La Législation . Flashcards
Les institutions Françaises
Dans la 5eme République il y a 3 pouvoirs .
Le pouvoir exécutif : ou gouvernement chargé de l’administration.
Le pouvoir législatif : chargé de concevoir ,rédiger et voter les lois .
Le pouvoir judiciaire : chargé de l’application de la loi et en cas d’infraction à cette loi de sanctionner ceux qui s’en sont rendus coupables.
Qui détient le 3 pouvoirs ?
Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement ( les ministres)
Le pouvoir législatif est détenu par les députés et sénateurs. Les sénateurs siègent au sénat. Le députés siègent à l’assemblée nationale.
Le pouvoir judiciaire est détenu par les tribunaux avec à leur tête des juges . Ils sont indépendants ils ne reçoivent pas d’ordre du parlement ou du gouvernement.
Comment fonctionne le gouvernement ?
Chaques mercredi matin, le premier ministre et tous les ministres se réunissent à l’elysee pour faire le point sur les dossiers en cours avec le président. C’est le conseil des ministres.
Combien d’institutions. Et parlement ?
Deux institutions et 1 parlement .
2 chambres :
L’assemblée nationale ou se réunissent les députés .
Le sénat ou siègent les sénateurs.
Le parlement est chargé du pouvoir législatif c’est à dire le pouvoir de rédiger et voter les lois .
Le parlement est aussi chargé de contrôler l’action du gouvernement.
Le conseil constitutionnel est composé de combiens de chambres ?
Qui sont elles ? Leur nombre et le temps d’élection.
Sénat = sénateurs = 348 = 6 ans renouvelable tout les 3 ans.
Députés = 577 = 5 ans
Pourquoi le congrès se réunit
Quand il y a une nouvelle adhésion d’un pays dans l’état européen
Révision constitutionnelle
On écoute le Président
