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Inst Civique Val > L'état généralité, président république > Flashcards

L'état généralité, président république Flashcards

1
Q

L’ÉTAT: democratie

Tous les citoyens âgés de plus de —? Disposent du droit de vote.
Le suffrage est tjrs ?

A

18 ans

Égal et à bulletin secret.

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2
Q

L’ÉTAT: nation

Que rappelle l’article 3 de la constitution de 1958 ?

A
  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, et par la voie du référendum.
  • Aucune section du peuple,
  • ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
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3
Q

L’ÉTAT: nation

L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles?

A
  • un hyme national ( marseillaise )
  • un drapeau ( tricolore )
  • une devise ( liberté, égalité, fraternité )
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4
Q

L’ÉTAT: la séparation des pouvoirs

Quels sont les 3 pouvoirs ?

A
  • Le pouvoir LÉGISLATIF: Propose et vote les lois
    il appartient aux députés et aux sénateurs
  • le pouvoir EXÉCUTIF : fait exécuté les lois et règlements
    Il est assuré par le président de la république et le gouvernement
  • le pouvoir JURIDICTIONNEL: interprète et fait appliquer la loi
    Il est propre aux tribunaux
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5
Q

L’ÉTAT: constitution

Qu’est-ce que la constitution ?

A

La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation,
c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernements et gouvernés
et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.

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6
Q

L’ÉTAT: constitution

De quand date la constitution actuellement en vigueur en France ?

A

1958

Dernier modification la plus importante en 1962 sur le mode d’élection du président.

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7
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : son élection

Comment est élu le PR et pour quelle durée ?

A

Il est élu pour 5 ans Au suffrage universel

  • au 1 er tour a La majorité absolue entre tous les candidats
  • au 2 emé tour a la majorité absolue entre tous les candidats les mieux placés au 1 er tour
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8
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Le PR nommes ?

A
  • premier ministre et les ministres
  • les hauts fonctionnaires
  • les magistrats
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9
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

Article 5
de quoi est -il le garant ?

A

De l’indépendance nationale
de l’intégrité du territoire.
Du respect des accords de communauté
Et des traités

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10
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Quel est son domaine réservé ?

A

La politique étrangère

Depuis générale de Gaulle .

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11
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Dans le domaine nucléaire, la décision final appartient à qui ?

A

Président de la république

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12
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Qui le PR peut-il dissoudre ?
Après consultation de qui ?

A

Il peut dissoudre l’assemblée nationale

Après consultations des présidents des 2 chambres.

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13
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Quelles sont tous les attributions du PR ?

A

1- il nomme…
2- il est le chef des armées ( politique étrangère, nucléaire )
3- promulgue les lois ( communique avec l’assemblée )
4- il peut dissoudre l’assemblée nationale
5 il dispose de pouvoir exceptionnel ( article16, référendum, droit grâce

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14
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum

Quels sont les 2 types de projets de loi qui peuvent être soumis au référendum ?

A
  • ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
  • ceux tendant à “ autoriser la ratification d’un traité
    Qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
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15
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum

Par qui est proposé le référendum ?

A
  • gouvernement

- où les 2 assemblées réunie

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16
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum

A qui relève la décision final ?

A

Au président de la république .

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17
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum

Depuis la 5 emé république, la procédure référendaire de l’article 11 à été utilisée combien de fois?

A

10 fois

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18
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum

Les 10 dates des référendums ?

A

1- 28 septembre 1958
( adoption de la constitution de la 5 emé République

2- 8 janvier 1961 Oui
putsch d’Alger

3- 8 avril 1962 Oui
Approbation des accords d’evian

4- 28 octobre 1962 Oui
Élection du PR au suffrage universel direct

5- 27 avril 1969. Non
Création des régions, rénovation du sénat ( démission de de Gaulle )

6- 23 avril 1972. Oui
Entrée de de 4 pays dans C.E.E

7- 6 novembre 1988. Oui
Disposition sur l’avenir de la nouvelle calédonie

8- 20 avril 1992. Oui
Ratification du traité de Maastricht

9- 24 septembre 2000. Oui
Adoption du mandat présidentiel 5 ans

10- 29 mais 2005. Non
Projet de constitution européenne

19
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Que confère l’article 16 au PR.

A

Des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.

20
Q

L’ÉTAT: democratie

En quoi la France est-elle une démocratie?

