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Flashcards in L'Union Européenne Deck (32)
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1
Q

Le plan Marshall

A

1947

2
Q

Les pères fondateurs FR

A
  • Robert Schuman (MINAFET)

- Jean Monnet (Commissaire au Plan)

3
Q

CECA

A

1951

4
Q

CED (Armé UE supranationale OTAN - échec)

A

1952

5
Q

CEE (traité de Rome - marché commun)

A

1957

6
Q

Monnaie unique (traité de Maastricht)

A

1992

7
Q

Constitution Européenne (traité de Rome II - échec)

A

2004

8
Q

Constitution Européenne (traité modificatif de Lisbonne)

A

2007

9
Q

La nature de l’UE

A
  • Org° internationale
  • Une structure partiellement supranationale et intergouvernementale
  • Régie par des traités définissant des compétences.
10
Q

Un cadre: Les traités

A
Traité modificatif de Lisbonne 2007: 
- TFUE issu de Rome 57
- TUE issu de Maastricht 92
Traités en vigueur:
- TFUE
- TUE 
- CEEA
- Charte des droits fdmtx de l'UE
11
Q

UE: Objectifs fdmtx (8)

A
  • Promouvoir la Paix ;
  • Promouvoir le Développement Durable ;
  • Promouvoir Cohésion Eco, Soc, Territoriale, Solidarité entre états-membres ;
  • Lutter être Exclusion Sociale et Discrimination ;
  • Respecter la Richesse et la Diversité Culturelle et Linguistique ;
  • Offrir un espace de Liberté, Sécurité, Justice sans frontière intérieur ;
  • Encourager le Progrès Scientifique et Technologique ;
  • Etablir une union Eco et Monétaire.
12
Q

UE: Valeurs fdmtles (6)

A
  • Dignité HumN
  • Liberté
  • Démocratie
  • Egalité
  • Etat de Droit
  • Droits de l’Homme
13
Q

UE: Compétences (EPAC)

A
  • Exclusives: Supranationales
  • Partagées: Intergvmtales
  • Appui: (en cplmt) Indpdce des états
  • Coordination: (politique ES, emploi…) Indpdce des états
14
Q

Garantie démocratique (vote)

A
  • Unanimité
  • Majorité
  • Majorité qualifiée (double majorité 55% des voix des états et représentant 65% pop°)
15
Q

Les Institutions:

A
  • Politique
  • Economique
  • Judiciaire
16
Q

Les Institutions Politiques:

A
  • Conseil Européen
  • Parlement Européen
  • Conseil de l’UE
  • Commission Européenne
17
Q

Les Institutions Eco:

A
  • BCE

- Cour des comptes européennes

18
Q
  • Les Institutions Judiciaire:
A
  • Cour de justice de l’UE
19
Q

Conseil Européen: orientation et impulsion politique

A
  • Président Charles Michel
  • 28 chefs d’Etat ou de GOUV (4x/an)
  • Définir les grands axes de la politique de l’Union
  • Elit le Haut représentant de l’Union pour les affaires ETR et SECU.
  • Siège Bruxelles
  • Oriente la commission européenne
20
Q

Parlement Européen: législateur et autorité budgétaire

A
  • organe parlementaire (partage le pvr Législatif)
  • 751 députés élus au SUD/5ans
  • Contrôle les dépenses
  • Siège à Strasbourg
  • Approuve le président de la commission européenne
21
Q

Conseil (des MIN) de l’UE : législateur et autorité budgétaire

A
  • conseil des MIN
  • présidence tournante, MIN des EM/Domaine
  • partage le pvr LEG,EXE,BUDGTR avec le Parlement
  • Décis° à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée
  • Siège à BRUX (10 form° Perm)
  • PESC et COOP° policière et judiciaire en matière pénale
22
Q

Commission Européenne: proposition et exécution

A
  • Présidente Ursula Von Der Leyen (élue par le PRLMT)
  • 28 commissaires et 35K FCTNR
  • Gardienne des Traités
  • Représentat° externe
  • Initiative exclusive des Lois
  • Monopole Compétences Exclusives
  • Indépendante (pas GOUV)
  • Hte représentante (vice présidente)
  • Lobbying (stratégie d’influence)
23
Q

Triangle Institutionnel:

A
  • Comissi° Euro
  • Cseil UE
  • PRLMT Euro
24
Q

BCE

A
  • Stabilité des Prix
  • Indépendante des influences politiques
  • Siège à Francfort
25
Q

Cour des comptes Européenne

A
  • Contrôle Financier
  • 28 membres (1/état) pour 6ans (renouv/moitié=/3ans)
  • Indépendante
  • Siège au Luxembourg
26
Q

Cour de justice de L’UE

A
  • Application du Droit Européen (28 systèmes juridiques)
  • Peut être saisie par les citoyens
  • 1 juge/état/6ans
  • Siège au Luxembourg
  • Droit communautaire
  • Délibérations en FR
27
Q

Europe de la Défense: Les 4 grdes étapes

A
  • Echec: CED 1954
  • UEO (union de l’europe occidentale): 1954-2011
  • PESC (2e pilier): 1992
  • PSDC: 2007
28
Q

PESC: clauses de solidarité et de défense commune

A
  • Art 222 TFUE

- Art 42§7 TUE

29
Q

PSDC: Objectifs

A
  • Art 42 TUE

- Assurer maintien de la paix, prév° des conflits et rfcmt SECU INTRNTALE

30
Q

PSDC: Opérations

A
  • Art 43 TUE
  • Désarmement
  • Miss° humanitR et EVAC°
  • Cseil et Assist MILI
  • Prév° cflits et maintien de la Paix
  • Gest° des Crises
31
Q

Réalisation Européennes de Défense:

A

CSP (coopération structurée permanente):

  • coalition Etats volontR
  • 20 engagemt / 34 projets adoptés

FEDef (fonds européen de défense):
- soutien financier: rech tech, dév capacitR

32
Q

OPEX UE:

A
  • EUFOR ALTHEA (ex-yougoslavie)
  • EUNAVFOR ATALANTA (anti-piraterie océan indien)
  • EUNAVFOR MED Sophia (crise SAN migratoire méditerranéenne)