candidats.

Answer 31

c) Il est élu au 1er tour à la majorité absolue entre tous les candidats.

Question 32

Le Président de la République a) Il communique avec l’Assemblée nationale au moyen de messages qui sont suivis de débat. b) Il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et le Sénat. c) Trois types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum. d) Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum.

Answer 32

d) Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum.

Question 33

Le Président de la République a) Depuis le début de la Ve République, la procédure référendaire de l’article 10 a été utilisée à 11 reprises. b) Référendum : 20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht : le oui l’emporte). c) Lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu, le président de la République peut utiliser l’état d’urgence. d) L’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1962 (putsch d’Alger) pendant 5 mois.

Answer 33

b) Référendum : 20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht : le oui l’emporte).

Question 34

Le Gouvernement a) Le Premier Ministre est responsable de la Défense. b) Le Premier Ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres. c) Quand les ministres se réunissent sous la présidence du Premier Ministre, c’est le Conseil interministériel. d) Le pouvoir réglementaire revêt 2 formes : réglementaire autonome et réglementaire national.

Answer 34

b) Le Premier Ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres.

Question 35

7) Le Gouvernement a) L’état d’urgence implique l’attribution de pouvoirs de police exceptionnels. b) L’état de siège ne peut être prorogé au-delà de 12 jours qu’avec l’accord du Parlement. c) L’état d’urgence est décrété par le Conseil constitutionnel. d) L’état d’urgence a été déclaré en Algérie en 1985 et en Nouvelle-Calédonie en 1962.

Answer 35

b) L’état de siège ne peut être prorogé au-delà de 12 jours qu’avec l’accord du Parlement.

Question 36

Le Parlement a) L’Assemblée nationale comptera 577 députés en 2012. b) L’Assemblée nationale compte 579 députés. c) Il faut avoir 30 ans au moins pour être candidat au poste de député. d) Mode de scrutin Sénat : mode proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.

Answer 36

d) Mode de scrutin Sénat : mode proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.

Question 37

Le Parlement a) Le président du Sénat est élu pour 6 ans. b) Les groupes d’affinité politique au Sénat sont d’au moins 15 membres. c) Il y a 8 commissions permanentes au Sénat. d) Si l’Assemblée nationale le demande, la session extraordinaire ne dépassera pas 10 jours.

Answer 37

b) Les groupes d’affinité politique au Sénat sont d’au moins 15 membres.

Question 38

Le Parlement Les fonctions essentielles du Parlement. a) Proposer des lois, le vote du budget, l’évaluation des politiques publiques. b) Le vote des lois, le débat parlementaire, l’évaluation des politiques publiques. c) Proposer des lois, le vote du budget, le contrôle de l’action du Gouvernement. d) Le vote des lois, le vote du budget, le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques.

Answer 38

d) Le vote des lois, le vote du budget, le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques.

Question 39

11) Le Parlement Le débat parlementaire proprement dit est appelé : a) Une séance. b) Une session. c) Un ordre du jour. d) Une session ordinaire.

Answer 39

a) Une séance.

Question 40

Le vote des lois a) Si une loi est proposée par le Gouvernement, il s’agit d’une proposition de loi. b) Si une loi est proposée par le Parlement, il s’agit d’un projet de loi. c) L’étape de l’avis consultatif du Conseil d’État sur un projet de loi est obligatoire. d) Quand on fait voter une loi de finances rectificative, on l’appelle «collectif financier».

Answer 40

c) L’étape de l’avis consultatif du Conseil d’État sur un projet de loi est obligatoire.

Question 41

La Justice a) Il existe la justice civile, la justice pénale et la justice correctionnelle. b) Le tribunal de commerce règle la justice pénale. c) Les infractions sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. d) Les délits sont la volonté de transgresser l’ordre pénal.

Answer 41

c) Les infractions sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.

Question 42

La Justice a) En justice administrative, les contraventions relèvent du tribunal de police. b) En justice pénale, les délits relèvent du tribunal correctionnel. c) En justice pénale, les crimes relèvent du tribunal correctionnel. d) La cour de cassation ne juge pas le droit de l’affaire, mais le respect du fond de celle-ci.

Answer 42

b) En justice pénale, les délits relèvent du tribunal correctionnel.

Question 43

Premier ministre :

Answer 43

Jean-Marc Ayrault.

Question 44

Ministre des Affaires étrangères :

Answer 44

Laurent Fabius.