A
  • Le peuple y est souverain.
  • La constitution réaffirment l’attachement de la France a la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
  • l’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel.
20
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Quels sont les conditions et les garanties réglementaire de l’emploi de l’article 16.

A
  • conditions de mise en œuvre
  • conditions de forme
  • instauration des garanties
  • étendue des pouvoirs
22
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

A qui le PR se substitue t-il par conséquent ?

A
  • au gouvernement
  • aux assemblée
  • et à tous les pouvoir publics

Il incarne la nation et agis en son nom.

23
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

L’article 16 vise à accroitre temporairement ?

A

Les pouvoirs de l’exécutif

Et à le rendre plus réactif.

24
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Quelles sont les 2 conditions de mise en œuvre de l’article 16 ?

A

1- il doit y avoir une menace grave et immédiate sur
-les institution
-l’indépendance de la nation
-l’intégrité du territoire
Ou le respect des engagements internationaux de la France .

2- le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu.

25
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Conditions de forme de l’article 16 ?

A

Le PR doit consulter officiellement :

  • le 1er ministre
  • le président de l’assemblé national
  • le président du sénat
  • le président du conseil constitutionnel

De plus il y a consultation du conseil constitutionnel sur les mesures prises .

En outre, il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement.

26
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16 instauration de garantie.

Quel droit le PR ne peut-il utiliser pendant l’exercice des pouvoir exceptionnels ?

A

Le droit de dissolution.

27
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16 étendue des pouvoirs

De quels pouvoirs dispose le PR ?
En vers quel but ?

A
  • Il dispose alors des pouvoirs, Exécutif et législatif

- pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

28
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16 étendue des pouvoir:

Que ne peut-il pas modifier pendant la durée d’application de l’article 16 ?

A

La constitution .

29
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

La décision finale de mettre en application l’article 16 appartient a qui ?

A

Au PR.

30
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Quand l’article 16 à t-il été applique et pendant combien de temps ?

A

En 1961

Pendant 5 mois pendant le putsch d’Alger.

31
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

L’article 16 est-il limite dans le temps ?

A

Non

32
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

A quel date a été modifier l’article 16 ?

A

Le 23 juillet 2008

33
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Après 30 jours d’exercice des pouvoir exceptionnels qui peut être saisi? et par qui ? Et pour quoi ?

A
  • le conseil constitutionnel

Par :

  • le président de l’assemblée
  • le président le président du sénat
  • 60 députés ou 60 sénateurs

Aux fins d’examiner si les conditions énoncées au 1 er alinéa demeurent réunies .

Et il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public.

34
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16

Que se passe t-il après 60 jours de pouvoir exceptionnel ?

A

la même chose que 30 j

Et à tout moment au delà de cette durée .

35
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : la révision constitutionnelle

Comment le PR peut-il faire réviser la constitution ?

A
  • par convocation du congrès après que le projet de revision ait été vote par les 2 assemblées ( réunion exceptionnel du parlement )
  • par référendum
36
Q

L’ÉTAT: l’état

L’état est une entité juridique définie par 3 éléments:

A
  • un territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
  • une population habitant ce territoire.
  • une organisation politique, juridique, économique, sociale et lois communes.
37
Q

L’ÉTAT: nation

Définition des nation ?

A

Les nations sont des masses humaines qui se distinguent dans l’espace, qui émergent grâce à une histoire, une langue, une culture particulière, qui acquièrent progressivement un pouvoir parallèle ou oppose à d’autre, qui usent de ce pouvoir pour s’affirmer comme des unités de volonté et d’action.

38
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

Article 5
le PR veille au respect de ?

A

La constitution .

39
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

Article 5
Le PR assure par son arbitrage ?

A

Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Ainsi que la continuité de l’état.

40
Q

Quels sont les 2 partie ?

A
  • état “ generale”

- le président de la république

41
Q

Quels sont les sous partie de état “généralités “?

A
  • état
  • démocratie
  • nation
  • la séparation des pouvoirs
  • constitution
42
Q

Quels sont les sous partie, le président de la république ?

A
  • le PR
  • le référendum
  • l’article 16
  • la révision constitutionnelle
43
Q

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales

Le PR communiqué avec l’assemblé au moyen de message qui ne sont pas ? Car ?

A
  • suivis de débat

- car il ne peut y être présent

Inst Civique Val (9 decks)

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