La position en service Flashcards
1
Q
La pratique d’une activité physique est une obligation générale, mais pour être reconnue en service il faut des notions:
A
de temps
de lieu
d’être sous contrôle de l’autorité militaire
2
Q
quelles sont les notions d’imputabilité ouvrant droit à une pension ?
A
infirmité ou blessure en service
infirmité résultant de maladie contractées en service
aggravation d’infirmités étrangères au service
infirmité résultant de blessures reçues à la suite d’un accident éprouvé entre le début et la fin d’une mission
3
Q
Quelles sont les 2 types de notions d’imputabilité ?
A
par preuve
par présomption
4
Q
depuis 2005 qu’elle notion remplace celle “d’exécution d’un service” ?
A
le temps de mission opérationelle