Question 45

Ministre de la Défense :

Answer 45

Jean-Yves Le Drian.

Question 46

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Answer 46

Delphine Batho.

Question 47

Garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Answer 47

Christiane Taubira.

Question 48

Ministre de l’Intérieur :

Answer 48

Manuel Valls.

Question 49

Ministre de l’Economie et des Finances :

Answer 49

Pierre Moscovici.

Question 50

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :

Answer 50

Michel Sapin.

Question 51

Ministre de l’Education nationale :

Answer 51

Vincent Peillon.

Question 52

Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :

Answer 52

Marylise Lebranchu.

Question 53

Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative :

Answer 53

Valérie Fourneyron.

Question 54

Ministre des Affaires sociales et de la Santé :

Answer 54

Marisol Touraine.

Question 55

Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Answer 55

Najat Vallaud-Belkacem.

Question 56

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :

Answer 56

Stéphane Le Foll.

Question 57

Les collectivités territoriales Les T.A.A.F sont constituées de : a) Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses. b) Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, et Terre Adélie. c) Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Pierre et Miquelon et Terre Adélie. d) Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses.

Answer 57

a) Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses.

Question 58

Les collectivités territoriales a) La Nouvelle-Calédonie se déterminera, à partir de 2018, entre l’indépendance et un gouvernement autonome. b) La Nouvelle-Calédonie se déterminera, à partir de 2024, entre l’indépendance et un gouvernement autonome. c) La France compte actuellement cinq collectivités d'outre-mer. d) Aucune des collectivités d'outre-mer ne fait partie de l'Union européenne.

Answer 58

c) La France compte actuellement cinq collectivités d'outre-mer.

Question 59

Les collectivités territoriales Quelle est la seule collectivité d'outre-mer qui n'est pas subdivisée en communes ? a) Saint-Barthélemy. b) Polynésie Française. c) Wallis et Futuna. d) Saint-Pierre-et-Miquelon.

Answer 59

c) Wallis et Futuna.

Question 60

Les collectivités territoriales Les Départements et Régions d’Outre-mer sont : a) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. b) Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. c) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Polynésie Française. d) Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion et Mayotte.

Answer 60

a) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Question 61

Les collectivités territoriales - La commune a) Il y a en France 37 693 communes. b) Le Conseil de Paris comprend 133 membres. c) Le maire de Paris bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de commune. d) Les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre sont au nombre de quatre.

Answer 61

d) Les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre sont au nombre de quatre.

Question 62

Intercommunalité a) Au 1er janvier 2009, on dénombrait encore 5 SAN (syndicats d’agglomération nouvelle). b) La mégapole : nouvelle catégorie, elle forme un ensemble de plus de 450 000 habitants c) Les pôles métropolitains sont un regroupement d’ECPC (établissement public de coopération communale). d) Bordeaux est une communauté périurbaine.

Answer 62

a) Au 1er janvier 2009, on dénombrait encore 5 SAN (syndicats d’agglomération nouvelle).

Question 63

Le département a) Les départements ont été créés par l’Assemblée constituante en 1890. b) Actuellement, on compte 101 départements. c) L’arrondissement est essentiellement une circonscription électorale. d) L’arrondissement est aussi une circonscription administrative.

Answer 63

b) Actuellement, on compte 101 départements.

Question 64

Le département a) Les conseillers généraux sont élus pour quatre ans. b) Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son secrétariat. c) Le président du conseil général représente juridiquement le département. d) Le fonctionnaire placé à la tête des services des finances est le receveur des finances.

Answer 64

c) Le président du conseil général représente juridiquement le département.

Question 65

La région Le regroupement des départements en 22 régions de programme date de : a) 1956. b) 1966. c) 1982. d) 1969.

Answer 65

a) 1956.

Question 66

La région Le mandat des conseillers régionaux est de : a) 3 ans. b) 4 ans. c) 5 ans. d) 6 ans.

Answer 66

d) 6 ans.

Question 67

La région Le transfert de domaine des lycées, de l’Etat vers la région, date de : a) 1973. b) 1983. c) 1993. d) 2003.

Answer 67

b) 1983.

Question 68

Le conseil économique et social régional a) Les membres sont élus pour quatre ans. b) Le nombre de ses membres varie entre 50 et 120. c) Les membres sont désignés par le préfet de région. d) Il ne peut émettre que des avis.

Answer 68

d) Il ne peut émettre que des avis.

