La Constitution européenne

Question 1

Depuis quand remonte l’idée d’unir les pays d’Europe?

Answer 1

L’idée est reprise par plusieurs auteurs. Elle apparait avec Dante au XIIe siècle.

Question 2

Date: création de la CECA

Answer 2

9 mai 1950: déclaration de volonté de création de la CECA à initiative de Jean Monnet, ancien secrétaire général adjoint de la SDN et Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

1951: Traité de Paris signé par 6 pays

Question 3

Date: signatures des traités de Rome

Answer 3

1957: deux traites donnent naissance à deux organisations

- CEE et EURATOM

Question 4

Citation: Jacques Delort

Answer 4

“L’UE c’est un OPNI: un objet politique non-identifié”

• ça peut ressembler a un état fédéral (droit européen > droit national, perte de souveraineté dans différents domaines
• mais la politique étrangère est menée nationalement donc bon

Question 5

Symbole de la singularité de l’Europe?

Answer 5

“Traité instituant une Constitution européenne”

• traité= relatif aux accords nationaux
• Constitution= relatif à un état

Question 6

Pourquoi n’y a t-il pas de Constitution européenne?

Answer 6

En Mai et Juin 2005, la France et les Pays-bas bloquent un projet de Constitutions pourtant ratifié par 18 pays

Question 7

Combien de langues sont parlées au Parlement européen?

Answer 7

24 langues donc 500 combinaisons possibles

contre 6 langues à l’ONU (arabe, français, chinois,russe, anglais, espagnol)

Question 8

Quelles sont les principales dépenses du budget européen?

Answer 8

• PAC = 59 milliards d’€
• Aide aux régions européennes les plus défavorisées = 47,5 milliards d’€

-> Budget total = 135 milliards d’€

Question 9

Date: 1993

Answer 9

Libre circulation des personnes, marchandises, services et K

Question 10

Date: 1999

Answer 10

Lancement de l’€ sous forme scriputurale

Question 11

Date: 2002

Answer 11

Lancement de l’€ sous forme fiducière

Question 12

Combien de pays composent la zone euro?

Answer 12

19 pays

Question 13

Combien d’habitants dans l’UE?

Answer 13

507 millions d’habitants

Question 14

Date: 2009

Answer 14

Traité modificatif (Lisbonne)

Question 15

Quelles sont les deux questions éternelles sur l’UE?

Answer 15

Quelles limites de l’europe?

Quelle vocation et finalité = Europe espace ou Europe puissance?

Question 16

Que permettent les traités?

Answer 16

• donnent des compétences à l’UE
• instaurent des règles de fonctionnement
• permettent d’intégrer de nouveaux états

Question 17

Pourquoi la CECA?

Answer 17

• il faut une unité européenne avec la France et l’Allemagne avant tout
• objectif d’une “fédération européenne” mais il faut y aller par étapes
• faire la paix et lancer un processus d’unification
• se développer économiquement

Question 18

Qu’est-ce que l’échec de la CED?

Answer 18

CED= communauté européenne de défense

• face au problème de l’Allemagne désarmée dans un contexte de GF, plus la volonté de faire face à la volonté d’hégémonie soviet - La France propose l’idée de faire une armée européenne

Traité signé en 1952 mais en 1954 l’Assemblée française rejette le texte

Symbole de l’absence de linéarité dans la construction européenne.

Question 19

Date: Messine et Rome

Answer 19

Messine 1955 on décide de repartir vers la construction européenne
Négociation puis signature en mars 1957 des Traités de Rome - CEE et EURATOM

Question 20

Qu’est ce que la CEE?

Answer 20

La communauté économique européenne est une vision plus large de la CECA dans le but de la libre circulation des travailleurs, des K, des services et des marchandises

Mise en place d’un marché commun (ex: PAC)

Question 21

Qu’est ce que EURATOM?

Answer 21

Aussi appelé CEEA - Communauté européenne de l’énergie atomique - est un marché commun du nucléaire civil pour une énergie nouvelle

Question 22

Qu’est-ce que l’Acte unique européen?

Answer 22

Au milieu des 80s, on relance la Construction européenne

-> volonté d’achever la réalisation du marché unique
Acte Unique = 1986
-> augmentation de la libre circulation à partir de 1993
- Travail sur l’harmonisation des normes et pas seulement sur l’absence de droit de douanes

-> développement du lobbying

Question 23

Qu’est-ce que le traité de Maastricht?

Answer 23

Signé en 1992, il fonde l'UE
UE = trois pilliers 
- CECA+CEE+CEEA
- PESC (politique étrangère et de sécurité commune) 
- justice et affaires intérieures

• > instaure une citoyenneté européenne qui donne accès au droit de vote et d’éligibilité dans tous les pays de l’UE
• > Lance le projet de Monnaie Unique et et l’UEM

Question 24

Quels sont les SIX critères de Maastricht?

Answer 24

• pas plus de 3% du déficit publique par rapport au PIB

- dette publique

Question 25

Qu'est ce que l'UEM?

Answer 25

L'Union Économique et monétaire - fixe les échéances qui vont permettre d'arriver à une monnaie unique - fixe les critères permettant d'entrer dans l'UEM - prévoit le fonctionnement ( création de la BCE en 1998 qui doit contrôler l'inflation via les taux directeurs)

Question 26

Comment se déroule la ratification du traité de Maastricht?

Answer 26

Sur les 15 pays de l'époque, 4 sont mis de côté - les Grecs qui ne respectent pas les critères - le RU, le Danemark, et la Suède veulent pas En France petite majorité de 51% au référendum. Au Danemark c'est refusé mais clause de "Opt-Out" comme le RU = on oblige pas le pays signataire à intégré l'UEM

Question 27

Quels sont les TROIS derniers traités?

Answer 27

Amsterdam : 1997 Nice: 2001 Lisbonne: 2007 -> Traités modificateurs: changement institutionnels au sein de l'UE (ex: modalité de prise de décisions au sein de l'UE)

Question 28

Caractéristique de l'espace Schengen

Answer 28

Signé en 1985 adopté en 1995 = absence de frontières intérieures -> repose sur le principe de confiance mutuelle -> visa commun, gestions communes des demandes d'asiles 26 pays : 22 de l'UE + 4 autres -> les 6 de l'UE qui n'y sont pas c'est soit parce qu'ils veulent pas ( RU, Irlande) soit parce qu'ils sont jugés pas prêts (Roumanie, Chypre, Bulgarie, Croatie)

Question 29

Qu'est ce que le marché intérieur?

Answer 29

= espace économique européen avec les 4 libertés de circulation = Tous les pays de l'UE + Liechtenstein + Suisse + Norvège + Islande