L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Flashcards
1
Q
La commune : nom des élections
A
municipales
2
Q
La commune : organe délibérant
A
Conseil municipal
3
Q
La commune : organe exécutif
A
Le maire
4
Q
La commune : type d’élections
A
Scrutin de liste
5
Q
Commune de moins de 1000 habitants : élections
A
Scrutin majoritaire avec panachage possible
6
Q
Commune de plus de 1000 habitants : élections
A
Scrutin de liste mixte (majoritaire + proportionnel) et parité H/F. Listes bloquées