Question 69

La région a) Le préfet de région est le préfet du département le plus peuplé de la région. b) Le préfet de région préside le comité de l’administration générale. c) Il existe trois types de dotations pour la région : dotation générale de décentralisation, dotation culturelle et dotation régionale d’équipement scolaire. d) La métropole est divisée en 7 grandes Régions Terre (R.T.).

Answer 69

c) Il existe trois types de dotations pour la région : dotation générale de décentralisation, dotation culturelle et dotation régionale d’équipement scolaire.

Question 70

L’ÉTAT Il y a 433 sénateurs. Il y a 577 députés. Le président de la république est élu pour 7 ans. L’article 12 correspond aux pouvoirs exceptionnels du Président de la république.

Answer 70

Il y a 577 députés.

Question 71

L’ÉTAT La justice pénale : Elle règle les infractions et fait partie de l’ordre administratif. Elle règle les conflits entre particuliers et fait partie de l’ordre administratif. Elle règle les infractions et fait partie de l’ordre judiciaire. Elle arbitre les litiges et fait partie du parquet.

Answer 71

Elle règle les infractions et fait partie de l’ordre judiciaire.

Question 72

L’ÉTAT Le Conseil d’État a une fonction purement administrative et est composé de hauts fonctionnaires. Le Conseil économique et social comprend 400 membres. Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres désignés et vérifie la conformité des lois à la Constitution après qu’elles soient promulguées. Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Garde des Sceaux.

Answer 72

Le Conseil d’État a une fonction purement administrative et est composé de hauts fonctionnaires.

Question 73

LA COMMUNE Le nombre de conseillers municipaux varie de 6 à 69. Les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il faut avoir obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour pour participer au second tour. Le conseil municipal est une assemblée permanente.

Answer 73

Les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Question 74

``` LE DEPARTEMENT Les départements ont été créés par l’Assemblée constituante en :  1791 ;  1891 ;  1790 ;  1948. ```

Answer 74

1790 ;

Question 75

LE DEPARTEMENT Le canton est essentiellement une circonscription administrative. L’arrondissement est uniquement une circonscription électorale. Il y a en France 432 arrondissements. Le conseil général se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.

Answer 75

Le conseil général se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.

Question 76

LA REGION Les membres du conseil économique et social sont désignés pour 6 ans. Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel indirect. Les conseillers régionaux ne font pas partie du collège électoral sénatorial. Les collèges sont de la compétence de la région.

Answer 76

Les membres du conseil économique et social sont désignés pour 6 ans.

Question 77

``` LES COLLECTIVITES TERRITORIALES L’îlot de Clipperton est :  un territoire à statut spécifique ;  une collectivité d’Outre-mer ;  un territoire à statut particulier ;  un département d’Outre-mer. ```

Answer 77

un territoire à statut spécifique ;

Question 78

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES La métropole est divisée en 7 grandes Régions Terre (R.T.). Il existe 22 régions en totalité. Wallis et Futuna ne possède pas de communes. Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie de l’Union Européenne.

Answer 78

Wallis et Futuna ne possède pas de communes.

Question 79

L’ETAT L’Assemblée nationale a la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement grâce à deux procédures. Citez-les.

Answer 79

- vote sur une déclaration de politique générale que fait le Gouvernement pour clarifier une situation et éprouver sa majorité ou pour consolider sa position dans l’attente d’un succès ; - vote sur une «motion de censure». Les députés (1/10 des membres) peuvent proposer une motion de censure spontanée condamnant l’action du Gouvernement. Pour qu’elle soit adoptée, la majorité absolue est requise. Si elle est adoptée, le Gouvernement est contraint de démissionner. - par le dépôt d’une motion de censure par 1/10 des députés, après l’engagement, par le Premier ministre, de la responsabilité du Gouvernement sur la totalité ou une partie d’un texte.

Question 80

LA COMMUNE | Attributions du maire en tant que représentant de l’État ?

Answer 80

Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement. - il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ; - il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ; - il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ; - en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire. - il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).

Question 81

Quelles sont les attributions principales du président du conseil départemental ?

Answer 81

- il prépare et exécute les délibérations du conseil DÉPARTEMENTAL, en particulier le budget départemental ; - il est l’ordonnateur des dépenses du département ; - il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ; - il représente juridiquement le département (contrats, actions en justice, etc.) ; - il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.

Question 82

Les Collectivités d’Outre-mer font-elles partie de l'Union européenne ?

Answer 82

les COM ne font pas partie de l’Union européenne (à l’exception de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).