La victime dans le système de justice pénale pour adolescents Flashcards Preview

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Flashcards in La victime dans le système de justice pénale pour adolescents Deck (9)
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1
Q

Pourquoi dit-on qu’il y a un virage pro-victime au coeur de la loi? (3)

A
  • Le système de justice pénale pour adolescents doit tenir compte des intérêts des victimes
  • Une déclaration générale de principes qui encourage  la réparation des dommages à la victime et communauté / le soin et l’attention accordés aux victimes / participation de la victime et possibilité d’être entendue
  • Et les principes de détermination de la peine  tenir compte des dommages causés à la victime / tenir compte des efforts de réparation fournis par l’adolescent à la victime
2
Q

Quelles sont les conditions pour avoir accès aux SEJ (sanctions extra judiciaire)? (4)

A
  • Conditions
    o Être évalué
    o Reconnaître sa responsabilité
    o Accepter de faire l’objet de la mesure, c’est toujours volontaire (a-t-on vraiment le choix?)
    o Avoir été avisé de son droit de consulter un avocat et avoir eu l’occasion de le contacter
  • Orientation par le CIUSSS / divulgation à la Cour possible dans les deux ans
3
Q

Pourquoi dit-on que les SEJ sont un droit méconnu?

A

70% des interpellation, droit méconnu qui met la victime en valeur

4
Q

Quelles est la pyramide dans SEJ? (3)

A
  • Hiérarchie des mesures – et mesures cumulables
    o Mesure envers la victime (médiation pénale, donner montant$, s’excuser par écrit, rendre effet volé)
    o Mesures de réparation (travaux communautaires, victime institutionnelle ou symbolique)
    o Mesure de développement des habiletés sociales ou formation
  • En pratique, une pyramide peu respectée par les Centres jeunesse (préjugés à la médiation pénale)
5
Q

Que dire des équijustice et les OJA? (3)

A
  • Organismes communautaires, dans presque toutes les régions
  • intervenants sociaux et criminologues
  • mesures de réparation
6
Q

Dans quel contexte les équijustices respectent les droits fondamentaux de la victime? (2)

A
  • Dès le contact-victime  sens phénoménologique / informée et consultée à chaque stade / droit d’agir ou de se retirer en tout temps
  • Accès à une médiation pénale  Libre-arbitre et choix / pas nécessairement face-à-face / en tout temps la victime est accompagnée, référée, informée de ses droits
7
Q

Quelles sont les caractéristiques de la médiation pénale en SEJ? (4)

A
  • Technique à l’épreuve de toute faille concernant la sécurité de la victime
  • Médiation respectant en tout point les volontés réelles des victimes (filet social)
  • Rapport de médiation faisant état des informations concernant volontés victime
  • Peut déboucher sur des mesures diverses d’une grande richesse
8
Q

Que dire si l’adolescent est judiciarisé (3)

A
  • Cas les moins fréquents
  • Droits des victimes assez similaires à ceux d’une procédure criminelle pour adulte
  • Exécution de la peine
9
Q

Quelles sont les peines possibles pour un adolescent? (4)

A

o Adolescent assujetti à une peine pour adulte
o Adolescent mis sous garde (ouverte ou fermée)
o Adolescent condamné à une probation (la plus populaire)
o Exécution de travaux bénévoles / Etc.